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PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE :
GUIDE DES BONNES PRATIQUES


Annexes

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PARLEMENTS AYANT SOUMIS DES CONTRIBUTIONS AU GUIDE

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Arabie saoudite
  • Australie
  • Autriche
  • Bélarus
  • Belgique
  • Bhoutan
  • Burkina Faso
  • Cameroun
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Chypre
  • Danemark
  • Equateur
  • Egypte
  • Espagne
  • Estonie
  • Ex-République yougoslave de Macédoine
  • Fédération de Russie
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Grèce
  • Hongrie
  • Inde
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Jordanie
  • Kiribati
  • Lettonie
  • Liban
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Mali
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Mongolie
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Oman
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • République de Corée
  • République de Moldova
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Rwanda
  • Samoa
  • Sénégal
  • Serbie-et-Monténégro
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Sri Lanka
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Suède
  • Suisse
  • Suriname Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine
  • Viet Nam
  • Zambie
  • Zimbabwe


GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONTRIBUTION DES PARLEMENTS A LA DEMOCRATIE

RAPPORTEUR

PROFESSOR DAVID BEETHAM
Professeur honoraire de l'Université de Leeds, membre du Human Rights Centre, de l'Université d'Essex et Directeur associé de Democratic Audit (Royaume-Uni).

David Beetham est aujourd'hui l'un des spécialistes les plus éminents et les mieux connus dans le domaine de la théorie et de la pratique démocratiques. Il a publié de nombreux ouvrages et articles sur ce sujet. Outre ses travaux théoriques sur la démocratie et les droits de l'homme, le professeur Beetham a expérimenté de nouvelles méthodes d'évaluation en matière de démocratie et de droits de l'homme et travaillé avec plusieurs organisations internationales pour aider à les appliquer.

His recent publications include: The International Idea Handbook on Democracy Assessment (Kluwer Law International, 2002), The State of Democracy (Kluwer Law International, 2002), Democracy under Blair (Politico's, 2003), Democracy: a Beginner's Guide (One World Publications, 2005) and Introducing Democracy: 80 Questions and Answers, 2nd edition (UNESCO, 2006).

MEMBRES

M. AVRAHAM BURG
Ancien Président de la Knesset (Israël)

Avraham Burg est l'ancien chef du Parti religieux national. Depuis quelques années, M. Burg est une figure éminente du Parti travailliste israélien et l'un des membres les plus charismatiques du Parlement. En 1999, il est devenu le plus jeune Président de l'histoire de la Knesset.

Il a vigoureusement soutenu qu'il ne saurait y avoir de démocratie en Israël tant que tous ceux qui vivent dans ce pays - Arabes aussi bien que Juifs - ne jouiraient pas de droits égaux. Le 1er décembre 2003, Avraham Burg et un groupe de responsables civiques israéliens et palestiniens ont négocié et signé l'Accord de Genève, proposition qui, si elle était retenue, résoudrait certaines des questions les plus épineuses liées au conflit israélo-palestinien et permettrait d'entrevoir la fin des effusions de sang qui durent depuis des décennies.

M. PIERRE CORNILLON
Secrétaire général honoraire de l'Union interparlementaire

Pierre Cornillon a été Secrétaire général de l'Union interparlementaire de 1987 à 1998. Avant d'être élu à ce poste, il avait passé 22 ans au service de cette organisation. Depuis 1998, M. Cornillon a effectué plusieurs missions de promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans divers pays. Il a pris part à de nombreuses réunions internationales et accompli des mandats de consultant auprès de plusieurs organes internationaux s'occupant des parlements et de la démocratie.

M. Cornillon est membre du Panel international sur la démocratie et le développement constitué en 1998 par le Directeur général de l'UNESCO pour orienter les programmes de cette organisation visant à renforcer la démocratie. Il est également conseiller du Groupe ACP-CEE des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles, qu'il aide à constituer une assemblée parlementaire. Ayant été membre du Conseil international consultatif de la Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES), M. Cornillon est actuellement membre du Conseil d'administration d'IFES Ltd., à Londres.

