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(Genève, 28 septembre et 1er octobre 2004)
Table de matières : Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire a tenu sa 175ème session au Centre international de conférences de Genève les 28 septembre et 1er octobre 2004, sous la conduite du Président de l'Union interparlementaire. Le Conseil directeur a pris acte du rapport du Président sur les activités et les entretiens qu'il a eus depuis la fin de la 174ème session en avril 2004. Il a également pris acte d'un rapport verbal du Président sur les activités du Comité exécutif pendant sa 243ème session. Enfin, il a pris note du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union. 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 28 septembre, le Conseil a approuvé des demandes d'affiliation en qualité de Membres associés émanant du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Assemblée législative est-africaine. Le Conseil directeur a approuvé un rapport du Comité exécutif sur la structure et le fonctionnement des Membres de l’UIP et leur participation aux travaux de l’Organisation. 2. Situation financière de l'Union Le Conseil a reçu un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2004 comprenant une liste complète des arriérés des Membres. Le Secrétaire général a donné au Conseil des informations actualisées sur la situation au 30 septembre, confirmant que l’Union clôturerait l’exercice sans déficit. Il a également relevé que la décision prise par le Comité exécutif d’affilier l'UIP à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies allait presque éliminer le déficit actuariel de la Caisse de prévoyance en faveur du personnel de l'UIP. Cependant, l’UIP resterait responsable de ses engagements envers ses retraités actuels. 3. Programme et budget pour 2005 Le Conseil directeur a entendu un rapport du rapporteur du Comité exécutif sur le programme et budget, M. J. Austin. Le Comité exécutif avait recommandé de légères modifications au projet de budget proposé par le Secrétaire général. Il avait recommandé en particulier d’augmenter de CHF 134.210 le crédit prévu pour la deuxième Conférence mondiale des présidents de parlement de 2005 afin qu’elle puisse se tenir à New York, d’ajouter un crédit de CHF 50.000 pour une quatrième et dernière Conférence de la CSCM, à Athènes, et d’augmenter de CHF 11.500 le crédit prévu pour la 112ème Assemblée à Manille afin d'assurer l’interprétation dans les deux groupes dans lesquels se scindera la Réunion des femmes parlementaires. Pour équilibrer le budget, le Comité exécutif avait recommandé d’annuler en 2005 la Conférence parlementaire annuelle sur l’OMC (tout en maintenant la Conférence parlementaire à l’occasion de la Réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong), de raccourcir la seconde Assemblée de l’année, qui durera trois jours au lieu de quatre, de supprimer un virement de CHF 68.000 au Fonds de roulement et d’autoriser un prélèvement de CHF 50.000 sur ce Fonds, qui sera alimenté à nouveau en 2006. Le Secrétaire général a été invité à chercher d’autres sources de financement pour la Quatrième Conférence de la CSCM ou à réaliser des économies de fonctionnement sur d’autres postes afin d’éviter de ponctionner le Fonds de roulement. Le Comité exécutif avait recommandé d’ajouter les contributions des nouveaux Membres associés, le Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Assemblée législative est-africaine, au barème des contributions et d’augmenter de 3 % le total des contributions pour 2005. Le Conseil a approuvé le budget de fonctionnement pour 2005 tel que modifié par le Comité exécutif, soit des dépenses brutes de CHF 10.306.910 et des dépenses d'équipement de CHF 35.000, et il a approuvé une hausse de 3 % du montant des contributions. Le Conseil directeur a entendu un rapport sur les travaux du groupe chargé de réexaminer le barème des contributions. M. Austin a déclaré que le petit groupe de travail était unanime à penser que le barème actuel était dépassé et ne reflétait pas la capacité de paiement des Membres. Estimant que le montant de la contribution minimum pouvait faire obstacle à l’adhésion des parlements de petits pays, le groupe a pensé qu’on pouvait le réduire mais il n’a pas voulu augmenter la contribution maximum, celle du Japon, qui finançait 12 % du budget de l’Union. M. Austin a invité le Conseil à élargir le groupe de travail actuel, qui se réunira à nouveau à Manille et fera rapport au Conseil. Le Conseil directeur a nommé M. R. Verrier (Cuba) et M. S. Vejjajiva (Thaïlande) vérificateurs internes des comptes de l'Union pour 2004. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a noté que l’UIP avait entrepris un vaste programme de coopération avec les Nations Unies. Il a approuvé le document exposant les priorités inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies pour les années à venir et a reconnu que l’UIP devait s’efforcer d’alimenter les discussions des Nations Unies, en s’inspirant en particulier des débats de ses trois commissions permanentes. Le Conseil directeur est revenu sur la discussion qu’il avait eue à Mexico sur le rapport du Groupe Cardoso. Il a appris que le Président et le Secrétaire général de l’UIP avaient rencontré le Président Cardoso et le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que de nombreux présidents de parlement et responsables parlementaires, pour discuter des recommandations du Groupe. Le Conseil a noté que plusieurs de ces recommandations coïncidaient avec les objectifs de l’UIP, notamment celle qui préconisait le renforcement des relations entre les parlements et les Nations Unies. Cependant, en dépit de modifications mineures apportées au rapport, la suggestion que les Nations Unies créent ses propres structures interparlementaires y était maintenue. Le Conseil directeur a noté que le Comité préparatoire de la Deuxième Conférence mondiale des présidents de parlement avait aussi débattu de la question et qu’il avait décidé de consulter tous les dirigeants parlementaires afin que des avis collectifs puissent être émis. Dans l’intervalle, les Représentants permanents des Membres à New York ont été instamment invités à veiller à ce que l’Assemblée générale des Nations Unies ne prenne aucune décision sur ce sujet avant sa 60ème session en 2005. Les membres du Conseil ont été unanimes à penser que la manière la plus adéquate de présenter à l’Assemblée générale les vues de la communauté parlementaire mondiale sur ses relations avec les Nations Unies était de le faire par l’entremise de la Deuxième Conférence mondiale des présidents de parlement qui se tiendra à New York en septembre 2005. Le Conseil a approuvé la résolution qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies au titre du point sur la coopération entre l’ONU et l’UIP. Il était capital que la résolution fût adoptée sans amendement car elle définissait la prochaine Conférence mondiale des présidents de parlement comme une réunion commune de l’ONU et de l’UIP, ce qui prévenait d’éventuelles difficultés liées à l’émission de visas pour les participants. Les membres ont été invités à veiller à ce que les Représentants permanents de leurs pays à New York aient pour instruction d’appuyer le projet de résolution. Le Conseil a également approuvé deux propositions concernant la création de comités spéciaux, l’un sur le VIH/SIDA et l’autre sur la protection de l’enfance. Les deux propositions avaient été élaborées en liaison avec l’ONUSIDA et l’UNICEF, respectivement. Il a décidé d’y revenir à sa 176ème session à Manille, lorsque les idées concernant la composition et le financement de ces comités se seraient précisées. La publication intitulée Volunteerism and Legislation: A Guidance Note, établie conjointement par l'Union interparlementaire (UIP), le Programme des Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a été officiellement lancée lors de la séance de vendredi du Conseil directeur. A cette occasion, les membres ont entendu les allocutions prononcées par le Coordonnateur exécutif du Programme des Volontaires des Nations Unies, M. Ad de Raad, et par le Secrétaire général par intérim de la Fédération, M. I. Osman. Ils ont salué la publication et ont souligné le rôle clé que jouent les volontaires dans l'édification et le bien-être des sociétés. Les trois organismes partenaires se sont engagés à poursuivre leur action commune et à assurer le suivi des orientations données dans la publication en liaison avec les parlements nationaux. 5. Coopération avec d'autres organisations Le Conseil directeur a été informé que le Secrétaire général avait été consulté par des représentants de WSP International et de l'Académie internationale pour la paix, ces organisations souhaitant vivement que les parlementaires participent davantage à l'examen du travail accompli par les partenaires extérieurs dans les pays en proie à un conflit. Le Conseil a décidé qu'il serait proposé au Forum pour la consolidation de la paix devant se tenir prochainement que l'UIP encourage les parlements des pays fragiles et sortant d'un conflit à inviter les grands acteurs extérieurs à discuter leurs programmes en fonction de priorités définies à l'échelon national. 