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| Union interparlementaire | ||
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(Berne, 16 et 19 octobre 2011)
Table de matières : 1. Election du Président de l'Union interparlementaire Le Conseil directeur a élu M. Abdelwahad Radi (Maroc) président de l'Union interparlementaire pour un mandat de trois ans s'achevant en octobre 2014. Le Conseil a dit sa profonde gratitude au Président sortant, M. Theo-Ben Gurirab, pour son dévouement indéfectible à la cause de l'UIP. M. Gurirab a été fait président honoraire de l'UIP. 2. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 17 octobre, le Conseil directeur a réadmis les Parlements de la Guinée équatoriale et du Niger. A sa séance du 19 octobre, il a admis le Parlement du Tchad en qualité de nouveau Membre et a réadmis le Parlement du Honduras. Il a suspendu l’affiliation des Parlements des Comores et du Libéria qui étaient redevables de plus de trois années d'arriérés de contributions. L'UIP compte actuellement 159 Parlements membres. Le Conseil directeur a accordé le statut d'observateur à Penal Reform International (PRI), à l'Assemblée parlementaire de la Communauté des pays de langue portugaise (AP-CPLP) et au Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. 3. Rapports sur les activités des Membres de l'UIP Le Conseil directeur a pris note des rapports présentés par 80 Membres sur leur participation à l'UIP et la manière dont ils avaient donné suite à trois résolutions adoptées à la 122ème Assemblée de l'UIP sur la lutte mondiale contre la criminalité organisée, le développement des coopérations Sud‑Sud et triangulaire et la participation des jeunes au processus démocratique. Le Conseil a noté avec satisfaction que les Membres étaient de plus en plus nombreux à soumettre un rapport annuel, comme les Statuts leur en font l’obligation. Le Conseil a pris acte d'un rapport sur les activités qui ont eu lieu le 15 septembre à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie. "Qu'est-ce que les citoyens attendent de leur parlement ?", tel était le thème choisi par l'UIP pour 2011. Trente-trois parlements ont informé le Secrétariat des manifestations qu'ils avaient organisées à cette occasion. Le Président de l'UIP a fait le 15 septembre une déclaration à une conférence régionale dont le Parlement indien était l'hôte, appelant l'attention sur deux éléments constitutifs de la démocratie : l'égalité entre hommes et femmes et la représentation politique. 4. Situation financière Le Conseil directeur a reçu un rapport détaillé sur la situation financière de l’UIP ainsi qu’une liste actualisée des contributions impayées au 30 septembre 2011. A cette date, trois Membres avaient accumulé des arriérés importants et tombaient sous le coup de sanctions (suspension ou retrait de droits de vote). Le Conseil a pris note par ailleurs de l’excédent de fonctionnement de CHF 400 000 que prévoyait le Secrétaire général, principalement dû à la force relative du franc suisse en 2011 ainsi qu’à des mouvements de personnel ayant engendré des économies sur les traitements. Toutefois, cet excédent était appelé à diminuer, la baisse de la masse salariale s’accompagnant d’une baisse de la contribution du personnel. Pour le budget 2011, le Secrétaire général avait évalué à CHF 4,5 millions les besoins en contributions volontaires. D’après les projections actuelles, l’ensemble des contributions volontaires reçues d’ici la fin de l’année devraient se monter à CHF 2,5 millions. Durant l’examen de ce point, le Conseil directeur a souhaité être éclairé sur la possibilité d’augmenter la part des contributions volontaires dans le financement des activités de l’UIP pour les années à venir. Le Secrétaire général a indiqué que le Conseil directeur avait institué des règles limitant le financement volontaire aux activités approuvées par lui, dans le cadre d’un budget global pour l’UIP. Les accords de financement passés avec l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) et Irish Aid récemment arrivés à expiration allaient être renouvelés. Et des discussions avaient lieu avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) sur de nouveaux accords de financement. La part des contributions volontaires figurant dans le budget 2012 était plus réduite, car elle reposait sur des attentes réalistes (financements déjà annoncés ou possibles), et non sur un niveau de financement souhaitable. 5. Programme et budget pour 2012 Le Conseil directeur était saisi d’un projet de budget pour 2012, ainsi que d’un récapitulatif des activités prévues et des ressources nécessaires pour 2012‑2014. Le Comité exécutif avait pris acte de la réduction de 7 pour cent du budget ordinaire de l’UIP déjà proposée par le Secrétaire général, ramenant le budget de CHF 13 537 700 en 2011 à CHF 12 593 700 pour 2012. Prenant en considération la situation financière difficile de nombreux Membres de l'UIP, le Comité exécutif avait prié le Secrétaire général de présenter des options en vue de réduire encore le budget ordinaire de l'UIP de 3 pour cent afin de parvenir à une réduction totale de 10 pour cent par rapport au niveau approuvé pour 2011. Cela supposait une réduction supplémentaire de CHF 409 770. Le Comité exécutif avait constaté que, pour réduire encore le budget et parvenir ainsi à une réduction de 10 pour cent du budget général, un débat et un accord de gouvernance seraient nécessaires pour déterminer quels domaines d'activités de l'UIP devraient être supprimés du programme, d'une manière qui soit à la fois acceptable pour les Membres et durable. Cela nécessiterait un débat approfondi impliquant tous les Membres. Le Comité exécutif avait noté en outre que, pour nombre des domaines d’activité dans lesquels des réductions budgétaires étaient possibles