M. OLIVIER DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Directeur-adjoint du Service des relations internationales, Sénat français

Olivier Delamare Deboutteville est administrateur du Sénat français depuis 1978. Parmi les différents postes qu'il a occupés, il a été pendant sept ans à la Commission des finances au sein de laquelle il a dirigé l'équipe d'administrateurs qui assistent le Rapporteur général du budget pour préparer l'examen technique des lois de finances. Il a quitté le Sénat pendant quatre ans dont deux ans passés comme conseiller du ministre de l'Economie et des finances, M. Jean Arthuis, de 1995 à 1997. Après deux ans d'expérience dans le secteur privé il a réintégré le Sénat en janvier 2000, où depuis 2002 il exerce les fonctions de Directeur-adjoint du service des Relations internationales, chargé de la coopération bilatérale et multilatérale, et des relations avec les organisations internationales.

PROFESSEUR PETER RONALD DESOUZA
Co-Directeur de Lokniti - Institute for Comparative Democracy, à New Delhi

Peter Ronald deSouza est maître de recherche invité du Centre for the Study of Developing Societies. Il est présentement le coordonnateur du projet State of Democracy in South Asia (SDSA).

Le professeur deSouza a enseigné à la faculté de sciences politiques de l'Université de Goa pendant 16 ans. En mars 2000, il a été professeur invité au Birkbeck College de l'Université de Londres, et en mai 2001 il a été invité ès qualité du Taubman Centre, Kennedy School of Government, à l'Université Harvard. Rompu aux arcanes de la théorie politique, le professeur deSouza s'est plongé dans ce que l'on pourrait appeler les mystères de la démocratie indienne. Entre autres sujets d'étude sur lesquels il a publié des articles ou des ouvrages, citons les mesures d'interdiction frappant la publication de livres, la réforme électorale, la gouvernance décentralisée, les violences électorales, les partis politiques, la sécurité des personnes, les droits des minorités en Inde, les citoyens vivant en marge de la société et la réparation des injustices historiques.

Le professeur deSouza a également travaillé comme conseiller ou consultant pour International IDEA, ICNRD-5, la Banque mondiale, la Fondation Ford et le PNUD. Il a par ailleurs publié de nombreux articles sur la démocratie dans des revues nationales et internationales.

PROFESSEUR YAKIN ERTÜRK
Rapporteur spécial des Nations Unies chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences.

Yakin Ertürk est professeur de sociologie; elle a naguère dirigé le Programme d'études sur la problématique hommes-femmes à l'Université technique d'Ankara (Turquie). De 1979 à 1982, elle a enseigné au Centre pour jeunes filles de l'Université roi Saoud, à Riyad, dont elle a assumé la présidence de 1979 à 1981. Entre 1997 et 2001, elle a travaillé aux Nations Unies, d'abord comme Directrice de l'Institut de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), à Saint-Domingue, puis comme Directrice de la Division pour la promotion de la femme (DAW), au Siège de l'ONU, à New York. En août 2003, elle a été nommée Rapporteur spécial des Nations Unies chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences.

Parmi les nombreux centres d'intérêt du professeur Ertürk, citons les droits de l'homme, les revendications identitaires et la violence contre les femmes, la mondialisation, les mouvements de population, les modes d'utilisation rationnelle de la main d'œuvre et la participation des femmes au développement. Elle est titulaire d'un doctorat en sociologie du développement de l'Université Cornell, obtenu en 1980.

M. SCOTT HUBLI
Directeur des programmes de gouvernance au National Democratic for International Affairs (NDI)

Scott Hubli dirige les programmes de gouvernance du NDI; à ce titre, il apporte un appui technique aux programmes de l'Institut dans divers domaines (renforcement des capacités législatives, intégrité publique, Etat de droit et gouvernance locale), partout dans le monde. Dans l'exercice de ses fonctions, M. Hubli conseille le personnel du NDI sur la stratégie, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme de gouvernance; il a également constitué une équipe d'experts en gouvernance exerçant à titre gracieux. Depuis qu'il a intégré le NDI en 2000, M. Hubli a effectué des missions d'évaluation et de formation dans plus de 20 pays.

M. Hubli a obtenu un doctorat en droit (avec mention) de la Faculté de droit de l'Université du Wisconsin; il est titulaire d'un Master's degree en politique et administration publique de l'Institut des affaires publiques Robert M. La Follette. Avant de rejoindre le NDI, M. Hubli avait travaillé en qualité de conseiller technique principal pour un projet de l'USAID visant à renforcer le Conseil législatif palestinien, puis comme conseiller législatif pour la législature de l'Etat du Wisconsin, enfin comme associé du cabinet juridique Debevoise and Plimpton, de New York.

