| |||
| Union interparlementaire | ||
| Place du Petit-Saconnex, Case postale 438, 1211 Genève 19, Suisse |
|
(Marrakech, 18, 19, 21 et 23 mars 2002) 
Contents: Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 170ème session au Palais des Congrès de Marrakech les 18, 19, 21 et 23 mars 2002. Les trois premières séances ont été présidées par la Présidente du Conseil, Mme N. Heptulla. En son absence, la dernière séance a été présidée par le Vice-Président, M. M. Tjitendero. La séance du 19 mars a été consacrée à un débat sur la réforme de l'UIP, débat qui s'est poursuivi à la séance du 23 mars. Le Conseil a pris acte des rapports écrit et oral de Mme Heptulla sur ses activités depuis la fin de la 169ème session en septembre 2001. Le Conseil a également pris note d'un rapport oral de la Présidente sur les travaux de la 236ème session du Comité exécutif (Genève), et d'un rapport oral du Vice-Président sur la 237ème session (Marrakech). En outre, le Conseil a pris note du rapport écrit du Secrétaire général sur les activités de l'Union en 2001. A sa séance du 23 mars, le Conseil a rendu hommage à la Sous-Secrétaire générale, Mme Christine Pintat, qui quittera prochainement le service de l'Organisation, pour la contribution inestimable qu'elle a apportée des années durant à la réalisation des buts de l'Union interparlementaire. 1. Membres de l'Union Le Conseil n'a été saisi d'aucune demande d'affiliation ou de réaffiliation à l'Union. Il a constaté avec préoccupation que cinq Membres tombaient sous le coup de l'Article 4.2 des Statuts et seraient passibles de suspension à la 171ème session du Conseil en septembre 2002 si rien ne changeait dans leur situation d'ici là. 2. Résultats financiers pour 2001 Le Conseil était saisi des résultats financiers de l'Union pour l'exercice 2001 et du rapport du Vérificateur extérieur des comptes. Il a en outre entendu le rapport de ses propres vérificateurs, MM. O. R. Rodgers (Suriname) et N. Enkhbold (Mongolie), présenté par ce dernier. Plusieurs délégations ont salué les efforts faits par le Secrétaire général pour réduire les dépenses, comme l'avait souligné le Vérificateur extérieur, tout en engageant le Secrétariat à aller plus loin dans ce sens, étant donné la situation financière délicate de l'Union. Le Secrétaire général a informé le Conseil que des efforts avaient été engagés pour moderniser le système de gestion financière de l'Union afin de répondre à certaines des préoccupations exprimées par le vérificateur externe et les vérificateurs internes. Ayant pris note des clarifications apportées par le Secrétaire général, le Conseil a approuvé les comptes de l'Union pour l'exercice 2001 et la gestion financière du Secrétaire général pour cet exercice. 3. Réforme de l'Union interparlementaire Depuis que le débat sur ce thème a été lancé par le Comité exécutif à Amman en avril 2000, l'UIP a engagé un processus de réforme. A Marrakech, le Conseil a tenu un débat spécial sur la réforme sur la base du dernier rapport détaillé que lui avait soumis le Comité exécutif sur ce point. Le Conseil est conscient de ce que l'avenir de l'Organisation dépendra des efforts que ses Membres déploieront pour qu'elle soit plus présente sur la scène internationale et plus apte à donner suite aux appels à une implication parlementaire dans les dossiers multilatéraux. Il a exprimé sa ferme intention de guider l'Organisation dans cette direction. Les deux co-rapporteurs du Comité exécutif sur la réforme sont MM. M. Tjitendero (Namibie) et G. Versnick (Belgique). A l'ouverture du débat, M. Tjitendero a lancé aux Membres un appel solennel à bâtir une organisation plus engagée dans son temps et, partant, plus respectée dans les forums intergouvernementaux auxquels elle entend apporter une dimension parlementaire. Il a notamment insisté sur l'idée que les parlementaires qui prennent part aux débats et travaux de l'Organisation doivent être très impliqués dans les dossiers correspondants au sein de leur propre parlement. M. Versnick a ensuite fait une présentation détaillée de l'UIP, telle qu'elle a évolué au fil des années, et des propositions concernant ses futures structures, en mettant l'accent sur les aspects financiers. Dans le débat qui a suivi, 40 orateurs ont participé. Un consensus sur la nécessité de la réforme de l'UIP s'en est dégagé même si certains aspects de la réforme proposée ont suscité des vues divergentes. Le débat reprendra à la session de septembre du Conseil. 4. Construction du nouveau Siège de l'Union Le Conseil était saisi d'un rapport sur l'état d'avancement du projet d'où il ressort que les premiers versements du prêt de FS. 9,5 millions octroyé par les autorités fédérales suisses pour la construction du Siège de l'Union, soit une somme totale de FS. 2,5 millions, ont été reçus en 2001. Le Secrétaire général a en outre informé le Conseil que les investissements déjà consentis pour le nouveau Siège en 2001 étaient de FS. 750 000. Le Conseil a par ailleurs été informé des démarches entreprises pour recueillir des fonds additionnels afin de financer une fraction du coût du nouveau bâtiment, et du fait que plusieurs parlements avaient réagi favorablement à la proposition de financer certains éléments du projet de construction. Le Secrétaire général a en outre indiqué au Conseil que les dépenses totales pourraient se révéler inférieures au budget total approuvé pour le nouveau Siège et que la date probable d'inauguration se situerait en décembre 2002, soit plusieurs mois avant la date initialement prévue. