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UIP DEUXIEME CONFERENCE MONDIALE
DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

Siège de l'ONU, New York, du 7 au 9 septembre 2005
Organisée par l'Union interparlementaire
UN-60

 

COMBLER LE DEFICIT DEMOCRATIQUE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES :
UN PLUS GRAND ROLE POUR LES PARLEMENTS

Déclaration adoptée par consensus

Le Parlement incarne la démocratie. C'est l'institution essentielle par laquelle la volonté du peuple s'exprime et les lois sont votées. C'est aussi l'institution à qui le Gouvernement rend des comptes. A la veille de la Réunion de haut niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, nous, Présidents de parlement, nous sommes réunis au Siège de l'ONU à New York. Nous avons tenu ces assises pour exprimer les vues des représentants des peuples dans les parlements, pour dresser le bilan de l'action conduite par les parlements depuis notre première conférence en 2000, pour réfléchir à la manière d'apporter un soutien accru à la coopération internationale et aux Nations Unies, et pour contribuer ainsi à combler le déficit démocratique dans les relations internationales.

A l'heure de l'adoption de la présente déclaration, nous n'ignorons pas que les membres de la communauté mondiale doivent impérativement agir de concert pour relever les défis considérables qu'elle rencontre. Le monde est aujourd'hui à la croisée des chemins et la communauté mondiale doit saisir cette chance et prendre des mesures radicales. Si les avis peuvent diverger sur les menaces les plus graves, elles ne seront réellement écartées que si elles sont affrontées concurremment et dans le cadre du système des Nations Unies. Nous réaffirmons la volonté des parlements nationaux de s'engager sans réserve dans ce combat.

COOPERATION INTERNATIONALE

Nous sommes convaincus que l'ONU doit rester la pierre angulaire de la coopération mondiale. Aussi le Secrétaire général de l'ONU doit-il être exhorté à poursuivre énergiquement le processus de réforme engagé. Nous le félicitons du train de propositions de réforme des plus utiles présentées dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous (A/59/2005). Nous engageons les parlements à débattre de ces propositions et à dialoguer avec les gouvernements pour créer une dynamique d'action, étant clairement entendu que la démocratie, la sécurité, le développement et les droits de l'homme sont intrinsèquement liés.

Les Etats membres, notamment leurs parlements, doivent impérativement faire preuve de l'élan et de la volonté politique nécessaire pour doter l'Organisation mondiale de mécanismes plus efficaces et de moyens humains et financiers suffisants dans tous les domaines, et d'une base solide pour lui permettre de réformer efficacement sa gestion. Donner à l'ONU des moyens plus efficaces pour traiter les problèmes de développement économique et social est l'une de ces tâches. Pour réduire la pauvreté et assurer le développement durable, les pays ont besoin de forums où négocier simultanément sur plusieurs fronts : aide publique au développement, technologie, commerce, protection de l'environnement, stabilité financière et politique de développement.

Dans le rapport intitulé Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, on défend l'idée que le développement est à la portée de nombreuses nations et on cite des exemples de mesures que les pays peuvent prendre, individuellement et collectivement, pour se rapprocher des Objectifs du Millénaire pour le développement. Le développement doit rester au premier rang de nos préoccupations. Nous sommes déterminés à susciter l'appui politique nécessaire au changement et à l'action. Les Etats doivent honorer les engagements qu'ils ont pris de fournir une aide au développement, conformément au Consensus de Monterrey et à la Déclaration du Millénaire. Nous nous félicitons du débat sur les formes nouvelles et novatrices de financement du développement dont nous attendons qu'il produise les ressources supplémentaires tant attendues.

Les questions globales de sécurité doivent aussi être traitées plus vigoureusement aux Nations Unies. Les Etats disposant de l'arme nucléaire devraient honorer leurs obligations en matière de désarmement et tous les Etats doivent redoubler d'efforts pour tout ce qui concerne la non-prolifération et le contrôle des armements. L'action déjà engagée par l'ONU et ses Etats membres pour combattre le terrorisme international est encourageante mais on peut faire beaucoup plus encore, notamment en adoptant une convention détaillée sur le terrorisme et en convenant d'une définition internationalement acceptée du terrorisme incluant tout acte qui vise à tuer ou à blesser grièvement des civils ou des non-combattants, quel qu'en soit le but.

Nous réaffirmons que la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, en particulier les femmes et les enfants, sont essentielles au développement, à la paix et à la sécurité. Nous soulignons aussi que la bonne gouvernance et la primauté du droit aux niveaux national et international revêtent une importance capitale pour un développement durable et pour la paix dans le monde. Nous invitons les Nations Unies à intégrer davantage ces trois dimensions à leurs travaux et nous engageons instamment les Etats membres à agir résolument dans ce but.

