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No.7, Mexico,23 avril 2004 IPU Logo-bottom

LA 110ème ASSEMBLEE DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE DEMANDE
INSTAMMENT LA CESSATION DE TOUS LES ACTES DE VIOLENCE CONTRE
LES POPULATIONS PALESTINIENNE ET ISRAELIENNE

Plus de 600 parlementaires de 122 pays, qui étaient présents à Mexico pour assister à la 110ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP), ont adopté quatre résolutions par consensus.

Le thème d'étude intitulé Le rôle des parlements dans la cessation des actes de violence, ainsi que de la construction du mur de séparation, en vue de créer des conditions favorables à l'instauration de la paix et d'une solution durable du conflit israélo-palestinien, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée en tant que point d'urgence, a abouti à l'élaboration d'une résolution dans laquelle l'Assemblée "demande instamment la cessation de tous les actes de violence contre les populations palestinienne et israélienne" et "condamne et déplore vivement les attentats ciblés et les attentats suicide qui, les uns et les autres, perpétuent le cycle de la violence et réduisent les perspectives de réconciliation".

Dans la résolution intitulée Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit, la 110ème Assemblée "invite les parlements à soutenir les structures, mécanismes et processus intergouvernementaux promouvant la stabilisation, la réconciliation et le développement pacifique aux niveaux régional et sous-régional, et à en renforcer la dimension parlementaire" et "demande à l'UIP de créer des comités de dialogue entre parlementaires lorsque les processus de paix et de réconciliation sont inopérants".

Dans la même résolution, l'Assemblée a suggéré au "Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP de développer son rôle et son action auprès des Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) et de mettre l'expertise de l'UIP en matière de droits de l'homme à la disposition de ces instances" et "recommande que soit reconnue l'imprescriptibilité des crimes graves contre les droits humains".

S'agissant de la résolution présentée par la Commission permanente du développement durable du financement et du commerce, intitulée Travailler à l'instauration d'un environnement équitable pour le commerce international: les problèmes du commerce des produits agricoles et l'accès aux médicaments essentiels, l'Assemblée "demande que la recherche d'une solution aux problèmes du secteur du coton en Afrique soit traitée en priorité dans le cadre du cycle de Doha sur le développement". De même, l'Assemblée demande "une réduction radicale de toutes les subventions agricoles qui contribuent au sous-développement, ainsi que la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires appliqués aux importations provenant des pays en développement".

Par ailleurs, l'Assemblée "demande aux parlements de voter les textes nécessaires pour donner effet à la décision de l'OMC du 30 août 2003 introduisant les licences obligatoires pour l'exportation vers les pays en développement n'ayant pas de capacité de production dans le secteur pharmaceutique, ou une capacité insuffisante, et vers les pays les moins avancés, de médicaments brevetés contre les maladies mortelles afin qu'ils puissent importer de tels médicaments sans restrictions". En outre, l'Assemblée "demande en outre aux parlements d'encourager les gouvernements à agir pour que les médicaments antirétroviraux et ceux qui préviennent la transmission du VIH de la mère à l'enfant soient accessibles gratuitement aux malades du VIH/SIDA plutôt que de se contenter d'en faire baisser le prix".

Enfin, l'Assemblée a été saisie d'une résolution intitulée Approfondir la démocratie parlementaire pour protéger les droits de l'homme et encourager la réconciliation entre les peuples et le partenariat entre les nations, présentée par la Commission permanente sur la démocratie et les droits de l'homme. Dans cet instrument, l'Assemblée "encourage les parlements à examiner l'ensemble des instruments possibles de réconciliation, en particulier l'expression de la vérité, l'indemnisation, les processus d'apaisement et l'éducation, ainsi que les différentes formes de justice, y compris des mesures de réparation au niveau communautaire".

De même, l'Assemblée "invite les parlements à prendre une part active aux débats sur le processus de réconciliation et à en encourager le progrès, notamment par des auditions et l'examen de rapports d'étape et, lorsqu'une Commission Vérité et Réconciliation a été instituée, à veiller à ce que ses travaux et ses recommandations soient rendus publics et mis en œuvre" et "engage les parlements à respecter les droits politiques des partis d'opposition et la liberté des médias". Dans la même résolution, l'Assemblée "encourage la participation de l'UIP à la surveillance et à l'observation des élections législatives, contribuant ainsi à la légitimité des parlements qui en sont issus".


Fondée en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations internationales, compte 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées parlementaires régionales comme membres associés. L'organisation mondiale des parlements dispose également d'un Bureau à New York en tant qu’Observateur permanent à l’ONU.
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