à long terme, des accords et des engagements avaient déjà été contractés avec des Membres et des partenaires pour 2012, si bien que des économies dans ces domaines ne pourraient se concrétiser que dans quelques années. Il avait toutefois été entendu que tout serait mis en œuvre pour faire des économies pour 2012 et au-delà. Le Comité exécutif avait noté que le niveau de financement des activités au titre du budget ordinaire avait en outre une incidence sur la capacité de l'UIP à mobiliser des contributions volontaires supplémentaires auprès de bailleurs de fonds autres que les Membres. Le Comité exécutif avait recommandé que le budget 2012 soit équilibré au moyen de l’excédent budgétaire projeté pour l’exercice 2011, qui serait complété par le Fonds de roulement, le tout s’élevant à CHF 409 800. Par ailleurs, le Comité avait recommandé que de nouvelles discussions se tiennent avant la 126ème Assemblée à Kampala sur les domaines d'activité et de dépenses qui pourraient être encore réduits dans les budgets de 2013 et au-delà. Le Comité exécutif avait recommandé que le budget général 2012 soit revu de façon à ne pas dépasser CHF 13 690 300. Le Comité exécutif avait approuvé la recommandation du groupe de travail sur le barème des contributions, tendant à ce que les contributions des Membres mises en recouvrement au titre du budget 2012 et des budgets suivants soient établies d’après le dernier barème des quotes-parts de l’ONU. A l’avenir, le barème des contributions de l’UIP serait automatiquement aligné sur celui de l’ONU, qui fait l’objet de mises à jour périodiques, pour tenir compte de la situation économique des Etats Membres de l’ONU et de leur capacité de paiement. Durant le débat, plusieurs Membres ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures de réduction des coûts, non pas pour limiter les activités de l’UIP, mais parce que, dans le climat économique actuel, ils ne pouvaient tout simplement pas se permettre de payer davantage. L’UIP donnait l’exemple en réduisant son budget. Le résultat de cette réduction de 10 pour cent serait désormais le niveau de référence pour les dépenses ordinaires. Suivant la recommandation du Comité exécutif, le Conseil directeur a approuvé le nouveau barème des contributions et adopté le budget 2012. 6. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point des derniers événements survenus dans la coopération entre l'UIP et les Nations Unies et a été informé de toute une gamme d'activités menées en collaboration avec l'ONU ou à titre de soutien. Le Conseil a pris acte des derniers détails concernant l'Audition parlementaire 2011 aux Nations Unies, qui se tiendra les 28 et 29 novembre au Siège de l'ONU à New York, sous la conduite du Président de l'UIP et du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Audition aura pour thème Renforcer la responsabilité politique pour un monde plus pacifique et plus prospère. Tous les Parlements membres sont invités à y participer. 7. Stratégie 2012-2017 pour l'UIP A sa séance du 19 octobre, le Conseil directeur a adopté par consensus la première stratégie dont l’UIP se soit jamais dotée. Présentant le document au nom du Comité exécutif, le Président de l'Assemblée nationale du Bénin, M. M.C. Nago, a précisé que cette stratégie était le fruit de deux années de débats et de consultations avec l'ensemble des Membres. C’était un texte visionnaire qui mettait la coopération interparlementaire et l'UIP au service des parlements, de la démocratie et de la coopération internationale. La Stratégie définit l’axe de développement de l’UIP pour les cinq prochaines années et distingue trois grandes orientations. Elle vise à renforcer les parlements en donnant la priorité à la recherche, l'activité normative, l'assistance technique, la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, et la défense des droits de l'homme. Et elle tend à combler le déficit démocratique dans les relations internationales en développant la dimension parlementaire donnée aux travaux du système des Nations Unies et à organiser la contribution parlementaire à la poursuite des objectifs du développement international, d’une part, et à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits, d’autre part. La Stratégie fera de l'UIP un instrument plus efficace de la coopération internationale. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Forum parlementaire organisé à l'occasion de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Réunion de haut niveau sur le sida 2011 de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Séminaire régional sur les droits de l'enfant pour les parlements de la région ECO-CEI, du Séminaire régional à l’intention des parlements d'Asie sur le thème Prévenir et combattre la violence envers les femmes et les filles : de la législation à sa mise en application, du Quatrième Forum parlementaire sur la société de l’information et de la Réunion–débat parlementaire dans le cadre du forum public annuel de l'OMC. 9. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 19 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité de coordination des Femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire (voir pages 14 à 17). 10. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a pris note des dates des deux prochaines Assemblées, qui se tiendront à Kampala et à Québec. Il a pris note de l'invitation du Parlement de l'Equateur, qui souhaite accueillir la 128ème Assemblée. Le Conseil a approuvé les réunions et activités futures devant être financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Le Conseil a approuvé une liste des organisations internationales et autres entités à inviter à suivre les travaux de la 126ème Assemblée en qualité d'observateur.
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