PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Séoul (République de Corée), 10,12 et 15 avril 1997 Table de matières :
Le Conseil interparlementaire a tenu sa 160e session à
l'Assemblée nationale de la République de Corée
les 10, 12 et 15 avril 1997. Le Président du Conseil, M A.F. Sorour
(Egypte) en a présidé les deux première séances
et, en son absence, M. G. Haarde (Islande), Vice-Président
du Comité exécutif, a présidé la troisième
séance.
Au début de ses travaux dans la matinée du 10 avril,
le Conseil a approuvé l'ordre du jour établi
par le Comité exécutif à ses 223e et 224e
sessions. A sa première séance, le Conseil a décidé, sur la recommandation du Comité exécutif, d'accepter les demandes d'affiliation à l'Union présentées par les Parlements du Cambodge, de la Géorgie et du Tadjikistan et, à sa troisième séance, la demande présentée par le Parlement du Niger. A sa première séance, le Conseil a en outre été informé par son président de l'avis rendu par le Comité exécutif sur le statut de la Palestine à l'Union. Le Comité exécutif était arrivé à la conclusion que la demande d'affiliation qui venait d'être reçue du Conseil national palestinien ne comportait aucun élément nouveau susceptible de conduire le Comité à modifier la conclusion à laquelle il avait abouti à Beijing où il avait décidé qu'une précédente communication sur le même sujet ne pouvait être considérée comme une demande d'affiliation recevable aux termes des Statuts et Règlements de l'Union. Après un débat, le Conseil a décidé par 48 voix contre 36, avec 16 abstentions, de rejeter l'avis du Comité exécutif. Lors d'un second vote, le Conseil a décidé par 83 voix contre 25, avec une abstention, de reporter l'examen de ce point à une séance supplémentaire qui se tiendrait le samedi 12 avril et durant laquelle les membres du Conseil disposeraient des documents requis. A cette séance, deux motions ont été présentées au Conseil, l'une par M. A Radi (Maroc) pour que l'on vote sur la demande d'affiliation et l'autre par M. C.S. Park (République de Corée) tendant à ce que le Conseil " se déclare en faveur de l'affiliation, dès que possible, de l'organe législatif qui représente le peuple palestinien; crée un comité composé d'un représentant de chacun des cinq grands groupes géopolitiques existant au sein de l'Union et charge ce comité de proposer les moyens d'atteindre cet objectif d'une façon qui soit conforme aux Statuts de l'Union et aux principes du droit international. ". Le Président a d'abord mis aux voix la motion présentée par M. Park conformément à l'article 26.1b) du Règlement du Conseil, étant entendu que ceux qui souhaitaient voter en faveur de la motion présentée par M. Radi voteraient contre la motion de M. Park. A l'issue d'un vote par appel nominal, le Conseil a approuvé la motion présentée par M. Park par 106 voix contre 51, avec 20 abstentions. A sa dernière séance, le Conseil a été informé que les Groupes géopolitiques avaient désigné leurs représentants à ce comité comme suit : M. A. Azevedo (Angola - pour le Groupe africain), Mme T. Faizal (Jordanie - pour le Groupe arabe) Mme L. Fischer (Allemagne - pour le Groupe des Douze Plus), M. I. Moreira Barros (Chili - pour le Groupe latino-américain) et M. C.S. Park (République de Corée - pour le Groupe Asie-Pacifique). A sa séance supplémentaire, le Conseil a en outre examiné la situation du Groupe national du Bélarus. Il était saisi du rapport du Comité exécutif indiquant qu'une nouvelle Constitution avait été promulguée au Bélarus et qu'une nouvelle Assemblée nationale y avait été instituée selon une