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(Nairobi, 7-12 mai 2006)
Table de matières : La 114ème Assemblée de l'UIP a ouvert ses travaux au Kenyatta International Conference Centre à Nairobi dans la matinée du 8 mai 2006 en élisant par acclamation M. F.X. ole Kaparo, Président de l'Assemblée nationale du Kenya, à la présidence de l'Assemblée. Le Président a informé les participants qu'en raison de l'élection d'un nouveau Président de la République en Italie, M. P.F. Casini, Président de l'UIP, avait dû rentrer dans son pays, mais reviendrait ensuite. Le Président a rappelé l'action majeure menée par l'UIP pour Promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques, thème du débat général de l'Assemblée, et il a souligné l'importance particulière de ce point pour l'Afrique, et pour cette partie de l'Afrique en particulier. Pour cette raison, et afin de situer le débat, les travaux de l'Assemblée ont commencé par un bref débat de haut niveau. Mme M. Mensah-Williams, Vice Présidente du Comité exécutif, a fait une allocution présentant le travail accompli par l'UIP pour promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques. Lui ont succédé le Président de l'Assemblée, puis le Secrétaire général de l'UIP qui a présenté une étude intitulée Parlement et démocratie au XXIème siècle - guide des bonnes pratiques, que l'UIP venait de publier. M. A. Dossal, directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour les partenariats a parlé de l'importance des relations entre l'UIP et le système des Nations Unies, du fonds des Nations Unies pour la démocratie récemment créé et des grandes lignes de l'action menée par les Nations Unies pour promouvoir la démocratie. M. S. H. Sheikh Aden, Président du Parlement fédéral de transition de la Somalie, a pris la parole au nom des pays, en Afrique et dans le reste du monde, qui étaient en train de passer d'une période de conflit violent à la mise en place d'institutions et à la paix et dont les parlements avaient besoin de l'aide de la communauté internationale. Cette partie du débat s'est achevée par l'intervention de M. F.-X. de Donnea, chef de la délégation belge, qui a présenté un nouvel ensemble de lignes directrices visant à appuyer le rôle des parlements dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Le mardi 9 mai, l'Assemblée a entendu un certain nombre de personnalités. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale du Kenya, M. R. Tuju, a relevé que l'Assemblée se réunissait à un moment de défis et de possibilités majeures, alors que la domination des économies de marché avait modifié les modes de vie et amélioré comme jamais auparavant les niveaux de vie dans le monde entier. En même temps, l'influence des grandes entreprises sur la gouvernance, le processus politique et le financement des campagnes ne cessait d'augmenter, et les parlementaires devaient se demander si cette influence serait favorable ou néfaste à la démocratie. En tant que porte-parole de ceux qui ne pouvaient se faire entendre, les parlementaires avaient le devoir de protéger les populations vulnérables contre la dictature naissante du capitalisme international. Le Kenya attachait une grande importance à la situation dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l'Afrique. Il faisait partie de ces deux régions - et la vie n'y était pas facile. Il a remercié l'UIP d'avoir accordé le statut d'observateur au Parlement fédéral de transition de la Somalie, ce qui était un pas important vers la réinsertion de ce pays dans la communauté des nations. Le Kenya avait fait de son mieux pour aider la Somalie avec les ressources limitées dont il disposait, mais la majorité des autres pays du monde ne l'avait malheureusement pas imité. L'Assemblée a également entendu Mme Wangari Maathai, parlementaire et lauréate du prix Nobel de la paix, qui a déclaré qu'en lui décernant ce prix en 2004 le Comité Nobel avait pour la première fois reconnu que l'environnement était au cœur du processus de consolidation de la paix à la grande surprise de tous ceux qui ne voyaient pas le rapport entre les arbres et la paix et le lien entre la paix, la durabilité et la bonne gouvernance. Le Green Belt Movement qu'elle avait créé se servait de l'arbre pour entrer en contact avec les communautés et comme symbole d'espoir qui pouvait donner le sentiment d'être utile et d'avoir fait quelque chose. La démocratie devait comprendre une gestion judicieuse des ressources et permettre à la majorité de diriger tout en protégeant la minorité. Si elle ne gérait pas mieux ses ressources, l'Afrique risquait de ne jamais arriver à la paix, et les générations futures en paieraient le prix. Puisqu'il fallait dix arbres pour compenser les effets des émissions de dioxyde de carbone produites par une personne chaque jour, les délégués devaient rentrer chez eux et planter au moins un arbre chacun. M. D. Nabarro, Coordonnateur principal des Nations Unies pour les grippes aviaire et humaine a indiqué que la grippe aviaire se propageait rapidement dans le monde. Elle avait touché le cheptel, augmenté la pauvreté et causé d'énormes dégâts économiques. En outre, le virus risquait de muter et de déclencher la prochaine grande pandémie de grippe. La menace de la grippe aviaire pouvait être endiguée ou ses effets amoindris par la législation, l'indemnisation et la préparation. Il fallait informer le public sans provoquer de peur ou de panique irrationnelles. Le problème de la grippe aviaire devait être examiné sans perdre de vue d'autres maladies comme le paludisme et le VIH/SIDA. Le plus important était d'être prêt, et les délégués devaient se demander si leur pays était prêt. Avait-il établi des plans ? Avait-il pris contact avec les médias, des organisations internationales comme l'OMS et le secteur privé ? 