UNE ELECTION LIBRE ET REGULIERE EST L'EXPRESSION AUTHENTIQUE DE LA DEMOCRATIE
L'Union interparlementaire (UIP) publie aujourd'hui une édition revisitée de sa publication Elections libres et régulières écrite par le Professeur Guy Goodwin-Gill (All Souls Collège, Université d'Oxford). L'étude fait le point sur l'évolution du droit international et de la pratique des élections à travers le monde, lors de la décennie 1994-2004. Elle montre que le débat sur les élections n'est plus seulement une question qui concerne les pays sortant d'un conflit ou d'un gouvernement autoritaire, mais qu'elle reste au contraire très pertinente puisque les systèmes démocratiques font face aujourd'hui au défi posé par la désaffection et le manque de confiance des citoyens envers le processus démocratique.
Selon le Professeur Goodwin-Gill "la question de la représentation sera dominante à l'avenir, non seulement par rapport aux élections libres et régulières, mais aussi face à l'expression de la démocratie sur le terrain. La mondialisation et les changements technologiques font que les processus démocratiques devront relever de nouveaux défis".
Le droit international, en tant que tel, ne répond pas directement à la question: "Qu'est-ce qu'une élection libre et régulière?". Il établit cependant la norme électorale à respecter, à savoir qu'une élection est le résultat de la volonté des citoyens librement exprimée. Il stipule également des codes de conduite - protection des droits de l'homme - qui font que le suffrage universel, l'égalité et le vote à bulletin secret sont des pratiques qui réglementent et structurent le cahier des charges de l'Etat, acteur incontournable du processus démocratique. Les critères d'une élection "libre et régulière" sont la norme de base de tout jugement d'un processus électoral.
En 1994, l'UIP a apporté une contribution substantielle à ce débat en publiant la première édition de l'étude Elections libres et régulières, signée par le Professeur Goodwin-Gill et l'adoption de la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières adoptée par le Conseil de l'UIP. L'édition revisitée de l'ouvrage Elections libres et régulières démontre que ce concept s'est fermement implanté dans les instruments des organisations régionales et internationales durant la décennie qui vient de s'écouler. On y insiste sur l'évolution constante du débat électoral. Une grande partie des priorités de 1994 restent d'actualité, et notamment la nécessité d'un équilibre hommes-femmes; une meilleure administration électorale, une plus grande protection des droits politiques; l'obligation accrue de rendre des comptes; et une réglementation du financement des campagnes électorales. Par ailleurs, les mouvements de lutte se sont élargis, pour inclure non seulement les femmes et des groupes spécifiques marginalisés, tels que les personnes handicapées, mais également les laissés pour compte du système. Des mécanismes novateurs tels que le vote électronique sont également apparus.
D'autres objectifs deviennent de plus en plus urgents. Si en 1994 il était primordial de souligner l'importance des élections selon des normes définies et agréées au niveau international, au 21ème siècle, ces évènements importants sont analysés en fonction du contexte social et politique sensé assurer la libre expression de la volonté populaire et un résultat conforme aux objectifs d'une démocratie représentative et responsable.
"Tous les spécialistes des questions électorales, indépendamment de la durée de leur expérience démocratique, ont quelque chose à apprendre de cette étude importante. La Déclaration de l'UIP continue de fournir des références internationales et des critères permettant d'évaluer des élections qui seraient inappréciables pour les commissions électorales travaillant à établir des critères", a déclaré Mme Kate Sullivan, responsable de l'Administration électorale de la Commission électorale du Royaume-Uni.
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