Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Berlin, le 11 octobre 1999
N° 6

Le thème de "la contribution des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses y compris les populations migrantes, au sein d'un Etat, sous le signe de la tolérance et du plein respect de leurs droits de l'homme" (sujet proposé par les Groupes de l'Allemagne et du Mexique) a été le point supplémentaire choisi par les quelque 720 parlementaires réunis à Berlin dans le cadre de la 102ème  Conférence de l'Union interparlementaire (UIP). Le Président du Bundestag, M. Wolfgang Thierse, qui a été élu à la Présidence de la Conférence a reçu le Chancelier allemand, M. Gerhard Schröder, le Président du CICR, M. Cornelio Sommaruga, et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Mme Mary Robinson, en tant qu'hôtes d'honneur.

Le Chancelier allemand a affirmé que "si le déménagement du parlement et du gouvernement à Berlin constitue un événement historique pour l'Allemagne, cela ne signifie pas pour autant le début d'une nouvelle république. En déménageant de Bonn à Berlin la République fédérale a emporté dans ses bagages ses traditions politiques fondées sur la tolérance, l'ouverture et les relations de bon voisinage". Schröder s'est référé à la "dernière Conférence de l'Union interparlementaire qui se soit tenue en Allemagne, c'était en 1980 dans l'ancienne Berlin Est. La ville était alors divisée et les citoyens de la République démocratique allemande (RDA) étaient privés de leurs libertés civiles. Pour cette raison, il convient de souligner ici la décision historique prise par la Chambre des Députés de la RDA élue démocratiquement de faire partie de la République fédérale d'Allemagne". Le Chancelier allemand a ajouté que "la démocratie et le parlementarisme sont en marche". A ce propos, il a rappelé les développements en Afrique du Sud et en Amérique latine ces dernières années. Les gouvernements sans participation démocratique sont "un modèle sans avenir". Il a demandé aux parlementaires du monde présents à cette Conférence de "faire entendre leur voix lorsque des groupes ethniques sont incités à la haine les uns contre les autres, ou quand des minorités sont opprimées et persécutées. La réprobation et la résistance s'imposent alors". Dans ce contexte, le Chancelier allemand a "rendu hommage à la façon dont l'UIP soutient les parlementaires qui, partout dans le monde, ont été en butte à des persécutions ou ont été emprisonnés à cause de leurs idées politiques."

Pour sa part, M. Sommaruga a affirmé que "... la fonction de contrôle exercée par le pouvoir parlementaire sur l'organe exécutif joue un rôle prépondérant. Les parlementaires peuvent et doivent intervenir pour que le droit international soit respecté, et ce aussi bien dans leur pays qu'à l'étranger. Il relève également de leur compétence de protéger la vie et la dignité humaines en facilitant l'action du CICR, tout en lui préservant son indépendance."

"Il me semble qu'une certaine prudence s'impose chaque fois qu'il est question d'"action humanitaire", a-t-il ajouté. "Lorsque les militaires sont impliqués à la fois dans les combats et dans l'action humanitaire, la crédibilité de cette dernière est gravement menacée. Elle l'est aussi lorsque des gouvernements mènent directement des "actions humanitaires" qui s'inscrivent dans un programme politique."

"... Lors d'opérations militaires, comme par exemple pendant la guerre des Balkans, il ne suffit pas d'appliquer les dispositions du droit international relatives au choix des moyens et méthodes de combat. Les militaires et les politiques doivent également évaluer les conséquences humanitaires que les stratégies mises en œuvre risquent d'entraîner. Le droit international humanitaire le demande en toutes circonstances, au Kosovo, comme au Timor, en Colombie, en Angola, et dans toutes les autres situations de conflit", a-t-il souligné.

"... Les parlementaires ont un rôle clé à jouer dans ce domaine. Ce rôle, vous comptez l'assumer. Preuve en est l'élaboration du Guide à l'usage des parlementaires (sur le droit international humanitaire - voir communiqué de presse n°5) qui vient de paraître et qui arrive à point nommé pour l'ouverture de cette Conférence. ..."

"... L'exploitation de la guerre à des fins commerciales constitue un défi auquel il s'agit de faire face. Il faut mettre un terme, dans le monde entier, au commerce illégal des armes pour éviter que des quantités énormes d'armes, surtout d'armes légères, ne tombent entre de mauvaises mains. Trop souvent, des civils innocents payent de leur vie la diffusion à grande échelle de ces armes et leur manipulation par des personnes inexpérimentées", a conclu le Président du CICR.

