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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 13-15 octobre 2008)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 119ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences de Genève dans la matinée du 13 octobre 2008. Le Président de l'Union interparlementaire, M. P.F. Casini, a souhaité la bienvenue aux participants et déclaré la 119ème Assemblée officiellement ouverte. Il a ensuite été élu président de l'Assemblée et le Vice Président du Comité exécutif, M. A. Radi (Maroc), a été élu vice-président. 2. Participation Les délégations des parlements des 134 Membres ci après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation internationale du travail (OIT) et Organisation mondiale de la santé (OMS); ii) de la Banque mondiale, de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), de l'Assemblée interparlementaire du Commonwealth et de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), de l'Assemblée parlementaire asiatique (APA), de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), du Conseil consultatif maghrébin (CCM), du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), du Parlement arabe transitoire, des Parlementaires européens pour l'Afrique, de l'Union interparlementaire arabe et de l'Union parlementaire africaine (UPA); et iv) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) et de Human Rights Watch. On a dénombré au total 1 197 délégués, dont 532 parlementaires nationaux, parmi lesquels 37 présidents de parlement, 41 vice-présidents et 158 femmes (29,7 %). 3. Choix d'un point d'urgence (Point 2) L'Assemblée était saisie d'une demande fusionnée d'inscription d'un point d'urgence présentée par les délégations de la Belgique, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, de l'Iran (République islamique d') et du Mexique. La proposition, intitulée "Endiguer la crise financière mondiale et son impact économique dans les pays tant en développement que développés : le rôle des parlements", a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée et inscrite comme point 6 à l'ordre du jour. 4. Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies a) Débat sur le point d'urgence
Endiguer la crise financière mondiale et son impact économique dans les pays tant en développement que développés : le rôle des parlements (Point 6) Le débat sur le point d'urgence s'est tenu dans l'après-midi du lundi 13 octobre. Il a été présidé tour à tour par le Président et par M. A. Kozlovskiy (Fédération de Russie), agissant en qualité de vice président. Au total, 30 orateurs de 29 délégations parlementaires et un observateur ont pris part au débat. Au cours du débat, les orateurs se sont déclarés préoccupés par la crise actuelle et en ont souligné les effets graves sur les pays en développement et les pays développés. Ils ont demandé une plus grande transparence des marchés financiers, la régulation du secteur financier de manière à prévenir toute autre crise financière, le contrôle des institutions financières et la mise en œuvre de politiques prudentielles de la part des banques centrales et des instances de contrôle des changes. Ils ont aussi relevé la nécessité d’atténuer les conséquences sociales de la crise financière et ont demandé à l’UIP de convoquer une conférence parlementaire internationale dès que possible pour examiner les causes et les effets de la crise financière internationale, de manière à définir des moyens d’y remédier. Ces préoccupations et d'autres initiatives ont été prises en considération dans la résolution qui a été établie par un comité de rédaction composé de membres des délégations des pays suivants : Belgique, Egypte, Fédération de Russie, Inde, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, Royaume-Uni et Venezuela. Le comité de rédaction a désigné M. B. Apte (Inde) président et rapporteur. L'Assemblée a adopté le projet de résolution à l'unanimité le mercredi 15 octobre. b) Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unie (Point 4) La Commission UIP des Affaires des Nations Unies a siégé les 13 et 15 octobre 2008 sous la présidence de M. F.M. Vallersnes (Norvège). Le 14 octobre, son groupe consultatif s'est réuni pour examiner et rédiger les conclusions de la session 2008 de la Commission. Le rapport de la Commission a ensuite été présenté à l'Assemblée le 15 octobre par Mme N. Madlala-Routledge (Afrique du Sud) et approuvé par acclamation. La Commission a pris connaissance du rapport 2008 du Secrétaire général de l'ONU sur la coopération entre l'ONU et l'Union interparlementaire contenu dans un document de l'Assemblée générale des Nations Unies publié sous la cote A/63/228 (voir