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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 19 et 21 octobre 2009)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 19 octobre, le Conseil directeur a suspendu le Parlement du Niger. Il a condamné la dissolution inconstitutionnelle du Parlement, a déploré la persécution et l'arrestation de ses membres et a demandé au Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP d'examiner leur situation. A sa séance du 21 octobre, le Conseil a décidé que les Parlements de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Somalie seraient automatiquement suspendus à compter du 1er janvier 2010 à moins qu'ils n'aient payé leurs arriérés de contributions avant la fin de l'année. Aucune demande d'affiliation n'a été présentée et l'UIP compte 152 parlements membres. A sa deuxième séance, le Conseil directeur, cherchant à dissiper des incertitudes quant à la représentation du Parlement de la Palestine à l'Assemblée, a souscrit à une déclaration du Président indiquant que, dans l'attente d'une évolution majeure de la situation dans les Territoires occupés, le Conseil national palestinien serait traité de la même manière que tout autre Membre de l'UIP s'agissant de son statut en tant que représentant de la Palestine à l'Union interparlementaire. Le Conseil directeur a décidé que le Secrétariat écrirait aux observateurs qui n'avaient que rarement ou même jamais participé aux réunions de l'UIP pour évaluer dans quelle mesure ils souhaitaient conserver le statut d'observateur. 2. Situation financière Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP et d'une liste des contributions impayées au 30 juin 2009. Quatre Membres avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions. Le Secrétaire général prévoyait un excédent de fonctionnement de CHF 432 000, dû en grande partie à la vacance de postes, à des économies réalisées sur les transports, la traduction, l'édition et les publications pour la 120ème Assemblée, et à un taux de change favorable du dollar E.-U. Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil a décidé que les activités suivantes seraient réalisées dans la limite des crédits budgétaires approuvés, soit CHF 150 000 : a) pour le programme des droits de l'homme, l'organisation d'un séminaire à Bogota (Colombie) pour contribuer à la résolution du conflit qui oppose le Congrès colombien aux autres pouvoirs de l'Etat, et une mission à Madagascar pour faciliter le règlement des cas de certains parlementaires; 3. Programme et budget pour 2010 Le Conseil a été saisi du projet de budget pour 2010 et d'un résumé des activités prévues et des ressources nécessaires pour 2010-2012. En rendant compte des débats du Comité exécutif, qui a approuvé à l'unanimité le document, le Secrétaire général a fait observer que le budget était essentiellement un budget de croissance zéro si l'on considérait que la hausse des dépenses de l'UIP pour 2010 était liée à l'organisation de la 3ème Conférence mondiale des présidents de parlement et au renforcement des mesures de sécurité requises pour l'Assemblée de Genève. Certains membres du Conseil ont estimé qu’il fallait se montrer plus réaliste dans la budgétisation, notamment en ce qui concerne les activités financées par des contributions volontaires. Ils ont en outre fait plusieurs suggestions sur la manière de se montrer plus économe dans les opérations de l'UIP et ont souhaité disposer de prévisions de dépenses plus détaillées. Le Conseil directeur a été saisi en outre des recommandations du Comité exécutif après la nouvelle réunion du Groupe de travail sur le barème des contributions1, qui avait été chargé de procéder à un examen à mi-parcours du barème des contributions de l'UIP pour l'aligner sur le barème des quotes-parts de l'ONU et envisager les mesures à prendre pour alléger la charge financière des parlements des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement (PEID). Le nouveau barème des contributions présenté au Conseil incluait la mise en œuvre immédiate des contributions approuvées par le Conseil pour 2012 pour les pays les moins avancés et les PEID les plus faibles, réduisant ainsi sensiblement le niveau de ces contributions. Le coût de la mise en œuvre de cette décision serait imputé au Fonds de roulement. Pour les contributions des autres Membres, les pourcentages appliqués sont ceux qui ont déjà été approuvés par le Conseil pour 2010. Le Groupe de travail doit se réunir à nouveau en 2011 afin de revoir le barème des contributions pour la période 2011-2012. A la fin du débat, le Conseil directeur a approuvé, sur la recommandation du Comité exécutif, le nouveau barème des contributions et le budget 2010 présentés par le Secrétaire général. Il a approuvé des dépenses brutes de fonctionnement d’un montant de CHF 18 692 300, ce qui exigeait une augmentation globale de 2 pour cent des contributions mises en recouvrement, ainsi que des dépenses d'équipement de CHF 100 000. Comme les années précédentes, le Conseil a autorisé la compensation des émissions de carbone liées au chauffage et aux voyages du personnel et a noté que le Secrétaire général avait soumis en octobre 2009 une proposition à ses principaux donateurs visant à compenser les émissions de carbone générées par les activités financées grâce à des contributions volontaires. