RAPPORT SUR LE SEMINAIRE SUR L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES
Genève, 25 et 26 juillet 2005
dont le Conseil directeur de l'UIP a pris acte à sa 177ème session
(Genève, 18 octobre 2005)
- Le séminaire, qui était organisé en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), a eu lieu au Siège de l'UIP les 25 et 26 juillet et a porté sur les difficultés liées à l'application des lois concernant les populations autochtones. Il était ouvert aux parlementaires de pays où vivaient des populations autochtones et pour lesquels les questions touchant ces populations présentaient un intérêt particulier. Plus de 60 parlementaires et représentants d'organisations de populations autochtones et de gouvernements y ont participé.
- Le séminaire avait pour objet d'aider le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique), à rédiger son rapport pour la session de 2006 de la Commission des droits de l'homme, qui portera notamment sur le rôle des parlementaires dans la protection et la promotion des droits des populations autochtones, les meilleures pratiques et les obstacles rencontrés dans l'application des lois concernées.
- Divers mécanismes et initiatives ont été mis en place pour les populations autochtones dans le système des Nations Unies mais les parlementaires en ont été le plus souvent absents. Les parlementaires présents au séminaire, dont beaucoup étaient d'origine autochtone, ont vivement apprécié l'occasion qui leur était donnée de se rencontrer, d'entendre parler de diverses initiatives législatives prises au niveau national pour promouvoir et faire respecter les droits des populations autochtones, et aussi des obstacles qui empêchent ces lois de se traduire par une amélioration réelle de la situation de ces populations.
- A ce sujet, des intervenants du Burundi, du Canada, de Colombie, du Guatemala, du Kenya, de Norvège et du Panama ont fait part de leurs expériences aux participants et montré en quoi la cause des droits des populations autochtones avait progressé ou subi des revers dans leurs pays. Leurs exposés et le débat en plénière qui a suivi ont aidé à mieux comprendre les obstacles à l'adoption ou à l'application de lois appropriées. Ils ont traité de trois domaines : a) les expériences faites lors de l'élaboration des lois sur les populations autochtones; b) les expériences faites lors de l'adoption des lois par les parlements, et c) les difficultés à surmonter lors de l'application des lois concernant les populations autochtones.
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