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ISRAEL
Knesset
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
LA KNESSET

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Knesset
Date de création ...
Date du dernier renouvellement
Mandat Plusieurs organes traitent des droits de l'homme à la Knesset. " L'état d'urgence " qui a cours en Israël depuis la fondation de l'Etat et la diversité des regards portés sur les droits de l'homme selon que l'on se place d'un point de vue religieux ou séculier, ashkénaze ou séfarade ont amené l'Etat en général et la Knesset en particulier à aborder la question de manière fragmentaire. Plusieurs commissions permanentes connaissent des questions des droits de l'homme. Les commissions permanentes ont pour fonction principale de rédiger des projets de loi pour l'examen en première, deuxième et troisième lecture. Elles traitent aussi de questions soulevées en plénière dans des motions destinées à figurer à l'ordre du jour, et leur président peut décider de tenir un débat public sur un sujet donné. Parfois, ces débats se concluent par des recommandations ou des résolutions spécifiques. Bien entendu, ces commissions ont le droit de convoquer des représentants de l'Exécutif et d'inviter des personnalités officielles, des experts et d'autres personnes concernées. Les présidents ont une grande autonomie dans la manière de diriger les travaux. " La Commission des affaires étrangères et de la défense, commission permanente, traite des violations des droits de l'homme que les Forces de défense israéliennes sont accusées d'avoir commises en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Elle a été créée en 1949. Son président est actuellement M. Yuval Steinitz, son directeur, M. Baruch Friedner. " La Commission de l'intérieur traite des questions des droits de l'homme touchant la population qui vit en Israël proprement dit. Cette commission permanente a été créée en 1949. Elle est actuellement présidée par M. Yuri Stern et dirigée par Mme Yaffa Shapira. " La Commission de la Constitution, des lois et de la justice est une commission permanente, qui a été créée en 1949 et est chargée d'élaborer la Loi fondamentale relative aux droits de l'homme. Deux lois fondamentales existent déjà, à savoir la Loi fondamentale : Liberté d'occupation, et la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté, et une troisième va être adoptée. Le Président de la Commission est actuellement M. Michael Eitan, et sa directrice, Mme Dorit Vag. Deux commissions traitent de questions spécifiques. Ce ne sont pas des commissions statutaires mais elles ont des pouvoirs législatifs et un mode de fonctionnement semblable à celui des commissions permanentes qui traitent de questions des droits de l'homme. Ce sont : " La Commission spéciale sur la condition de l'enfance, qui a été créée le 28 juillet 1999. Elle est présidée par le rabbin Michael Melchior et dirigée par Mme Rachel Sa'ada. " La Commission spéciale sur le problème des travailleurs étrangers. Créée le 4 février 1998, elle est présidée par M. Ran Cohen et dirigée par Mme Edna Thores. Les commissions d'enquête parlementaire traitent aussi fréquemment de questions relatives aux droits de l'homme. Elles sont nommées pour la durée d'une législature et, sauf décision contraire, doivent rendre leur rapport avant l'expiration du mandat de la législature qui les a nommées. Il existe actuellement (septembre 2003) une commission d'enquête parlementaire traitant de questions relatives aux droits de l'homme : " La Commission d'enquête parlementaire sur le trafic des femmes, créée le 13 juin 2000. Les commissions d'enquête parlementaire telles que celle-ci sont nommées par la Knesset pour enquêter sur une question brûlante que la Knesset aimerait étudier en profondeur. Généralement, le député qui, le premier, fait la proposition de créer une telle commission en est nommé le président. Selon le Règlement intérieur de la Knesset, une commission d'enquête peut comprendre jusqu'à neuf membres, représentant différents groupes parlementaires. La Knesset réunie en séance plénière approuve le mandat de la commission. Celle-ci invite des témoins, recueille de la documentation écrite, commande des études et des documents d'information (généralement par le biais du Centre de recherche et d'information de la Knesset), et peut entreprendre des voyages d'étude. Elle rédige ensuite un rapport qui comprend une analyse de la situation et des recommandations, qui sont présentées à la Knesset. Les recommandations de la commission ne sont pas contraignantes mais elles suscitent beaucoup d'intérêt. Son président est M. Zahava Gal`on, sa directrice Mme Sigalit Edri. " La Commission d'enquête parlementaire sur les disparités sociales en Israël a été créée le 25 juillet 2001. Elle avait pour président M. Ran Cohen. Elle a présenté son rapport le 15 décembre 2002 (la version anglaise du rapport est accessible sur le site Web de la Knesset : http://www.knesset.gov.il/mmm/eng/papers_eng.asp. La plupart des commissions (la principale exception étant la Commission des affaires étrangères et de la défense) ont recours aux services du Centre de recherche et d'information. Elles sont composées de manière que les différents groupes parlementaires soient représentés.
Composition
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités
CONTACTS
PRESIDENT(E)
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Mira Ratzabi
Remarque Secrétaire du Groupe interparlementaire

Cette page a été mise à jour le 1 Juin 2005
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