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point des derniers évènements survenus dans la coopération entre l’UIP et les Nations Unies, et a été informé de toute une gamme d’activités menées en collaboration avec l’ONU ou avec son soutien. Le Conseil a entendu une présentation sur les travaux et les objectifs d’une initiative récente de l’ONU, l’Alliance des civilisations, qui vise à approfondir la compréhension et la coopération entre les nations et les peuples par delà les cultures et les religions, et à combattre les forces qui alimentent la polarisation et l’extrémisme. Il a approuvé la proposition tendant à ce que l'UIP renforce sa coopération avec l’Alliance des civilisations qui a, notamment, invité les parlementaires à assister au Forum 2010 de l’Alliance des civilisations au Brésil (28‑29 mai 2010), et organise une réunion parlementaire durant le Forum. Le Conseil a été tenu informé sur l’état d’avancement de l’enquête de l’UIP relative à la manière dont les parlements organisent leur travail par rapport à l’ONU. Les parlements membres ont été instamment priés de soumettre leur réponse dès que possible pour qu’un rapport puisse être présenté à la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement et soumis au débat de 2010 à l’ONU sur la coopération entre les Nations Unies, les parlements nationaux et l’UIP. Les Parlements membres ont été invités à prendre part à l'Audition parlementaire conjointe UIP/ONU qui aura lieu les 19 et 20 novembre au Siège de l'ONU à New York sous la conduite du Président de l'UIP et du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies. Susciter une mobilisation politique et mettre en œuvre des réponses efficaces à la crise économique mondiale pour aller de l'avant, tel sera le thème de l'Audition. Le Conseil a été également informé des prochaines réunions parlementaires qui se tiendront en coopération avec les Nations Unies ou à l'occasion de grandes conférences des Nations Unies : la Conférence mondiale sur l'e-Parlement (Washington, 3-5 novembre), la Réunion parlementaire à l'occasion du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire (Rome, 13 novembre) et la Réunion parlementaire à l'occasion de la 15ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Copenhague, 16 décembre). 5. Consolidation de la réforme de l'UIP Le Conseil directeur a entendu les rapports des Groupes géopolitiques sur leurs délibérations au sujet des réformes menées à l'UIP. Plusieurs suggestions ont été faites quant aux meilleurs moyens d'améliorer la seconde Assemblée de l'année. Certains Membres ont également proposé des mesures propres à renforcer l'interactivité des débats. Plusieurs Membres ont formulé des observations au sujet de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies. Certains estimaient qu'il était trop tôt pour tirer des conclusions, tandis que, pour d'autres, le travail de la Commission serait plus facilement mené à bien par son groupe consultatif. L'ensemble des recommandations formulées pendant les débats sera examiné par le Comité exécutif qui fera rapport au Conseil directeur à sa prochaine session. 6. Préparation de la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement Le Conseil directeur a été informé que le Président de l'UIP avait constitué un comité préparatoire composé d'une vingtaine de Présidents de parlement afin d'aider à l'organisation de la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement. Ce comité s'était réuni pour la première fois au Siège de l'UIP à Genève les 16 et 17 juillet. Le Comité préparatoire avait décidé que la 3ème Conférence mondiale des Présidents de parlement aurait lieu à l'Office des Nations Unies à Genève du 19 au 21 juillet 2010. Cette conférence aurait pour thème Les parlements dans un monde en crise : garantir la responsabilité démocratique mondiale pour le bien commun. La prochaine réunion du Comité préparatoire aurait lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York les 16 et 17 novembre, juste avant l'Audition parlementaire à l'ONU. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des conclusions de la Réunion régionale des parlements des Douze Plus sur les droits des personnes handicapées, de la Conférence parlementaire sur la crise économique mondiale, de la cinquième Réunion des Présidentes de Parlement, du Séminaire régional pour les pays d'Amérique latine consacré au rôle des parlements dans la lutte contre la violence envers les enfants, de la Conférence régionale sur la contribution du Parlement à la réconciliation nationale et au programme de réforme institutionnelle, de la Conférence parlementaire sur la démocratie en Afrique, de la quatrième Conférence à l'intention des membres de commissions parlementaires traitant de la condition de la femme et autres commissions traitant de l'égalité des sexes et de la Réunion-débat parlementaire tenue dans le cadre du Forum public annuel de l'OMC. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 21 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité de coordination des Femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Groupe consultatif sur le VIH/sida. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les lieux des deux Assemblées de 2012 qui, contrairement à la pratique, se tiendraient toutes les deux en dehors de Genève. L'Assemblée d'avril aurait lieu à Kampala (Ouganda), et celle d'octobre à Québec (Canada). Outre les réunions déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé celles qui étaient encore en attente d'approbation. 10. Election du Secrétaire général Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil directeur a décidé, par un vote à bulletins secrets, de confier au Secrétaire général en exercice, M. Anders B. Johnsson, un quatrième mandat allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2014. Le Conseil directeur a en outre pris note de la proposition du Comité exécutif d'élaborer un amendement au Règlement énonçant la procédure à suivre pour l'élection du Secrétaire général de l'Union interparlementaire. Cet amendement serait soumis au Conseil à sa prochaine session.
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