1. Cérémonie inaugurale La 114ème Assemblée de l'Union interparlementaire a été inaugurée le 7 mai 2006 lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Kenyatta International Conference Centre, en présence de Son Excellence le Président de la République du Kenya, M. M. Kibaki. Des discours inauguraux ont été prononcés par M. A. Ligale, Président du Comité d'organisation, M. F.X. ole Kaparo, Président de l'Assemblée nationale du Kenya, M. A. Dossal, Représentant du Secrétaire général de l'ONU et Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour les partenariats, et Mme M. Mensah-Williams, Vice-Présidente du Comité exécutif de l'UIP, parlant au nom du Président de l'UIP. La cérémonie s'est achevée par une allocution du Président de la République, qui a déclaré officiellement ouverte la 114ème Assemblée de l'Union interparlementaire. 2. Participation Les délégations des parlements des 118 pays suivants ont participé aux travaux de l'Assemblée : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation mondiale de la santé (OMS), Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Fonds international de développement agricole (FIDA), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques; iii) de l'Union africaine (UA); iv) de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN (AIPO), de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de l'Association parlementaire du Commonwealth (CPA), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Assemblée interparlementaire de la Commission économique eurasienne, du Conseil consultatif du Magreb, du Conseil nordique, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI), du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe; v) d'Amnesty international, du Comité international de la Croix-Route (CICR); vi) et du Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre. Au total, 1 066 délégués ont participé à l'Assemblée, dont 602 parlementaires nationaux, parmi lesquels 33 présidents de parlement, 30 vice-présidents et 170 femmes (28,4 pour cent) à la clôture de l'Assemblée. 3. Choix d'un point d'urgence (Point 2) Le Président a annoncé que le Secrétariat avait reçu 11 propositions et qu'à la suite de consultations au sein du Groupe africain, la Suisse, l'Angola et le Niger avaient retiré leurs propositions en faveur d'une proposition révisée présentée par le Kenya et intitulée La nécessité d'une aide alimentaire d'urgence pour combattre la famine et la pauvreté induites par la sécheresse en Afrique, d'une accélération de l'aide à apporter au continent par les nations les plus industrialisées et d'efforts particuliers pour tendre la main à des populations pauvres et désespérées. M. A. Majali (Jordanie), parlant au nom de l'Algérie, de Bahreïn, de l'Egypte, de l'Iran (République islamique d') et de l'Union interparlementaire arabe, a précisé que ceux-ci avaient accepté de retirer leurs propositions en faveur de la proposition africaine. Un point portant sur le respect des religions devrait figurer à l'ordre du jour de la 116ème Assemblée. M. C.S. Atwal (Inde), qui avait présenté une proposition sur la préparation à la grippe aviaire, a retiré cette proposition en faveur de celle présentée par le Kenya avec l'appui du Groupe africain. La proposition présentée par le Kenya avec l'appui du Groupe africain a été adoptée à l'unanimité et ajoutée à l'ordre du jour comme point 8. 4. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global Promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques, s'est tenu dans la matinée et l'après-midi des 8, 9 et 11 mai. Au total, 104 orateurs de 98 délégations ont pris part au débat qui a été conduit par le Président de l'Assemblée. A l'occasion de ces séances, le Président a invité les vice présidents, qui étaient membres des délégations de l'Algérie, de l'Argentine, du Bénin, du Burundi, de Monaco, de la Nouvelle-Zélande et du Pakistan, à le remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Le rôle des parlements dans le renforcement dans la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions (Point 4) La Commission a tenu trois séances les 8 et 10 mai, sous la conduite de son président, M. N. Al Ghanem (République arabe syrienne). Outre le rapport et le projet de résolution établis par les co rapporteurs, Mme R. Oniang'o (Kenya) et M. F.