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POUR UN SYSTEME COMMERCIAL
MULTILATERAL LIBRE, JUSTE ET EQUITABLE :
LA DIMENSION PARLEMENTAIRE

Organisée par l'Union interparlementaire
Genève, 8 et 9 juin 2001


  La toute première réunion parlementaire mondiale sur le commerce international a été organisée par l'Union interparlementaire au Centre International de Conférence de Genève (CICG) les 8 et 9 juin 2001.

Avec cette réunion, l'UIP aspirait à rassembler les parlementaires spécialisés dans les questions commerciales internationales dans leurs parlements respectifs. Elle a été l'occasion d'examiner la mondialisation sous l'angle du commerce et de débattre du double rôle des parlements - légiférer et contrôler - par rapport à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au système commercial multilatéral actuel et aux futures négociations commerciales.

Cet événement a relevait des initiatives de l'UIP visant à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale et a donné aux parlementaires qui travaillent sur les dossiers commerciaux une occasion unique en son genre d'échanger des vues et de comparer des expériences avec des collègues d'autres parlements et des représentants gouvernementaux des Etats souverains membres de l'OMC.

A la fin des travaux, la Présidente de la Réunion, Mme Najma Heptulla, a fait un résumé des débats et la Réunion a adopté sa Déclaration finale.
 

   

Composition du Comité préparatoire
Résumé des decisions prises par le Comité préparatoire
Ordre du jour annoté (PDF)
Programme détaillé (PDF)
Informations complémentaires (PDF)
Informations pratiques (PDF)
Formulaire d'inscription (PDF)
Formulaire pour la reservation de chambres (PDF)
Organisation mondiale du commerce
Centre International de Conférence de Genève
Déclaration finale de la Réunion
Résumé des débats par la Présidente

Communiqués de presse de l'UIP sur la Réunion :

Genève, le 9 juin 2001
Genève, le 18 mai 2001
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ORDRE DU JOUR ANNOTE

1. Election du Président de la Réunion

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Débat sur les thèmes de fond :

a) La mondialisation sous l'angle du commerce international : rôle et action des parlements en tant que relais entre le gouvernement et le peuple

Dans tous les pays, le Parlement et ses membres ont la responsabilité constitutionnelle de représenter le peuple. Il leur incombe d'exprimer les préoccupations de la population et ses aspirations à une vie meilleure. Lors des célébrations du millénaire, tant les chefs d'Etat et de gouvernements que les Présidents de parlement ont vu dans la mondialisation un grand défi pour la communauté des nations : comment en faire une force positive pour tous les peuples. Ils se sont prononcés en faveur d'un système commercial multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire. Les participants - parlementaires et représentants des gouvernements - souhaiterons peut-être débattre des préoccupations de leurs mandants concernant le commerce et du rôle que les Parlements peuvent jouer pour y apporter une réponse.
b) L'OMC et le système commercial international actuel : le rôle du parlement en matière législative
L'un des deux rôles principaux du Parlement et de ses membres est de légiférer. Les Parlements font les lois qui régissent chaque pays. L'OMC est un système multilatéral fondé sur des règles organisant les négociations commerciales et le règlement des litiges. Ces règles doivent être traduites dans les lois et règlements nationaux. Les participants souhaiteront peut-être échanger des vues sur les questions commerciales d'actualité appelant une action législative à terme, comme l'examen de la mise en oeuvre des Accords de l'Uruguay Round, les négociations en cours dans l'agriculture ou les services, l'entrée de nouveaux membres à l'OMC, le nombre toujours plus grand des procédures de règlement de litiges et la multiplication des négociations et accords commerciaux bilatéraux et régionaux.
c) Le contrôle parlementaire en ce qui concerne les négociations commerciales futures, en particulier sous l'angle du développement
Le deuxième rôle fondamental du Parlement et de ses membres est de "contrôler" l'action du Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement qui suit la politique et l'action du Gouvernement et cherche à en infléchir le cours. L'exercice de cette fonction est crucial pour le Parlement et ses membres s'ils veulent pouvoir représenter réellement le peuple, et il prend une importance particulière en ce qui concerne les négociations commerciales. Le système commercial multilatéral laisse augurer un essor des échanges mondiaux, mais la traduction de cette perspective dans la réalité exige une approche équilibrée qui tienne compte des intérêts et des préoccupations de tous. Les participants souhaiteront peut-être examiner comment instaurer le consensus nécessaire pour promouvoir un commerce libre et juste en vue d'éliminer la pauvreté, de développer l'emploi et d'améliorer le niveau de vie dans tous les pays.
4. Conclusions : Perspectives d'avenir
Les participants procéderont à un échange de vues sur l'éventuel suivi de la Réunion, s'agissant notamment de promouvoir la participation parlementaire à la prise de décisions concernant le commerce international, et formuleront des recommandations quant aux mesures concrètes à prendre par l'Union pour donner une dimension parlementaire au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Sous ce même point, les participants seront également appelés à examiner un projet de Déclaration établi par le Comité préparatoire.


