| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Majlis Al-Shura
|
| Date de création |
19 octobre 2007 |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
Les objectifs de la Commission sont :
- de s'assurer que toutes les lois en vigueur concernant les femmes et les enfants sont conformes aux conventions internationales ratifiées par le Bahreïn,
- d'examiner les projets de lois concernant les femmes et les enfants présentés par le Gouvernement ou les propositions de lois déposées par des membres du Conseil consultatif et de faire rapport à ce dernier,
- de soumettre des rapports/des avis aux autres commissions permanentes du Conseil sur toutes les dispositions relatives aux femmes et aux enfants des projets de lois à l'examen dans ces commissions,
- de s'assurer de la suite donnée à toutes les recommandations et résolutions concernant les femmes et les enfants figurant dans les projets de lois examinés par d'autres commissions,
- de s'assurer de la suite donnée à toutes les recommandations et résolutions concernant les femmes et les enfants adoptées par le Conseil ou par des conférences parlementaires régionales et mondiales.
|
| Composition |
Au début de chaque session annuelle, les membres du Conseil postulent pour être membres de la Commission au moyen d'un formulaire prévu à cet effet (la Commission ne peut compter plus de sept membres). Il appartient au Bureau du Conseil de décider des désignations définitives après avoir consulté les candidats. Le Président et le Vice-Président sont élus par les membres de la Commission.
Répartition hommes-femmes : 3 hommes (43 %), 4 femmes (57 %)
|
| Démarche opérationnelle |
Les questions dont la Commission est saisie sont sélectionnées comme suit :
- le Conseil transmet tous les projets de lois concernant les femmes et les enfants qui émanent du Gouvernement ou les propositions de lois de membres du Conseil à la Commission, afin qu'elle les examine en détail et soumette son rapport au Conseil dans un délai donné; la Commission invite tous les responsables gouvernementaux concernés par le sujet, ainsi que les membres des organisations de la société civile et autres groupes spécialisés intéressés; elle présente ensuite son rapport final au Conseil avec ses recommandations et amendements, justifications à l'appui,
- la Commission examine également les lois en vigueur concernant les femmes et les enfants et propose des amendements ou de nouveaux textes,
-les membres de la Commission examinent certains programmes concernant les femmes et les enfants, invitent les ministres/organisations/associations compétents à fournir des informations détaillées et conviennent des éventuels changements/ajouts, etc., nécessaires,
- la Commission tient des conférences de presse afin de sensibiliser le public à certaines questions,
- les membres de la Commission participent régulièrement à des émissions de radio ou de télévision pour informer les citoyens ou répondre aux questions sur les thèmes concernant les femmes et les enfants,
- ils rencontrent les membres d'autres parlements et se rendent sur place,
- ils participent activement à des ateliers, conférences et colloque locaux, régionaux et internationaux.
Mode de fonctionnement :
La Commission a un secrétaire chargé de suivre les questions et lois examinées. Le Conseil consultatif dote la Commission d'un budget, comme pour toutes les commissions permanentes.
|
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
|
| Relations avec les organes externes |
- Actuellement, la Commission entretient de bonnes relations et échange des délégations avec les parlements des pays suivants : Emirats arabes unis, France, Koweït, Oman, Philippines, Royaume-Uni, et Thaïlande. Le Parlement espère étendre ces relations à d'autres pays.
- La Commission entretient des relations et met en oeuvre des programmes avec les institutions suivantes : PNUD, UNICEF, NDI et Comité international des droits de l'homme.
- La Commission entretient également des relations avec les organismes suivants : le Conseil suprême des femmes, le Conseil de développement politique, toutes les associations pour la cause des femmes et l'enfance, tous les ministères et des organisations du secteur public et du privé.
La Commission est soucieuse d'informer le public et les médias des lois qu'elle examine avec tous les groupes de la société, le pouvoir exécutif et les groupes politiques.
Les membres de la Commission participent à nombre d'activités, à de nombreux forums et collaborent avec diverses institutions sur les questions concernant les femmes.
|
| Sujets traités |
La Commission examine actuellement les lois sur la sécurité sociale, la retraite et les droits de l'enfant. Elle examine aussi la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en particulier les articles que Bahreïn n'a pas ratifiés.
Textes du droit interne à l'examen :
1.Procédure pénale
2.Loi de finances
3.Loi sur la sécurité sociale
4.Loi sur les pensions alimentaires
5.Loi sur les infractions en matière d'affaires civiles
6.Loi sur la santé publique
7.Loi sur l'éducation
|
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Committee for Women and Children
Bahrain Shura Council
P.O. Box 2991
Manama
Kingdom of Bahrain
|
| Téléphone |
(+973) 17748888
|
| Fax |
(+973) 17714583 |
|
|
| Site Web |
http://www.shura.bh/en/Council/Committees/Pages/WomanChild.aspx
|
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
| Nom |
Mme. Rabab A.Nabi Salem Al-Orayed |
| Remarque |
Présidente |
|
SECRETAIRE(S)
|
|