procédure dont la légalité était contestée. Le Comité exécutif précisait que le précédent Conseil suprême élu en mai 1995 n'était plus en mesure de fonctionner. Dans ces conditions, il avait estimé que le Groupe national reconstitué au sein de la nouvelle Assemblée nationale ne remplissait pas les conditions requises à l'article 3.2 des Statuts pour l'adhésion à l'Union et avait donc recommandé au Conseil interparlementaire de suspendre l'affiliation du Groupe national du Bélarus, tout en décidant de revenir le moment venu sur la situation du Groupe du Bélarus à la lumière de l'évolution de la situation des institutions représentatives de ce pays. Après un débat, le Conseil a décidé par 91 voix contre 31, avec 36 abstentions, de suspendre l'affiliation du Bélarus et de reprendre l'examen de la situation de ce Groupe lorsqu'il serait saisi d'un nouveau rapport du Comité exécutif. A la troisième séance, après un nouveau débat durant lequel quatre orateurs ont pris la parole, le Président par intérim a décidé que le Conseil avait déjà statué sur ce point et qu'il ne saurait revenir sur sa décision. Enfin, le Président par intérim a assuré les membres du Conseil que le Comité exécutif étudierait de très près la situation et qu'il entendait s'en saisir à nouveau à sa réunion du Caire. Le Conseil a par ailleurs examiné la situation de l'Assemblée nationale du Burundi dont l'affiliation avait été suspendue en septembre 1996 après le coup d'État du 25 juillet 1996, dans l'espoir que les institutions représentatives seraient rapidement rétablies dans ce pays. S'appuyant sur le rapport du Comité exécutif, le Conseil a pris note de deux décrets-lois pris par le chef d'Etat de fait introduisant des changements dans les textes fondamentaux du pays et rognant les pouvoirs et compétences de l'Assemblée nationale et en compromettant gravement le fonctionnement. Le Conseil a en outre noté que sur les 81 membres de l'Assemblée nationale élus en juin 1993, 12 avaient été tués dans la plus totale impunité, qu'à la suite de manoeuvres d'intimidation, plus de 30 autres parlementaires s'étaient exilés et que moins de la moitié des élus seulement vivaient dans le pays. Sachant que l'Assemblée nationale n'avait siégé que très brièvement et qu'elle avait elle-même affirmé n'être pas en état de fonctionner, le Conseil a vivement déploré que le rétablissement de l'Assemblée nationale ne fût que de pure forme et a demandé d'urgence la restauration de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit ainsi que le rétablissement plein et entier de l'institution parlementaire au Burundi.
Comme suite à ces décisions, l'Union compte aujourd'hui
138 Parlements membres et trois Membres associés.
a) Rapport du Président du Conseil A sa troisième séance, le Conseil a pris note du rapport écrit du Président sur ses activités et contacts depuis la 159e session.
A cette même séance, le Conseil a en outre pris
note du rapport oral du Président par intérim
sur les travaux du Comité exécutif à
sa 224e session, tenue à Séoul. Quatre orateurs
ont pris la parole pour faire connaître leurs vues sur la
décision du Conseil de suspendre l'affiliation du Groupe
du Bélarus, après quoi le Conseil a pris note
du rapport présenté par le Président
par intérim. b) Rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union
A sa séance du 15 avril, le Conseil était saisi
du rapport intérimaire écrit du Secrétaire
général sur la vie et le fonctionnement de l'Union
depuis la dernière conférence. Après avoir
entendu une très brève présentation du Secrétaire
général, le Conseil a pris note du rapport.
