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| Union interparlementaire | ||
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(Marrakech, 17-22 mars 2002) 
Table de matières : La 107ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Palais des Congrès de Marrakech dans la matinée du lundi 18 mars en élisant par acclamation à sa présidence M. Abdelwahed Radi, Président de la Chambre des représentants du Maroc. Dans la matinée du mardi 19 mars, dans le cadre du Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu un discours du Premier Ministre du Maroc, M. Abderrahman Youssoufi, dont a donné lecture M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre chargé des relations avec le Parlement. Dans son discours, le Premier Ministre a mis l'accent sur le renforcement du système multilatéral grâce à l'établissement ou au renforcement de règles internationales acceptées par tous, en particulier dans les domaines commercial, monétaire et environnemental. Selon lui, l'Union interparlementaire, en sa qualité d'organisation quasi universelle, a vocation de contribuer à une forme de mondialisation plus humaine et moins exclusive, qui respecte davantage la pluralité des modes de vie et des cultures. Parce qu'elle est une instance politique multilatérale prestigieuse, l'Union interparlementaire doit agir en respectant l'esprit de ses fondateurs et promouvoir la paix, notamment au Moyen-Orient, sur la base du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies. A la même séance, la Conférence a entendu une allocution du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), M. Koïchiro Matsuura. Celui-ci a souligné que certains voyaient dans la mondialisation un risque d'uniformisation et de domination culturelles et que d'autres craignaient qu'elle n'accélère la disparition des cultures et des langues locales. Il a ajouté que le législateur avait un rôle crucial à jouer dans l'amélioration du dialogue interculturel et mis l'accent sur l'importance de la coopération entre l'Union interparlementaire et l'UNESCO. 1. Cérémonie inaugurale La 107ème Conférence interparlementaire a été inaugurée le 17 mars lors d'une cérémonie tenue au Palais des Congrès de Marrakech sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. Abdelwahed Radi, Président de la Chambre des représentants du Maroc, M. Ruud Lubbers, Représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, et Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution du Roi, qui a déclaré officiellement ouverte la 107ème Conférence de l'Union interparlementaire. 2. Participation Les délégations des Parlements des 126 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex?République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Les Membres associés ci-après ont pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement centraméricain, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Volontaires des Nations Unies (VNU), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation mondiale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI); iii) de la Ligue des Etats arabes, de l'Union africaine, de l'Union parlementaire africaine (UPA), du Parlement amazonien, de l'Union interparlementaire arabe, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association de parlementaires asiatiques pour la paix (AAPP), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), du Conseil consultatif maghrébin, du Conseil nordique, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la Mer Noire (PABSEC), de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, du Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI), du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC); iv) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 1 349 délégués, dont 663 parlementaires, parmi lesquels 46 Présidents de parlement, 34 Vice-Présidents de parlement et 152 femmes parlementaires (23 %). 3. Choix d'un point supplémentaire La Conférence était saisie de dix demandes d'inscription d'un point supplémentaire présentées dans les délais statutaires par les délégations des pays ci-après : Afrique du Sud, Allemagne (appuyée par la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, la Hongrie, la Norvège et le Royaume-Uni), Cuba, Egypte, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Italie et Koweït. Au début de l'examen de ce point, le Président a annoncé que les délégations de l'Allemagne, de l'Egypte, de l'Inde et de la République islamique d'Iran avaient convenu de fusionner leurs propositions et de présenter un point intitulé comme suit : Le terrorisme - menace pour la démocratie, les droits de l'homme et la société civile : la contribution des parlements à la lutte contre le terrorisme international et à l'élimination de ses causes pour préserver la paix et la sécurité internationales. Le Président a également informé la Conférence que les délégations de l'Afrique du Sud, de Cuba, d'Israël, de l'Italie et du Koweït avaient retiré leurs propositions en faveur du point sur la question du terrorisme, tel qu'il venait d'être libellé. La Conférence restait saisie de deux propositions. Le Président a donné la parole à la délégation de l'Iraq qui, après avoir fait une déclaration au sujet de sa proposition, l'a retirée. Après avoir consulté la Conférence, le Président a déclaré la proposition relative au terrorisme, telle qu'elle venait d'être libellée, adoptée à l'unanimité. 