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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Hanoï, 28 mars - 1er avril 2015)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La cérémonie inaugurale s'est tenue dans la salle plénière de l’Assemblée nationale du Viet Nam, le samedi 28 mars 2015 à 20 heures, en la présence de S.E. le Président de la République socialiste du Viet Nam, M. Truong Tan Sang. Dans son allocution d'ouverture, le Président du Viet Nam a déclaré que son pays était honoré d’accueillir la 132ème Assemblée de l’UIP à Hanoï, sa capitale, pour la première fois depuis son entrée à l’UIP, il y a 36 ans, soulignant que cette Assemblée allait être le plus grand événement diplomatique multilatéral jamais organisé au Viet Nam. Il a souhaité la bienvenue aux délégués des Parlements membres de l’UIP, aux Membres associés et aux Observateurs, ainsi qu’aux représentants des organisations internationales. Il les a encouragés à explorer l’histoire et la culture du Viet Nam et à apprécier la beauté du pays et la convivialité de sa population. M. Truong Tan Sang a salué le rôle positif et les importantes contributions de l’UIP dans divers domaines, notamment la paix, la coopération, le développement, la démocratie, le progrès social, l’égalité sociale et les droits de l’homme. Il a déclaré que le monde connaissait aujourd’hui des changements aussi rapides et profonds qu’imprévisibles et, parmi les sources de préoccupations actuelles, a évoqué l’instabilité croissante, les conflits religieux et ethniques, les différends relatifs aux territoires, aux ressources naturelles, aux mers et aux îles, la course aux armements et les problèmes liés aux changements climatiques, aux épidémies, à la sécurité de l’eau et au non-respect du droit international. Il a poursuivi en indiquant que le Viet Nam avait multiplié les efforts pour coopérer avec d’autres pays à l’édification d’un monde pacifique fondé sur la stabilité, la coopération et la prospérité. Pays autrefois dévasté par la guerre, le Viet Nam était maintenant un partenaire du développement qui disposait d’une économie dynamique, pratiquait l’ouverture et était une destination de choix pour les investisseurs étrangers. Il a émis le vœu que la 132ème Assemblée soit placée sous le signe de l’action, qu’elle permette de transformer les idées et les recommandations en résultats concrets et de renforcer le rôle des parlements dans le règlement des urgents problèmes que connaissait le monde. Mme A.J. Mohammed, Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la planification du développement après 2015, a salué le choix du thème de l’Assemblée. Elle a transmis les salutations du Secrétaire général de l’ONU et adressé un message de sa part. Elle a déclaré que l’ONU avait consulté des représentants de la société civile, du secteur privé, des parlements, des universités, etc. pour élaborer le programme de développement pour l’après-2015, précisant que des consultations nationales associant des acteurs locaux avaient été tenues dans plus de 60 pays et que les travaux du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs de développement durable (ODD) avaient débouché sur un projet comprenant 17 objectifs et 169 cibles. Elle a ajouté que les objectifs proposés intégraient pleinement les aspects économiques, sociaux et environnementaux tout en faisant de l’éradication de la pauvreté un thème central. Elle a précisé que l’économie et les capacités de production, les changements climatiques, la santé et le bien-être, l’émancipation des femmes et la réduction des inégalités faisaient l’objet d’objectifs autonomes et que les objectifs portaient aussi sur l’édification de sociétés pacifiques et inclusives, et spécifiaient des moyens de mise en œuvre financiers et non financiers. Enfin, elle a souligné le fait que les ODD envisagés étaient fondés sur la volonté de ne laisser personne de côté. Mme Mohammed a aussi souligné le rôle charnière des parlements, intermédiaires entre les citoyens et les gouvernements, déclarant qu’il leur incombait de montrer la voie, de dynamiser l’action et de promouvoir la responsabilité et la mise en œuvre, et qu’il leur revenait en premier lieu de légiférer pour créer un environnement propice à l’application du programme de l’après-2015. Rappelant qu’ils pouvaient en outre s’assurer que les budgets publics reflétaient les engagements pris par l’Exécutif pour réaliser le programme en accord avec les priorités du développement national, elle a ajouté que les parlementaires avaient un troisième rôle de contrôle qui passait par le suivi et l’évaluation des actions du Gouvernement qu’ils devaient obliger à rendre des comptes. Elle a conclu en affirmant que les parlements seraient en première ligne des efforts nécessaires pour concrétiser ces objectifs ambitieux et en faire profiter les populations, et que l’ONU se réjouissait de la poursuite de la coopération avec