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| Union interparlementaire | ||
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(Nusa Dua, Bali, 30 avril et 4 mai 2007)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de la séance du 30 avril, le Conseil directeur a approuvé la demande d'affiliation du Parlement de l'Afghanistan et a suspendu l'affiliation des Fidji à la suite d'un coup d'Etat militaire dans ce pays. Le 4 mai, il a également suspendu l'affiliation de l'Ouzbékistan conformément aux dispositions de l'Article 4.2 des Statuts relatif aux contributions financières. L'UIP compte à l'heure actuelle 147 Parlements membres et sept Membres associés qui sont des assemblées et organisations parlementaires internationales. Le Conseil a également approuvé les demandes de statut d'observateur émanant du Parlement panafricain et de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) 2. Résultats financiers pour 2006 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2006, en même temps que le rapport du vérificateur extérieur des comptes. Les états financiers indiquaient que l'UIP disposait d'un excédent de fonctionnement de CHF 429 782 en 2006 et avait transféré un montant supplémentaire de CHF 150 427 au Fonds de roulement. Le Conseil directeur a applaudi à l'analyse des dépenses par sexe, qui montrait que, grâce à une action positive, le Secrétariat était parvenu à la parité entre hommes et femmes au niveau des administrateurs. Les vérificateurs internes des comptes, MM. D. Oliver (Canada) et A. Quawas (Jordanie), ont indiqué qu'ils étaient satisfaits des résultats financiers de l'UIP en 2006, ainsi que de la présentation des états financiers. Ils ont recommandé que le règlement financier soit amendé pour limiter les transferts entre postes budgétaires, suggéré l'adoption de nouvelles règles pour rendre compte de certaines prestations versées au personnel, fixé un délai pour la publication d'un manuel interne relatif aux finances et encouragé le Conseil directeur à envisager de nommer un vérificateur interne salarié. Sur la recommandation des vérificateurs internes, le Conseil directeur a approuvé les états financiers, le transfert de l'excédent de fonctionnement au Fonds de roulement et la gestion financière du Secrétaire général de l'UIP en 2006. 3. Situation financière La situation financière de l'UIP a été présentée au Conseil directeur. Au cours du premier trimestre de 2007, les dépenses se sont maintenues dans les limites du budget, mais cette situation financière saine pourrait être compromise par plusieurs facteurs : la suspension possible de plusieurs Membres, les impôts que réclament les autorités françaises et des pertes éventuelles liées à un projet d'assistance technique récemment achevé au Nigéria. Le Conseil directeur a été saisi d'un projet de barème des contributions pour 2008, qui tient compte des changements apportés au barème de l'ONU et approuvés par l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de 2006 et de l'évolution des effectifs des Membres de l'UIP. Le barème définitif des contributions pour 2008 devra être approuvé par le Conseil directeur à sa prochaine session. Le Secrétaire général a informé le Conseil des activités récentes en matière de collecte de fonds. Plusieurs promesses devraient se matérialiser prochainement. Un membre du Conseil a demandé une analyse des coûts et des avantages de cet effort de collecte de fonds. Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil directeur a approuvé des crédits supplémentaires d'un montant de CHF 324 000 pour couvrir les coûts de la 116ème Assemblée, de l'observation des droits de l'homme à Sri Lanka, et les créances douteuses. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Examinant la résolution 61/6 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire, adoptée à New York le 20 octobre 2006 et parrainée par 133 Etats Membres, le Conseil directeur a appris que la coopération entre les deux Organisations s'était développée au cours des deux dernières années. Il a noté que l'Assemblée générale, donnant suite à une série de recommandations de l'UIP, avait engagé l'UIP à contribuer encore davantage aux travaux de l'Assemblée générale, à forger des liens de coopération plus étroits avec certains organes nouvellement créés de l'ONU tels que le Conseil des droits de l'homme et la Commission de consolidation de la paix, à aider le Conseil économique et social de l'ONU à exercer les nouvelles fonctions qui lui ont été confiées au Sommet mondial de 2005, notamment en apportant une dimension parlementaire au nouveau forum de coopération pour le développement, à développer, en tant que réunions conjointes ONU-UIP, les Auditions parlementaires annuelles tenues à l'ONU ainsi que les autres réunions parlementaires tenues dans le cadre des grandes conférences des Nations Unies, et à participer plus activement à l’élaboration des stratégies à l’échelle du système destinées à être examinées par le système des Nations Unies et son conseil des chefs de secrétariat pour la coordination. De manière plus générale, le Conseil directeur a fait le point sur la coopération entre l'UIP et l'ON, a examiné des rapports portant sur diverses activités liées aux Nations Unies et a approuvé un calendrier d'initiatives et de réunions futures. Il a aussi approuvé un projet de programme quadriennal (2007 2010) de coopération avec l'UNICEF qui prolonge les activités de coopération déjà engagées en matière de protection de l'enfance et leur ajoute de nouveaux domaines d'action conjointe. Dans les mois à venir, l'UIP et l'UNICEF s’emploieront à mobiliser les financements extrabudgétaires nécessaires à ce partenariat élargi, en plus des crédits budgétaires déjà affectés aux activités UIP-UNICEF. Le Conseil directeur s'est félicité du message adressé par le nouveau Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, à la 116ème Assemblée de l'UIP. Ce dernier y souligne le rôle déterminant qu'ont les parlements nationaux dans l’action des Nations Unies, et y appelle à un effort nouveau pour édifier un partenariat plus stratégique entre l'UIP et l’ONU. La nouvelle Commission de l'UIP sur les affaires des Nations Unies a pour mission de donner une plus grande cohérence à la coopération entre les deux Organisations et de lui fixer un cap politique. 