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REUNION PARLEMENTAIRE
Doha/Qatar, le 11 novembre 2001
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A l'initiative conjointe du Parlement européen et de l'Union interparlementaire, une réunion parlementaire s'est tenue à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha. Ont assisté à cette réunion plus de 100 parlementaires qui ont adopté par consensus une Déclaration finale dont le texte figure ci-dessous.
Pour plus ample information sur la réunion, voir le texte du communiqué de presse.
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DECLARATION FINALE / CONCLUSIONS
- Nous, les parlementaires des membres de l'OMC réunis à Doha, réaffirmons notre conviction selon laquelle le commerce international concerne chaque individu et la société tout entière. C'est la raison pour laquelle une participation parlementaire est nécessaire pour assurer une meilleure représentation des citoyens et ajouter une dimension parlementaire à l'OMC.
- C'est pourquoi, nous demandons à nos gouvernements participant à la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC que soit ajouté à la déclaration finale le paragraphe suivant : "la transparence de l'OMC devrait être renforcée par l'association plus étroite des parlements à ses travaux."
- Ainsi que l'exprime le compte rendu de la réunion conjointe du Parlement européen et de l'Union interparlementaire du 5 octobre 2001, nous sommes conscients de l'existence de plusieurs points de vue sur le meilleur moyen d'organiser un travail parlementaire à l'égard de l'OMC. On a suggéré d'établir un forum permanent de parlementaires, soit lié formellement avec l'OMC ou existant comme institution indépendante; on a aussi suggéré que la dimension parlementaire de l'OMC se fasse à travers l'Union interparlementaire.
- Enfin, nous sommes d'accord pour créer un groupe de pilotage chargé de la préparation d'une conférence sur le commerce international, qui se tiendrait en 2002. Ce groupe de pilotage devrait aussi proposer, lors de cette conférence, des options pour la mise en place d'une dimension parlementaire de l'OMC, à partir des éléments exposés ici.
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