l’UIP sur cet important dossier. M. S. Chowdhury, Président de l’Union interparlementaire, a rappelé que c’était sa première Assemblée en tant que Président de l’UIP et s’est déclaré très heureux que ce soit au Viet Nam, pays du dragon, qui disposait d’un riche patrimoine ethnique, religieux et culturel. Il s’est dit très impressionné par l’accueil et l’hospitalité du Parlement vietnamien et par l’étendue et la minutie des dispositions prises, soulignant que le Viet Nam avait surpassé toutes les attentes pour l’organisation de ce premier sommet véritablement mondial dans l’enceinte de son nouveau Parlement et plus généralement dans le pays tout entier. Il a rappelé que l’UIP, doyenne des organisations politiques multilatérales, existait déjà avant la Société des Nations et que, fondée en 1889, elle regroupait à ce jour 166 parlements, soit quelque 45 000 parlementaires du monde entier, et poursuivait sa quête d’universalité. Le Président de l’UIP a salué le choix du thème de débat général, aussi opportun qu’actuel. Il a exprimé le souhait que le document final de l’Assemblée, la Déclaration de Hanoï, vienne enrichir le processus de l’ONU visant à définir un programme de développement pour l’après-2015. Evoquant l’émergence de trois nouveaux processus mondiaux – le développement durable, la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques –, il a précisé que leur réussite impliquerait des efforts cruciaux de cohérence et de convergence. Il a rappelé que 2015 serait une année charnière avec la célébration du 70ème anniversaire de l’ONU qui fournirait l’occasion de faire le point et de réfléchir. 2015 marquerait aussi les vingt années écoulées depuis l’adoption du Programme d’action de Beijing et le 30ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires. Ces jalons essentiels de la participation des femmes avaient posé les bases du progrès : c’était en 1921 que des femmes avaient participé pour la première fois à une Conférence interparlementaire de l'UIP. Elles étaient deux. Plus de 200 étaient attendues à l’Assemblée de Hanoï. Il a émis le souhait que la 132ème Assemblée de l’UIP restât dans les mémoires non seulement pour l’accueil et la sympathie du peuple vietnamien, mais aussi pour la profondeur et la sagacité des contenus qu’elle produirait dans la Déclaration de Hanoï et ses autres résultats. M. Nguyen Sinh Hun, Président de l’Assemblée nationale du Viet Nam, a déclaré que l’idéal de recherche de la paix par le dialogue défendu par les fondateurs de l’UIP, 125 ans auparavant, gardait toute son actualité et toute sa valeur. Alors qu’elle ne comptait que neuf membres à sa création en 1889, l’UIP rassemblait maintenant 166 Parlements membres, ce qui en faisait véritablement l’organisation mondiale des parlements. En même temps que le nombre de ses membres, l’importance et la visibilité de l’UIP avaient cru tandis que l’Organisation faisait entendre sa voix dans de nombreux forums. Il a poursuivi en indiquant que le thème du débat général était crucial au vu de l’échéance imminente des OMD, ajoutant que la 132ème Assemblée de l’UIP allait aussi débattre de nombreux autres sujets importants comme la cyber-guerre, la gouvernance de l’eau, le droit international, la souveraineté nationale, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, le VIH/sida et la santé maternelle et infantile. Il a déclaré que cette Assemblée dont la tenue coïncidait avec le 70ème anniversaire de l’ONU, le 30ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires, le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et le 20ème anniversaire du Plan d’action de Beijing, représentait une exceptionnelle occasion de faire le point sur les progrès réalisés et les défis à relever, et en particulier de discuter en profondeur du rôle des parlements dans la mise en œuvre du nouveau programme de développement durable. Il s’est déclaré convaincu que la Déclaration de Hanoï, que cette Assemblée allait adopter, exposerait clairement la place des parlements dans le processus de l’après-2015 et marquerait une contribution tangible à l’avènement d’une nouvelle ère pour la communauté internationale. Il a rappelé que les nouveaux bâtiments de l’Assemblée nationale donnaient sur la place Ba Dinh où, 70 ans auparavant, Ho Chi Minh avait lu la Proclamation historique d'indépendance qui annonçait au monde la naissance d’un nouveau Viet Nam indépendant. Peu après le rétablissement de la paix en Indochine, en 1954, l’Assemblée nationale avait demandé à rejoindre l’UIP. Il a ajouté qu’au cours des 70 dernières années, porté par l’esprit de paix, d’indépendance nationale, de démocratie, de coopération et de développement qui était celui du Président Ho Chi Minh, le Viet Nam avait défendu la paix et réalisé des réformes visant à promouvoir "une population aisée, un pays fort et une société démocratique, juste et de progrès". Il a ensuite déclaré officiellement ouverte la 132ème Assemblée de l’UIP. 2. Election du Président La 132ème Assemblée s’est ouverte au National Convention Centre à Hanoï, le matin du dimanche 29 mars. Le Président de l’Assemblée nationale du Viet Nam, M. Nguyen Sinh Hung, en a été élu Président par acclamation. Au cours de l’Assemblée, le Président a reçu le concours des Vice-Présidents ci-après : Lord Faulkner (Royaume-Uni), Mme S. Mahajan (Inde), Mme B. Bishop (Australie), M. P.