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a approuvé la nature et les modalités de la contribution de l'Union interparlementaire aux travaux des Nations Unies. De plus, il a examiné et approuvé le projet de résolution intitulé "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire", dont il souhaite qu'il soit adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session. Les parlements membres ont été invités à débattre du contenu du texte avec leurs ministères des affaires étrangères respectifs afin que ceux-ci en soutiennent l'adoption. Ce projet de résolution ne devrait toutefois pas être présenté à l'Assemblée générale avant la prochaine réunion du Conseil, en septembre. Le Conseil a pris note du rapport du Secrétaire général sur le suivi de la résolution qu'il avait adoptée à La Havane à propos de l' "Appui à l'Année internationale des volontaires, 2001", et des recommandations y figurant sur la coopération avec les Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 6. Relations avec les organisations, assemblées et réseaux interparlementaires Le Conseil s'est penché sur un rapport traitant des relations avec les associations, assemblées et réseaux interparlementaires, établi par le Comité exécutif en vue d'arrêter une politique sur les relations entre l'Union interparlementaire et ces organisations. Le Comité entendait ainsi réagir à leur prolifération récente, notamment celle des réseaux informels. Le Conseil a adopté une série de critères qui régiront les demandes de celles de ces organisations qui proposent diverses formes de collaboration avec l'Union interparlementaire. En vertu de ces critères, les organisations qui souhaitent travailler avec l'UIP devront avoir un caractère officiel, être établies sur la base de statuts et de règles et partager les objectifs et méthodes de travail de l'Union. Leurs méthodes devront être transparentes et le processus décisionnel devra impliquer la totalité de leurs membres. L'essentiel du financement devra émaner de sources publiques. Les organisations souhaitant collaborer avec l'Union devront faire la preuve que l'initiative qu'elles proposent complète les activités de l'Union et ne peut être exécutée que dans le cadre d'un accord de coopération. Enfin, l'exécution de cette activité devra toujours servir les objectifs statutaires de l'Union interparlementaire. 7. Renforcement de la démocratie et des institutions parlementaires Le Conseil a pris note des faits nouveaux intervenus dans le Programme de l'Union pour l'étude et la promotion des institutions représentatives. Il a relevé que l'UIP exécutait 11 projets dans 10 parlements pour en renforcer la capacité. La valeur de ces projets, dont beaucoup s'échelonnent sur plusieurs années, s'élevait à quelque 3,3 millions de dollars. Le Conseil a aussi noté que le Secrétaire général, en application du mandat que les organes directeurs lui avaient confié à La Havane en 2001, avait pu obtenir des ressources auprès de sources extérieures, plus précisément le PNUD, afin de financer les services d'un consultant à court terme au Secrétariat. Enfin, le Conseil a été informé de l'intention du Secrétaire général d'élaborer des projets cadres du même ordre que ceux mis au point avec le PNUD en 1998 et de rechercher des fonds auprès de donateurs. Ces projets incluraient des activités visant à renforcer les capacités des parlements, à promouvoir le partenariat entre hommes et femmes et à renforcer le rôle du parlement en tant que garant des droits de l'homme. Informé que l'Assemblée constituante du Timor Oriental avait adopté sa Constitution, dont l'élaboration avait bénéficié d'une assistance technique de l'Union, le Conseil a décidé d'adresser un message de félicitations à l'Assemblée ainsi qu'au peuple du Timor oriental. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil a pris acte des résultats du Séminaire régional pour les pays africains francophones, arabophones et lusophones sur le thème "Parlement et processus budgétaire, notamment dans une perspective d'équité entre hommes et femmes" qui s'est tenu à Bamako (Mali) du 1er au 3 novembre 2001 à l'invitation de l'Assemblée nationale du Mali. Précédé d'un séminaire national de trois jours sur le budget, ce séminaire avait été organisé en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans le cadre du programme UIP/PNUD d'appui aux parlements pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance. Il avait aussi bénéficié de l'appui de la Banque mondiale. La réunion incluait des séances communes pour toutes les catégories de participants et des séances parallèles, certaines réservées aux parlementaires et les autres au personnel parlementaire. Animée par des experts, elle visait à un échange de vues et d'expériences sur les rôles et fonctions respectifs du Parlement et du Gouvernement dans le processus budgétaire, sur le contrôle parlementaire et sur l'exigence de responsabilité et de transparence dans le processus budgétaire ainsi que sur la manière d'assurer l'équité entre hommes et femmes à travers le budget. A l'issue des travaux, les participants ont adopté à l'unanimité un document faisant ressortir les grands axes des débats. Le Conseil a aussi pris acte des résultats de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar) le 11 novembre 2001. Réunis par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, les parlementaires