50ème ANNIVERSAIRE DE L'ADOPTION DE LA CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

Résolution adoptée sans vote par le Conseil de l'Union interparlementaire
à sa 168ème session (La Havane, 7 avril 2001)

Le Conseil de l'Union interparlementaire,

rappelant les résolutions antérieures de la Conférence interparlementaire sur la question des réfugiés et, en particulier, celles adoptées par la 99ème Conférence (Windhoek, avril 1998) et par la 103ème Conférence (Amman, mai 2000),

notant que l'année 2001 marquera le 50ème anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés qui, avec son Protocole de 1967, constituent les instruments fondateurs les plus largement acceptés du régime international de protection des réfugiés,

rappelant que ces deux instruments de portée mondiale sont complétés par la Déclaration de 1967 sur l'asile territorial, la Convention de l'OUA de 1969 relative aux aspects spécifiques du problème des réfugiés en Afrique et la Déclaration de Carthagène de 1984 qui sert de référence dans toute la région latino-américaine, ainsi que par les conclusions du Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui font aussi partie du régime international de protection des réfugiés,

consciente de la nécessité d'élaborer des approches, des normes et des outils nouveaux pour que la Convention relative au statut des réfugiés conserve toute sa valeur et sa pertinence alors qu'il y a débat au sujet d'importants problèmes de réfugiés qui durent depuis longtemps, du coût élevé que représentent les demandeurs d'asile dans les pays industrialisés, de la charge incombant aux pays en développement qui accueillent des réfugiés et de demandes d'asile abusives, ou perçues comme telles,

alarmée par le nombre croissant de réfugiés de par le monde et par le sort terrible qui est le leur ainsi que par les problèmes croissants auxquels se heurte le HCR, qui est la principale institution chargée d'assurer le respect de la Convention en offrant aux réfugiés une protection juridique et des secours matériels dans les situations d'urgence de grande ampleur,

convaincue que la toute première réunion des Etats parties à la Convention, organisée conjointement par le Gouvernement suisse et par le HCR en décembre 2001, servira à renforcer une volonté véritablement générale et constructive de respecter les principes fondateurs de la Convention tout en contribuant à la recherche de nouvelles approches complémentaires et compatibles, en particulier sur la base des résultats des consultations mondiales tenues par le HCR pour redonner du dynamisme à la protection internationale des réfugiés,

1. réaffirme que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 constituent le fondement du droit international des réfugiés et sont donc des instruments clés pour assurer la protection des réfugiés;

2. prie instamment les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer le plus rapidement possible à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, et appelle les parlements des pays concernés à envisager de faire le nécessaire à cet effet;

3. exhorte les parlements à marquer le 50ème anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 de toute manière qu'ils jugent appropriée, par exemple en tenant un débat sur la question des réfugiés;

4. encourage tous les parlements à s'intéresser et à contribuer aux consultations mondiales sur la protection internationale menées par le HCR, ainsi qu'à leur suivi, en vue de renforcer le régime international de protection des réfugiés grâce à une application de la Convention plus rigoureuse et plus efficace;

5. prie instamment tous les parlements de traiter expressément de la nécessité de fournir des ressources financières adéquates aux institutions nationales s'occupant de réfugiés et au HCR, lorsqu'ils examinent et adoptent le budget national;

6. accueille avec satisfaction la résolution adoptée le 4 décembre 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui fait du 20 juin, à compter du 20 juin 2001, la "Journée mondiale des réfugiés", et encourage les parlements à entreprendre des activités en faveur des réfugiés à cette occasion;

7. se félicite de la publication prochaine par l'Union interparlementaire et par le HCR d'un guide pratique à l'intention des parlementaires sur les questions concernant le respect du droit international relatif aux réfugiés dans le cadre d'un partenariat institutionnel renforcé qui sera encore développé et consolidé dans les années à venir.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 105ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 478K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.