| Nom du parlement (générique / traduit) |
Jogorku Kenesh / Conseil suprême |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
10 octobre 2010 |
| But des élections |
Les élections se sont tenues pour élire les 120 membres du Conseil suprême élargi conformément à la Constitution de 2010. |
Les élections de 2010 étaient les premières à se tenir depuis l'éviction en avril 2010 du Président Kourmanbek Bakiev en raison de troubles politiques. Ces élections devaient permettre d'élire les 120 membres du Conseil suprême élargi conformément à la Constitution de 2010.
Avant les élections précédentes, remontant à décembre 2007, le Président Bakiev avait contribué à la création d'un nouveau parti répondant au nom de Parti populaire Ak Zhol (Ak Zhol signifiant " voie lumineuse "), qui avait absorbé le parti Ata-Jurt - formé en 2004 par l'ancienne ministre des affaires étrangères, Roza Otunbayeva - ainsi que d'autres partis plus petits. Le Parti populaire Ak Zhol avait remporté 71 des 90 sièges que comptait alors le Conseil suprême. Le Parti social-démocrate et le Parti communiste en avaient obtenu respectivement 11 et huit. La coalition Ata-Merken (Patrie), de M. Omurbek Tekebayev - ancien Président du Conseil suprême et grande figure de l'opposition - était arrivé en deuxième position en termes de voix à l'échelon national (avec 8,7 % des suffrages), mais n'avait pas obtenu de siège au Parlement, faute d'avoir dépassé le seuil de 0,5 % dans chaque région, comme le prévoyait la loi.
En 2009, ce pays de 5,3 millions d'habitants a été durement frappé par la crise économique mondiale. Bien que le Kirghizistan exporte de l'or et de l'uranium, le revenu mensuel moyen ne dépasse pas 130 dollars E.-U. et un tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les transferts d'argent provenant des Kirghizes travaillant en Russie ont fortement diminué, alors que les prix ont augmenté. Le Président Bakiev porté au pouvoir en 2005 lors de la Révolution des tulipes qui avait renversé le premier président de l'ère post-soviétique, Askar Akayev, a été vivement attaqué pour des affaires de corruption. Cependant, en juillet 2009, il a été réélu après que M. Almazbek Atambayev - ancien Premier ministre et leader du Parti social-démocrate - se fut retiré de la compétition en dénonçant des fraudes massives. En avril 2010, la Cour constitutionnelle a validé une proposition de M. Bakiev obligeant le président en exercice à obtenir l'aval d'un Conseil d'Etat, organe consultatif collégial dont son fils cadet, Maksim, fait partie.
Le 7 avril 2010, les manifestations qui avaient débuté la veille dans une ville de province se sont propagées à la capitale, Bichkek, et ont pris un tour violent. Plus de 80 personnes ont été tuées. Le lendemain, le Président a dû fuir la capitale. Mme Otunbayeva - désormais membre du Parti social-démocrate - s'est déclarée Présidente du gouvernement provisoire et a réclamé la démission du Président Bakiev, mais sans succès. Dans les heures qui ont suivi, Mme Otunbayeva a pris un décret portant dissolution du Conseil suprême et annonçant que la plupart des articles de la Constitution demeuraient applicables. Le Parti social-démocrate de M. Atambayev, l'Ata-Merken de M. Tekebayev et l'Ak-Shumbar (faucon blanc) de M. Temir Sariyev (autre candidat à la présidentielle de 2009) ont ensuite rejoint le gouvernement provisoire, dont M. Tekebayev est devenu le Président adjoint.
Le 13 avril, le gouvernement provisoire a levé l'immunité du Président de la République et lui a enjoint de se rendre. Il a en outre suspendu la Cour constitutionnelle, qu'il a accusée d'avoir validé des décisions " qui renforçaient le pouvoir du Président Bakiev ", à la suite de quoi M. Bakiev s'est réfugié au Bélarus.
Le 19 avril, plusieurs parlementaires du Parti populaire Ak Zhol et de la faction communiste ont convoqué une session extraordinaire en l'absence du Président du Conseil suprême, Zainidin Kurmanov (Ak Zhol). Celui-ci aurait refusé de convoquer cette session au motif que le Conseil suprême avait été dissous par le gouvernement provisoire et qu'il n'en était donc plus président. Les parlementaires en cause ont donc voté son éviction et ont élu M. Iskhak Masaliyev (communiste) à sa succession.