-F. Veillon (Suisse), Mme A.A. Lemos (Brésil) et Mme B. Mbete (Afrique du Sud). 3. Participation Des délégations des 128 Parlements membres ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bhoutan, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays‑Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint‑Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tchad, Thaïlande, Timor‑Leste, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement arabe, Parlement centraméricain (PARLACEN), Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Parlement européen et Parlement latino-américain (PARLATINO). Les trois Parlements suivants ont participé en qualité d'observateurs en vue d'une affiliation future : Brunéi Darussalam, Fidji et Nauru. Les autres observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU, Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); ii) Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), Organisation internationale pour les migrations (OIM); iii) Ligue des Etats arabes; iv) Assemblée parlementaire asiatique (APA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Russie, Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), Conseil consultatif maghrébin (CCM), Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), ParlAmericas, Union interparlementaire arabe, Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Coopération islamique (UPCI); v) Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; vi) Internationale socialiste; vii) Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Comité international de la Croix‑Rouge (CICR), Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA). Sur les 1 370 délégués ayant assisté à l'Assemblée, 678 étaient parlementaires. Parmi eux, 45 étaient Président(e)s de parlement, 46 Vice-Président(e)s et 189 étaient des femmes (27,8 %). 4. Choix d’un point d’urgence Le 29 mars, le Président a annoncé à l’Assemblée que le Secrétariat avait reçu huit demandes d’inscription d’un point d’urgence à l'ordre du jour :
Les délégations du Maroc, de la Jordanie et du Venezuela ont retiré leur proposition avant le vote. La délégation du Kenya a retiré sa proposition et demandé qu’elle soit renvoyée devant la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce. L’Assemblée a procédé à un vote par appel nominal sur les quatre propositions restantes. La proposition conjointe de l’Australie et de la Belgique, qui a recueilli la majorité requise des deux tiers des suffrages et le plus grand nombre de suffrage positifs, a été adoptée et ajoutée à l’ordre du jour sous le point 9. 5. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur sur le thème Les objectifs de développement durable : passer des mots à l’action (Point 3) Pour introduire le débat général, la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale du Viet Nam, Mme Tong Thi Phong, la Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la planification du développement après 2015, Mme A.J. Mohammed, et le Président de l’UIP, M. S. Chowdhury, ont prononcé des allocutions liminaires. Mme Tong Thi Phong a indiqué que, malgré de nombreux défis, le Viet Nam avait obtenu des résultats importants dans la mise en œuvre des OMD, en particulier des objectifs portant sur la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes et l’éducation. Pour réaliser les ODD qui seraient adoptés dans le courant de l’année 2015, il importait de renforcer l’action législative des parlements qui consistait non seulement à adopter des lois, mais aussi à amender les lois existantes et à les compléter. Parallèlement, il fallait une coopération accrue entre l’UIP et l’ONU, notamment en matière de paix et de sécurité, qui étaient un préalable du développement durable. La Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a appelé l’Assemblée à adopter un document final qui s’intitulerait "Déclaration de Hanoï", et qui rendrait compte des positions des parlements sur les objectifs de développement pour l’après-2015. Mme A.J. Mohammed a déclaré que l’accord que les chefs d’Etat allaient signer sur les ODD, était une occasion unique pour que le développement international change de paradigme. L’ampleur et la portée de ces 17 objectifs et des 169 cibles qui leur étaient associées seraient sans précédent. Le but était de renforcer l’adhésion à la réalisation inachevée des OMD. On franchissait un nouveau cap avec des objectifs sur les inégalités, la croissance économique, l’emploi, le développement urbain, l’énergie, des