PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
|
Moscou (Fédération de Russie), 7-11 septembre 1998 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, le mot délégué doit être entendu comme désignant des femmes autant que des hommes. La 100ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Kremlin dans l'après-midi du 7 septembre en élisant par acclamation à sa présidence M. G.N. Seleznev, Président de la Douma d'Etat de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.
Dans l'après-midi du 10 septembre, la Conférence
a entendu un discours de M. E. Primakov, Ministre
des Affaires étrangères de la Fédération
de Russie, qui faisait sa première déclaration publique
après que le Président de la Fédération
l'eut nommé au poste de Premier Ministre. M. Primakov
a exposé la position de son pays sur les grands enjeux
internationaux, soulignant le rôle important joué
par la Fédération de Russie dans la coopération
internationale et appelant également l'attention sur la
recrudescence des conflits régionaux dans le monde. 1. CEREMONIE INAUGURALE La 100ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 7 septembre dans le Palais d'Etat du Kremlin en la présence de S.E. M. Boris M. Eltsine, Président de la Fédération de Russie. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. G.N. Seleznev; M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. K. Annan; et M. M.A. Martínez, Président du Conseil interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une importante allocution de S.E. M. Boris M. Eltsine, qui a déclaré ouverte la 100 ème Conférence interparlementaire.
Des extraits des discours prononcés à cette occasion
seront publiés dans le Bulletin interparlementaire
(No. 2, 1998). 2. PARTICIPATION Les Parlements des 123 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzegovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire Lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : (i) de la Palestine, (ii) du système des Nations Unies - Organisation des Nations Unies, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - ainsi que de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS); (iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de l'Organisation de l'unité africaine (OUA); iv) de l'Union interparlementaire arabe, de l'Assemblée des Etats baltes, du Parlement centraméricain (qui a acquis le statut de membre associé le 12 septembre), de l'Association parlementaire du Commonwealth (CPA), du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), du Conseil nordique, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC), de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA) et de l'Union des Parlements africains (UPA); et v) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (FMANU) et de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN).
On a dénombré au total 1 243 délégués,
dont 693 parlementaires et 67 délégués présents
en qualité d'observateurs. 3. CHOIX D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE Lorsque ce point a été examiné dans l'après-midi du 7 septembre, la Conférence était saisie de sept demandes d'inscription d'un point supplémentaire. Elle a d'abord entendu des déclarations des Groupes présentant ces demandes. Avant ou durant ces interventions, quatre Groupes ont retiré leurs propositions comme suit : le Groupe de l'Iraq a retiré sa demande d'inscription d'un point intitulé " La responsabilité de l'Organisation des Nations Unies dans la levée des sanctions imposées à l'Iraq, à la Libye et au Soudan "; le Groupe du Liban a retiré sa demande concernant l'" Appui au Liban dans ses efforts pour mettre en oeuvre la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en mars 1998 " en faveur du point proposé par le Groupe de l'Egypte; le Groupe d'Israël a retiré sa demande concernant la " Création d'un centre d'échange d'informations pour faciliter l'implantation de zones industrielles à technologies de pointe dans les pays en développement, en coopération avec le secteur privé, dans le cadre d'une structure internationale appropriée ", annonçant qu'il proposerait de nouveau ce point à une conférence future; et le Groupe du Venezuela a retiré sa demande visant à l'instauration d'un " Nouvel ordre international " en faveur du thème proposé par le Groupe de pays latino-américains, sollicitant l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la prochaine Conférence statutaire. La Conférence a donc été finalement saisie de trois demandes et a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La proposition du Groupe de pays latino-américains,
ayant recueilli non seulement la majorité des deux tiers
requise mais aussi le plus grand nombre de suffrages positifs,
a été inscrite à l'ordre du jour en tant
que point 7 (voir plus loin paragraphe 4d)). 4. DEBATS ET DECISIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3)
Le débat général sur la situation politique,
économique et sociale dans le monde a commencé en