PROGRAMME DETAILLE DE LA REUNION
Jeudi 7 juin
9h.30 - 13 heures*Comité préparatoire (à huis clos)
8h.30 - 19 heuresInscription des participants
Vendredi 8 juin
8 heures - 18h.30Inscription des participants
9h.30 - 10 heuresSéance inaugurale
10h.15 - 13 heuresSéance de travail
Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
Thème a)   La mondialisation sous l'angle du commerce international : rôle et action des parlements en tant que relais entre le gouvernement et le peuple
 Orateur principal :
  • M. Hernando de Soto, Président de l'Institut pour la liberté et la démocratie (Pérou)
Panélistes :
  • M. Kimmo Kiljunen, Membre du Parlement de la Finlande
  • M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC
14h.30 - 18h.30Séance de travail
Intervention du Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, suivi d'une séance de "questions et réponses"
Thème b)   L'OMC et le système commercial international actuel : le rôle du parlement en matière législative
 Orateur principal :
  • M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC
Panélistes :
  • Mme Maria Beatriz Nofal, membre de la Chambre des députés de l'Argentine
  • M. Nacer Benjelloun-Toumi, Ambassadeur, Représentant permanent du Maroc auprès de l'OMC
18h.45Réception à l'OMC
Samedi 9 juin
9h.30 - 13 heuresSéance de travail
Thème c)   Le contrôle parlementaire en ce qui concerne les négociations commerciales futures, en particulier sous l'angle du développement
 Orateur principal :
  • M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC
Panélistes :
  • M. Pohele Ya France, membre de l'Assemblée nationale de la Namibie
  • M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Canada auprès de l'OMC
14h.30 - 17 heures*Séance de clôture
Conclusions :   Perspectives d'avenir
  Orateurs principaux :
  • M. Ahmed Fathy Sorour, Président de l'Assemblée nationale égyptienne, Président honoraire du Conseil de l'UIP
  • M. Celso Luiz Nunes Amorim, Ambassadeur, Représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC
Adoption du Document final

* Les horaires de fin de séance sont donnés à titre purement indicatif.


PREPARATORY COMMITTEE

Mme Najma Akbarali HEPTULLA
(Inde)
Présidente du Conseil interparlementaire, Présidente du Comité préparatoire
M. Ricardo Héctor VAZQUEZ
(Argentine)
Membre de la Commission du Budget et des Finances de la Chambre des Députés
M. Geert VERSNICK
(Belgique)
Membre de la Commission des Affaires étrangères de la Chambres des Représentants
M. Bill GRAHAM
(Canada)
Président du Comité des Affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes
M. CAI FANGBO
(Chine)
Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
M. Ahmed EZZ
(Egypte)
Président de la Commission du Plan et du Budget de l'Assemblée du Peuple
Mme Tatiana YARIGUINA
(Fédération de Russie)
Membre de la Douma d'Etat
M. Kimmo KILJUNEN
(Finlande)
Président de la Sous-Commission parlementaire sur l'OMC
Mme Béatrice MARRE
(France)
Membre de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan de l'Assemblée nationale
M. Bernard OKINDJA
(Gabon)
Membre de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
M. Rassoul SADIGHI
(République islamique d'Iran)
Vice-Président de la Commission du Plan, du Budget et des Comptes
M. Matere KERIRI
(Kenya)
Membre de la Commission du Président de l'Assemblée nationale
M. Maati SOUHAIL
(Maroc)
Président de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants
M. Ricardo ALANIZ POSADA
(Mexique)
Vice-Président de la Commission du commerce et de l'industrie du Sénat
M. Ildefonso GUAJARDO VILLARREAL
(Mexique)
Secrétaire de la Commission du commerce et de l'industrie de la Chambre des Députés
M. KOBSAK CHUTIKUL
(Thaïlande)
Membre du Parlement
M. Chuck GRASSLEY
(Etats-Unis dAmérique)
Président de la Commission des Finances du Sénat
M. Trywell J.C. PHIRI
(Zambie)
Membre de la Commission du commerce et des finances de l'Assemblée nationale
M. Renzo IMBENI
(Parlement européen)
Vice-Président du Parlement
M. Jan WIEBENGA
(Parlement européen)
Vice-Président du Parlement


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