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POUR UN SYSTEME COMMERCIAL
MULTILATERAL LIBRE, JUSTE ET EQUITABLE :
LA DIMENSION PARLEMENTAIRE
Organisée par l'Union interparlementaire
Genève, 8 et 9 juin 2001


RESUME DES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE PREPARATOIRE
DE LA REUNION PARLEMENTAIRE SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
(Genève, 23-24 février 2001)

  • L'Union interparlementaire tiendra une Réunion parlementaire sur le commerce international les 8 et 9 juin 2001 au Centre international de conférences de Genève.

  • Une brève cérémonie inaugurale se tiendra dans la matinée du 8 juin, suivie de trois séances de travail et d'une séance de clôture dans l'après-midi du 9 juin. Pour qu'un temps suffisant soit alloué aux délibérations, les séances commenceront à 9h.30 et s'achèveront à 18h.30.

  • Les séances de travail seront consacrées à l'examen de la question du commerce international sous l'angle parleparlementaire. Lors de la séance de clôture, les participants tireront les conclusions du débat et se pencheront sur les mesures de suivi.

  • La réunion sera intitulée comme suit : "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire".

  • Chaque séance de travail sera consacrée à un thème distinct (voir ci-dessous) présenté par un panel composé d'un orateur invité non parlementaire et de deux panélistes parlementaires (un d'un pays en développement et un d'un pays industrialisé). Les exposés des panélistes seront suivis d'un débat interactif.
- La mondialisation sous l'angle du commerce international : rôle et action des parlements en tant que relais entre le gouvernement et le peuple;
- L'OMC et le système commercial international actuel : le rôle du parlement en matière législative;
- Le contrôle parlementaire en ce qui concerne les négociations commerciales futures, en particulier sous l'angle du développement.
  • Le Secrétaire général de l'Union interparlementaire a reçu pour mandat d'établir la liste définitive des orateurs invités et des panélistes parlementaires en fonction des suggestions des membres du Comité préparatoire et en tenant compte des critères de compétences en matière de commerce international, de répartition géographique équitable et de parité hommes-femmes, des aptitudes linguistiques et des disponibilités de chaque candidat potentiel.

  • La Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire, Mme Najma Heptulla, présidera la Réunion et prononcera un discours à la séance inaugurale.

  • Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, prononcera un discours à la Réunion et répondra aux questions des participants.

  • Les participants à la Réunion parlementaire seront les suivants :
- délégations désignées par les parlements Membres de l'UIP;
- délégations désignées par les parlements d'Etats souverains qui sont Membres de l'OMC mais ne sont pas représentés à l'UIP;
- délégations désignées par les Membres associés de l'UIP.
  • Tous les parlements seront instamment priés de désigner des parlementaires directement impliqués dans des activités parlementaires traitant du commerce international, en particulier sur les négociations commerciales multilatérales.

  • Les observateurs à la Réunion parlementaire seront les suivants :
- Palestine;
- Organisations internationales et Assemblées et associations parlementaires régionales officielles habituellement invitées aux réunions de l'Union en qualité d'observateurs;
- Représentants des gouvernements des Etats souverains membres de l'OMC.
  • Le nombre des parlementaires dans chaque délégation nationale ne devra pas excéder quatre. Les délégations d'observateurs devront être limitées à deux personnes, à l'exception de la Palestine qui aura droit à une délégation de quatre membres.

  • Le Comité préparatoire siégera à nouveau à la veille de la Réunion, le 7 juin 2001, à 9h.30, pour examiner un éventuel projet de déclaration de la Présidence de la Réunion et parachever les modalités d'organisation de la Réunion. L'avant-projet de déclaration sera établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Conseil de l'Union et les membres du Comité préparatoire.

  • Comme il est d'usage pour ce type de manifestation parlementaire, les participants n'auront pas à présenter des mémoires ou des projets de résolution.

  • L'OMC fournira aux participants à la Réunion divers documents de travail et d'information.

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