-X. de Donnea (Belgique), la Commission était saisie d'amendements et de sous-amendements au projet de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Allemagne, Australie, Chine, Egypte, France, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Mexique, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, Suède et Suisse. Les deux co-rapporteurs ont présenté le rapport et le projet de résolution au début de la séance. Au total, 53 orateurs de 45 parlements et de quatre organisations ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Argentine, Bénin, Bolivie, Ethiopie, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Israël, Japon, Royaume-Uni, Soudan et Suède et Mme Oniang'o et M. de Donnea ont également été invités à participer aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif. Le comité de rédaction s'est réuni dans l'après-midi du 8 mai et la matinée du 9 mai. Au début de ses travaux, il a nommé Lord Morris (Royaume-Uni) président et M. Mongbe (Bénin) rapporteur. Le comité a examiné 120 amendements et sous-amendements au projet de résolution, et il en a adopté 34 en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, car nombre d'entre eux étaient d'un contenu analogue à celui du texte initial ou aux amendements adoptés. Pendant l'après-midi du 10 mai, la première Commission permanente a examiné le texte de synthèse. Plusieurs délégations ont pris la parole pour appuyer ce texte. Trois délégations ont proposé des sous-amendements qui ont été acceptés par le comité. Une délégation a demandé que son amendement, que le comité de rédaction avait rejeté, soit réexaminé. Après débat sur la question et demande de vote, l'amendement a été rejeté à une large majorité. Le projet de résolution dans son ensemble a ensuite été adopté par consensus par la première Commission permanente. Pendant l'après-midi du 12 mai, le projet de résolution a été présenté à l'Assemblée en séance plénière, qui l'a adopté par consensus. La délégation de l'Inde a pris la parole pour émettre de vives réserves étant donné qu'elle avait demandé que la résolution ne porte que sur les armes légères et de petit calibre illicites
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 116ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s'est réuni le 10 mai pour examiner huit propositions au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 116ème Assemblée. Le Bureau a retenu un thème d'étude intitulé Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses à l'ère de la mondialisation et leur co-existence pacifique, lequel a ensuite été approuvé par la Commission et l'Assemblée. Sur sa recommandation, l'Assemblée a également approuvé la désignation de Mme S. Masri (Jordanie) et de M. P. Bieri (Suisse) comme co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Le rôle des parlements dans la gestion de l'environnement et la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale (Point 5) La Commission a tenu deux séances les 9 et 11 mai sous la conduite de son président, M. A. Fomenko (Fédération de Russie). Elle était saisie d'un rapport et d'un avant-projet de résolution établis par les co rapporteurs, M. S. Katoh (Japon) et M. J.T. Nonô (Brésil), ainsi que d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chine, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Inde, Indonésie, Italie, Mexique, Norvège, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, Suède, Suisse et Venezuela. Une série distincte d'amendements a été présentée par la Réunion des femmes parlementaires. Au total, 45 orateurs de 43 parlements et de deux organisations internationales ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l'Afrique du sud, de l'Argentine, du Canada, de la Chine, de la France, de l'Inde, du Maroc, du Niger, de la République-Unie de Tanzanie, du Soudan et du Venezuela. Le comité de rédaction s'est réuni dans la matinée et l'après-midi du 10 mai. Il a nommé M. M. Harb (Canada) président et M. K. Mporogomyi (République-Unie de Tanzanie) rapporteur. Le Comité a examiné 138 amendements à l'avant-projet de résolution et en a adopté 76, en tout ou en partie. Un certain nombre d'autres amendements ont été acceptés, dans l'esprit sinon dans la lettre, étant donné que leur contenu était souvent analogue à celui des amendements adoptés. Eu égard au caractère politiquement délicat de la question de la gestion de l'environnement, le comité de rédaction a dû voter à quatre reprises. Dans la matinée du 11 mai, la deuxième Commission s'est penchée sur le texte de synthèse. Cinq changements y ont été apportés et un certain nombre d'autres amendements ont été rejetés. La Commission a également fait certains changements rédactionnels, dont la plupart s'appliquaient à l'une des deux versions linguistiques du document. Le projet de résolution ainsi modifié a ensuite été adopté dans son intégralité par 38 voix contre une, avec une abstention. Un certain nombre de délégations ont émis des réserves à propos du projet de résolution, qu'elles ont réitérées durant la séance finale de l'Assemblée (voir ci-après). Dans l'après-midi du 12 mai, le projet de résolution a été soumis à l'Assemblée et adopté par consensus. Après l'adoption de la résolution, la délégation indienne a émis des réserves sur les paragraphes 4 et 16 du dispositif qui, selon elle, devaient figurer dans le préambule, et elle a fait observer que la proposition de l'Union européenne mentionnée au paragraphe 4 du dispositif ne pouvait pas être considérée comme jouissant d'un soutien universel. La délégation de l'Australie a indiqué que deux de ses quatre membres souhaitaient faire des réserves à propos des paragraphes 10 et 11 du dispositif de la résolution. La délégation du Venezuela a émis des réserves sur le paragraphe 10 du dispositif parce qu'il n'indiquait pas nommément le plus gros pollueur de l'atmosphère. Elle a par ailleurs déploré que le paragraphe 13 du projet initial, qui faisait expressément référence à la lauréate du prix Nobel, Mme W. Maathai du Kenya, ne figure pas dans le projet final, et elle a proposé que la qualité de membre honoraire de l'UIP soit conférée à Mme Maathai et qu'une résolution spéciale soit adoptée à cette fin. La délégation du Niger a appuyé cette proposition.