M. FRANCIS KPATINDE
Administrateur régional principal responsable de l'information du public auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

En 1986, Francis Kpatindé est entré à l'hebdomadaire Jeune Afrique comme journaliste. En 1993, Il a participé à une mission d'aide des Nations Unies en Haïti; et en 1994 il a fait partie du personnel envoyé en Afrique du Sud à l'occasion des premières élections post-apartheid. De mars 1995 à octobre 1997, M. Kpatindé a été le porte-parole de l'Afrique au cabinet du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avant que de revenir à Jeune Afrique comme rédacteur en chef. Depuis mai 2005, il est Administrateur régional principal du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, responsable de l'information en Afrique de l'Ouest. M. Kpatindé est titulaire d'un DESS en diplomatie et en administration des organisations internationales de l'Université de Paris XI.

MME MARTA LAGOS CRUZ-COKE
Directrice exécutive du LatinoBarometro>

Marta Lagos étudie l'opinion publique depuis 1984, époque où elle est entrée au Centro de Estudios de la Realidad Contemporánea (CERC), dont elle a plus tard été la directrice, de 1990 à 1993. Elle a créé Barómetro CERC, un baromètre de l'opinion publique qui a suivi de près, depuis 1987, l'évolution de l'opinion publique au Chili pendant la période de transition. En 1994, elle a créé son propre institut d'études de marché et de sondages, en partenariat avec l'Institut MORI du Royaume-Uni. Depuis la création de LatinoBarometro en 1995, qui prend chaque année le pouls de l'opinion publique dans 18 pays d'Amérique latine, Marta Lagos en est la directrice exécutive.

Auteur de nombreuses publications sur les études de l'opinion publique, elle est membre de l'équipe de World Values Survey et de la commission chargée d'organiser l'étude comparative des systèmes électoraux (CSES). En outre, Mme Lagos a travaillé dans 23 pays comme consultante ès sondages d'opinion et spécialiste du processus électoral des pays en transition; elle a également exécuté des mandats pour nombre d'organisations internationales, dont la BID, le PNUD, la Banque mondiale et l'Union européenne.

Marta Lagos Cruz Coke est titulaire d'un diplôme de Master of Arts en économie décerné par l'Université de Heidelberg (Allemagne).

PROFESSEUR CHRISTINA MURRAY
Doyenne de la faculté de droit et directrice de l'unité de recherche Law, Race & Gender de l'Université du Cap (Afrique du Sud)

Christina Murray est professeur de droit constitutionnel et de droits de l'homme à l'Université du Cap. De 1994 et 1996, elle a fait partie d'un comité de sept experts chargés de conseiller l'Assemblée constituante sud-africaine sur l'élaboration de la nouvelle Constitution de l'Afrique du Sud. Depuis, elle a conseillé un certain nombre de ministères en Afrique du Sud sur la mise en oeuvre du nouveau système de décentralisation des pouvoirs et elle a travaillé avec le Parlement de l'Afrique du Sud et la plupart des neuf assemblées provinciales du pays. Ses plus récents travaux en matière de droit constitutionnel, hors de l'Afrique du Sud, ont porté sur le Sud du Soudan, l'Indonésie et le Kenya. Elle a enseigné et publié sur le droit des contrats, les droits de l'homme (égalité des sexes et droit coutumier africain, en particulier), le droit international et le droit constitutionnel.

M. CYRIL NDEBELE
Ancien Président de l'Assemblée nationale du Zimbabwe

Cyril Ndebele fut membre du mouvement politique qui combattit pour l'indépendance du Zimbabwe; il fit partie de l'équipe de juristes de la Zimbabwe African National Union (ZANU) lors des négociations qui préparèrent l'indépendance. Il a occupé plusieurs postes de responsabilité dans l'équipe dirigeante du ZANU et a notamment été membre de son bureau politique. De 1990 à 2000 il a été membre du Parlement, où il a présidé plusieurs commissions importantes (commission des privilèges, commission juridique, commission du règlement). Il a présidé l'Assemblée nationale du Zimbabwe de 1995 à 2000. En tant que président, Cyril Ndebele a largement contribué à introduire des réformes parlementaires visant à faire du Parlement une institution démocratique plus efficace, plus transparente, davantage fondée sur la concertation.