page 25). Elle s'est félicitée du partenariat toujours plus fort entre les deux Organisations et a approuvé les recommandations formulées par le Secrétaire général de l'ONU. Elle a encouragé les parlements à obtenir de leur ministère des Affaires étrangères qu'il se mobilise pour faire adopter une résolution forte de l'Assemblée générale fondée sur ses conclusions. La Commission a débattu d'un projet d'enquête sur l'interaction des parlements avec l'ONU. L'enquête a pour objet de déterminer de quelle manière les parlements interagissent avec le système des Nations Unies, et de prendre connaissance des réunions spéciales et principaux processus de négociation en cours dans le cadre des Nations Unies, ainsi qu'avec les bureaux de pays. Tous les parlements sont instamment priés de soumettre leurs réponses à l’enquête le 30 novembre 2008 au plus tard. Les conclusions de l'enquête, y compris les bonnes pratiques et les recommandations sur les mesures à prendre, seront examinées lors de la 120ème Assemblée de l'UIP, à Addis-Abeba. La Commission était également saisie du rapport de la réunion de son groupe consultatif du 18 juillet 2008 et a fait part de son appui sans réserve aux activités du Groupe. La Commission a invité le Groupe consultatif à continuer de donner la priorité aux questions relevant de son mandat - notamment la réforme des Nations Unies à l'échelon des pays - susceptibles de déboucher sur des activités pratiques grâce auxquelles l'UIP et les parlements nationaux pourraient véritablement faire la différence. La Commission s'est félicitée du rapport de son groupe consultatif relatif à la mission sur le terrain en Tanzanie afin d'évaluer la réforme "Unité d’action de l’ONU" et de mesurer le rôle du Parlement dans ce processus. Elle a approuvé les conclusions du rapport appelant le Parlement à jouer un rôle plus dynamique dans la conception, la mise en œuvre et la surveillance de plans nationaux de développement, ce qui suppose une participation accrue dans la planification en amont du budget national. Convaincue que l'application de la réforme "Unité d’action de l’ONU" en Tanzanie conduira à un renforcement de l'efficacité de l'aide au développement, la Commission a instamment prié les parlements d’autres pays également de favoriser une approche plus cohérente de la fourniture de l'aide au niveau des pays, le cas échéant conformément aux principes énoncés dans la réforme et de promouvoir un renforcement de l'efficacité, de la transparence et de l'obligation de rendre compte dans le cadre des opérations de l'ONU à l'échelon national. La Commission s'est félicitée des résultats du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide et du Plan d'action d'Accra qui y a été adopté. Elle a noté avec une satisfaction particulière que le Forum avait reconnu que la réalisation du Plan d'action exigerait un renforcement du rôle et des responsabilités des parlements nationaux dans l'élaboration des plans de développement national, l'intégration de l'aide internationale au développement dans les budgets nationaux et le suivi des politiques et stratégies de développement et de leurs résultats. Elle a instamment prié tous les parlements nationaux de s’intéresser de près à ce processus et de donner suite aux recommandations formulées. La Commission a instamment prié les parlementaires, tout en respectant pleinement le principe de la séparation des pouvoirs, de se joindre de manière plus systématique aux délégations nationales participant aux importantes réunions et conférences internationales, notamment celles qui traitent de la coopération pour le développement et d'autres questions de portée mondiale. Alors que les parlements nationaux et l'UIP élargissent leurs activités dans le domaine de la coopération pour le développement, la Commission a demandé que l'UIP noue un dialogue plus structuré avec les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. La Commission a entendu des exposés du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, du Programme alimentaire mondial et de l'Organisation mondiale de la santé sur la question de la crise alimentaire et de ses incidences sur la santé. Elle a ouvert un débat sur la question et a identifié des pistes pour l'action et la coopération à l'intention des parlements nationaux. c) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la première Commission permanente durant la 120ème Assemblée
Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires : le rôle des parlements (Point 3a) La réunion-débat a eu lieu dans la matinée du 14 octobre. Elle était conduite par M. T. Boa (Côte d'Ivoire), Président de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale. Les co rapporteurs, M. R. Price (Australie) et M. J. Mwiimbu (Zambie), ont présenté leur projet de rapport et fait le point sur la situation actuelle, les défis de demain et le rôle et la responsabilité des parlements et des parlementaires. Les participants ont entendu des exposés de M. T. Toth, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, et de M. A. Ware, Coordonateur mondial des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Un débat animé a suivi auquel ont participé quelque 50 parlementaires. Les participants ont reconnu que le désarmement et la non prolifération nucléaires étaient des questions cruciales et que leurs électeurs attendaient d'eux, en tant que parlementaires, qu'ils s'emploient plus activement à vaincre certains des principaux obstacles à la mise en œuvre du régime actuel de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Comme l'un des participants l'a fait observer, l'élimination des armes nucléaires, outre qu'elle libérerait le monde de l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur sa sécurité et sur sa survie, ouvrirait la voie à la collaboration internationale requise pour résoudre d'autres problèmes clés à l'échelle mondiale. A l'inverse, on a fait observer que, dans le monde d'aujourd'hui, caractérisé par des changements climatiques spectaculaires, l'amenuisement des ressources en pétrole et des problèmes de développement redoutables, la relance de l'énergie nucléaire ne pouvait pas être écartée. En raison du progrès technique, distinguer clairement entre le développement d'une capacité nucléaire à des fins pacifiques d'une part, et celui d'une capacité nucléaire militaire d'autre part, devenait de plus en plus difficile et prenait souvent une dimension purement politique. Il fallait donc à la communauté internationale une approche claire, générale et non discriminatoire, fondée sur un ensemble de principes directeurs, de garanties et de mécanismes de vérification communs. La question de la non-prolifération nucléaire et des femmes a également été soulevée, étant donné que les femmes et les enfants avaient tendance à être le maillon faible dans un système économique impitoyable qui s'accommodait du déversement des déchets nucléaires dans les régions pauvres, sans aucune garantie ou presque. Cette pratique avait un effet dévastateur sur les populations les plus vulnérables. Les participants ont cité une série de bonnes pratiques et de lois audacieuses qui pourraient inciter d'autres parlements à agir : l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires, le renoncement volontaire à la capacité nucléaire, des fonds de pension dont le règlement interdisait les investissements dans des activités nucléaires et le rôle de premier plan joué par certains parlements pour accélérer la ratification et l'application de grands traités internationaux. Plusieurs délégations ont annoncé leur intention de contribuer à l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), de préférence avant la prochaine conférence d'examen en 2010. d) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la deuxième Commission permanente durant la 120ème Assemblée
Changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables (Point 3b) La réunion-débat a eu lieu dans l’après-midi du 14 octobre 2008. Elle était conduite par M. P. Martin-Lalande (France), Président de la deuxième Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce. La réunion-débat a donné aux Membres de l’UIP l’occasion de se forger une meilleure compréhension de la question qui serait débattue lors de la 120ème Assemblée de l’UIP. Outre les deux co rapporteurs, M. H. J. Fuchtel (Allemagne) et M. Á. Lins (Brésil), qui élaboreront un rapport et un projet de résolution sur ce point de l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, deux experts participaient à la réunion, M. C. Frei, Directeur, Energies, au Forum économique mondial, et M. C. Nuttall, Directeur du Centre des partenariats novateurs, PNUD. A la suite des déclarations faites par les quatre intervenants pour présenter la question, un échange de vues animé a eu lieu auquel 38 délégués ont participé. Tout en reconnaissant le caractère urgent d’une action concertée à l’échelle mondiale pour atténuer les effets des changements climatiques, les délégués ont exprimé des points de vue extrêmement différents quant aux sources d’énergie qui pourraient constituer le meilleur moyen de réduire l’empreinte carbone des activités humaines. Ils se sont particulièrement intéressés à la controverse entourant l’utilisation de l'énergie nucléaire et des biocarburants en remplacement des énergies produites à partir de carburants fossiles. Les participants ont relevé que les parlements avaient leur part de responsabilité s’agissant de préserver les ressources naturelles de la planète et la durabilité de l’environnement pour parvenir aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le défi ne pourra être relevé que si les pays industrialisés, les pays émergents et les pays en développement instaurent un partenariat mondial de développement et travaillent ensemble à l’élimination de la pauvreté et de la faim. Pendant le débat, les délégués ont proposé un certain nombre d'ajouts au texte des projets de rapport établis par les co rapporteurs. e) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la troisième Commission permanente durant la 120ème Assemblée