4. REEXAMEN FONDAMENTAL DES STRUCTURES ET METHODES DE TRAVAIL DE L'UNION
A sa troisième séance, le Conseil était saisi
du rapport du Comité exécutif sur cette question,
présenté par M. C.S. Park (République de
Corée). Y figurent les conclusions préliminaires
auxquelles était arrivé le Comité exécutif
après avoir examiné les réponses de 41 Groupes
nationaux à l'enquête entreprise après la
session de Beijing. Après un bref débat, le Conseil
a pris note de ce rapport qui indique que les Groupes nationaux
ont exprimé unanimement leur ferme attachement à
l'Union et au renforcement de celle-ci au seuil du 21e siècle
et qu'ils souhaitent, dans leur grande majorité, que la
voix des parlementaires se fasse plus clairement entendre sur
la scène internationale. Dans leurs réponses au
questionnaire, les membres de l'Union ont formulé nombre
de suggestions et de propositions visant à renforcer l'Organisation,
ses structures et ses méthodes de travail mais ont également
souligné le souci de voir exercer la plus grande rigueur
budgétaire. Le Comité exécutif a exprimé
le souhait de poursuivre cette réflexion par étapes,
en examinant des séries de questions pouvant et devant
être étudiées ensemble et en commençant
par la coopération entre l'Union et l'ONU. Cette enquête
avait montré que les Groupes nationaux souscrivaient unanimement
à l'idée que l'Union devait renforcer sa coopération
avec l'ONU, ce qui se traduirait nécessairement par une
présence plus permanente au Siège de l'ONU de parlementaires
susceptibles d'y représenter l'Union. Cette présence
accrue nécessitant un certain soutien administratif, le
Comité exécutif se penchera sur la question de l'ouverture
d'un bureau de l'Union interparlementaire au Siège de l'ONU
à New York et fera rapport sur ce point à sa prochaine
session (septembre 1997). 5. COOPERATION AVEC LE SYSTEME DES NATIONS UNIES A sa troisième séance, le Conseil a entendu un rapport du Secrétaire général sur tous les aspects de la coopération croissante entre l'Union et le système des Nations Unies. Durant le débat qui a suivi, les délégués se sont félicités de la manière dont les relations entre les deux Organisations se renforçaient.
Le Conseil était saisi de projets d'accords de coopération
avec l'UNESCO, la FAO et le PNUD arrêtés en consultation
avec ces organisations ces derniers mois, le premier suite à
une recommandation de la Conférence conjointe Union/UNESCO
tenue en juin 1996 sur l'éducation, la science, la culture
et la communication à l'aube du 21e siècle et le
deuxième à la lumière de la Journée
des parlementaires tenue à la faveur du Sommet mondial
de l'alimentation en octobre 1996. Quant au projet d'accord avec
le PNUD, il visait à faire de l'Union l'agent d'exécution
de divers projets de coopération technique financés
par le PNUD et à faciliter et accélérer considérablement
les formalités administratives de pareils projets. Le Conseil
a autorisé la signature de ces accords. 6. RESULTATS ET SUIVI DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SPECIALISEE SUR LE THEME "VERS UN PARTENARIAT ENTRE HOMMES ET FEMMES EN POLITIQUE" (New Delhi, 14-18 février 1997)
A sa troisième séance, le Conseil était saisi
de la Déclaration résumant les travaux de la
Conférence de New Delhi faite par le Président
à l'issue des travaux ainsi que de l'étude comparative
mondiale et l'affiche intitulée " Hommes et
femmes en politique : la démocratie inachevée ",
fondées sur l'enquête mondiale conduite à
la demande du Conseil en 1996. En l'absence d'une délégation
de l'Inde, le Conseil a entendu deux membres du Comité
préparatoire de la Conférence de New Delhi, le Président
par intérim du Conseil et Mme F. Kéfi (Tunisie),
Présidente du Comité de coordination des femmes
parlementaires, sur les travaux de la Conférence de New
Delhi. Mme Kéfi a également rendu compte de la présentation
qu'elle-même et Mme N. Heptulla (Inde), Vice-Présidente
de la Conférence de New Delhi, ont faite des travaux de
cette Conférence à la Commission de la condition
de la femme de l'ONU, à New York en mars 1997. Le Conseil
était en outre été saisi d'un projet de résolution
sur les résultats et le suivi de la Conférence établi
par la Réunion des femmes parlementaires, qui lui a été
présenté par la Rapporteuse, Mme A. Poli Bortone
(Italie). Après un bref débat, le Conseil a adopté
le projet de résolution. 7. RESULTATS DE LA JOURNEE DES PARLEMENTAIRES TENUE A L'OCCASION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION
A sa troisième séance, le Conseil a pris acte du
rapport de la Journée des parlementaires qui s'est déroulée
au Sénat italien à Rome le 15 novembre 1996 à
l'occasion du Sommet mondial de l'alimentation organisé
par la FAO. Ce rapport était présenté par
Mme A. Poli Bortone (Italie). Le Conseil a adopté
le projet de résolution sur cette question. 8. RESULTATS DU SEMINAIRE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN ASIE CENTRALE ET AU Kazakhstan (Achgabat, 20-22 février 1997)
A sa séance du 15 avril, le Conseil a pris note
d'un rapport, présenté par M. H. Kemppainen
(Finlande), sur les travaux de ce séminaire, y compris
la Déclaration finale intitulée " Mesures
prioritaires à prendre pour promouvoir les droits de l'enfant
en Asie centrale et au Kazakhstan
". 9. SECURITE ET COOPERATION EN MEDITERRANEE
A sa troisième séance, le Conseil était saisi
d'un rapport sur les travaux de la Xe réunion des
représentants des parties au processus de la CSCM, présenté
par M. A. Michel (Monaco). Ayant entendu les vues de
la délégation de la Turquie au sujet de l'invitation
du Groupe national de Chypre qui souhaitait accueillir à
Nicosie en juillet 1998 une réunion thématique sur
la question de la stabilité en Méditerranée,
le Conseil a noté l'absence du consensus qui est requis
pour toute décision dans le cadre du processus de la CSCM.