6. Deuxième Conférence mondiale des Présidents de Parlement Le Conseil directeur a entendu un rapport sur la deuxième session du Comité préparatoire de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de Parlement. Le Comité préparatoire avait examiné le rapport sur les réponses au questionnaire sur les bonnes pratiques à suivre pour les mesures prises par les parlements afin de renforcer leur participation aux affaires internationales, et il a décidé qu'un rapport final serait présenté à la Conférence des présidents en 2005. Il a ensuite proposé que l'UIP établisse un cadre de critères et de bonne pratique pour traiter de la démocratie dans chaque pays, eu égard en particulier au Parlement. Le Président de l'UIP a été prié de créer un groupe de travail composé de parlementaires et d'experts afin de définir ce cadre. Un rapport d'étape sera remis à la Conférence en 2005. Le Comité préparatoire a débattu des recommandations concernant expressément les parlements contenues dans le rapport du Groupe Cardoso sur les relations entre les Nations Unies et la société civile. Il est convenu que la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de Parlement serait pour l'UIP l'occasion idéale de présenter ses conclusions en la matière. Le Comité a prié le Président et le Secrétaire général de l'UIP d'établir un avant-projet de déclaration de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement et de le distribuer à tous les membres pour observations et suggestions. Il parachèverait ensuite ce texte à sa troisième session qui se tiendrait à Libreville (Gabon) du 19 au 21 mai 2005. Enfin, les présidents ont rendu publique une déclaration conjointe sur la prise d'otages à Beslan, condamnant le recours à la violence à des fins politiques. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Réunion des Présidents des Parlements des pays voisins de l'Iraq sur le processus constitutionnel dans ce pays. A la fin de ses travaux, la Réunion a adopté une Déclaration, qui a ensuite été distribuée en tant que document officiel de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies, à la demande du Gouvernement jordanien. La Déclaration a en outre été communiquée au Secrétaire général de l'ONU et au Gouvernement intérimaire de l'Iraq installé le 28 juin 2004 . Le Conseil a également pris note des résultats de la Réunion parlementaire qui a eu lieu à la faveur de la CNUCED XI, du Séminaire pour la région arabe sur le thème "Parlement et processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes", et de la Conférence parlementaire africaine sur "Les réfugiés en Afrique : les défis de la protection et les solutions". 8. Rapports des comités et autres organes A sa séance du 1er octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités du Comité de coordination des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, de la Réunion du Comité de coordination de la CSCM et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a pris note des réunions précédemment indiquées dans le programme de travail de l'Union pour les 12 mois à venir et a approuvé de nouvelles activités pour 2005, à savoir : la Quatrième CSCM, qui aura lieu à Athènes en février 2005, le Séminaire sur les parlements, la gestion de l'environnement et le développement durable, en partenariat avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), qui aura lieu à Paris au début de 2005, la Conférence régionale africaine sur les mutilations sexuelles féminines qui se tiendra en février 2005 dans un lieu restant à déterminer, le Séminaire à l'intention des parlements latino-américains sur le Parlement et le processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes, qui aura lieu en mars dans un lieu restant à déterminer, la Journée parlementaire à l'occasion de la 49ème session de la Commission de la condition de la femme : Beijing + 10 sur le thème L'après-Beijing : vers l'égalité des sexes en politique" qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York et la troisième réunion du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement qui aura lieu à Libreville (Gabon) du 19 au 21 mai 2005. Le Conseil directeur a également décidé que l'UIP parrainerait un séminaire thématique sur le rôle des parlements dans l'application de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui se réunira à l'initiative de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à La Haye (Pays-Bas) le 26 novembre 2004.
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