4. Choix d'un point supplémentaire d'urgence La Conférence était saisie d'une proposition présentée par la délégation du Maroc, intitulée : Le rôle des parlements à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 12 mars 2002, notamment du paragraphe par lequel le Conseil exprime son attachement "à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres". Le mardi 19 mars, la Conférence a décidé par consensus d'inscrire ce point à son ordre du jour. La délégation de la République arabe syrienne a ensuite exprimé des réserves sur ce point étant donné que son libellé ne renvoyait qu'à la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU. 5. Débats et décisions de la Conférence et de ses commissions d'étude a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3) Le Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est tenu dans la matinée et l'après-midi du lundi 18 mars, la matinée du mardi 19 mars, l'après-midi du mercredi 20 mars et la matinée du jeudi 21 mars. Au total, 135 orateurs de 124 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence. Pendant les diverses séances, le Président a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des pays ci-après, à assurer la présidence : Algérie, Angola, Chili, Chine, Ouganda, Royaume-Uni et Tunisie. b) Le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l'ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux (point 4) Ce point a été examiné les 19 et 21 mars par la Première Commission d'étude (Questions politiques, sécurité internationale et désarmement), qui s'est réunie à deux reprises sous la conduite de son président, M. A.H. Hanadzlah (Malaisie). La Commission était saisie de 11 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Canada, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, France, Hongrie, Soudan et Tunisie, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle était également saisie de 19 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Canada, Chili, Congo, Cuba, Egypte, France, Guatemala, Indonésie, Iraq, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Soudan et Suisse, ainsi que par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et par la Réunion des femmes parlementaires. Au total, 69 orateurs de 55 pays ont pris la parole au cours des deux séances. Un représentant de l'Union européenne et un représentant de la Banque mondiale ont également fait une déclaration. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Afrique du Sud, Canada, Colombie, Egypte, France, Indonésie, Mexique, Nigéria, République de Corée et Suisse. Après avoir élu Mme C. September (Afrique du Sud) présidente et M. D. Oliver (Canada) rapporteur, le comité de rédaction s'est réuni pendant toute la journée du 20 mars. Il a pris le projet de résolution présenté par la délégation de l'Indonésie comme base de ses travaux mais s'est aussi largement inspiré de nombreux autres textes et des propositions et idées avancées par ses membres. Le texte de synthèse qui en a résulté a été adopté par consensus. Le 21 mars, la Commission a examiné le projet de résolution paragraphe par paragraphe. Cinq amendements ont été présentés par les délégués du Canada, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni. Quatre d'entre eux ont été acceptés sans vote, tandis que le cinquième a été rejeté à l'issue d'un vote. Dans l'après-midi du 22 mars, M. Oliver a présenté le projet de résolution de la Première Commission à la Conférence. La résolution a été adoptée par consensus. Après l'adoption du texte, un membre de la délégation de l'Islande a indiqué que cette délégation s'était associée au consensus mais qu'elle regrettait la manière négative dont la mondialisation était présentée dans le texte. c) Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l'environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto (point 5) Ce point a été examiné les 20 et 22 mars par la Quatrième Commission (Education, science, culture et environnement) dont les travaux ont été conduits par son président, M. J. A. Coloma (Chili). La Commission était saisie de 14 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Bénin, Canada, Chili, Congo, Egypte, Fédération de Russie, Hongrie, Iraq, Japon, Maroc, Soudan et Tunisie ainsi que par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de trois documents d’information présentés par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC), les Volontaires des Nations Unies (UNV) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUD), et de 20 projets de résolution présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Chili, Cuba, Egypte, France, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Iraq, Japon, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Soudan, Uruguay et Venezuela ainsi que par la Réunion des femmes parlementaires et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au total, 72 orateurs représentant 64 pays et trois observateurs ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 20 mars. Durant le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des dix pays suivants : Allemagne, Egypte, Gabon, Iran (République islamique d'), Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Uruguay et Venezuela. A l'invitation du Président