IPU logoLe Journal de l'Union interparlementaire
MENSUEL PUBLIÉ SUR LE WEB 30 avril 2000, Numéro 9
  L'événement du mois

103ème Conférence interparlementaire à Amman

I N T E R V I E W
Sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie
Par Luisa Ballin

King Abdullah A l'invitation du Parlement jordanien, l'Union interparlementaire tient sa 103ème conférence statutaire et réunions connexes dès aujourd'hui et jusqu'au 6 mai 2000 à Amman. La Conférence sera inaugurée par S.M. le Roi Abdallah II de Jordanie.

Q: Majesté, pourriez-vous nous faire part de vos vues sur la 103e Conférence interparlementaire et du message que vous adressez aux membres des parlements du monde qui vont se réunir à Amman ?

Je suis très heureux et très fier que la Jordanie accueille cette année la 103e Conférence interparlementaire. Il n'est pas sans signification que l'Union débatte, entre autres questions, du dialogue entre les civilisations. A mesure que cette nouvelle ère de mondialisation nous rapproche de plus en plus, il faut non seulement que toutes les cultures fassent preuve de tolérance les unes avec les autres mais aussi et surtout qu'elles se comprennent. Sans cette compréhension, il ne peut y avoir de coexistence pacifique entre les nations du monde et, partant, de progrès et de prospérité économique et sociale : nous réduirions en effet à néant ce que le rapprochement a de bon et nous cèderions à ces mêmes forces de destruction qui ont sévi dans le monde pendant de si nombreuses années au cours du siècle passé. La diversité et la mondialisation peuvent et doivent aller de pair, et nul n'est mieux placé que les représentants des parlements du monde pour débattre de cette question.

Vos délibérations sur la situation internationale, dans les domaines économique, social ou politique, nous aideront à mieux comprendre la diversité de l'expérience acquise de par le monde. Nous nous efforçons tous de parvenir à une croissance et à une prospérité économiques qui permettront le progrès de chacun, et donc de nos sociétés tout entières, ce qui donnera nécessairement plus de liberté et donc plus de possibilités de réalisation des potentiels individuels. On ne saurait trop insister sur l'importance de la contribution de tous les membres de notre société, hommes et femmes, pour atteindre ce but.

Q: La Jordanie s'est profondément impliquée dans le processus de paix au Moyen-Orient. Les Présidents de tous les parlements de la région du Moyen-Orient, y compris du Parlement israélien, étant attendus à Amman, pensez-vous que le processus de paix pourrait en être facilité ?

Les représentants du monde débattront du dialogue entre les cultures et les civilisations et il est indéniable que leur réunion ne peut conduire qu'à plus de tolérance et, il faut l'espérer, à plus de compréhension entre les peuples du Moyen-Orient. La Jordanie a toujours préconisé une paix juste et globale dans la région, qui restaure les droits et consacre la coexistence pacifique qu'appelle une ère nouvelle dans le monde.

Q: L'un des grands objectifs de l'Union est d'instaurer un partenariat entre les hommes et les femmes en politique. Que diriez-vous de la situation des femmes en Jordanie et quels sont à votre sens les principaux obstacles à la parité dans la vie politique ?

Comme je l'ai dit plus haut, tous les membres d'une société doivent avoir la possibilité de réaliser leurs espoirs et leurs aspirations, notamment sur le plan politique. Tant que le cadre juridique permettra la réalisation de ces aspirations d'une manière ordonnée et pacifique, la participation des femmes progressera en politique comme dans tous les autres domaines. En Jordanie, les femmes sont présentes et le resteront dans l'administration civile comme dans l'armée. Elles occupent en outre des postes de responsabilité au niveau ministériel. Et, bien évidemment, elles sont libres d'exercer leur droit d'élire et d'être élues. Nous appuyons énergiquement leur participation à tous ces niveaux.

Aujourd'hui, les femmes jordaniennes sont présentes dans tous les aspects de la vie, civils ou autres. Depuis longtemps, elles peuvent élire et être élues, que ce soit lors de scrutins parlementaires ou de scrutins locaux. Leur participation peut encore beaucoup augmenter. A elles d'agir et de présenter un projet politique qui amène non seulement leurs consoeurs à voter pour elles, mais aussi les hommes. Il va de soi que nous les encourageons avec vigueur et détermination.

