Table de matières :

1. Cérémonie inaugurale
2. Ouverture de l'Assemblée et élection à sa Présidence
3. Participation
4. Choix d'un point d'urgence
5. Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies
6. Clôture de l'Assemblée

1.   Cérémonie inaugurale

La 127ème Assemblée de l’Union interparlementaire a été inaugurée le 21 octobre 2012 lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Centre des congrès de Québec en présence du Gouverneur général du Canada, M. David Johnston. M. Noël Kinsella, Président du Sénat canadien, a souligné, dans son discours inaugural, l'engagement de longue date du Canada aux côtés de l'UIP. En 2012, le Canada célébrait le centième anniversaire de son adhésion officielle à l'Organisation et il accueillait sa quatrième Assemblée de l'UIP. L’UIP et le Parlement canadien partageaient l'objectif de promouvoir et défendre les valeurs fondamentales de la diplomatie parlementaire et de la démocratie. L'UIP était reconnue comme une tribune unique en son genre pour le dialogue entre représentants de parlements et de régions géopolitiques différents. Au nom du Président de la Chambre des communes canadienne, Mme Chris Charlton a souhaité la bienvenue aux participants dans la ville de Québec, qui, de par son histoire exceptionnelle et son multiculturalisme, était le cadre parfait pour un débat parlementaire sur la citoyenneté, l'identité et la diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation. Elle a mis l’accent sur les travaux importants qui restaient à accomplir pour la mise au point définitive du Plan d'action pour des parlements sensibles au genre, qui aiderait les institutions parlementaires à réfléchir sur l'égalité des sexes et à la promouvoir dans leurs structures, leurs méthodes et leur travail au jour le jour.

Dans son message lu par M. Peter Launsky-Tieffenthal, Secrétaire général adjoint à la communication et à l'information, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a souligné les priorités énoncées dans son plan d'action quinquennal. L'ONU se félicitait du partenariat stratégique mis sur pied avec l'UIP et encourageait les efforts déployés par celle-ci pour prévenir les conflits, instaurer une paix durable et aider les pays en transition, comme c'était le cas des Maldives et du Myanmar. Il a salué l'UIP pour avoir souligné la responsabilité qu’ont les parlements de protéger les civils, question revêtant une importance particulière, vu la situation en Syrie et ailleurs. Selon les mots du Secrétaire général de l'ONU, "la communauté internationale a une responsabilité morale, un devoir politique et une obligation humanitaire de mettre fin au bain de sang et de rétablir la paix pour le peuple syrien".

Le Président de l'UIP, M. Abdelwahad Radi, a déclaré que nombre des questions qui seraient examinées à Québec reflétaient les grandes préoccupations du monde d'aujourd'hui. Se référant au thème du débat spécial, il a souligné qu'il appartenait à tous les parlementaires de défendre la diversité culturelle, linguistique, ethnique, raciale ou religieuse en tant que valeur universelle, valeur qui doit être respectée, tant au sein des sociétés qu’à l'UIP, qui ne saurait parvenir à l'universalité sans défendre la participation, l'intégration et l'inclusion. M. Radi a souligné le principe fondamental de l'UIP selon lequel ses Assemblées doivent constituer un espace où tous les Parlements Membres et tous leurs délégués dûment désignés, sans exception, peuvent se rencontrer et dialoguer. "La paix et la prospérité ne pourront jamais se déployer en l'absence de respect pour les différentes sensibilités politiques, et sans une volonté authentique d’user du dialogue pour mettre fin aux désaccords. S'il y a un enseignement à tirer du printemps arabe, c'est bien l'importance cruciale de la diversité politique, d'une part, et du dialogue pour la paix et la démocratie, d'autre part", a-t-il ajouté.

La cérémonie a été conclue par une déclaration du Gouverneur général du Canada, qui a fait écho aux paroles du Président de l'UIP : "le Parlement est le lieu où est mise en œuvre la démocratie, dans le contexte de la lourde tâche incombant au gouvernement et à l'opposition loyale, et il constitue le symbole ultime de nos valeurs d'égalité, d'équité et de justice… En un sens, l’Union interparlementaire peut être considérée comme le Parlement des parlements et votre exemple, en votre qualité de tribune pour le dialogue et la coopération, continue d'éclairer et d'inspirer". Saluant les délégués de 129 pays, et leur souhaitant une réunion enrichissante et productive, il a déclaré officiellement ouverte la 127ème Assemblée.