Cyril Ndebele fut l'un des membres fondateurs du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC); il a participé en qualité de conseiller à plusieurs réunions internationales sur le fonctionnement de la démocratie parlementaire.

Au sortir de ses études de droit, Cyril Ndebele a exercé au Royaume-Uni et au Zimbabwe. Il a été avocat, puis procureur de la Cour suprême du Zimbabwe.

M. ABDELWAHAD RADI
Président de la Chambre marocaine des représentants

Adbelwahad Radi fut l'un des fondateurs de l'Union nationale des forces populaires et, ultérieurement, de l'Union socialiste des forces populaires. Il a occupé plusieurs postes de responsabilité au sein du parti, dont il est le Premier vice-secrétaire depuis 2003. Il a également participé à la fondation de nombreuses organisations syndicales et sociales. De 1983 à 1984, M. Radi a été Ministre de la coopération internationale.

M. Radi fut élu pour la première fois au Parlement en 1963. Il a été régulièrement réélu depuis 1977. Il préside la Chambre des représentants depuis 1997. Fervent partisan de la diplomatie parlementaire, il a exercé diverses fonctions dans plusieurs organisations parlementaires régionales. M. Radi est membre du Comité exécutif de l'UIP.

MME LORETTA ANN ROSALES
Membre de la Chambre philippine des représentants

Militante reconnue des droits de l'homme, Loretta Rosales représente les secteurs marginalisés et sous-représentés de la société philippine. Sous le régime répressif de l'ancien président Ferdinand Marcos, ses activités clandestines lui ont valu d'être plusieurs fois arrêtée.

Directrice exécutive de l'Institut pour la réforme politique et électorale, Loretta Rosales a activement milité en 1995 pour la promulgation de la loi sur le scrutin de liste, prévue dans la Constitution philippine de 1987. Membre de la Chambre des représentants depuis 1998, elle a présidé la Commission des droits de l'homme et coprésidé la Commission des suffrages et de la réforme électorale.

MME OYUN SANJAASUREN
Membre du Parlement de Mongolie

Sanjaasuren Oyun est membre de l'opposition au Parlement depuis 1998 ; elle préside actuellement la Commission des objectifs du Millénaire pour le développement et des politiques de lutte contre la pauvreté. Elle est entrée en politique après l'assassinat de son frère, Zorig, Ministre du développement des infrastructures et l'un des grands dirigeants pro-démocratie de la Mongolie.

Comme dirigeante du Parti républicain "Volonté des citoyens", son programme de réformes est principalement axé sur l'assainissement de la vie politique, la transparence, la responsabilisation des élus et la lutte anti-corruption. Sanjaasuren Oyun a également créé la Fondation Zorig, une ONG qui s'est donné pour mission de faire progresser la démocratie et l'état de droit en Mongolie.

S. Oyun est titulaire d'un doctorat en géochimie des isotopes de l'Université de Cambridge.

MME DULCE MARIA SAURI RIANCHO
Sénatrice mexicaine

Législatrice et administratrice chevronnée, Dulce Maria Sauri a été Gouverneur de l'état de Yucatan de 1991 à 1994; depuis 1982, elle a été maintes fois élue à l'une ou l'autre des chambres du Congrès mexicain. Elle a également été Présidente du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) de décembre 1999 à mars 2002.

Depuis le 1er décembre 2000, Mme Sauri préside la Commission sénatoriale des relations avec l'Asie et le Pacifique. Elle est également membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Commission des relations avec l'Amérique du Nord et de la Commission des finances et des crédits publics.


ORGANISATIONS VOUEES AU RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES

On trouvera ci-dessous une liste non exhaustive d'organisations vouées au renforcement des institutions parlementaires.

ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES

Union interparlementaire

L'Union interparlementaire (UIP) est l'organisation internationale qui rassemble les parlements des Etats souverains. Elle a été créée en 1889. L'UIP est le lieu privilégié du dialogue parlementaire dans le monde; elle œuvre en faveur de la paix et de la coopération entre les peuples et pour l'instauration pérenne de la démocratie représentative.

L'UIP administre un programme de coopération technique qui lui permet d'aider les parlements nationaux, en particulier ceux des pays en développement, à rationaliser leurs méthodes de travail et à renforcer leur infrastructure. Au titre de ce programme, lancé au début des années 70, l'UIP: i) offre des services consultatifs, et ii) propose des projets d'assistance.

