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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 28 septembre - 1er octobre 2004)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 111ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences de Genève dans la matinée du mardi 28 septembre 2004. Le Président de l'Union interparlementaire, M. Sergio Páez Verdugo, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré la 111ème Assemblée officiellement ouverte. Après l'ouverture officielle, le Président de l'Union interparlementaire a été élu président de l'Assemblée et le Vice-Président du Comité exécutif, M. Rudy Salles, a été élu vice-président de l'Assemblée. 2. Participation Les délégations des Parlements des 112 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Parlement andin, Parlement européen, Parlement latino-américain, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Parlement de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la santé (OMS); Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Volontaires des Nations Unies (VNU), Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du Commerce (OMC); iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes, de l'Union africaine, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe, du Conseil consultatif maghrébin (CCM), de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Association parlementaire pour la coopération euro-arabe (APCEA), de l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); iv) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR); v) de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. En outre, une délégation du Parlement de la République des Maldives était présente en qualité d'observateur en vue d'une affiliation. On a dénombré au total 989 délégués, dont 453 parlementaires, parmi lesquels 28 présidents de parlements, 26 vice-présidents et 130 femmes (28,7 %). 3. Choix d'un point d'urgence (Point 2) A l'examen de ce point, l'Assemblée était saisie d'une proposition présentée par la délégation de la République islamique d'Iran. Elle a été informée que les propositions précédemment présentées par l'Afrique du Sud et le Soudan avaient été officiellement retirées. Le Président a invité la délégation de la République islamique d'Iran à présenter sa proposition intitulée "La situation alarmante en Iraq et la nécessité d'une action parlementaire pour y restaurer la paix et la sécurité". Le Président a donné la parole sur une motion d'ordre à la délégation du Canada qui a indiqué qu'elle n'était pas contre l'inscription de ce point à l'ordre du jour mais qu'elle regrettait que l'Assemblée ne puisse pas se prononcer sur la situation humanitaire critique qui régnait dans la région du Darfour. Après une intervention du chef de la délégation du Mali, le Président de l'Assemblée, notant qu'il n'y avait pas d'opposition à l'inscription à l'ordre du jour du point proposé par la République islamique d'Iran, a déclaré cette proposition adoptée en tant que point d'urgence de la 111ème Assemblée. Il a invité tous les groupes géopolitiques à présenter des propositions au comité de rédaction, qui établirait un projet de résolution à l'intention de l'Assemblée. 4. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat sur le point d'urgence La situation alarmante en Iraq et la nécessité d'une action parlementaire pour contribuer à y restaurer la paix et la sécurité (Point 8)Le débat sur le point d'urgence s'est tenu dans la matinée du 29 septembre. Au total, 35 orateurs, dont 34 délégations parlementaires et un observateur, ont pris part au débat qui a été ouvert par le Président de l'Assemblée, lequel a ensuite invité le Vice-Président à présider la séance. A la suite de la décision adoptée par l'Assemblée, le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du mercredi 29 septembre et la matinée du jeudi 30 septembre, et il a établi un projet de résolution. Le comité de rédaction était composé de représentants des parlements des pays suivants : Bénin, Canada, Egypte, France, Iran (République islamique d'), Koweït, Portugal, République de Corée et Venezuela. Il a nommé M. Al-Fikki (Egypte) président et Mme V. Mata (Venezuela) rapporteuse. A sa séance du vendredi 1er octobre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité le projet de résolution. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale) i) Le rôle des parlements dans le renforcement des mécanismes multilatéraux de non-prolifération des armements et de désarmement à la lumière des nouveaux défis qui se posent en matière de sécurité (Point 3)Ce point a été examiné les 28 et 30 septembre par la Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale). La Commission a tenu trois séances sous la conduite de son président, M. E. Menem (Argentine). Le Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence sur le désarmement, M. S. Ordzonikidze, a pris la parole devant la Commission en début de séance. La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme S. Damen Masri (Jordanie) et M. J. Wilkinson (Royaume-Uni), ainsi que d'amendements au projet de résolution déposés dans les délais statutaires par les délégations des parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Belgique, Burkina Faso, Canada, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Norvège, République arabe syrienne, Roumanie, Soudan et Suède. Au total 56 orateurs de 47 pays, d'un Membre associé (parlement régional) et de deux organisations internationales ont pris la parole durant le débat sur ce point. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Algérie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Fédération de Russie, Ghana, Grèce, Inde, Israël, Jordanie et République arabe syrienne. Le comité de rédaction a été assisté dans ses travaux par les deux co-rapporteurs. Il a tenu trois séances les 29 et 30 septembre. Au commencement de ses travaux, il a désigné Mme E. Papadimitriou (Grèce) présidente et M. M. Salim (Inde) rapporteur. Le comité de rédaction a examiné en détail le projet de résolution établi par les co-rapporteurs et les amendements déposés ainsi qu'une série de sous-amendements présentés par six autres délégations. Il a modifié le projet de résolution en conséquence. Dans l'après-midi du 30 septembre, la Première Commission permanente a examiné le projet de résolution. Un sous-amendement a été proposé que la Commission a approuvé. Deux délégations ont pris la parole pour exprimer des réserves sur le texte proposé. Quatorze délégations ont aussi pris la parole pour saluer la qualité du texte proposé ou pour clarifier leur position sur une série de points. A la fin de la séance, le projet de résolution présenté par le comité de rédaction a été adopté par consensus. Dans l'après-midi du 1er octobre, cette décision a été entérinée par consensus par l'Assemblée en séance plénière. Après l'adoption de la résolution, les délégations d'Israël et de l'Inde ont formulé des réserves à propos de la résolution.