5. Action de l'UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires Le Conseil a pris note d'un rapport détaillé sur l'action menée par l'UIP pendant l'année passée pour promouvoir la démocratie. L'UIP s'était employée à apporter une assistance à 11 parlements d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. Elle avait aussi organisé une série de séminaires mondiaux et régionaux de création de capacités sur diverses questions, notamment les TIC au Parlement, le développement durable, la gestion des périodes d’après conflit par les parlements, le contrôle du secteur de la sécurité, les droits de l'homme et les procédures parlementaires. L'UIP avait aussi continué de défendre les parlementaires qui avaient été privés du droit d'exercer leur mandat. S'agissant de la promotion de la participation des femmes à la vie politique, outre l'action de sensibilisation qu'elle avait coutume de mener, l'UIP avait entrepris un programme triennal de vaste portée dans la région arabe visant à renforcer la capacité des femmes de participer efficacement aux processus parlementaires. Elle prévoyait d'étendre ses activités aux Etats insulaires du Pacifique. Par ailleurs, l'UIP s'était efforcée de donner une large publicité au guide sur les parlements et la démocratie qu'elle venait de publier et qui était désormais disponible en cinq langues. Elle avait entrepris un nouveau projet qui consistait à examiner et élaborer des principes directeurs pour la représentation des minorités au Parlement. L'augmentation des activités de l'UIP dans le domaine de la démocratie avait entraîné des besoins accrus en personnel et en ressources financières. De nouveaux membres du personnel avaient été recrutés au moyen de ressources externes, et l'UIP s'employait à mobiliser des fonds supplémentaires auprès de sources extérieures. Ces efforts, qui reposaient sur un plan quadriennal de promotion de la démocratie et de la paix, commençaient à porter des fruits et des fonds avaient déjà été obtenus auprès de diverses sources, dont les Nations Unies et l'Agence suédoise de coopération pour le développement international. 6. Consolidation des réformes de l'UIP Le Conseil directeur a donné son approbation de principe à une série de réformes recommandées par le Groupe de travail du Président de l'UIP sur la réforme. Les amendements aux Statuts rendus ainsi nécessaires seraient distribués à tous les Membres dans les délais statutaires de trois mois avant la 117ème Assemblée. Ils entreraient en vigueur immédiatement après leur adoption. Le Conseil directeur a aussi examiné une proposition concernant de nouvelles modalités pour la deuxième Assemblée de l'année et a décidé de les appliquer à titre expérimental en 2007. Les Commissions permanentes ne siégeraient plus en plénière et le Conseil directeur aurait plus de temps à sa disposition pour mieux superviser le fonctionnement de l'Organisation. A côté de ces réunions se tiendraient les sessions des organes subsidiaires et les réunions d'information-débat habituelles. Et surtout, la nouvelle Commission des affaires des Nations Unies examinerait les différents aspects des relations entre l'UIP et l'ONU et débattrait de questions relatives à l'ONU, notamment du financement de l'Organisation et de l'affectation de ses crédits. La commission serait plénière et formerait à partir de ses rangs un groupe restreint de parlementaires particulièrement versés dans les affaires des Nations Unies qui serait en première ligne pour exercer la fonction de contrôle. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence sur la diffusion des travaux parlementaires par des chaînes spécialisées et le service public de l'audiovisuel, du Forum parlementaire tenu à l'occasion de la sixième Conférence internationale des démocraties nouvelles et rétablies et de son séminaire de suivi, de l'Audition parlementaire annuelle tenue aux Nations Unies et de la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC, de la réunion des instances parlementaires chargées de la condition de la femme et de l'égalité entre hommes et femmes, des deux réunions tenues à l'occasion de la 51ème session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU - la réunion parlementaire d'une journée et celle des Présidentes de parlement, ainsi que de la réunion du Groupe consultatif de l'UIP sur le VIH/SIDA. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 4 mai, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs pour Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 9. Prochaines réunions interparlementaires Outre les réunions indiquées comme déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé la Réunion mondiale sur le VIH/SIDA, qui se tiendra en novembre 2007 en un lieu qui reste à déterminer, et la Conférence mondiale sur le cyber-Parlement : défis et avantages des TIC dans les processus parlementaires, qui aura lieu fin 2007 en un lieu qui reste aussi à déterminer. Aucune de ces deux réunions n'a d'incidence sur le budget de l'UIP.
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