modèles de consommation et de production durables, les changements climatiques, l’environnement et une société pacifique. Le rôle des parlementaires était crucial pour transformer le programme de développement pour l’après-2015 en réalité. Outre le fait qu’ils tenaient "les cordons de la bourse", les parlements étaient des acteurs clé pour mobiliser les moyens de mise en œuvre et améliorer la reddition de comptes grâce au contrôle législatif. La Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU a formulé le vœu que la 132ème Assemblée de Hanoï soit l’occasion de réaffirmer l’engagement de l’UIP à contribuer à la mise au point d’un programme de développement plus efficace pour l’après‑2015. Le Président de l’UIP a indiqué qu’il fallait voir dans les ODD une réponse aux multiples problèmes mondiaux qui étaient intrinsèquement liés et qui ne pouvaient être résolus que si tous les acteurs travaillaient ensemble. Si l’on ne s’attaquait pas à ces problèmes, la planète deviendrait un lieu inhospitalier et surchauffé où seuls les riches auraient les moyens de vivre confortablement, l’économie serait dévastée faute de ressources, et l’humanité connaîtrait des inégalités et des maux inimaginables. Les ODD constitueraient une feuille de route qui guiderait la communauté mondiale jusqu’au point qu’elle souhaitait avoir atteint dans quinze ans. Il appartenait à chaque pays de tracer sa propre route pour y arriver. Le travail des parlements était de demander des comptes aux gouvernements sur leur engagement mondial et de veiller à ce que les lois et les budgets à adopter soient conformes aux programmes nationaux de développement durable. La Déclaration de Hanoï servirait à l’élaboration de la Déclaration de la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, qui serait elle-même présentée au Sommet des Nations Unies. Le débat général s’est déroulé sur trois jours. Des représentants de 101 Parlements membres, deux Membres associés et sept observateurs permanents ont pris la parole. Dans la matinée du 30 mars, le Secrétaire général de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), M. Le Luong Minh, s’est exprimé devant l’Assemblée. Dans l’après-midi, l’Assemblée a entendu le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Viet Nam, M. Pham Binh Minh. b) Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a tenu quatre séances entre le 29 et le 31 mars, sous la conduite de son Président, M. R. Tau (Afrique du Sud). La Commission a examiné le mémoire explicatif et le projet de résolution intitulé La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale, préparés conjointement par les co-rapporteurs, M. N. Lazrek (Maroc) et M. J.C. Mahía (Uruguay). Elle a également examiné les 149 propositions d’amendement au projet de résolution soumises par 18 Parlements membres et la Réunion des femmes parlementaires. A sa première séance, la Commission a débattu du mémoire explicatif et du projet de résolution qui ont été présentés par les co-rapporteurs. Pendant la discussion, 32 participants ont pris la parole. La Commission a ensuite étudié les propositions d’amendement au cours de deux séances plénières. Environ 60 pour cent des amendements proposés ont été approuvés. A la séance du 31 mars, la Commission a adopté le texte de synthèse par consensus. Des réserves ont été exprimées par les délégations de Cuba et du Venezuela. La Commission est convenue que Mme S. Taqawi (Bahreïn) présenterait le projet de résolution à l’Assemblée. Le projet de résolution a été soumis à l’Assemblée réunie en plénière l’après-midi du 1er avril et adopté par consensus. Des réserves ont été exprimées par la délégation du Venezuela en raison de l'utilisation du terme "cyber-guerre". Les élections au Bureau se sont tenues à la deuxième séance de la Commission pour permettre aux deux nouveaux membres élus de participer à la réunion du Bureau du lendemain. Le Bureau s’est réuni le 30 mars pour discuter du prochain thème d'étude et du programme de travail de la Commission. Deux thèmes ont été envisagés, le premier, proposé par la Suède et le Mexique, sur le problème mondial de la drogue et le second, proposé par l’Inde, sur le terrorisme. Le Bureau a décidé de laisser la Commission choisir le prochain thème en plénière et celle-ci a opté, à une large majorité, pour le thème du terrorisme. Cette proposition a été par la suite approuvée par l’Assemblée. Le Bureau est convenu d’axer ses travaux de la 133ème Assemblée de l’UIP sur deux activités : une audition d’experts sur le thème de débat choisi par la Commission et une réunion-débat sur le thème n’ayant pas été retenu. c) Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce s'est réunie les 29, 30 et 31 mars sous la conduite de son Président, M. R. León (Chili). Outre le mémoire explicatif et le projet de résolution préparés par les deux co-rapporteurs, M. I. Cassis (Suisse) et M. J.J. Mwiimbu (Zambie), la Commission était