2.   Ouverture de l'Assemblée et élection à sa Présidence

La 127ème Assemblée s'est ouverte au Centre des congrès de Québec dans la matinée du lundi 22 octobre avec l'élection par acclamation à la présidence de l’Assemblée de M. Donald Oliver, Président pro tempore du Sénat canadien et Président du Groupe interparlementaire canadien. Ce dernier a déclaré que c'était un grand honneur pour lui d'avoir été élu à la présidence de l’Assemblée et qu’il était convaincu que, durant la semaine qui s'ouvrait, les débats seraient aussi enrichissants que productifs. Le thème du débat spécial, en particulier, Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l'ère de la mondialisation, lui était particulièrement cher, car il avait consacré une bonne part de sa carrière politique à promouvoir ces valeurs essentielles.

3.   Participation

Des délégations des 129 Parlements Membres ci‑après ont pris part aux délibérations de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lesotho, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Singapour, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Les Membres associés ci-après ont également pris part à l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, Parlement arabe transitoire, Parlement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et Parlement latino-américain. p> Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Banque mondiale, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et Organisation internationale du travail (OIT) ; ii) Ligue des Etats arabes; iii) Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), Assemblée interparlementaire de l’orthodoxie, Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Association des Sénats, Shoora et conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe (ASSECAA), Conseil consultatif du Maghreb, Union interparlementaire arabe, Union interparlementaire des Etats membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA) et Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique; iv) Internationale socialiste; et v) Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Human Rights Watch, Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), Penal Reform International et Union parlementaire mondiale du scoutisme (UPMS).

Sur les 1 256 participants ayant assisté à l’Assemblée, 624 étaient parlementaires. Parmi eux, 42 étaient président(e)s de parlement, 35, vice-président(e)s et 175 étaient des femmes (soit 28 %).

4.   Choix d'un point d'urgence

Le 22 octobre, le Président a informé l’Assemblée que les quatre demandes d’inscription d’un point d’urgence ci-après avaient été reçues : Les violences exercées contre les chrétiens et les autres minorités syriennes par les bandes terroristes armées, et les tentatives visant à les pousser à émigrer hors de Syrie, demande émanant de la République arabe syrienne; Interdire la diffamation des religions et la profanation des symboles et sanctuaires religieux en contribuant à la conclusion d'un accord international sur l’incrimination de ces actes et en faisant du respect des religions une condition préalable à la paix internationale, à la compréhension et à la coopération : le rôle international des parlementaires, demande des Emirats arabes unis; Effets sécuritaires et humanitaires de la crise en Syrie, y compris dans les pays voisins, demande du Royaume-Uni; et Situation institutionnelle et sécuritaire au Mali, proposée par le Mali.

Après un vote par appel nominal (voir page 29), la proposition du Mali a été adoptée et inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée sous le point 6.

5.   Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies

a)   Débat sur le point d'urgence

Situation institutionnelle et sécuritaire au Mali (Point 6)

Au cours du débat, les orateurs se sont dits vivement préoccupés par la crise institutionnelle et sécuritaire au Mali qui, aux yeux de plusieurs intervenants, était bien plus qu’une crise régionale car elle était alimentée, notamment, par des trafics de toutes sortes impliquant plusieurs continents, et elle menaçait la stabilité non seulement du Sahel mais aussi du Maghreb et au-delà.  Elle était en outre aggravée par des problèmes de pauvreté extrême et l’absence de développement.

L’Assemblée a soumis le point d’urgence à un comité de rédaction composé de représentants de l’Arabie saoudite, de la Belgique, du Canada, de la France, de la Malaisie, du Mali, du Pakistan et de l’Uruguay. Elle a nommé M. P. Mahoux (Belgique) président et Mme D. Brodie (Malaisie) rapporteuse. Le comité de rédaction s’est réuni le 23 octobre pour parachever le projet de résolution.

A sa dernière séance, le 26 octobre, l’Assemblée a adopté la résolution à l’unanimité.

b)   Débat spécial

Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l'ère de la mondialisation (Point 3)

c)   Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies (Point 4)

La Commission UIP des Affaires des Nations Unies s'est réunie du 22 au 25 octobre. Ses débats se sont inscrits dans le cadre de la résolution récemment adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies sur l'interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire (A/RES/66/261) et ont également pris en compte un certain nombre de processus récents des Nations Unies.