La liberté d'expression et le droit à l'information (Point 3c) La réunion-débat a eu lieu pendant la matinée du 14 octobre 2008 sous la conduite de M. D. Cánepa (Uruguay), Président de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme. Les co rapporteurs, M. A. Dismore (Royaume-Uni) et M. P. Rashtrapal (Inde), qui remplaçait M. K. Malaisamy, ont informé les participants des progrès accomplis dans la préparation de leur rapport et du projet de résolution. Les co-rapporteurs ont mis en lumière les principales questions traitées dans le projet de rapport et appelé les participants à faire des propositions pour enrichir le rapport final et le projet de résolution en cours de rédaction. Les participants ont également entendu des exposés de Mme P. Tlakula, Commissaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et de Mme A. Callamard, Directrice exécutive d'ARTICLE 19, organisation de défense des droits de l'homme. Au cours du débat, 37 délégués ont pris la parole. Les participants ont souligné l'importance de la liberté d'expression pour la démocratie. Tous les citoyens devaient jouir de ce droit, mais de manière responsable. La liberté d'expression devait s'exercer compte dûment tenu des droits et de la réputation d'autrui. De plus, il fallait encourager le respect des convictions religieuses et culturelles des différents groupes sociaux. La liberté d'expression exigeait des médias forts et indépendants, capables d'exprimer les différents points de vue de la société. La censure de la presse allait à l'encontre de la démocratie. Il fallait plutôt que la presse se dote de mécanismes d'autorégulation et de codes de conduite pour prévenir les excès. Les pouvoirs publics devaient aussi s'abstenir de porter atteinte à la liberté des médias au nom de la lutte contre le terrorisme ou de mesures d'urgence. Un débat a suivi sur la transformation que les médias publics devaient entreprendre pour devenir un véritable outil de service public dans l'intérêt de tous. On a également souligné que la pluralité et la diversité de la propriété des médias étaient essentielles pour la liberté d'expression. Les participants ont fait observer que l'accès à l'information était un droit fondamental de tous les citoyens et que les institutions de l'Etat étaient les garantes de l'information au nom du peuple. Elles devraient être tenues de fournir cette information pour permettre aux citoyens de faire des choix éclairés. La non-divulgation de l'information devrait être limitée, par exemple aux cas dans lesquels des secrets d'Etat étaient en cause. Les parlements et leurs membres avaient un rôle important à jouer pour assurer la transparence de leurs processus internes, mais aussi pour promouvoir et protéger le droit des citoyens d'avoir accès à l'information. Ils devraient adopter et superviser la mise en œuvre d'un cadre législatif approprié. En outre, ils ont été engagés à s'efforcer d'éliminer d'autres obstacles, par exemple en combattant l'analphabétisme et en promouvant de nouveaux moyens d'informer le public, y compris l’internet. Les citoyens devraient pouvoir accéder à l'information en toute égalité et aucun effort ne devait être épargné pour que la difficulté d'accès à l'information n'aggrave pas les inégalités socio-économiques, notamment dans le cas des femmes, qui sont souvent victimes de stéréotypes. 5. Amendements aux Statuts et Règlements de l’Union interparlementaire A sa première séance, le lundi 13 octobre, l'Assemblée était saisie d'une proposition, précédemment approuvée par le Conseil directeur, qui visait à modifier l'Article 3 des Statuts et à permettre ainsi au Parlement de la Palestine de devenir Membre de l'UIP. Elle a entendu le délégué d'Israël qui a exprimé l'opposition de sa délégation à l'amendement proposé. L'Assemblée a adopté l'amendement par un vote par appel nominal, conformément à l'Article 16.1 des Statuts de l'UIP, par 1 219 voix, contre 93, avec 230 abstentions.
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