Quant à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, elle a déclaré que "depuis ma nomination au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, il y a deux ans, j'ai été sans cessé confrontée au défi de garantir et de défendre au mieux les droits de l'homme. La plupart d'entre nous n'ignorent rien des violations les plus flagrantes des droits de l'homme, malheureusement trop courantes dans notre monde moderne - que ce soit au Timor oriental, au Kosovo ou en Sierra Leone - mais j'aimerais appeler votre attention aujourd'hui sur des formes de violation moins connues et pourtant trop répandues. Je pense en particulier aux communications individuelles innombrables reçues par le Haut Commissariat chaque jour au nom de personnes détenues, de femmes victimes de violences, d'enfants victimes d'abus et de tortures, de défenseurs des droits de l'homme harcelés, de journalistes kidnappés, de personnes disparues, de travailleurs migrants maltraités, de personnes déplacées, de réfugiés et de membres de populations autochtones objet d'intimidations."

"... Mais notre plus grand défi en matière de droits de l'homme reste celui de la prévention des conflits. Il nous faut consacrer davantage d'attention et de moyens à la prévention; comme le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, l'a dit, nous devons entrer à présent dans une ère de prévention."

"... Parlements et parlementaires ont un rôle clé à jouer dans la défense des droits de l'homme, tant à l'intérieur des frontières nationales qu'au-delà. En effet, c'est au parlement qu'incombe la ratification des traités et conventions sur les droits de l'homme, l'élaboration de lois nationales conformes aux normes internationales des droits de l'homme et l'adoption de politiques, programmes et stratégies inspirées par le souci de protéger les droits de l'homme."

"Mais les parlementaires peuvent aussi être les porte-parole de ceux qui sont privés de leurs droits de l'homme. Qu'ils posent des questions au parlement ou qu'ils jouent un rôle actif au sein des commissions des affaires étrangères ou des droits de l'homme, ou qu'ils préfèrent simplement s'exprimer sur cette question, les parlementaires sont bien placés pour appeler l'attention sur ces questions et nombre d'entre eux l'ont fait avec une efficacité certaine."

"En tant qu'organisation mondiale des parlements, l'Union interparlementaire est un forum unique en son genre pour le dialogue parlementaire et l'action pour la paix et la coopération entre les peuples, pour la promotion de la démocratie et la défense des droits de l'homme ainsi que la préservation de l'état de droit. Je connais et j'apprécie les positions prises par l'Union interparlementaire sur les droits de l'homme au fil des années. Au mois de juillet 1999, un mémorandum d'accord sur la coopération entre l'Union interparlementaire et le Haut Commissariat a été signé par le Président du Conseil de l'Union interparlementaire, le Secrétaire général de l'Union et moi-même. Je souhaite vivement que la dynamique ainsi créée facilite la coopération entre nos organisations dans un domaine d'intérêt commun - la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales."

"Le Haut Commissariat étudie la possibilité d'organiser, en l'an 2001, éventuellement en liaison avec l'une des réunions semestrielles de l'Union interparlementaire, un séminaire sur le rôle fondamental que jouent les parlements dans la mise en place d'institutions nationales efficaces de promotion et de protection des droits de l'homme. Je suis convaincue que pareille initiative pourrait renforcer encore notre coopération."

Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde a commencé et il se prolongera jusqu'au 14 octobre. Des thèmes d'actualité tels que la situation au Kosovo et au Timor oriental seront évoqués. La Conférence a décidé de ne pas préparer une résolution sur la "situation préoccupante au Timor oriental" car la proposition du Groupe parlementaire portugais n'a pas recueilli la majorité des quatre-cinquièmes des voix requises (738 voix contre 360 et 270 abstentions).

Le Conseil interparlementaire a décidé d'affilier le Parlement du Nigéria et celui de l'Ukraine et de suspendre le Parlement du Niger, ce qui porte à 139 les membres de l'Union interparlementaire.

Contact : Mme Luisa Ballin, Chargée de l'Information à l'UIP à Genève. Tél. : (41.22) 919.41.16 ou 919 41 27, fax : (41.22) 733 31 41 ou 919 41 60, e-mail : lb@mail.ipu.org ou cd@mail.ipu.org ou à (à Berlin du 6 au 16 octobre) : tél. (49 30) 3038 6203/04 ou (0049)0172 326 77 01, fax (49 30) 3038 6067.

L'UIP dispose également d'un bureau de liaison avec l'ONU à New York, tél. : (1.212) 55 75 880, fax : (1.212) 557 39 54, e-mail : ny-office@mail.ipu.org