La première séance de la Commission a pris la forme d'une réunion-débat sur le multilatéralisme et le rôle de la diplomatie parlementaire qui a réuni des représentants des organes parlementaires régionaux participant de diverses manières aux efforts internationaux déployés pour promouvoir la réconciliation nationale, la consolidation de la paix et la prévention des conflits. Cette séance a constitué une occasion unique pour les participants d’échanger des informations, de confronter leurs expériences respectives et de recenser les moyens de rendre la diplomatie parlementaire plus cohérente et plus efficace.

Pour célébrer la Journée des Nations Unies (24 octobre), la deuxième séance de la Commission a pris la forme d'un débat sur la question suivante : Les Nations Unies prennent-elles la démocratie suffisamment au sérieux ? Les participants ont abordé divers domaines dans lesquels l’ONU et l'UIP œuvrent de concert, notamment l'état de droit, l'intégrité des élections et la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans les activités des parlements.

Toujours pour célébrer la Journée des Nations Unies, la Commission a présenté un nouveau Guide de l'UIP à l'intention des parlementaires intitulé Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Ce guide, établi en coopération avec le réseau Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaires et le World Future Council, est conçu comme un outil pratique pour les législateurs. Il donne des exemples de bonnes pratiques et de modèles de lois en la matière et comporte une série de recommandations destinées aux parlementaires pour promouvoir l’instauration d’un monde libéré des armes nucléaires.

A sa troisième séance, le 25 octobre, la Commission a fait le bilan des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (appelée aussi Rio+20), dans le cadre d'un débat intitulé Quel espoir pour le développement durable ?

Lors de sa dernière séance, la Commission a examiné les progrès réalisés et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, cinq ans après son adoption en 2007. Les participants ont pris note de faits nouveaux positifs, tels que l'adoption d'un plan national d'action pour la mise en œuvre de la Déclaration en République démocratique du Congo et l'incorporation de la Déclaration dans la législation bolivienne. Dans l'ensemble, toutefois, ils ont noté qu'il existait toujours un large écart entre les normes et leur mise en œuvre. Les parlementaires auraient la possibilité d'apporter une contribution non négligeable dans le cadre des préparatifs de la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en 2014.

Le Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies s'est également réuni durant la 127ème Assemblée, sous la présidence de M. M. Traoré (Burkina Faso). Dans le cadre de son ordre du jour, le Groupe consultatif a examiné la mise en œuvre de la résolution 66/261 de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment sous la perspective du renforcement de la contribution des parlements aux principaux mécanismes de l'ONU, ainsi que l'Audition parlementaire annuelle, qui est conçue pour permettre aux parlementaires d'apporter leur contribution aux activités de l’ONU. Dans le contexte du processus actuel de réforme et de renforcement de la Commission, les membres du Groupe consultatif ont procédé à un échange de vues sur la révision du mandat et des règles du groupe et sur les types d'activités opérationnelles qu'ils souhaiteraient mener durant l'année à venir.

(Voir le texte intégral du rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies)

d)   Réunion-débat sur le thème qu’examinera la première Commission à la 128ème Assemblée :

Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils (Point 4a)

La réunion-débat s'est tenue dans l'après-midi du 23 octobre. Les travaux se sont déroulés sous la direction du Président de la première Commission, M. S.H. Chowdhury (Bangladesh). Les co-rapporteurs, MM. L. Ramatlakane (Afrique du Sud) et S. Janquin (France), ont présenté leurs projets de rapport, lesquels portaient sur la notion de responsabilité de protéger, la manière dont elle avait été appliquée, notamment lors des récents évènements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et sur le rôle qui incombait aux parlements dans ce domaine.

Les participants ont également entendu les exposés liminaires de Mme T. Park, co-fondatrice et Directrice du Centre canadien pour la responsabilité de protéger, et de M. E. Luck, ancien conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la responsabilité de protéger.

Des délégués de 28 parlements et d'une organisation parlementaire régionale ont pris la parole au cours du débat qui a suivi. Les participants se sont accordés à reconnaître que les parlements devraient s'impliquer davantage dans l’application de la responsabilité de protéger, notion qui ne cesse d’évoluer. Ils ont souligné que la prévention était toujours la meilleure politique et que, avant toute intervention, la communauté internationale se devait d'épuiser toutes les voies de règlement pacifique des différends. Ils ont rappelé que la souveraineté nationale devait être respectée et clairement indiquer que le recours à la responsabilité de protéger devait être exceptionnel et répondre à des violations flagrantes du droit international et humanitaire, telles que le génocide, l'épuration ethnique et les crimes contre l'humanité.