Le 22 avril, le gouvernement provisoire a annoncé la tenue d'un référendum sur la Constitution pour le 27 juin, ainsi que des élections législatives pour le 10 octobre. Le 3 mai, Mme Otunbayeva a signé une résolution portant création d'un Conseil constitutionnel de 75 membres, avec à sa tête, le Président adjoint, M. Tekebayev. Le 19 mai, le Conseil a présenté le projet définitif de Constitution, lequel a été approuvé par le gouvernement deux jours plus tard. Ce nouveau texte prévoyait une période de transition allant jusqu'à janvier 2012, date à laquelle le nouveau Président entrerait en fonctions. Le gouvernement provisoire a désigné Mme Otunbayeva pour assurer la présidence de la République durant la période de transition de 18 mois.
Les troubles politiques du mois d'avril avaient ravivé les tensions ethniques dans un pays composé à 69,6 % de Kirghizes, à 14,5 % d'Ouzbeks et à 8,4 % de Russes. A la mi-mai des heurts ont éclaté entre les partisans de M. Bakiev et ceux du gouvernement provisoire à Djalal-Abad, ville d'origine de M. Bakiev, dans le sud du pays, faisant deux morts et 60 blessés. Les Ouzbeks représentent 40 % du million de personnes habitant la région et 50 % dans la région voisine d'Och. Le 19 mai, le gouvernement provisoire a déclaré l'état d'urgence à Djalalabad et dans le district contigu de Suzak jusqu'au 1er juin et imposé un couvre-feu. Cependant, les affrontements mortels se sont poursuivis en juin entre les membres des ethnies kirghizes et ouzbèkes, faisant près de 400 morts.
Le 27 juin, un référendum constitutionnel a eu lieu dans un contexte de tension ethnique, parallèlement à un autre référendum visant à maintenir Mme Otunbayeva à la tête du gouvernement de transition jusqu'en décembre 2011. En tout, 64,22 % des 2,7 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes pour le référendum sur la Constitution, laquelle a été approuvée par 90,55 % des voix.
La nouvelle Constitution, qui instaure un régime parlementaire, prévoit que le Président ne peut effectuer qu'un mandat de six ans. Mme Otunbayeva ne sera pas habilitée à se présenter à la fonction de Premier ministre, qui concentre le pouvoir. Le mandat du Parlement est toujours de cinq ans, mais le nombre réglementaire de sièges passe de 90 à 120. Les partis politiques ne peuvent présenter des listes comprenant plus de 70 % de candidats du même sexe (ce qui signifie qu'au moins 30 % des candidats doivent être des candidates). Enfin, aucun parti ne peut détenir plus de 65 % des sièges parlementaires.
Le 2 juillet, la commission électorale a validé les résultats du référendum. Elle a adopté le décret pris par le gouvernement provisoire le 8 avril et portant dissolution du Conseil suprême, mettant ainsi officiellement fin au mandat des parlementaires sortants.
La Présidente Otunbayeva a engagé tous les membres de son gouvernement souhaitant participer aux élections législatives à libérer leur poste au gouvernement en " gage d'ouverture et de transparence " à l'endroit du public. Le 12 juillet, M. Tekebayev a donc démissionné de sa fonction de président adjoint pour se présenter au scrutin législatif et a été remplacé par M. Azimbek Beknazarov.
Le 20 juillet, Mme Otunbayeva a pris un nouveau décret portant modification de la loi électorale, qui ramenait l'âge minimum des candidats à l'élection législative de 25 à 21 ans. Le 10 août, elle a pris un autre décret, fixant officiellement les élections au 10 octobre.
En tout, 29 partis, dont trois partis du gouvernement de transition - le Parti social-démocrate, l'Ata-Merken et l'Ak-Shumbar - ont participé aux élections de 2010. Les autres grands protagonistes du scrutin étaient l'Ar-Namys, parti pro-russe de l'ancien Premier ministre Félix Kulov et l'Ata-Jurt, désormais conduit par l'ancien Ministre des situations d'urgence, Kamchybek Tashiyev, et comptant des partisans de M. Bakiev. La Respublika - nouveau parti créé en juin 2010 par l'ancien Premier ministre adjoint Omurbek Babanov - et le Parti Butun Kirghizistan (Kirghizistan uni), de M. Adakhan Madumarov, ont également présenté des candidats. On considérait généralement que la Respublika, qui n'avait pas de programme clairement pro ou anti-gouvernemental, se trouverait en position d'arbitre à l'issue du scrutin.
