PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Berlin (Allemagne), 10-15 octobre 1999 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes. La 102ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences à Berlin dans la matinée du 11 octobre en élisant par acclamation à sa présidence M. Wolfgang Thierse, Président du Bundestag de l'Allemagne. Dans l'après-midi du même jour, 11 octobre, lors d'une séance spéciale, la Conférence a entendu des discours de M. Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, de M. Cornelio Sommaruga, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et de Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, suivis d'une déclaration du Président de la Conférence, M. W. Thierse. A l'ouverture de la dernière séance, tenue l'après-midi du 15 octobre, le Président Thierse, au nom de la Conférence, a fait une déclaration sur le coup d'Etat militaire au Pakistan. M. Thierse a fait ensuite, lors de son discours de clôture, une déclaration relative au meurtre de trois membres du personnel des Nations Unies au Kosovo et au Burundi, ainsi qu'à l'enlèvement d'observateurs de l'ONU en Géorgie. Il a également encouragé la poursuite du processus de paix engagé au Burundi en exprimant le voeu que les négociations en cours entre les parties concernées soient couronnées de succès. Il s'est fait enfin l'interprète de tous les délégués pour exprimer leur tristesse à la nouvelle du décès de M. Julius Nyerere, ancien Président de la République-Unie de Tanzanie.
La 102ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 10 octobre au Reichstag en présence de S.E. M. Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. W. Thierse, Président du Bundestag allemand; M. Vladimir Petrovsky, Secrétaire général adjoint, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui a donné lecture du message du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan; et Mme Najma Heptulla, Présidente a.i. du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution de S.E. le Président Rau. Des extraits des discours prononcés à cette occasion seront publiés dans le Bulletin interparlementaire (N°2, 1999).
Les délégations des Parlements des 131 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. Les membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurscomprenaient des représentants : (i) de la Palestine; (ii) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Banque mondiale, Bureau du Coordination des affaires humanitaires (OCHA), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ONUSIDA, Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); (iii) du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM); (iv) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée des parlementaires européens pour l'Afrique (australe) (AWEPA), de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC), de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), du Conseil consultatif maghrebin, du Conseil nordique; du Parlement amazonien, de l'Union des Parlements africains (UPA), de l'Union interparlementaire arabe; (v) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 1 599 délégués, dont 722 parlementaires, parmi lesquels 49 Présidents de parlement, 37 Vice-Présidents de parlement, et 146 femmes parlementaires (20 % des parlementaires), et enfin 56 délégués présents en qualité d'observateurs.
a) Point supplémentaire A l'ouverture de sa séance du 11 octobre, la Conférence était saisie de six demandes d'inscription d'un point supplémentaire (la délégation de la Roumanie avait fait savoir qu'elle avait retiré sa demande concernant "La préparation à la vieillesse - un défi pour le XXIème siècle : l'action parlementaire en vue de promouvoir et protéger les droits des personnes âgées et d'assurer une vieillesse active et un dialogue effectif entre les générations"; les délégations allemande et mexicaine - cette dernière parlant au nom des Groupes des pays latino-américains - avaient décidé, pour leur part, de fusionner les propositions de leurs Parlements respectifs). Les auteurs de trois propositions de points supplémentaires ont alors annoncé le retrait de leur demande : la délégation italienne, du point portant sur l'"Action des parlements nationaux visant à permettre une ratification rapide du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale"; la délégation israélienne, du point concernant la "Mobilisation de la communauté internationale en faveur des victimes de tremblements de terre en Méditerranée"; la délégation de la République islamique d'Iran, du point intitulé "Promouvoir la protection des réfugiés par une contribution parlementaire et législative au principe d'entraide par solidarité avec les pays et régions les plus gravement touchés par les mouvements massifs de réfugiés". A la suite de ces retraits, la Conférence demeurait saisie de trois demandes. Après avoir entendu les auteurs de ces demandes, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
La proposition conjointe des Parlements de l'Allemagne et du Mexique ayant recueilli non seulement la majorité des deux tiers requise mais aussi le plus grand nombre de suffrages positifs, a été inscrite à l'ordre du jour en tant que point 6.