Le programme s'attache tout particulièrement au renforcement de l'institution parlementaire elle-même, ainsi qu'à l'octroi d'une assistance aux parlementaires élus et au personnel parlementaire. Elle intègre systématiquement à ce travail les dimensions parité entre les sexes et droits de l'homme. En fait, certains projets sont expressément conçus pour favoriser une participation accrue des femmes au processus parlementaire.

Site web: http://www.ipu.org

Assemblée parlementaire de la Francophonie

L'Assemblée parlementaire de la francophonie regroupe des parlementaires de 73 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents. Son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l'état de droit, le respect des droits de l'homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle.

En étroite collaboration avec l'Agence de la francophonie, elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. Ses actions visent à renforcer la solidarité entre institutions parlementaires et à promouvoir la démocratie et l'état de droit, plus particulièrement au sein de la communauté francophone. Le programme Noria a été lancé en 2002 pour répondre à un besoin en renforcement des capacités de parlements francophones du Sud en matière de production, de gestion et de diffusion de l'information législative interne grâce aux technologies de l'information et de la communication. Ce programme fait suite au programme PARDOC au bénéfice des services documentaires des parlements francophones.

Site web: http://apf.francophonie.org

Association parlementaire du Commonwealth

La Commonwealth Parliamentary Association (CPA) se compose de différentes entités constituées en parlements et en législatures, qui, dans les pays du Commonwealth, souscrivent aux principes de la démocratie parlementaire.

La CPA s'est donné pour mission de faire progresser la démocratie parlementaire en faisant mieux connaître et comprendre les principes de la bonne gouvernance démocratique, et en favorisant l'avènement d'une communauté parlementaire éclairée, capable de consolider l'engagement démocratique du Commonwealth et d'intensifier la coopération entre ses parlements et législatures.

Site web: http://www.cpahq.org

Conférence nationale des législatures d'Etat

La Conférence nationale des législatures d'Etat (NCSL) offre, partout dans le monde, une assistance technique aux démocraties établies ou naissantes aux fins de renforcer les institutions parlementaires. Puisant à l'expérience acquise dans les différents Etats américains, la NCSL offre une assistance dans divers domaines institutionnels, tels que le processus législatif, la procédure parlementaire, les structures et fonctions des différentes commissions, l'organisation du personnel, la sensibilisation aux principes déontologiques, la formation des dirigeants et les relations avec leurs mandants.

La NCSL a lancé un grand nombre de projets dans des domaines variés : responsabilisation des élus, éducation civique, éthique, fédéralisme, encadrement, formation des nouveaux membres et transparence au sein du gouvernement. La NCSL a également organisé un certain nombre d'ateliers - auxquels participe souvent l'ensemble de la législature -, conduits par des législateurs d'Etat américains, ainsi que leur personnel ou celui de la NCSL.

Site web: http://www.ncsl.org/public/internat/Technical.htm

AWEPA - Parlementaires européens pour l'Afrique

L'AWEPA est une association de parlementaires qui s'efforcent d'aider au bon fonctionnement des parlements africains et veillent à ce que l'Afrique demeure au premier rang des préoccupations politiques de l'Europe. Elle mène des actions en faveur du développement des ressources humaines avec des parlementaires et autres représentants élus; au sein des parlements et des gouvernements locaux, elle s'attache au renforcement des capacités institutionnelles.

L'AWEPA s'intéresse tout particulièrement :

  • au rôle capital que jouent les parlements qui s'acquittent bien de leurs fonctions en matière de démocratie, de droits de l'homme et de gestion pacifique des conflits;
  • à l'obtention d'une réelle parité entre les sexes à tous les échelons des instances politiques de décision;
  • au partage d'expériences parlementaires entre l'Afrique et l'Europe;
  • à la constitution, aux niveaux national, régional et interrégional, de réseaux parlementaires qui deviendront le lieu d'une interaction politique non gouvernementale.

Site web: http://www.awepa.org

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Institut de la Banque mondiale

Le Programme d'appui parlementaire de l'institut de la Banque mondiale vise à renforcer la capacité du parlement de s'acquitter efficacement de ses responsabilités, notamment en matière d'application de la politique arrêtée par le gouvernement et de contrôle budgétaire.