Il a dès lors invité les parties au processus à
procéder aux consultations nécessaires pour résoudre
cette question. Le Conseil a ensuite pris acte du rapport.
10. ACTIVITES DES FEMMES PARLEMENTAIRES
A sa troisième séance, le Conseil a pris acte
du rapport verbal de la Présidente de la Réunion
des femmes parlementaires tenue le 9 avril 1997, Mme Kwon Yung-ja,
membre de l'Assemblée nationale de la République
de Corée. Celle-ci a décrit les travaux de la Réunion,
signalant les divers thèmes débattus : voir section
D.1. Elle a souligné la satisfaction des femmes parlementaires
que la Conférence spécialisée de New Delhi
ait réuni un nombre égal d'hommes et de femmes parlementaires,
et leur désolation de constater qu'elles représentent
à peine 11,7 pour cent de tous les parlementaires du monde
et que 17 seulement des 238 chambres parlementaires existant dans
le monde sont présidées par une femme. Elle a mis
l'accent sur le souhait des femmes parlementaires que le concept
de partenariat entre hommes et femmes se traduise de manière
concrète sur le terrain national et au sein de l'Union
interparlementaire, raison pour laquelle les participantes ont
mis au point un projet de résolution traduisant cette volonté.
La Présidente a évoqué les débats
des femmes parlementaires concernant l'exploitation sexuelle des
enfants et leur intention de se pencher, lors de leur session
du Caire, le 10 septembre 1997, sur la question des conséquences
des conflits armés sur les femmes et les enfants ainsi
que sur les défis et perspectives en ce qui concerne l'accès
des femmes au Parlement. Elle a également signalé
l'élection au Comité de coordination des femmes
parlementaires de Mme Loza (Egypte). 11. DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES Le 15 avril, M. H. Battalla (Uruguay), Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a fait rapport au Conseil sur les travaux accomplis par le Comité à ses 76e et 77e sessions, tenues respectivement à Genève du 27 au 30 janvier 1997 et à Séoul du 9 au 15 avril.
Sur proposition du Président du Comité, les membres
du Conseil se sont d'abord levés pour observer une minute
de silence en mémoire de leurs collègues de
divers pays assassinés et ainsi victimes de la plus grave
des violations des droits de l'homme. Le Conseil a ensuite adopté
sans vote les résolutions ayant trait à 123 parlementaires
ou anciens parlementaires des douze pays suivants : Albanie, Burundi,
Cambodge, Colombie, Gambie, Guatemala, Honduras, Indonésie,
Myanmar, Nigéria, Togo et Turquie. La présentation
du rapport du Comité sur l'un des cas a donné lieu
à des commentaires de la délégation du Guatemala.