PARLEMENTS ET NATIONS UNIES

Nous réaffirmons la Déclaration de la première Conférence des présidents de parlement (2000) où nous engagions tous les parlements et leur organisation mondiale – l'Union interparlementaire (UIP) – à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Nous nous félicitons des progrès accomplis par beaucoup de parlements pour atteindre cet objectif, comme l'atteste le Rapport sur la participation parlementaire aux affaires internationales établi par l'UIP, mais nous savons qu'il reste beaucoup à faire en la matière.

Nous nous félicitons de la décision prise par les Nations Unies d'accorder le statut d'observateur à l'UIP. C'est une première étape qui offre à l'Organisation la possibilité de relayer les vues des parlements membres auprès des Nations Unies. L'heure est venue d'un partenariat stratégique entre les deux institutions. Nous appelons de nos vœux une interaction et une coordination plus fortes avec les Nations Unies et engageons l'Organisation mondiale à recourir plus fréquemment à l'expertise politique et technique que l'UIP peut dispenser avec ses parlements membres, notamment dans les domaines ayant trait au renforcement des institutions après conflit.

Nous considérons que les parlements doivent être activement engagés sur la scène internationale, non seulement par la coopération interparlementaire et la diplomatie parlementaire mais aussi en contribuant aux négociations internationales, en en suivant le déroulement, en supervisant la mise en œuvre par les gouvernements des instruments adoptés et en veillant au respect des normes internationales et de l'état de droit. De même, le Parlement doit être plus soucieux de passer au crible les activités des organisations internationales et d'apporter une contribution à leurs débats.

Aussi nous réjouissons-nous du débat actuel sur la meilleure manière d'assurer une interaction plus importante et plus structurée entre les Nations Unies et les parlements nationaux. Nous réaffirmons les recommandations faites à ce propos dans notre déclaration de l'an 2000 et affirmons que cette interaction doit être, pour l'essentiel, ancrée dans le travail quotidien de nos parlements nationaux. Au niveau international, nous nous proposons de travailler plus étroitement que jamais avec l'UIP que nous considérons comme un homologue parlementaire des Nations Unies sans équivalent.

A cette fin, nous encourageons l'UIP à veiller à ce que les parlements nationaux soient mieux informés des activités des Nations Unies. En outre, nous invitons l'UIP à faire appel plus souvent à l'expertise des membres des commissions permanentes et spécialisées des parlements nationaux pour traiter des enjeux appelant une coopération internationale. Nous encourageons par ailleurs l'UIP à développer encore les auditions parlementaires et les réunions spécialisées aux Nations Unies et à coopérer davantage avec les assemblées et organisations parlementaires régionales officielles pour accroître la cohérence et l'efficacité de la coopération parlementaire mondiale et interrégionale.

L'UIP est l'instrument de choix pour le renforcement des parlements dans le monde et, partant, la promotion de la démocratie, et nous nous engageons à la renforcer encore. Nous nous félicitons du rapport sur La contribution des parlements à la démocratie établi par l'UIP. Nous entendons renforcer les mécanismes de défense des droits de l'homme de l'UIP pour que les quelque 40 000 parlementaires que compte le monde puissent faire le travail pour lequel ils ont été élus dans une plus grande liberté et avec plus de sécurité. Nous continuerons de même à appuyer les efforts de l'UIP pour que les hommes et les femmes soient représentés plus équitablement dans les rangs des parlementaires, et à prendre les mesures requises à cet effet.

Grâce à toutes ces initiatives, nous développerons la capacité de nos parlements à peser sur l'action que mènent les Nations Unies, nous renforcerons la transparence de l'Organisation mondiale et nous dynamiserons ainsi les réformes en cours aux Nations Unies.

SUIVI ET MISE EN OEUVRE

Nous décidons d'adresser la présente déclaration à nos parlements en leur recommandant vivement de n'épargner aucun effort pour qu'il y soit donné suite concrètement. Nous proposons à tous les parlements d'organiser chaque année, à peu près à la même époque, "une journée internationale des parlements" consacrée à un débat parlementaire sur l'une des recommandations de la présente déclaration. Nous invitons l'UIP à la transmettre au Secrétaire général de l'ONU et au Président de l'Assemblée générale des Nations Unies afin qu'elle soit distribuée comme document officiel de l'ONU. Enfin, nous décidons de convoquer de futures réunions des présidents de parlement chargées de dresser le bilan de l'application de la présente déclaration et nous invitons l'UIP à entreprendre les préparatifs nécessaires en étroite coopération avec l'ONU.


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