saisie de 70 propositions d’amendements au texte de résolution, présentées par 15 Parlements membres, et de 9 propositions d’amendements soumises par la Réunion des femmes parlementaires. A l’issue de ses délibérations, la Commission a accepté certains des amendements proposés et adopté le texte de synthèse dans son intégralité. Après avoir approuvé la résolution, la Commission a débattu du thème Suivi de la résolution de l’UIP sur la gouvernance de l’eau : faire avancer les choses. Des délégués de 21 pays sont intervenus dans le débat, soulignant l’importance de la résolution de l'UIP et affirmant qu'elle contribuait de façon déterminante à inciter les parlements à agir dans le domaine de l'eau, dans le cadre de la campagne mondiale pour une gestion plus responsable et durable de cette ressource. Ils sont convenus que la résolution constituait un cadre solide que chaque Parlement pouvait exploiter. Les délégations ont été instamment invitées à porter la résolution à l'attention de leur parlement pour assurer ainsi une meilleure prise en compte des aspects essentiels traités dans le document. Lors de sa dernière séance, le 31 mars, la Commission est convenue de proposer comme prochain thème de débat Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l'humanité contre la destruction et la dégradation. La Belgique, qui avait soumis ce thème, a désigné un co‑rapporteur en la personne de M. A. Destexhe. La Commission a demandé au Président de l'UIP de mener des consultations avec les Parlements membres pour la désignation du second co‑rapporteur. Faute de quorum, la Commission n'a pas tenu d'élections pour pourvoir les postes vacants au sein de son Bureau. d) Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a tenu quatre séances entre le 30 mars et le 1er avril, sous la conduite de sa Présidente Mme F. Naderi (Afghanistan). A sa première séance, la Commission a finalisé la résolution sur La souveraineté nationale, la non‑ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l'homme dans le droit international, reprenant le texte tel qu’il avait été laissé à la fin de la 131ème Assemblée en octobre 2014. La Présidente, secondée par les co‑rapporteurs, M. A.J. Ahmad (Emirats arabes unis) et M. P. Mahoux (Belgique), a observé que la Commission avait déjà mené un débat approfondi et examiné les amendements au projet de résolution lors de la 131ème Assemblée. En conséquence, elle a déclaré que l’introduction de nouveaux amendements n’était plus d’actualité et que le débat qui s’était déroulé à l'Assemblée précédente ne serait pas rouvert. La Commission a commencé par voter sur la méthode à adopter pour finaliser la résolution. Par 32 voix contre 13, il a été décidé de considérer la résolution dans son ensemble, plutôt que paragraphe par paragraphe. La Commission a ensuite voté sur le contenu de la résolution et approuvé le texte par 37 voix pour et 3 contre. Dix délégations se sont abstenues, cinq ont exprimé des réserves : la délégation de Cuba sur les paragraphes 14 et 19 du dispositif; la délégation de l'Inde sur les alinéas 6, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 20 et 22 du préambule ainsi que sur les paragraphes 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17 et 18 du dispositif; la délégation de la République islamique d'Iran sur les alinéas 5, 8 et 22 du préambule ainsi que sur les paragraphes 7, 11, 16 et 21 du dispositif. La délégation de la Fédération de Russie a exprimé une réserve sur le paragraphe 19 du dispositif et la délégation du Soudan sur le paragraphe 18 du dispositif. Lors de la dernière séance de l’Assemblée, le 1er avril, la Présidente de la Commission a présenté la résolution pour adoption par l'Assemblée. Elle a informé l’Assemblée des réserves formulées par ces cinq délégations dans le cadre de la Commission et proposé que ces réserves soient reproduites dans le compte rendu officiel de l'Assemblée. Les délégations du Venezuela et de Cuba ont exprimé leur contrariété quant au mode opératoire de la Commission, déclarant que davantage de temps aurait dû être consacré au débat et qu'il aurait dû y avoir plus de possibilités de réexamen des décisions prises par le comité de rédaction à la 131ème Assemblée. La délégation indienne a exprimé l’espoir que la résolution pourrait être améliorée par la suite. La délégation du Soudan a indiqué qu’elle rejetait le paragraphe 18 du dispositif qui mentionne la Cour pénale internationale dont le Soudan et l'Union africaine n'ont pas reconnu la compétence. Du fait de la présence de ce paragraphe, elle a exprimé son opposition à l’ensemble de la résolution, se demandant si, dans ces conditions, il était possible de considérer que la résolution était adoptée "par consensus". Le Secrétaire général de l’UIP a précisé qu’une résolution était adoptée "à l’unanimité" si aucune délégation n’exprimait d'opposition ni de réserve sinon "par consensus". Le Président de l’Assemblée