ii) Choix des thèmes d'étude qui seront examinés par la Première Commission permanente aux 112ème et 113ème AssembléesLe Bureau de la Première Commission s'est réuni le 29 septembre sous la conduite du Président de la Commission, M. E. Menem (Argentine). Il a examiné un certain nombre de thèmes d'étude proposés par les Membres de l'UIP pour débat à la Première Commission aux 112ème et 113ème Assemblées. Ayant à l'esprit les recommandations du Comité exécutif sur les thèmes qui présenteraient un intérêt particulier pour l'Union du point de vue de sa coopération avec les Nations Unies, le Bureau a approuvé deux points et la candidature d'un co-rapporteur pour le point proposé pour la 112ème Assemblée qu'il a ensuite soumis à la Première Commission. La Commission a décidé de proposer à l'Assemblée l'inscription à l'ordre du jour de la 112ème Assemblée d'un point intitulé Le rôle des parlements dans l'établissement et le fonctionnement de mécanismes propres à assurer le jugement et la condamnation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du génocide et du terrorisme, pour qu'ils ne restent pas impunis. Pour la 113ème Assemblée, la Commission a décidé de proposer le point intitulé Action concertée et coopération des parlements et des médias pour informer l'opinion publique notamment sur les conflits armés et la lutte contre le terrorisme. Ces thèmes ont par la suite été approuvés par l'Assemblée. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce) i) Le rôle des parlements pour préserver la biodiversité(Point 4)La Commission a tenu deux séances les 29 et 30 septembre sous la conduite de son président, M. E. Gudfinnsson (Islande). Elle était saisie d'un rapport et d'un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme S. Mugerwa (Ouganda) et M. P. Günter (Suisse), ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Algérie, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cuba, Egypte, Inde, Japon, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, Suède et Venezuela, ainsi que d'un document d'information établi par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Au total, 47 orateurs de 42 pays et de trois organisations internationales ont pris la parole au cours du débat sur ce point. Après le débat, la Commission a constitué un comité de rédaction composé de représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de la Fédération de Russie, du Japon, de la Malaisie, du Nigéria, de la Roumanie, du Royaume-Uni, du Soudan, de la Suisse et de l'Uruguay. Le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du 29 septembre et dans la matinée du jour suivant. Il a commencé ses travaux en nommant M. A. Meale (Royaume-Uni) président et M. M. Kavyeas (Malaisie) rapporteur. Il a bénéficié du concours de M. O. Jalbert, Administrateur général au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Le comité de rédaction a examiné plus de 100 amendements à l'avant-projet de résolution et en a adopté 57, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, étant donné que leur contenu était souvent analogue à celui d'amendements adoptés. Dans l'après-midi du 30 septembre, la deuxième Commission s'est penchée sur le texte de synthèse et a adopté trois nouveaux amendements, dont deux ont été mis aux voix. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté par consensus par la deuxième Commission permanente. Dans l'après-midi du 1er octobre, le texte a été présenté à l'Assemblée réunie en plénière. Après l'adoption de la résolution à l'unanimité, la délégation de la Suède a pris la parole pour appeler l'attention sur le fait que le texte se référait au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui allait sans doute entrer en vigueur prochainement puisque le Gouvernement de la Fédération de Russie l'avait approuvé le 30 septembre 2004. Etant donné que le Protocole devait encore être ratifié par la Douma, la délégation suédoise a appelé ses homologues russes à ne pas ménager leurs efforts pour que cette ratification ait lieu dans les plus brefs délais. S'exprimant au nom de l'Assemblée, le Président de l'UIP, qui conduisait les débats, a souscrit à cet appel. ii) Choix des thèmes d'étude qui seront examinés par la Deuxième Commission permanente aux 112ème et 113ème AssembléesLe Bureau de la deuxième Commission s'est réuni le 30 septembre sous la conduite du Président de la Commission, M. E. Gudfinnsson. Il a examiné au total 11 propositions présentées par des Membres de l'UIP au titre des points à examiner par la Commission aux 112ème et 