La Conférence a été saisie d'une demande du Parlement du Portugal visant à inscrire un point supplémentaire d'urgence sur "La situation préoccupante au Timor oriental". Après avoir entendu un représentant de ce parlement et une opinion opposée émise par un délégué du Parlement indonésien, la proposition a été mise aux voix. Cette proposition ayant recueilli 749 voix pour, 361 voix contre, avec 273 abstentions a été rejetée pour n'avoir pas obtenu la majorité des quatre cinquièmes requise. La délégation de l'Australie a donné des explications sur le sens de son vote.
a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est déroulé l'après-midi du lundi 11 octobre, toute la journée du mardi 12 octobre puis le lendemain de 16h. à 18h.30 et durant toute la journée du jeudi 14 octobre. Au total, 153 orateurs de 132 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence, lequel a invité les Vice-Présidents de la Conférence membres des délégations des pays suivants à assurer la présidence en alternance avec lui : Afrique du Sud, Brésil, Bulgarie, Chili, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Hongrie, Islande, Jordanie, Monaco, Norvège et République arabe syrienne. Les diverses situations conflictuelles dans le monde, notamment au Timor oriental, ainsi que le processus de mondialisation ont largement retenu l'attention au cours de ce débat.
Cette question a été examinée les 12 et 14 octobre par la deuxième Commission (questions parlementaires et juridiques et droits de l'homme) qui s'est réunie sous la conduite de M. J. T. Nonô (Brésil). La Commission était saisie de 10 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Australie, Chili, Congo, Danemark, Egypte, Iraq, Soudan, Suisse et Venezuela, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de documents d'information présentés par l'Organisation des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge et de 22 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Colombie, Cuba, Danemark, Egypte, Indonésie, Iraq, Italie, Koweït, Pays-Bas, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suède, Suisse et Venezuela, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au total 67 orateurs ont pris part au débat qui a eu lieu le 12 octobre. A l'issue de ce débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Algérie, Angola, Australie, Cambodge, Egypte, Ghana, Indonésie, Italie, Norvège, Pérou, Suisse et Soudan. Des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et du Comité international de la Croix-Rouge ont participé aux travaux de la Commission en qualité de conseillers. Le comité de rédaction s'est réuni pendant toute la journée du 12 octobre sous la présidence de M. J. McKiernan (Australie); Mme B. Gadient (Suisse) en était le rapporteur. Il a décidé de se servir du texte présenté par la délégation du Canada pour élaborer le projet de résolution. Il s'est également inspiré d'autres textes et de suggestions de ses membres pour établir un texte de synthèse qu'il a ensuite adopté par consensus. Durant la séance qu'elle a tenue dans l'après-midi du 14 octobre, la deuxième Commission, après avoir entendu le rapporteur du comité de rédaction, Mme Gadient, a examiné les différentes sections du projet de résolution. Un certain nombre d'amendements ont été apportés au texte, puis le projet de résolution dans son ensemble a été adopté sans vote par la Commission. Celle-ci a ensuite procédé à l'élection des membres de son bureau. Après l'adoption du projet de résolution, la délégation de la Chine a exprimé des réserves sur les dispositions relatives à la Cour pénale internationale et aux mines antipersonnel. Dans l'après-midi du 15 octobre, Mme Gadient a présenté les conclusions de la deuxième Commission à la Conférence. La délégation de Cuba a exprimé des réserves sur les dispositions relatives à la Cour pénale internationale et aux mines terrestres. La délégation du Pérou a exprimé des réserves sur les alinéas 8, 9, 10 et 11 du préambule et les paragraphes 5, 6, 7, 8 et 9 du dispositif. La délégation de l'Uruguay a demandé un vote séparé sur la section III du dispositif de la résolution qui concerne la Cour pénale internationale. Les délégations australienne et canadienne se sont opposées à cette demande. Un vote par appel nominal s'est alors tenu pour déterminer s'il fallait procéder à un vote séparé sur cette question. Cette motion a été rejetée par 1004 voix contre 222, avec 158 abstentions. La Conférence a ensuite adopté la résolution sans vote. Après l'adoption du texte, la délégation de la République arabe syrienne a fait connaître ses réserves sur les paragraphes concernant la Cour pénale internationale et les mines terrestres antipersonnel. Les délégations du Mexique et de l'Uruguay ont elles aussi exprimé des réserves sur l'ensemble de la section III du dispositif concernant la Cour pénale internationale.