Pour pouvoir être engagée, une intervention militaire devait être expressément autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU, être proportionnée et avoir des chances raisonnables de succès. Enfin, les participants ont fait observer que l’inaction était une option dont les incidences devaient être mises en balance avec les possibles conséquences d’une intervention, en particulier les dommages collatéraux, afin de pouvoir prendre une décision raisonnée. 

S’agissant plus précisément du rôle des parlements, nombre de délégués ont donné des exemples de bonnes pratiques et émis des suggestions sur la manière d’améliorer le travail des parlements.  Ceux-ci pourraient mettre en place et assurer le suivi de mécanismes d’anticipation et d’alerte précoce permettant d’identifier le plus tôt possible une situation à risque ou une crise ouverte. Une autre proposition concernait le recours à la médiation interparlementaire. Ils ont plaidé pour un contrôle parlementaire accru, qui permettrait aux parlements de vérifier l’activité gouvernementale, mais aussi, dans une certaine mesure, de l’orienter. Ils ont demandé, entre autres, que l’UIP fournisse aux parlements un mécanisme législatif de base qui leur donnerait des outils de contrôle efficaces.  Ils ont fait valoir que le recours à la responsabilité de protéger non seulement supposait des politiques de prévention et d’intervention mais devait expressément prévoir une phase de reconstruction. Les parlements devraient s’attacher à contrôler l’action de leur gouvernement dans ce sens. Enfin, soulignant l’importance de la bonne gouvernance pour la paix et la sécurité, les participants ont insisté sur la nécessité pour les parlements de la renforcer.

e)   Réunion-débat sur le thème qu’examinera la deuxième Commission à la 128ème Assemblée :

Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable (Point 4b)

Les deux co-rapporteurs désignés lors de la 126ème Assemblée, MM. F.-X. de Donnea (Belgique) et R. Chitotela (Zambie), ont présenté leur projet de rapport conjoint. Leurs exposés liminaires ont été suivis par un échange de vues, au cours duquel 26 délégués ont pris la parole.

Les discussions ont porté sur les moyens d'atteindre l'objectif de développement durable grâce à un commerce international plus équitable et un recours accru à des sources novatrices de financement du développement. Le texte des co-rapporteurs a servi de cadre général au débat, qui a mis l'accent sur des questions telles que les pratiques du commerce équitable, la difficulté de maintenir un niveau suffisant de financement du développement en temps de crise financière et économique, et la nécessité de tirer parti de mécanismes de financement novateurs (fonds privés destinés au secteur de la santé, levée d'une taxe sur les billets d'avion, prélèvement d'une taxe sur les opérations de change et utilisation des garanties et de l'assurance).

Les délégués ont formulé plusieurs propositions visant à enrichir le projet de rapport. Ils ont aussi exprimé l'espoir que le projet de résolution qui en résulterait aborderait plusieurs autres questions, dont l'incidence des transferts de fonds des travailleurs migrants, la nécessité d'éviter les chevauchements entre l'aide publique au développement et les nouveaux mécanismes de financement, et la question de savoir qui serait responsable de vérifier l'utilisation des fonds provenant d'une taxe sur les transactions financières.

La réunion-débat a permis de rappeler que l'objectif général de développement durable ne pourrait être atteint sans que l'on recoure à de nouvelles approches financières et que l'on remédie aux déséquilibres des formes traditionnelles du commerce international, qui tendent à défavoriser les plus pauvres et les plus faibles.

f)   Réunion-débat sur le thème qu'examinera la troisième Commission permanente durant la 128ème Assemblée :

Le recours à divers médias, y compris les médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie (Point 4c)

Les deux co-rapporteurs nommés à la 126ème Assemblée, Mmes C. Charlton (Canada) et M.T. Kubayi (Afrique du Sud), ont présenté leur projet de rapport commun. Un expert, M. A. Williamson, ancien chef du programme de la démocratie numérique à la Société Hansard, s’est joint à elles. Après leurs introductions, ils ont invité les participants à apporter leur contribution en vue d’ajouter de nouveaux éléments au rapport et de jeter les bases du projet de résolution futur. Trente-six délégués au total ont pris la parole.

La discussion a porté sur l’équilibre délicat à trouver entre les droits individuels à la liberté d’expression et le besoin de mécanismes de responsabilisation des médias, y compris les médias sociaux.