113ème Assemblées. Ayant à l'esprit les recommandations du Comité exécutif sur les thèmes qui présenteraient un intérêt particulier pour l'Union du point de vue de sa coopération avec les Nations Unies, le Bureau a approuvé deux points et les candidatures de co-rapporteurs (voir page 74) pour le thème proposé pour la 112ème Assemblée, qu'il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. La Commission a décidé de proposer à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour de sa 112ème session un point intitulé Le rôle des parlements dans la mise en place de mécanismes internationaux novateurs de financement et de commerce propres à permettre le règlement du problème de la dette et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Pour la 113ème Assemblée, la Commission a décidé de proposer l'inscription d'un point intitulé Migrations et développement. Ces thèmes ont été ultérieurement approuvés par l'Assemblée. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) i) Beijing + 10 : évaluation dans une perspective parlementaire (Point 5)La Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) a examiné ce point les 28 et 30 septembre. Elle a tenu deux séances sous l'autorité de sa présidente Mme R. Kadaga (Ouganda). La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme M. Mensah-Williams (Namibie) et M. J.P. Winkler (Allemagne) ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Belgique, Burkina Faso, Canada, Cuba, Egypte, Inde, Japon, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni et Suède. La Commission était également saisie de deux documents d'information établis par la Division de la promotion de la femme des Nations Unies et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Au total, 59 orateurs ont pris part au débat, dont Mme C. Hannan, Directrice de la Division de la promotion de la femme des Nations Unies, qui a lancé le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arménie, Côte d'Ivoire, Egypte, Iran (République islamique d'), Maroc, Mexique, Nigéria, République de Corée, Royaume-Uni et Suède. Le comité de rédaction s'est réuni le 29 septembre. Il a commencé ses travaux en nommant Dame Marion Roe (Royaume-Uni) présidente et Mme D.M. Sauri Riancho (Mexique) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution établi par les co-rapporteurs et en a amélioré le texte en y incorporant certains des amendements proposés. Le 30 septembre, la Troisième Commission permanente a examiné le texte de synthèse du projet de résolution et l'a adopté par consensus. Les délégations de l'Inde et de Cuba ont exprimé des réserves sur le sous-titre du texte concernant la "sécurité humaine". La délégation du Chili a exprimé des réserves sur le paragraphe 7 du dispositif. Dans l'après-midi du 1er octobre, l'Assemblée réunie en séance plénière a approuvé le texte par consensus. Après l'adoption de la résolution, la délégation du Parlement indien, tout en appuyant le texte, a exprimé des réserves sur le sous-titre "Sécurité humaine". A son avis, il s'agissait d'une notion encore vague pour laquelle il n'existait pas de définition acceptée au plan international.
ii) Choix des thèmes d'étude qui seront examinés par la Troisième Commission permanente aux 112ème et 113ème AssembléesLe Bureau s'est réuni le 29 septembre sous la conduite de la Présidente de la Commission, Mme R. Kadaga. Il a examiné un certain nombre de propositions présentées par des Membres de l'UIP au titre des points à examiner par la Commission aux 112ème et 113ème Assemblées. Ayant à l'esprit les recommandations du Comité exécutif sur les thèmes qui présenteraient un intérêt particulier pour l'Union du point de vue de sa coopération avec les Nations Unies, le Bureau a approuvé deux thèmes d'étude pour les 112ème et 113ème Assemblées, qu'il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. Sur la recommandation de son bureau, la Commission a décidé de proposer à l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour de sa 112ème session un point intitulé : Comment les parlements peuvent-ils promouvoir et faire respecter les droits de l'homme dans les stratégies de prévention, de gestion et de traitement de la pandémie de VIH/SIDA ? Pour la 113ème Assemblée, elle a proposé le point ci-après : L'importance de la société civile et son interaction avec les parlements et autres assemblées élues démocratiquement pour l'évolution et le développement de la démocratie. L'Assemblée a ultérieurement approuvé ces deux thèmes.
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