a donc déclaré la résolution adoptée par consensus. S’agissant des autres travaux de la Commission, la Présidente a indiqué à la première séance, le 30 mars, qu’après consultations, le Président de l’UIP avait nommé M. H. Jhun (République de Corée) second co-rapporteur pour la prochaine résolution intitulée La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles. Il partagera cette fonction avec Mme B. Jónsdóttir (Islande), désignée co-rapporteuse à la 131ème Assemblée. La Commission a approuvé la nomination de M. Jhun. Un débat préparatoire à la prochaine résolution s’est déroulé le 1er avril. Mme Jónsdóttir et M. Jhun en assuraient la modération. Dix-huit délégations ont pris la parole. La Présidente a invité tous les membres de la Commission à soumettre leur contribution écrite au texte de la résolution d’ici le 15 mai. Le 31 mars, la Commission a tenu un débat sur les progrès réalisés depuis l’adoption en 2012 de la résolution de l’UIP intitulée L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants ? A la dernière séance de la Commission, le 1er avril, un débat interactif était organisé pour célébrer le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, sur le thème La Convention relative aux droits de l’enfant a 25 ans : les enfants vivent-ils mieux ? Un rapport sur ces trois débats a été présenté à l’Assemblée par M. D. Pkosing Losiakou (Kenya), membre du Bureau. Le Bureau s’est réuni le 28 mars pour débattre de l’ordre du jour de la Commission aux 132ème et 133ème Assemblées. La Présidente a informé la Commission que la 133ème Assemblée se tiendrait à Genève en octobre 2015, et non à Carthagène (Colombie) en novembre comme initialement prévu. Ce changement pourrait avoir des conséquences sur le calendrier de la Commission. En effet, deux points avaient été prévus à l’ordre du jour de la 133ème Assemblée : la préparation de la résolution intitulée La démocratie à l’ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles et un débat interactif sur la traite des êtres humains et les migrations. En fonction des décisions qui seront prises quant au déroulement de l’Assemblée, il pourrait s’avérer nécessaire de repousser le débat interactif à l’Assemblée suivante. Des élections au Bureau de la Commission ont été tenues à la séance du 1er avril au matin. Deux postes vacants ont été pourvus par le Groupe arabe et le GRULAC, respectivement. La Commission a été informée de la défection de deux membres du Bureau du Groupe arabe et d’un membre du Groupe des Douze Plus, soit parce qu’ils ne sont plus parlementaires soit parce qu’ils ne pourraient plus faire partie de leur délégation à l’UIP. Ces membres ont donc été remplacés par d’autres parlementaires des mêmes pays qui assureront la fin du mandat. Un poste à pourvoir par le Groupe Eurasie est resté vacant. Le mandat du Vice-Président de la Commission expirant à la 132ème Assemblée, une élection devrait être organisée pour pourvoir ce poste au sein du Bureau à la 133ème Assemblée. Le Bureau a également discuté des possibilités de thèmes pour le prochain Rapport parlementaire mondial et a été informé qu'une consultation générale serait organisée sur ce sujet le 1er avril afin de recueillir un plus large éventail d'opinions auprès des parlementaires. e) Commission permanente des Affaires des Nations Unies La Commission permanente des Affaires des Nations Unies a tenu trois séances, une le 29 mars et deux le 31 mars 2015, sous la conduite de son Vice-Président, M. El Hassan Al Amin (Soudan). A la première séance, un débat interactif s'est tenu en l'honneur du 70ème anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. M. L. Montiel, Sous-Secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, a prononcé l’allocution d’ouverture avant de céder la parole à deux intervenants, Mme B. Bishop, Présidente de la Chambre des représentants australienne, et M. M. Tommasoli, Observateur permanent d’International IDEA auprès de l’ONU. Il s’agissait de déterminer si l’ONU garde encore aujourd’hui la même pertinence qu’au moment de sa création en 1945. A l’issue du débat, la Commission a conclu qu’en fait, l’ONU était plus importante que jamais au vu des nombreux défis auxquels le monde est confronté et qui ne peuvent être relevés par les Etats agissant isolément à titre individuel. A la deuxième séance, M. D. Dawson (Canada) assurait le rôle de modérateur pour l’examen des missions de l’UIP sur le terrain chargées d’étudier les interactions entre les équipes de pays des Nations Unies et les parlements nationaux. Mme S. Beavers, Conseillère politique de l’Equipe des Processus d’intégration politique du PNUD, a présenté la nouvelle configuration et les nouveaux processus des équipes de pays des Nations Unies. Mme S. Lyimo (République-Unie de Tanzanie) et M. O. Kyei-Mensah-Bonsu (Ghana) ont présenté la situation dans leur pays. Des membres de la Commission ont aussi fait part de leur expérience. A