| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senate
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| Date de création |
Octobre 1998 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Il s'agit d'une commission permanente nommée au début de chaque législature. La Commission examine les questions qui lui sont soumises par le Sénat dans le large domaine des affaires étrangères, du commerce et de la défense et rend compte de ses travaux.
La Commission est composée de la Commission références et de la Commission législation.
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| Composition |
La Commission références est composée de six sénateurs dont deux sont nommés par le Leader du gouvernement au Sénat, trois par le Leader de l'opposition au Sénat et un par les groupes minoritaires. La Commission législation est composée de six sénateurs dont trois sont nommés par le Leader du gouvernement au Sénat, deux par le Leader de l'opposition au Sénat et un par les groupes minoritaires. |
| Démarche opérationnelle |
Les références sont transmises à la Commission par le Sénat. Toutefois, la Commission législative peut décider d'étudier des questions évoquées dans les rapports annuels qui lui sont transmis.
Le Sénat délègue à la Commission le pouvoir de mener des investigations, de convoquer des témoins, de donner des preuves et de produire des documents. Au cours de ses investigations, la Commission a le pouvoir de se déplacer, de se réunir et de négocier des affaires en séance privée et publique, de constituer des sous-commissions, de nommer des conseillers spécialisés et d'imprimer des articles et des preuves.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission rend compte de ses travaux au Sénat. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission étant une commission d'examen, ses principales relations avec les organes de gouvernement, les organisations publiques et privées et les particuliers consistent à rechercher leurs conseils ou à les soumettre à examen pour recueillir des preuves, lesquelles sont enregistrées et généralement rendues publiques. Il peut arriver que la Commission formule des recommandations à l'intention du Gouvernement ou des organes concernés. Le Gouvernement s'est engagé à répondre aux recommandations de la Commission dans un délai de trois mois. |
| Sujets traités |
Parmi les sujets les plus récemment traités par la Commission figurent les relations de l'Australie avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Etats insulaires du Pacifique sud-ouest, l'accord de libre échange Australie-Etats-Unis, le système de justice militaire australien et les relations de l'Australie avec la Chine. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Department of the Senate, Parliament House, Canberra ACT 2600 |
| Téléphone |
+612 6277 3538 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. . Hutchins |
| Remarque |
Président de la Commission références |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Parliament House, Canberra ACT 2600 |
| Téléphone |
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| Fax |
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| Courriel |
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| Site Web |
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| Nom |
M. David Johnston |
| Remarque |
Président de la Commission législation |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Parliament House, Canberra ACT 2600 |
| Téléphone |
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| Fax |
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| Courriel |
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| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Kathleen Dermody |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Department of the Senate, Parliament House, Canberra ACT 2600 |
| Téléphone |
+612 6277 3538 |
| Fax |
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| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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