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Le séminaire a pour vocation d’intensifier la participation des parlements au travail des organes des traités des Nations Unies, plus précisément au travail du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Organisé par l’UIP en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ce séminaire se tiendra au Centre international de Conférences de Genève (CICG), le 22 octobre 2009, le lendemain de la clôture de la 121ème Assemblée de l’UIP.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels couvrent les droits de l’homme dans leur intégralité. En les ratifiant, les Etats s’engagent à en appliquer les dispositions et à rendre compte régulièrement des mesures prises à cette fin au Comité des droits de l’homme, qui supervise l’application du Pacte relatif aux droits civils et politiques, et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui supervise l’application du Pacte correspondant. Ces deux comités produisent des observations et recommandations finales à l’intention de chaque Etat partie. Les parlements peuvent apporter une contribution utile à ce processus de rapports et de suivi.
Le séminaire, qui s’inscrit dans le cadre des activités de l’UIP visant à renforcer le rôle des parlements dans la promotion et la protection des droits de l’homme, est destiné aux parlements des Etats parties au(x) Pacte(s) dont les rapports ont été examinés récemment par le(s) Comité(s) des Nations Unies ou qui seront examinés prochainement.
Les pays dont les rapports ont été examinés par le Comité des droits de l’homme ou doivent l’être prochainement :
Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Cameroun, Colombie, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Israël, Japon, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, République de Moldova, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Serbie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchad.
Les pays dont les rapports ont été examinés ou doivent l’être prochainement par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels :
Afghanistan, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Brésil, Cambodge, Cameroun, Chypre, Colombie, Estonie, Fédération de Russie, Gabon, Israël, Kazakhstan, Kenya, Madagascar, Mali, Maurice, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Philippines, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Moldova, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Turquie, Uruguay, Yémen.
Des membres des deux Comités des Nations Unies et des parlementaires spécialistes de ces questions ont été invités au séminaire pour en animer les travaux.
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