L'Ata-Jurt promettait de renforcer les liens avec la Fédération de Russie et de faire fermer la base aérienne américaine implantée non loin de Bichkek. L'Ata-Jurt et l'Ar-Namys s'étaient engagés à modifier la Constitution de manière à rétablir le régime présidentiel. M. Kulov, dirigeant de l'Ar-Namys, entendait aussi relever de 65 à 70 le plafond concernant le nombre de sièges attribuables au premier parti au Parlement. Selon lui, la disposition en vigueur risquait d'engendrer des blocages politiques en ce sens que l'absence de quelques élus pourrait priver le Conseil suprême de la majorité requise, à savoir 60 voix plus une.
Le leader de l'Ata-Merken, M. Tekebayev, était contre cette idée car 90 % de la population avait approuvé la nouvelle Constitution en juin. Mme Otunbayeva a reproché à ses prédécesseurs ce qu'elle a qualifié de " gouvernement népotique ". Elle en a appelé aux citoyens afin qu'ils aillent voter massivement pour donner naissance à une démocratie parlementaire, conforme aux dispositions de la Constitution de 2010.
En tout, 56,59 % des 2.8 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré qu'il y avait eu un " véritable choix " et que ces élections étaient la preuve d'une " nouvelle consolidation du processus démocratique ".
L'obtention de sièges parlementaires est soumise à un seuil de 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire national et de 0,5 % dans chacune des neuf circonscriptions que compte le pays. Cinq partis ont franchi ces deux seuils. L'Ata-Jurt est sorti vainqueur avec 8,89 % des voix. S'agissant des partis du gouvernement de transition, le Parti social-démocrate est arrivé en deuxième position avec 8,04 % des voix et l'Ata-Merken avec 5,6 %. L'Ak-Shumbar n'a quant à lui pas réussi à dépasser le seuil national. L'Ar-Namys et la Respublika ont respectivement recueilli 7,74 et 7,24 % des voix. En tout, 28 femmes ont été élues.
Le 10 novembre, le Conseil suprême nouvellement élu a tenu sa première session.
Le lendemain, Mme Otunbayeva a chargé les sociaux-démocrates de former un gouvernement de coalition. Le 29 novembre, le Parti social-démocrate (26 sièges), l'Ata-Merken (18 sièges) et la Respublika (23 sièges), ont annoncé qu'ils allaient essayer de constituer une coalition. Néanmoins, ils auraient eu des divergences de vues quant au candidat à la présidence du Conseil suprême. Le 2 décembre, leur unique candidat, à savoir le dirigeant de l'Ata-Merken, Omurbek Tekebayev, n'a pas réussi à se faire élire, avec 58 voix favorables contre 59 voix défavorables. Le 7 décembre, la Présidente Otunbayeva a invité le leader de la Respublika, M. Omurbek Babanov, à former un nouveau gouvernement.
Le 16 décembre, Respublika, l'Ata-Jurt (28 sièges) et le Parti social-démocrate (26 sièges) sont convenus de former un nouveau gouvernement. Le lendemain, le Conseil suprême a élu M. Ahmatbek Keldibekov (Ata-Jurt) à sa présidence et M. Almazbek Atambayev (Parti social-démocrate), Premier ministre. Le 20 décembre, la Présidente du gouvernement provisoire, Mme Otunbayeva, a investi le nouveau gouvernement. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 10 octobre 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
2'852'751
1'614'427 (56.59%)
|
|
Notes
|
|
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
|
| Ata-Jurt |
|
257'100 |
|
|
8.47 |
|
|
| Parti social-démocrate |
|
236'634 |
|
|
7.83 |
|
|
| Ar-Namys |
|
226'916 |
|
|
7.57 |
|
|
| Respublika |
|
210'594 |
|
|
6.93 |
|
|
| Ata-Merken |
|
166'714 |
|
|
5.49 |
|
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
|
|
|
|
| Ata-Jurt |
28
|
|
|
|
|
| Parti social-démocrate |
26
|
|
|
|
|
| Ar-Namys |
25
|
|
|
|
|
| Respublika |
23
|
|
|
|
|
| Ata-Merken |
18
|
|
|
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
92
28
23.33%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
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| Commentaires |
Sources:
- Conseil suprême (29.11.2010)
- Kyrgyz Mission to the UN, Geneva (22.11.2010)
- AKIpress news agency
- http://cec.shailoo.gov.kg/ |
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