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la deuxième Commission à la 116ème Assemblée ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la deuxième Commission s'est réuni le 11 mai sous l'autorité du Président de la Commission, M. A. Fomenko. Il a examiné les propositions pour le point à examiner par la deuxième Commission à la 116ème Assemblée. Le Bureau a approuvé le thème intitulé Création d'emplois et sécurité de l'emploi à l'heure de la mondialisation qu'il a par la suite soumis à la deuxième Commission. La Commission a accepté de proposer ce thème à l'Assemblée pour inscription à l'ordre du jour de sa 116ème session et a prié le Président de la deuxième Commission de consulter les groupes géopolitiques pour désigner le plus tôt possible les co-rapporteurs sur ce thème. Ce sujet a ensuite été approuvé par l'Assemblée qui a nommé Mme E. Salguero (Bolivie) et M. O. Abu Ghararah (Arabie saoudite) co-rapporteurs sur ce point de l'ordre du jour. d) Troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) i) Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines ? (Point 6) La troisième Commission permanente a tenu trois séances les 9, 10 et 11 mai sous l'autorité de son président, M. J.-K. Yoo (République de Corée). M. Yoo a partagé ses fonctions avec M. L. Nicolini (Uruguay), vice-président suppléant. La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution rédigés par les co-rapporteurs, Mme H. Lee (République de Corée) et Mme M.A. Martínez García (Espagne). Elle était en outre saisie d'amendements au projet de résolution présentés par les délégations des Parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Philippines, Roumanie, Suède et Turquie. Au total, 52 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants de délégations des pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Belgique, Bénin, Espagne, Inde, Malaisie et Mexique. Le comité de rédaction s'est réuni le 10 mai. Il a commencé ses travaux en nommant Mme M. De Meyer (Belgique) présidente et Mme D.M. Sauri (Mexique) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution et en a amélioré le texte en y incorporant certains des amendements proposés. Le 11 mai, la Commission a examiné le texte de synthèse du projet de résolution et l'a adopté à l'unanimité. Il a été procédé à un vote sur l'inclusion d'un amendement proposé par la délégation de la Suède visant à ajouter dans le préambule certaines catégories à la liste des groupes vulnérables. La Commission a rejeté cet amendement. Les délégations de l'Arabie saoudite, de Bahreïn et de l'Iran (République islamique d') ont exprimé des réserves sur le paragraphe relatif aux traditions. La délégation saoudienne a également émis des réserves sur le paragraphe du dispositif relatif à l'équilibre entre les sexes dans les opérations militaires et de maintien de la paix. Dans l'après-midi du 12 mai, l'Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution par consensus. Après l'adoption de la résolution, la délégation de l'Australie a indiqué que deux membres de sa délégation avaient émis des réserves sur la mention faite dans le premier alinéa du dispositif du Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La délégation de la République islamique d'Iran a émis des réserves sur le huitième alinéa du préambule et le paragraphe 12 du dispositif.
ii) Choix du thème d'étude et des rapporteurs pour la troisième Commission permanente à la 116ème Assemblée Le Bureau de la troisième Commission permanente s'est réuni le 10 mai pour examiner un certain nombre de propositions présentées par des Membres de l'UIP pour le thème d'étude qui sera examiné par la troisième Commission permanente lors de la 116ème Assemblée. Le thème choisi par le Bureau, Promotion de la diversité et de l'égalité des droits pour tous, grâce à des critères démocratiques et électoraux universels, a été par la suite approuvé par la Commission et l'Assemblée. Sur sa recommandation, l'Assemblée a approuvé aussi les candidatures de Mme N. Narochnitskaya (Fédération de Russie) et de M. J.D. Seelam (Inde) en qualité de co-rapporteurs. e) Point d'urgence
La nécessité d'une aide alimentaire d'urgence pour combattre la famine et la pauvreté induites par la sécheresse en Afrique, d'une accélération de l'aide à apporter au continent par les nations les plus industrialisées et d'efforts particuliers pour tendre la main à des populations pauvres et désespérées (Point 8) Le lundi 8 mai, l'Assemblée a décidé d'inscrire ce thème à son ordre du jour. Elle a décidé ensuite de le renvoyer à un comité de rédaction composé de représentants des Parlements de l'Afrique du sud, du Chili, du Kenya, du Portugal, de la Suisse, de la Tunisie et de l'Uruguay. Le comité de rédaction a nommé M. N. Balala (Kenya) président et rapporteur. Le comité de rédaction s'est réuni les mardi 9 et mercredi 10 mai. Il a adopté un projet de résolution par consensus. Le vendredi 12 mai, le projet de résolution a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée.
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