la troisième séance, Mme C. Roth (Allemagne), Mme E. Nursantz (Indonésie) et Mme L. Rojas (Mexique) ont expliqué à la Commission comment leurs parlements respectifs se proposaient d’intégrer les prochains ODD. M. A. Motter, Conseiller principal de l’UIP, était le modérateur de cette séance qui a donné lieu à des échanges animés entre participants sur les avantages et les inconvénients de différentes initiatives visant à garantir que les parlements seraient prêts à mettre en œuvre le programme des Nations Unies pour l’après-2015. Il y avait six postes vacants à pourvoir au Bureau de la Commission permanente, un pour le Groupe africain, le Groupe des Douze Plus et le Groupe arabe, et trois pour le Groupe Eurasie. La Commission permanente a accepté les candidatures suivantes : M. D.G. Boko (Botswana), M. A. Avsan (Suède), M. A.K. Azad (Bangladesh) et M. K. Kosachev (Fédération de Russie). Deux postes à pourvoir par le Groupe Eurasie sont restés vacants. M. Avsan a été nommé par le Bureau pour être élu Président à la prochaine session de la Commission. Le Bureau s’est réuni le 31 mars pour débattre des travaux à mener par la Commission à la 133ème Assemblée de l’UIP en octobre 2015, et arrêter d’autres pistes de travail pour l’année à venir. Les membres du Bureau sont convenus de chercher à faire partie de leurs délégations nationales respectives à la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, qui se tiendrait à New York du 31 août au 2 septembre 2015, ainsi qu’au Sommet des Nations Unies qui devrait adopter le programme de développement pour l’après-2015 courant septembre. Ils ont été informés de l’évolution de ce programme ainsi que du travail de l’UIP avec l’ONU. Les membres du Bureau sont convenus de se réunir lors de la 133ème Assemblée, en octobre 2015 à Genève, pour célébrer le 10ème anniversaire de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU et débattre de la compétence universelle de la Cour internationale de Justice. Ils ont, en outre, été informés que l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies aurait lieu au début de l’année 2016. f) Débat et adoption du point d’urgence Le rôle des parlements dans la lutte contre tous les actes terroristes perpétrés par des organisations comme Daech et Boko Haram à l’encontre de civils innocents, notamment les femmes et les filles (Point 9)Le débat sur le point d'urgence a eu lieu dans la matinée du lundi 30 mars sous la présidence de M. P. Burke (Irlande). Après une brève présentation des auteurs de la proposition, les délégations de l’Australie et de la Belgique, 12 délégations se sont exprimées. Toutes ont appelé, à nouveau, à agir d’urgence contre le terrorisme, qui touche un très grand nombre de personnes innocentes, des femmes et des enfants en particulier. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le caractère abominable des assassinats, enlèvements et exécutions brutales commis à large échelle par les groupes terroristes. D’autres ont déploré que des jeunes enfants soient empêchés de jouir de leur droit à l’éducation. Beaucoup ont déclaré une fois encore qu’il fallait renforcer la coopération internationale pour empêcher les terroristes de se procurer les ressources nécessaires à leur action (argent, armes, combattants). A cet égard, les participants au débat ont demandé des mesures urgentes visant à empêcher les groupes terroristes de recruter des jeunes sur les médias sociaux. Certains délégués sont convenus qu’il fallait renforcer la coopération internationale aux fins de l’échange d’informations et ont aussi souligné la nécessité de protéger le droit à la protection de la vie privée. Plusieurs délégations ont rappelé le rôle important des parlements et des parlementaires dans la lutte contre le terrorisme, soulignant que beaucoup de jeunes continuaient de rejoindre les rangs des organisations terroristes, et que les parlementaires devaient prendre des mesures sans tarder pour traiter les aspects de la question qui concernaient les jeunes plus particulièrement et s’attaquer aux causes premières du terrorisme. La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption étaient deux autres éléments clefs du combat contre le terrorisme. Des lois devaient être adoptées pour garantir que les auteurs d’actes terroristes soient tenus responsables et traduits en justice. Les représentants des pays musulmans ont condamné fermement l’activité des groupes terroristes, notamment lorsque ceux-ci invoquaient l'islam pour justifier leurs actes. Ils ont souligné que les actes et idéologies défendus par ces groupes n'étaient pas reconnus par les musulmans acquis à la cause de la paix. Les participants des pays directement touchés par l’activité des groupes terroristes avaient requis l’aide de la communauté internationale pour combattre le terrorisme, un problème qui dépassait leurs seules capacités. Il a été proposé en outre que l’UIP communique la résolution au