de la Commission, des représentants du Secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques, du Programme des Volontaires des Nations Unies, du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'UNESCO ont participé aux travaux de ce comité avec voix consultative. Le comité de rédaction, après avoir élu sa présidente en la personne de Mme M. Ganseforth (Allemagne) et son rapporteur en la personne de Mme F. El-Refaie (Egypte), s'est réuni le 21 mars. Il a travaillé sur la base du projet de résolution de la délégation du Royaume-Uni mais s'est également inspiré dans une très large mesure des autres textes dont il était saisi ainsi que des propositions et idées émises par les intervenants dans le débat en commission. Le texte de synthèse issu de ses travaux a été adopté après deux votes sur des amendements. Dans la matinée du 22 mars, la Quatrième Commission a examiné le texte que lui avait soumis le comité de rédaction et y a apporté divers amendements et ajouts. Deux amendements dont le premier visait à supprimer une référence expresse aux Etats-Unis d'Amérique et le second à supprimer un paragraphe relatif au lien entre démographie et développement durable ont été rejetés à l'issue d'un vote. La Commission a ensuite adopté le projet de résolution dans son ensemble. Dans l'après-midi du 22 mars, Mme F. El-Refaie a présenté le projet de résolution de la Quatrième Commission à la 107ème Conférence, qui l'a adopté par consensus après le rejet d'un amendement visant à supprimer une référence expresse aux Etats-Unis d'Amérique. d) Le terrorisme – menace pour la démocratie, les droits de l'homme et la société civile : la contribution des parlements à la lutte contre le terrorisme international et à l'élimination de ses causes pour préserver la paix et la sécurité internationales (point 6) Ayant décidé d'ajouter ce point à l'ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission d'étude (questions politiques, sécurité internationale et désarmement). La Commission s'est réunie à deux reprises, les 20 et 22 mars, sous la conduite de son président, M. A. H. Hanadzlah (Malaisie). Celui-ci était assisté par les deux vice-présidents de la Commission, M. A. Ogunlewe (Nigéria) et Mme E. Papadimitriou (Grèce). La Commission était saisie de dix projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Cuba, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d'), Koweït, Philippines, Roumanie, Suisse, ainsi que par la Réunion des femmes parlementaires. Il était également saisi de deux documents d'information présentés par le Comité concernant le contre-terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU et par l'Office des Nations Unies pour la prévention du crime et le contrôle des drogues. Pendant le débat de la Commission sur ce point, le 20 mars, 47 orateurs au total ont pris la parole. La Commission a ensuite désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte, France, Inde, Iran (République islamique d') et Roumanie. Le comité de rédaction a commencé ses travaux le 21 mars en élisant Mme A. Koester-Lossack (Allemagne) présidente et Mme M. Alva (Inde) rapporteur. Il a pris pour base de ses travaux le projet de résolution présenté par l'Allemagne mais s'est aussi inspiré d'autres projets de résolution ainsi que de propositions formulées par ses membres. Le texte de synthèse qui en a résulté a été ensuite adopté à l'unanimité. Dans la matinée du 22 mars, la première Commission a examiné le texte et y a apporté plusieurs amendements proposés par ses membres. Elle a ensuite adopté le projet de résolution. Dans l'après-midi du 22 mars, la Conférence a adopté la résolution par consensus. Après l'adoption du texte, la délégation d'Israël a exprimé une réserve au sujet de l'utilisation du mot "Etat" au quatrième alinéa du préambule et de la référence, au paragraphe 8 du dispositif, à la "cessation de l'occupation". e) Le rôle des parlements à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1397 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 12 mars 2002, notamment au paragraphe par lequel le Conseil exprime son attachement "à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres" (point 7) Le mardi 19 mars, la Conférence a décidé d'inscrire ce thème à son ordre du jour à titre de point supplémentaire d'urgence. Elle l'a ensuite renvoyé à un comité de rédaction établi par le Bureau restreint de la Conférence. Le Bureau restreint a chargé le Président de la Troisième Commission d'étude, M. E. Gudfinnsson (Islande), de présider ce comité de rédaction composé d'un représentant de la délégation d'Israël, d'un représentant de la délégation de la Palestine, et d'un représentant de chaque groupe géopolitique (Bélarus, Egypte, France, Maroc, Mexique et Thaïlande). Le comité s'est réuni dans la matinée du 20 mars pour élaborer un projet de résolution. Le projet de résolution a été adopté par consensus par la Conférence à sa séance de clôture. Après l'adoption, les délégations du Liban et de la République arabe syrienne ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas se joindre au consensus tandis que la délégation de la République islamique d'Iran a émis des réserves sur tout élément du texte qui pourrait être interprété comme impliquant la reconnaissance d'Israël.
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