De nombreuses personnes participent à la vie démocratique et au processus législatif au travers des médias sociaux : c’est le cas dans presque tous les pays et la plupart des parlements se servent de l’Internet ou des médias sociaux pour associer les citoyens à leurs activités.  Individuellement, les parlementaires sont en contact avec leurs électeurs par des médias sociaux.  Cela montre que les médias, y compris les médias sociaux, sont des moyens propres à accroître la participation des citoyens et à améliorer la démocratie.

Les médias sociaux n’ont cependant pas de mécanismes leur permettant de responsabiliser ceux auxquels ils donnent la parole ni leur propre fonctionnement.  Les parlements et les parlementaires ne peuvent pas répondre à tous les commentaires et ne sont pas totalement maîtres des médias qu’ils utilisent.  Il faut donc des lignes directrices qui permettent à tous ceux qui se servent des médias sociaux de veiller à la transparence et à un comportement responsable.

Les délégués se sont accordés à penser que les médias sociaux parviennent mieux que les médias traditionnels à donner aux jeunes l’envie de participer à la vie démocratique. Les médias sociaux sont par nature plus horizontaux que hiérarchiques, et fonctionnent sur la base de relations personnelles entre "amis", ce qui incite les jeunes à y participer sans penser aux responsabilités qui s’y attachent. Un fonctionnement démocratique des médias sociaux passe par des mécanismes de contrôle qui encouragent les médias et les participants à se montrer responsables afin de protéger la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme fondamentaux.

De nombreux délégués ont évoqué la fracture numérique entre hommes et femmes, entre pays développés et pays les moins avancés ou peu développés, et entre zones urbaines et zones rurales. Ils ont suggéré que la communauté internationale apporte aux pays qui en ont besoin l’assistance nécessaire pour réduire cette fracture. Les médias traditionnels doivent, de leur côté, s’astreindre à demeurer des outils efficaces d’information des citoyens, qui les aident à participer au processus démocratique.

La réunion-débat a été une excellente occasion de confronter les expériences faites dans les différents pays. Certains participants ont soulevé la question de la responsabilité des médias. Plusieurs ont souligné l’importance de la diversité et de l’indépendance des médias si l’on voulait qu’ils contribuent objectivement à améliorer la démocratie et à accroître la participation des citoyens. Le financement présente aussi une grande importance pour les médias et il convient de veiller à éviter qu’ils ne fassent l’objet d’une concentration excessive.

Le rapport final, et la résolution qui sera adoptée à la 128ème Assemblée à Quito, devraient mettre ces préoccupations en évidence.

6.   Clôture de l'Assemblée

A sa dernière séance, le vendredi 26 octobre, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la résolution sur le point d’urgence intitulée Situation institutionnelle et sécuritaire au Mali. L’Assemblée a également entendu une présentation du comité de rédaction sur les résultats du débat spécial et a adopté à l’unanimité la Déclaration de Québec intitulée Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la mondialisation. Enfin, après l’exposé de deux représentants du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, Mme R. Kadaga (Ouganda) et M. F. Drilon (Philippines), l’Assemblée a également adopté à l’unanimité le Plan d’action pour des parlements sensibles au genre.

L’Assemblée a pris note du rapport sur les travaux de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, durant l’Assemblée de Québec et a demandé qu’il soit distribué aux Parlements Membres, ainsi qu’aux Membres de l’ONU. L’Assemblée a également vu un message vidéo dans lequel des parlementaires du monde entier appelaient les parlements à se servir du Guidede l’UIP sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires pour inciter leurs membres à agir pour un monde sans armes nucléaires.

M. F. Bustamante, s’exprimant au nom du Parlement hôte de la 128ème Assemblée de l’UIP, a invité tous les Parlements Membres de l’UIP à assister à la prochaine Assemblée, à Quito (Equateur). Les représentants des Groupes géopolitiques de l’UIP ont pris la parole pour remercier le Parlement et le Gouvernement du Canada, la ville de Québec et le peuple canadien pour leur hospitalité et pour l’excellente organisation des réunions.

Le Président de l’UIP, M. A. Radi, et le Président de la 127ème Assemblée de l’UIP, M. D. Oliver, ont prononcé des allocutions de clôture. Ce dernier a décrit l’Assemblée qui s’achevait comme une réussite, insistant sur la qualité des débats, le taux de participation et l’importance des documents adoptés. Il a ensuite déclaré l’Assemblée close.

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