fin d'après-midi le lundi 7 septembre et s'est poursuivi
pendant toute la journée du 8 septembre, de 16 h. à
18 h.30 le mercredi 9 septembre et pendant toute la journée
du 10 septembre. Au total, 129 orateurs de 109 délégations
ont pris part au débat, qui a été dirigé
par le Président de la Conférence, lequel a invité
les Vice-Présidents de la Conférence membres des
délégations des pays ci-après à assurer
à tour de rôle la présidence : Belgique, Guatemala,
Irlande, Kenya, Maroc, Suisse, Thaïlande et Viet Nam. b) Action énergique des parlements nationaux en l'année du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme afin d'assurer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme au XXIème siècle (Point 4) La IIème Commission (pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme) a examiné ce point les 8 et 10 septembre. Les séances du 8 septembre ont été présidées par M. Y. N'Dia (Côte d'Ivoire), les membres du Bureau de la Commission ne pouvant être présents, tandis que la séance du 10 septembre était présidée par le Vice-Président de la Commission, M. F. Borel (Suisse). La Commission était saisie de 17 mémoires présentés par les Groupes des pays suivants : Argentine, Australie, Chili, Chine, Congo, Egypte, Estonie, Fédération de Russie, Hongrie, Inde, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Suisse et Venezuela, ainsi que par MM. A. Alasino et C.A. Becerra, tous deux Argentins, et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était aussi saisie de documents d'information présentés par le Secrétariat de l'Union interparlementaire, Amnesty International, l'UNESCO, la Division des Nations Unies pour la promotion de la femme et le Fonds des Nations Unies pour les femmes ainsi que d'une déclaration de Mme M. Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Enfin, elle était saisie de 26 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Allemagne, Arménie, Australie, Canada, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Estonie, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Koweït, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suède, Suisse et Venezuela ainsi que par M. A. Alasino (Argentine), le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union, la Réunion des Femmes parlementaires et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au total, 75 orateurs ont pris part au débat sur ce point tenu le 8 septembre. Les travaux se sont conclus par la désignation d'un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Canada, Chili, Chine, Egypte, Estonie, Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d'), Kenya, Sénégal, Suède et Uruguay. Les représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Comité international de la Croix-Rouge ont participé aux travaux du comité en qualité de conseillers. Le comité de rédaction s'est réuni pendant toute la journée du 9 septembre et le 10 septembre au matin. Il avait pour présidente Mme C. Beaumier (Canada) et pour rapporteur M. S. Swamy (Inde). Le comité a travaillé sur la base des textes présentés par les Groupes de l'Egypte et de l'Allemagne pour élaborer le préambule et le dispositif, respectivement, du projet de résolution et il s'est également inspiré des autres textes et de propositions faites oralement par ses membres. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté par consensus. A sa séance du 10 septembre au matin, la IIème Commission, après avoir entendu le rapport de M. Swamy sur les travaux du comité de rédaction, a procédé à l'examen du texte paragraphe par paragraphe. Un certain nombre d'amendements, qui portaient essentiellement sur la forme, ont été apportés au texte. Deux d'entre eux ont été adoptés après un vote. Le projet de résolution dans son ensemble a été adopté par consensus par la Commission. Celle-ci a ensuite procédé à l'élection statutaire des membres de son bureau. M. Swamy a présenté le texte adopté par la IIème Commission à la session plénière de la Conférence qui s'est tenue le 11 septembre dans l'après-midi. La Conférence a ensuite débattu du projet de résolution. La délégation de l'Egypte a proposé un amendement au paragraphe 2ii) du dispositif qui n'a été ni débattu ni soumis au vote étant donné qu'il n'avait pas été présenté au cours des travaux de la IIème Commission. Avant l'adoption du texte dans son ensemble, les délégations de la Chine et du Soudan ont émis des réserves sur le 14ème alinéa du préambule et le paragraphe 5i) du dispositif. En outre, des réserves ont été émises par la délégation de la Chine sur le 18ème alinéa du préambule et le paragraphe 12 du dispositif, et par la délégation de la République de Corée sur le paragraphe 5iv) du dispositif. La délégation de l'Arménie a émis des réserves sur le paragraphe 6 du dispositif. La Conférence a ensuite adopté la résolution sans procéder à un vote. Après l'adoption du texte, la délégation de la République arabe syrienne a fait part de ses réserves concernant les paragraphes 4ii), 5ii), 5iv) et 12 du dispositif.
