Circonstances

L'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure (Article 86 de la Constitution).

Modalités

La motion de censure doit, à peine d'irrecevabilité, être revêtue de la signature d'un dixième des députés. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, mais seuls sont recensés les votes favorables à la motion.

Conséquences

Si une motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président. Une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. Entre 1990 et 2000, trois motions ont été déposées par l'opposition, mais aucune n'a été acceptée.