  Dernières nouvelles

L'UIP analyse le mandat parlementaire dans le monde

L'UIP a lancé le mois dernier (voircommuniqué de presse N°94) une monographie consacrée au personnage qui se trouve au cœur de la démocratie : le parlementaire, en tant qu'élu du peuple. " Le mandat parlementaire " est une étude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlements nationaux, toutes régions du monde confondues. Cet ouvrage, rédigé par M. Marc Van der Hulst (Chef du Service juridique de la Chambre des représentants belge), concerne la nature, la durée et l'exercice du mandat parlementaire et décrit les moyens juridiques et matériels auxquels les parlementaires ont droit : salaires, indemnités, facilités et services. Une place prépondérante est aussi réservée aux immunités.

S'agissant des conclusions, M. Van der Hulst constate une " professionnalisation du mandat parlementaire, qui semble être un fait accompli à l'échelle mondiale. Mandat devenu un emploi que le législateur est censé exercer à plein temps et qui doit lui permettre de vivre décemment. "

L'auteur de l'étude note la " moralisation de la vie politique en général et de la vie parlementaire en particulier. Bien qu'il y ait lieu de se demander si la vie politique et/ou parlementaire est vraiment plus immorale aujourd'hui qu'hier, il est indéniable que l'opinion publique, exacerbée par certains scandales, corruption ou autres, largement étalés dans la presse, exige actuellement de ses représentants une conduite de plus en plus irréprochable. "

Le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson, rappelle que " comme l'auteur lui-même le fait observer, accorder certains privilèges aux parlementaires ne signifie pas que les parlementaires soient au-dessus des lois. C'est plutôt la reconnaissance du fait que, étant donné l'importance et l'ampleur du mandat qui leur est confié par le peuple souverain, ils doivent bénéficier de garanties minimums pour pouvoir s'en acquitter en toute indépendance et sans entraves.

Cette immunité a pour seul but d'assurer aux parlementaires l'exercice de leurs fonctions en toute indépendance. Pour ce faire, l'immunité les protège contre toute mesure d'intimidation et de représailles dont ils pourraient faire l'objet de la part des autorités et qui seraient inspirées par des motifs politiques. Toute démocratie parlementaire prévoit l'immunité parlementaire, même si son étude varie d'un pays à l'autre. Au minimum, les parlementaires sont à l'abri de toutes poursuites, tant civiles que pénales, dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, ils ne peuvent pas être poursuivis pour ce qu'ils disent au parlement, pour leur vote, ou tout autre acte qu'ils accomplissent en tant que parlementaires, ajoute le Secrétaire général de l'Union.

Dans certains pays, les parlementaires jouissent d'une immunité plus large. Dans ces pays, l'immunité protège les parlementaires également contre toute mesure de répression prise ou envisagée à la suite d'actes commis en dehors de leurs fonctions. Dans ce cas, des poursuites ne peuvent être engagées que si l'Assemblée a préalablement levé l'immunité parlementaire. Cette protection permet donc à l'Assemblée d'assurer que la poursuite est juridiquement fondée. Si elle est alors satisfaite qu'il s'agit d'un cas " normal " et non fabriqué, elle lèvera l'immunité pour que la justice puisse suivre son cours.

L'immunité parlementaire est instaurée pour garantir aux parlementaires la possibilité d'exercer leur mandat librement. Par contre, elle n'est pas du tout conçue comme un mécanisme pour les protéger contre le cours normal de la justice et, en aucun cas, ne saurait aboutir à l'impunité. En d'autres termes, elle ne place nullement les parlementaires en dehors de la loi ", conclut M. Johnsson.

Les femmes parlementaires du monde entier réunies à Amman dénoncent les crimes d'honneur

La motion de solidarité ci-après, présentée par Mme Badia Skali, parlementaire du Marco, a été approuvée à l'unanimité : " nous, femmes parlementaires, réunies dans le cadre de la 103ème Conférence interparlementaire, exprimons notre solidarité et notre soutien aux femmes jordaniennes et aux parlementaires jordaniens dans leur action pour mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs des " crimes d'honneur " dont sont victimes des femmes et des filles au nom de traditions qui constituent une violation très grave des droits humains ".