Ce point a été examiné les 9 et 11 septembre par la IIIème Commission (pour les questions économiques et sociales) qui s'est réunie sous la direction de son président, M. H. Gjellerod (Danemark). La Commission était saisie de 19 mémoires présentés par les Groupes nationaux des pays suivants : Argentine, Australie, Bélarus, Burkina Faso, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Suisse et Venezuela, par un parlementaire à titre individuel, M. Gómez Febres (Venezuela) et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de 22 projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Canada, Chili, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Koweït, Philippines, République arabe syrienne, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse, Venezuela et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, membre associé. Au total, 78 orateurs de 71 pays et de deux organisations internationales ont pris part au débat qui a eu lieu durant toute la journée du 9 septembre. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé des représentants des Groupes des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Danemark, Fédération de Russie, Japon, Kenya, Mongolie, République arabe syrienne, Suisse, Turquie et Venezuela. Après avoir élu M. G. Chapman (Australie) président et M. P. Günter (Suisse) rapporteur, le comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 10 septembre. Il a travaillé sur la base du projet de résolution établi par le Groupe de l'Allemagne mais s'est également beaucoup inspiré des autres textes dont il était saisi et de propositions faites oralement par ses membres. Le texte de synthèse qui a résulté de ses travaux a été adopté sans vote. A sa séance du 11 septembre au matin, la IIIème Commission a examiné le texte présenté par le comité de rédaction. Elle a été saisie d'un amendement qui a fait l'objet d'un vote et a été rejeté. Le texte a ensuite été adopté à l'unanimité. Dans l'après-midi du 11 septembre, M. P. Günter a présenté le projet de résolution de la IIIème Commission à la Conférence, qui l'a adopté à l'unanimité. S'adressant à la Conférence, le Rapporteur a évoqué une proposition que la IIIème Commission souhaitait porter à la connaissance de la Conférence à la demande du Groupe de la Fédération de Russie : la Commission a suggéré, à propos de la situation catastrophique de l'une des plus grandes réserves d'eau douce du monde, le lac Baïkal en Sibérie, que le Président du Conseil interparlementaire écrive au Gouvernement de la Fédération de Russie pour appeler expressément son attention sur le texte de la résolution concernant l'eau adoptée par la 100ème Conférence et en particulier sur le fait que la Russie doit s'acquitter de la totalité de ses engagements pour ce qui est de la protection du lac Baïkal.
Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Ière Commission (Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement), qui l'a examiné les 9 et 11 septembre sous la conduite de son président, M. A R. Zamharir (Indonésie). La Commission était saisie de quatre projets de résolution présentés par les Groupes de pays latino-américains, du Canada et du Costa Rica et par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que d'amendements au texte du Groupe canadien présentés par le Groupe italien. Dans la matinée du 9 septembre, la Commission a tenu un débat sur ce point, auquel 36 orateurs ont pris part. A l'issue du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Groupes des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Bolivie, Canada, Colombie, Egypte, Ethiopie, Guinée, Indonésie, Iran (République islamique d'), Pérou et Royaume-Uni. Le comité a siégé dans la matinée du 10 septembre et a ouvert ses travaux en élisant son président en la personne de M. M. Hancock (Royaume-Uni) et son rapporteur en la personne de M. E. Toro (Bolivie). Travaillant sur la base du projet de résolution des Groupes de pays latino-américains, le comité a pu élaborer, au terme de quelques heures de délibérations, un texte de synthèse comprenant également des éléments des autres projets présentés et d'autres aspects introduits à la lumière des réalités que vivent différents pays eu égard au problème mondial de la drogue. Ce texte a été adopté par consensus. Dans la matinée du 11 septembre, la Commission, après avoir entendu le Président du comité de rédaction puis son rapporteur, a adopté à l'unanimité le projet de résolution. Les délégations de l'Italie et de l'Azerbaïdjan ont ensuite pris la parole pour souligner que le problème de la drogue mérite un débat approfondi et qu'il y a différentes approches de ce problème, qui ne sont pas toutes exposées dans le texte adopté. Dans l'après-midi du 11 septembre, M. Toro a présenté le projet de résolution à la dernière séance plénière de la Conférence qui l'a également adopté à l'unanimité.
A sa première séance, la Conférence était saisie d'une proposition tendant à modifier l'Article 20.2 des Statuts et d'une autre proposition visant à ajouter un nouvel Article 23 dans les Statuts. Le Conseil s'étant prononcé en faveur des deux propositions, la Conférence les a adoptées à l'unanimité.
Conformément à la décision qui avait été prise par le Conseil interparlementaire à Windhoek, le mardi 8 septembre, la 100ème Conférence a suspendu brièvement son débat général pour rendre hommage à l'ancien Secrétaire général de l'Union, M. Pierre Cornillon. Ont pris la parole à cette occasion, M. M. A. Martínez, Président du Conseil interparlementaire, qui s'est exprimé au nom de l'ensemble des membres de l'Organisation, et M. P. Cornillon. Le Président de la Conférence, M. G. Seleznev, a ensuite invité la Conférence à adopter un projet de résolution établi par le Comité exécutif. Par cette résolution adoptée par acclamation, la 100ème Conférence interparlementaire a adressé à M. Pierre Cornillon " l'expression de son appréciation pour la contribution exceptionnelle qu'il a faite à l'essor de l'Union interparlementaire, au renforcement de la coopération internationale, au rayonnement et au développement de l'institution parlementaire dans le monde et à la cause de la démocratie et des droits de l'homme, au cours de près de 35 ans de service, dont 12 au cours desquels il a exercé avec grande distinction les fonctions de Secrétaire général de l'Organisation ". " En témoignage de reconnaissance et d'estime ", elle a conféré à M. Cornillon le titre de Secrétaire général honoraire de l'Union interparlementaire.
|