présents à Doha ont adopté une Déclaration dans laquelle ils proposent que la transparence de l'OMC soit renforcée par l'association plus étroite des parlements à ses travaux. La Déclaration propose aussi de créer un groupe de pilotage chargé de la préparation d'une conférence sur le commerce international, qui se tiendrait en 2002, et qui aurait notamment pour objectif d'élaborer des options pour la mise en place d'une dimension parlementaire de l'OMC. Enfin, le Conseil a aussi pris acte des résultats de la Conférence sur le droit international humanitaire (DIH) pour la protection des populations civiles en cas de conflit armé en Afrique - la première de cette nature dans la région - qui a eu lieu à Niamey du 18 au 20 février 2002, à l’invitation de l’Assemblée nationale du Niger. Organisée par l’Union parlementaire africaine, et parrainée par l’Union interparlementaire et le Comité international de la Croix-Rouge, elle avait été organisée avec le soutien financier des gouvernements du Canada, de la Norvège et de la Suisse. Au terme d’échanges très riches, animés par des experts, la Conférence a adopté à l’unanimité une déclaration faisant la synthèse des vues et engagements des participants pour mettre en œuvre le DIH et le droit international relatif aux réfugiés. Le Comité préparatoire a été transformé en comité de suivi et a siégé le 21 mars à l'occasion des Réunions de Marrakech. 9. Rapports des organes pléniers et comités subsidiaires A sa séance du 21 mars, le Conseil a pris note des rapports sur les travaux du Comité du développement durable et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Les rapports des autres réunions plénières et comités subsidiaires, à savoir la Réunion des femmes parlementaires, la Réunion des représentants des parties au processus CSCM, le Comité des droits de l'homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et le Groupe des facilitateurs pour Chypre ont été examinés à la séance du 23 mars. Le Conseil a aussi pourvu les postes vacants de diverses instances. Lorsqu'il a approuvé le rapport de la Réunion des femmes parlementaires, le Conseil a aussi adopté une motion de soutien demandant la grâce de Mme S. Husseini (Nigéria), passible de la peine capitale par lapidation pour adultère. Cette motion a été transmise à la délégation du Nigéria participant à la Conférence. En ce qui concerne le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, le Conseil a entendu des déclarations des représentants de la Palestine, d'Israël et de l'Egypte. En sa qualité de président du Comité, M. Y. Tavernier (France) a ensuite accepté des clarifications au rapport proposées par le représentant de l'Egypte et l'observateur de la Palestine. Le Conseil a par la suite pris acte du rapport et autorisé le financement d'une mission du Comité qui se rendrait à Charm el-Cheikh pour assister à une réunion organisée par le Président de l'Assemblée du peuple d'Egypte, sur l'initiative du Président de l'Assemblée nationale française. Lorsqu'il a pris note du rapport sur la Réunion des représentants des parties au processus CSCM, le Conseil a en outre pris acte de la demande du Parlement allemand qui souhaite devenir participant associé du processus CSCM. Il a pris acte de la préoccupation des parties au processus de la CSCM qui regrettent que les propositions de réforme ne prévoient pas de session du Comité de coordination à l'occasion de la deuxième série annuelle de réunions statutaires. Le Conseil s'est ensuite prononcé sur les résolutions présentées par le Comité des droits de l'homme des parlementaires concernant 24 cas de violations des droits de l'homme de 118 parlementaires ou anciens parlementaires de 18 pays. La délégation de la Malaisie a émis une réserve à propos de la résolution concernant M. Anwar Ibrahim, en particulier le paragraphe 5. Tout en saluant le travail du Comité, la délégation a indiqué que le procès de M. Ibrahim se déroulait dans le respect du droit et a prié le Comité de réexaminer sa position sur ce point. La résolution a néanmoins été adoptée sans changement. 10. Futures réunions interparlementaires Le Conseil a approuvé les dates des futures Conférences interparlementaires qui se tiendront respectivement à Santiago du Chili et à Londres. Il a également approuvé le calendrier des futures réunions et autres activités. Le Conseil a adopté les modalités de sa session extraordinaire, qui aura lieu à Genève en septembre 2002. Cette session sera précédée d'une réunion du Comité exécutif et du Comité des droits de l'homme des parlementaires. La session du Conseil, qui durera trois jours, sera divisée en deux parties, d'une part deux séances de la 171ème session du Conseil et, d'autre part, une session extraordinaire du Conseil comprenant quatre séances, en application des dispositions de l'Article 17.2 des Statuts. La session extraordinaire comprendra une table ronde sur un thème se rapportant à la question du financement du développement, à laquelle sera invité le responsable d'une institution internationale. Le Conseil a en outre désigné trois co-rapporteurs, de l'Islande, de la Thaïlande et de l'Afrique du Sud, qui seront chargés d'établir un rapport pour la session extraordinaire. Le Conseil a enfin approuvé une réunion du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et une réunion du Comité de coordination des femmes parlementaires.
 CONSEIL INTERPARLEMENTAIREDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
|