  Point de mire

  Hubert Védrine

Hubert Védrine à la Troisième CSCM de Marseille

Les quelque 200 délégués venus d'une trentaine de pays présents à la Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), qui s'est tenue à Marseille du 31 mars au 3 avril dernier, ont préconisé la création d'une assemblée parlementaire de la Méditerranée. Invité de la Conférence, le Ministre français des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, a notamment expliqué que la France, en tant que présidente en exercice de l'Union européenne au second semestre 2000 espère " réunir un sommet, pas uniquement une réunion ministérielle, si les circonstances le permettent… La France, exerçant la présidence européenne, saura se rappeler chaque jour que la dimension méditerranéenne est essentielle".

Q : Quelle est l'importance d'une réunion telle que la CSCM ?

Hubert Védrine : " Les questions de paix, de sécurité et la coopération sont avant tout l'affaire des gouvernements. Pour ce qui est du respect des cultures, des échanges humains ou de la compréhension par les opinions publiques de l'effort qui est fait pour dépasser les antagonismes, il est absolument nécessaire d'avoir un relais qui pénètre plus profondément celles que l'on appelle aujourd'hui les sociétés civiles. Et là, les parlements sont dans une position idéale.

Q : Les gouvernements tiennent-ils compte des recommandations émises par les parlements ?

H.V. : Bien sûr, il peut exister un échange. Les gouvernements peuvent informer les parlements dans une réunion comme celle-ci. Ils peuvent leur expliquer comment nous allons préparer la rencontre dite " Barcelone IV " et, en même temps, les gouvernements peuvent écouter les suggestions de parlementaires et en tenir compte. Les gouvernements sont toujours heureux d'utiliser les bons conseils dans les situations complexes. Ces deux démarches sont donc complémentaires et les synergies appréciables".

  Ce qu'ils ont dit

Lors de la cérémonie inaugurale, Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'UIP, a déclaré : " L'aube de ce nouveau millénaire apporte avec elle de grandes possibilités et de grands défis. La fin de la guerre froide a jeté à bas les murs d'antagonisme et de méfiance qui divisaient le monde. Aujourd'hui que ces murs sont tombés, nous pouvons tous ensemble engager un véritable dialogue sur les objectifs que nous visons tous et les moyens par lesquels nous souhaitons les atteindre.

… C'est de notre capacité de parvenir à cette compréhension que dépendent non seulement les perspectives de paix dans le monde pendant le nouveau siècle mais aussi le succès des nouveaux systèmes commerciaux multilatéraux qui visent à transformer le monde en un marché unique. Il sera de plus en plus difficile de rester à l'écart de ce marché mondial, d'autant plus que les nouvelles technologies donnent à tous, hommes ou femmes, la possibilité de s'informer sur ce qui est disponible dans le moindre recoin du monde.

… Au cours de la réunion de parlementaires qui s'est tenue récemment parallèlement à la dixième session de la CNUCED, nous sommes convenus que les parlementaires, en leur qualité de représentants du peuple, devaient être associés aux négociations commerciales et s'efforcer de rendre la mondialisation équitable et de l'axer sur l'être humain. L'Union interparlementaire prévoit d'organiser une conférence spécialisée sur ces questions, avec d'autres institutions commerciales multilatérales comme l'OMC.

Nous sommes résolus à ce que le nouvel ordre mondial repose sur l'égalité des femmes et des hommes, sur la démocratie et l'égalité des chances, mais nous devons tous tenir compte de ceux qui voient peut-être dans ces valeurs une menace à la trame même de leur civilisation. …

Que nos délibérations sur ces questions complexes ouvrent la voie pour donner tout son sens à la Conférence des Présidents des parlements nationaux, au mois d'août prochain, au siège de l'ONU. Cette Conférence sera l'apport des parlementaires à l'Assemblée du millénaire des Nations Unies. Car si l'ONU est l'organisation des gouvernements nationaux, l'Union interparlementaire est l'organisation des parlements nationaux : les partis majoritaires comme les partis minoritaires y sont représentés, aussi traduit-elle plus fidèlement l'opinion publique.