Ce point a été examiné les 13 et 15 octobre par la troisième Commission (questions économiques et sociales) dont les travaux ont été conduits par son président, M. H. Gjellerod (Danemark). La Commission était saisie de 13 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Chili, Congo, Egypte, Hongrie, Inde, Iraq, Japon, Malaisie, Venezuela, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, à titre individuel, par M. C. Becerra, parlementaire argentin. Elle était également saisie de 25 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Koweït, Malaisie, Mexique, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal et Venezuela, ainsi que par M. Rubeo (Argentine), à titre individuel, et par la Réunion des femmes parlementaires. Enfin, la Commission était saisie de deux documents d'information établis respectivement par le Secrétariat de l'Union et la Banque mondiale. M. J. Ritzley, Vice-Président à la Banque mondiale chargé de la politique de développement, a ouvert le débat par une présentation. Au total, 69 orateurs représentant 62 pays et deux organisations internationales ont pris part au débat qui a suivi et a duré toute la journée du 13 octobre. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Bénin, Colombie, Inde, Iraq, Japon, Malaisie, Mexique et Royaume-Uni. Dans ses travaux, le comité de rédaction a bénéficié des conseils de Mme C. von Monbart, Conseillère à la Banque mondiale. Après avoir élu sa présidente en la personne de Mme C. Gallus (Australie) et son rapporteur en la personne de M. Y. K. Alagh (Inde), le Comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 14 octobre. Il a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par la délégation de la Malaisie mais s'est aussi largement inspiré de nombreux autres textes dont il était saisi ainsi que de propositions émanant de ses membres. Bien que le texte de synthèse résultant de ses travaux ait été adopté sans vote, le comité de rédaction a procédé à un vote sur la proposition du délégué de l'Iraq tendant à introduire un paragraphe concernant les embargos économiques, proposition rejetée par le comité. Le 15 octobre, après avoir entendu le rapport de M. Y. K. Alagh sur les travaux du comité de rédaction, la troisième Commission a examiné le texte proposé paragraphe par paragraphe et s'est prononcée sur un certain nombre d'amendements. Quatre amendements ont été adoptés sans vote. 13 ont été mis aux voix, dont trois ont été adoptés et dix rejetés. Le texte du projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté par 27 voix contre zéro, avec trois abstentions. Dans l'après-midi du 15 octobre, M. Y. K. Alagh a présenté le projet de résolution de la troisième Commission à la Conférence. La délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a ensuite proposé en accord avec des positions de l'article 17(4) du Règlement de la Conférence, d'insérer un nouveau paragraphe après le paragraphe 16 du dispositif. La Conférence a adopté ce paragraphe par 611 voix contre 607, avec 160 abstentions. Le projet de résolution dans son ensemble a été adopté sans vote. Après l'adoption du texte, la délégation du Japon a fait connaître ses réserves au sujet du paragraphe 15 du dispositif et son objection au nouveau paragraphe adopté sur proposition de la Jamahiriya arabe libyenne.
Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la deuxième Commission (questions parlementaires et juridiques et droits de l'homme), qui l'a examiné les 13 et 15 octobre sous la conduite de son Président, M. J. T. Nonô (Brésil). Le Comité était saisi de deux projets de résolution, le premier présenté conjointement par les délégations de l'Allemagne et du Mexique (au nom des délégations de l'Amérique latine) et le second par la délégation canadienne. Dans la matinée du 13 octobre, le Comité a tenu un débat sur ce point auquel ont pris part 27 orateurs. A l'issue du débat, la Commission a nommé un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Algérie, Allemagne, Hongrie, Iran (République islamique d'), Mexique, Roumanie et Soudan. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée du 14 octobre et a commencé ses travaux en élisant Mme A. Köster-Lossack (Allemagne) en qualité de présidente et rapporteuse. S'appuyant sur le projet germano-mexicain, le comité en a adopté la quasi-totalité, avec des modifications. Il l'a en outre complété par des amendements déposés par les participants, notamment les représentants de l'Algérie, de l'Iran (République islamique d') et de la Roumanie. Ces amendements portaient avant tout sur les questions relatives aux réfugiés et à la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui doit se tenir en 2001. A partir de ces éléments, le comité est arrivé à un texte de synthèse, qui a été approuvé sans opposition. Dans la matinée du 15 octobre, la Commission a entendu le rapport de Mme Köster-Lossack et a adopté un certain nombre d'amendements au projet de texte. Les principaux changements consistaient en des ajouts sur la question des personnes qui sont réfugiées du fait de catastrophes naturelles. Le projet de résolution modifié a été approuvé par 33 voix contre zéro, avec une abstention. Dans l'après-midi du 15 octobre, la rapporteuse a présenté le projet de texte à la dernière séance plénière de la Conférence. La délégation canadienne a proposé l'insertion de quatre nouveaux paragraphes relatifs à la discrimination fondée sur la préférence sexuelle. Ces amendements ont été rejetés par 362 voix contre 810, avec 187 abstentions. La résolution dans son entier a ensuite été adoptée sans vote.
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