Le Président du Comité a retiré le
projet de résolution préparé sur un cas en
Tunisie car le Comité, ayant reçu de la délégation
tunisienne des informations de dernière minute faisant
état d'une évolution positive de ce cas, devait,
selon la procédure, les examiner et en rendre compte à
la prochaine session du Conseil. En outre, s'agissant d'un cas
aux Maldives, le Conseil a décidé, sur proposition
du Comité, de clore l'examen public de ce cas. A sa séance supplémentaire du samedi 12 avril, le Conseil a examiné le rapport du Comité du développement durable, présenté par son Président, M. N. Chitty La Roche (Venezuela). Le Comité s'était réuni au Siège de l'Union du 13 au 15 mars 1997 pour examiner un large éventail de questions et préparer la contribution de l'Union à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, consacrée à l'examen et à l'évaluation de la mise en oeuvre d'Action 21. Après avoir entendu ce rapport, le Conseil a adopté par consensus l'Evaluation d'ensemble de l'action parlementaire de mise en oeuvre d'Action 21, faite par le Comité. Il a également adopté par consensus la Déclaration sur l'inclusion des parlements nationaux dans la catégorie des " groupes principaux " et demandé que ces deux documents soient transmis à l'ONU. Le Conseil a chargé le Secrétaire général de poursuivre ses négociations avec l'ONU pour obtenir qu'un représentant de l'Union puisse prononcer un discours à la session extraordinaire de l'Assemblée générale et il a recommandé que des parlementaires fassent partie des délégations nationales qui y assisteraient.
Le Conseil a également approuvé une série
de recommandations du Comité concernant l'action future
des parlements et de l'Union interparlementaire dans le domaine
du développement durable. Enfin, le Conseil a approuvé
la recommandation du Comité visant à pourvoir à
la vacance entraînée par le départ de M. Sorkhoh
(Koweït), qui n'était plus parlementaire, en remplaçant
ce dernier par un candidat de la région d'Asie centrale.
A sa session du 15 avril, le Conseil était saisi du rapport
présenté par M. H. Kemppainen (Finlande),
Président du Comité chargé de suivre la situation
à Chypre, comprenant les vues et recommandations de fond
du Comité. La délégation de la Turquie a
souhaité apporter des modifications à trois des
recommandations du Comité mais ces amendements ont été
rejetées par une grande majorité des membres du
Conseil. Celui-ci a pris acte du rapport du Comité
et en a approuvé les recommandations. 14. QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT
A sa troisième séance, le Conseil a entendu le rapport
du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient présenté
par M. J. Baumel (France) en l'absence du Président du
Comité, M. D. Sow (Sénégal). Après
avoir entendu une déclaration du représentant de
la Palestine, le Conseil a approuvé le rapport du
Comité. 15. RESULTATS FINANCIERS POUR 1996
A sa séance du 15 avril, le Conseil était saisi
des résultats financiers de l'Union pour 1996 et du rapport
de la Vérificatrice extérieure. Il a entendu le
rapport oral de ses vérificateurs internes, M. B. Godana
(Kenya) et M. J. Wiatr (Pologne), présenté par ce
dernier. Il a ensuite approuvé les comptes de l'Union
pour 1996, ainsi que la gestion financière du Secrétaire
général pour cet exercice. 16. FUTURES REUNIONS INTERPARLEMENTAIRES Lors de sa troisième séance, le Conseil a approuvé les recommandations du Comité exécutif concernant l'ordre du jour de la 98e Conférence qui se tiendra au Caire (Egypte) du 11 au 15 septembre 1997, ainsi que la liste d'observateurs à inviter à cette session.
Le Conseil a pris note du calendrier des prochaines réunions
et, sur proposition du Comité exécutif, a décidé
d'accorder le parrainage de l'Union à la conférence
sur " La gouvernance pour une croissance durable
" , organisée par le PNUD au Siège de
l'ONU à New York du 28 au 30 juillet 1997, ainsi qu'à
la conférence sur la " Lutte contre l'impunité
pour les crimes internationaux et les violations graves des droits
de l'homme ", organisée par le International
Human Rights Law Institute à Syracuse (Italie) en septembre
1997. 17. AMENDEMENT A L'ARTICLE 53 DES STATUTS ET REGLEMENT DU PERSONNEL A sa troisième séance, le Conseil a approuvé la proposition du Comité exécutif visant à amender l'article 53 du Règlement du personnel de l'Union afin de donner aux personnes recrutées avant le 1er mai 1996 la possibilité de porter l'âge de leur retraite de 60 à 62 ans, âge normal de la retraite pour le personnel recruté à compter du 1er mai 1996.
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