Nous nous efforçons actuellement de resserrer notre association avec l'ONU, et dans les prochains jours, nous adopterons un canevas de coopération pour le siècle à venir. Nous déciderons aussi d'un calendrier d'action pour relever de nouveaux défis. L'Union a d'ores et déjà signé un Accord de coopération avec l'ONU, et cette année l'Assemblée générale a de nouveau adopté une résolution, à laquelle ont souscrit non moins de 139 pays, un record, préconisant une coopération plus étroite entre l'Organisation et l'Union. … "

Le Président de la Chambre des Représentants de la Jordanie, M. Abdulhadi Al Majali a dit : " la tenue de cette Conférence, qui vous rassemble en plus grand nombre que jamais auparavant, montre bien à quel point les représentants des nations du monde font confiance au dialogue comme moyen de régler les différends et de relever les défis auxquels l'humanité est confrontée. Les préparatifs qui sont en cours en vue de la Conférence des Présidents de Parlements nationaux devant se tenir au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, à l'occasion du nouveau millénaire, témoignent indéniablement du souci de la communauté parlementaire internationale de renforcer les liens entre l'Union interparlementaire et l'ONU et de donner à cette dernière une dimension parlementaire afin de réaliser le rêve des nations. Elles rêvent en effet de contribuer davantage à l'instauration de la justice, de la tolérance, de la coopération et de l'égalité par l'intermédiaire de leurs représentants, ainsi qu'en orientant vers ce but les résolutions de l'ONU, de ses organismes et institutions.

En ce début du XXIème siècle, il est indispensable de faire un bilan exhaustif de l'application des principes fondant la légitimité internationale dans un esprit d'équité et de justice. Si nous estimons sincèrement qu'il ne peut y avoir de vie sans justice, il nous faut convenir que l'absence de justice conduit à l'effondrement total de tous les principes et valeurs soustendant notre existence.

La région du Moyen-Orient, qui a pris un tournant radical vers la paix au cours des dix dernières années, attend, patiemment, que de nouveaux efforts internationaux efficaces lui permettent de continuer à suivre le chemin historique sur lequel elle s'est engagée après 50 années de guerre, de destruction et de déplacements. Le problème de la Palestine, qui est au cœur du conflit régional, attend toujours une solution juste et permanente qui garantira le retrait d'Israël des territoires palestiniens occupés et confirmera le droit légitime du peuple palestinien à l'autodétermination, ainsi que le création d'un Etat indépendant sur son territoire national. Des territoires arabes syriens et libanais demeurent occupés par Israël. Le contraste est frappant si l'on considère que l'ONU ne joue aucun rôle véritablement efficace à cet égard, s'agissant en particulier de la prolifération des armes de destruction massive et du sort terrible des réfugiés, alors qu'elle mène sans faillir une action vigoureuse pour maintenir l'Iraq dans un état de siège qui l'étouffe. "

  L'ordre du jour

Parmi les quelque mille cinq cent délégués de plus de 120 pays attendus à Amman figurent de très nombreux Présidents de Parlements nationaux de toutes les régions du monde, et notamment ceux des Etats du Moyen-Orient, y compris Israël. Les représentants de la Palestine, du système de l'ONU et des agences spécialisées sont également présents dans la capitale jordanienne, à titre d'observateurs.

Outre le débat général portant sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, deux thèmes figurent à l'ordre du jour de cette Conférence : " Parvenir à la paix, à la stabilité et au développement global dans le monde, et établir des liens politiques, économiques et culturels plus étroits entre les peuples", ainsi que " le dialogue entre les civilisations et les cultures". Les Comités spécialisés de l'UIP tels que le Comité du Moyen-Orient et le Comité des droits de l'homme des parlementaires se réunissent également à Amman.

La réunion des femmes parlementaires, qui s'est tenue aujourd'hui, était présidée par Mme Leila Sharaf, représentante du pays hôte.

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