Conseil de sécurité de l’ONU. L’Assemblée a adopté à l'unanimité la résolution sur le point d’urgence à sa séance du 31 mars. Plusieurs délégués ont ensuite demandé à s’exprimer sur deux problèmes particuliers, à savoir la terminologie utilisée dans le texte et le fait que le texte ne faisait pas suffisamment référence aux jeunes. Les délégations d’Algérie, d'Arabie saoudite (s’exprimant également au nom du Maroc), des Emirats arabes unis, du Qatar, du Tchad et du Venezuela ont tenu à préciser que l'emploi de l'expression "Etat islamique d’Iraq et du Levant (EIIL)" figurant à l'alinéa 6 du préambule de la résolution n’était pas exacte et avait d'énormes connotations négatives pour l’ensemble de l'islam, et en particulier les jeunes musulmans. Ces délégations ont fait valoir en effet que l’EIIL n’était pas un Etat et qu’il fallait éviter de signifier de quelque façon que ce soit un lien quelconque entre ce groupe et l’islam. Pour éviter tout malentendu, elles ont demandé que l’on s’abstienne de désigner l’EIIL par l’appellation "Etat islamique" que celui-ci revendique. Elles ont déclaré en outre que les discussions que l’UIP pourrait tenir à l’avenir sur le terrorisme devraient viser à unir l'humanité toute entière dans la lutte contre le terrorisme. Le Président de l’UIP a remercié les délégations de ces précisions et il a confirmé que ni la résolution ni l’UIP ne reconnaissaient au groupe en question la moindre relation avec l’islam. Les délégations du Cambodge, des Emirats arabes unis et de l'Ouganda ont regretté que la résolution ne fasse pas suffisamment référence aux jeunes, qui constituaient pourtant le groupe social le plus exposé au recrutement par des groupes terroristes. Ces délégations ont proposé la création d’un mécanisme de consultation en vue d’assurer que les prochaines résolutions intégreraient les observations du Forum des jeunes parlementaires. 6. Clôture de la session A sa dernière séance, dans l’après-midi du 1er avril, l’Assemblée était saisie du résultat des travaux des Commissions permanentes, ainsi que de la Déclaration de Hanoï – résultat du débat général sur le thème : Objectifs de développement durable : passer des mots à l’action. Après avoir adopté les résolutions et entendu les rapports des Commissions permanentes, le Président de l’Assemblée a invité le Président de l’UIP à présenter la Déclaration de Hanoï. Le Président de l’UIP a souligné le caractère complet et inclusif du débat général de l’Assemblée, ainsi que des messages clefs qui s’en sont dégagés et qui sont exprimés dans la Déclaration de Hanoï. Ces messages portent notamment sur la place centrale devant être accordée à l’être humain dans la conception du développement durable, la nécessité de parlements forts ayant les moyens et la capacité de demander des comptes à l’Exécutif, l’instauration de partenariats mondiaux ayant des responsabilités communes mais différenciées, ainsi que l’importance cruciale d’assurer une interaction forte entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements et l’UIP dans la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015. Le Président a ajouté que la Déclaration de Hanoï, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée, apporterait une contribution notable tant à la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement qu’au Sommet des Nations Unies en septembre 2015. Il a appelé tous les parlements à traduire la Déclaration de Hanoï en actes, en s’engageant à prendre les mesures voulues pour atteindre les ODD. L'Assemblée a pris acte d'un rapport présenté par M. F. Gutzwiller (Suisse) sur la visite de terrain organisée la veille, 31 mars, dans quatre centres d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant de Hanoï, à laquelle plus de 30 parlementaires avaient participé. Un court reportage vidéo sur la visite a ensuite été visionné. L’Assemblée a clôturé ses travaux par des déclarations des représentants des groupes géopolitiques ci-après : M. M.C. Biadillah (Maroc), au nom du Groupe africain, M. A. Al Tarawneh (Jordanie), au nom du Groupe arabe, Mme N. Marino (Australie), au nom du Groupe Asie-Pacifique, Mme I. Passada (Uruguay), au nom du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, et M. P. Mahoux (Belgique), au nom du Groupe des Douze Plus. Ils se sont dits satisfaits des fructueux débats de l’Assemblée, qui ont débouché sur des résultats tangibles et appréciables, et ont exprimé leur gratitude au pays hôte, le Viet Nam, pour sa chaleureuse hospitalité et son excellente organisation. Le Président de l’UIP a réitéré ses remerciements au pays hôte pour avoir créé les conditions d’une Assemblée des plus réussies. Le Président de l’Assemblée nationale du Viet Nam, après avoir récapitulé les résultats de l’Assemblée, a remercié tous les présents de leur participation active aux travaux et a déclaré la 132ème Assemblée close.
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