Le Programme a notamment pour objectifs :

de renforcer la capacité des parlements de contrôler l'affectation et l'utilisation des fonds publics;

  • d'aider les parlements à mieux représenter les intérêts des citoyens auprès des instances décisionnaires, en particulier dans le contexte des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP);
  • d'appuyer les réseaux d'apprentissage parlementaires dans les domaines clefs liés au développement;
  • d'encourager et de promouvoir la recherche de pointe sur le rôle des parlements, dans la mesure où cette recherche peut contribuer à une meilleure formulation des programmes d'appui parlementaires de la Banque mondiale.

Site web: http://www.worldbank.org/wbi/governance/parliament/

Organisation des Etats américains

Le programme d'appui au renforcement des institutions législatives (PAFIL) de l'Organisation des Etats américains (OEA) travaille depuis de longues années avec les parlements en vue de renforcer leur rôle dans la démocratie représentative et de favoriser le processus d'intégration.

Ce programme appuie l'action des parlements nationaux et régionaux par des initiatives favorisant la coopération, l'harmonisation et les réajustements de la législation, celles, en particulier, qui concernent l'agenda politique interaméricain : trafic de drogues, corruption, terrorisme et catastrophes naturelles; ce sont là des défis qui requièrent des réactions raisonnablement compatibles et un tant soit peu coordonnées.

Site web: http://www.ddpa.oas.org/opd/pafil/default.htm

Programme des Nations Unies pour le développement

Dans l'optique d'une bonne gouvernance démocratique, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) assiste les gouvernements pour s'assurer qu'ils disposent bien de la capacité, des ressources et de l'indépendance qui leur permettront de s'acquitter efficacement de leurs principales fonctions.

Le développement parlementaire est un point d'entrée stratégique de la programmation et des services consultatifs du PNUD, qui souhaite mobiliser les capacités du parlement, vecteur du changement et promoteur potentiel des Objectifs du Millénaire pour le développement. L'Organisation appuie aujourd'hui plus de 50 parlements à travers le monde. Le développement parlementaire est l'un des domaines où l'action du PNUD croît le plus rapidement, le nombre de projets en cours ayant décuplé par rapport à la décennie précédente.

Le PNUD propose un ensemble de mesures d'assistance technique intégrée visant à renforcer les trois fonctions principales des parlements — légiférer, contrôler et représenter. L'organisation s'attache à développer les capacités du législateur et de son personnel technique, à promouvoir la réforme institutionnelle et à renforcer les relations entre le Parlement et les secteurs exécutif et judiciaire et la société civile.

Site web: http://www.undp.org/governance/sl-parliaments.htm

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Centre de développement parlementaire des Philippines

Le Centre de développement parlementaire des Philippines est une organisation non gouvernementale qui se propose d'aider au développement des capacités des législatures locales et nationales et à la participation accrue des citoyens au processus législatif. Il propose divers services: formation, recherches de nature politique et informations sur le développement dans l'optique d'un renforcement des institutions parlementaires, activités de plaidoyer, politique de parité entre les sexes et action gouvernementale, et gouvernance locale dans la région Asie-Pacifique.

Site web: http://www.cld.org

Centre parlementaire du Canada

Le Centre parlementaire est un organisme canadien à but non lucratif qui s'est donné pour mission d'améliorer l'efficacité des assemblées représentatives et des mécanismes de gouvernance au Canada et dans le monde entier.

Fondé en 1968 pour renforcer les capacités du Parlement canadien, le Centre est aujourd'hui une agence à vocation planétaire qui épaule les institutions démocratiques en Asie, en Afrique, en Amérique latine, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient. Le Centre conçoit, exécute et administre des programmes, il effectue des travaux de recherche et en publie les résultats, et il crée et développe des réseaux interparlementaires. Il fait office d'intermédiaire et de facilitateur en favorisant la création de partenariats et en donnant accès à une large palette de compétences.

Site web: http://www.parlcent.ca

Institut King Prajadhipok - Thaïlande

L'Institut King Prajadhipok (KPI) est un organisme public indépendant placé sous le contrôle du Parlement thaïlandais. L'institut entreprend des recherches théoriques dans divers domaines : recherche, formation et diffusion d'informations sur la démocratie et la gouvernance. Le KPI offre également des avis consultatifs sur des sujets liés à la politique et à la gouvernance, aux échelons national et local. Le KPI organise des conférences afin d'encourager la diffusion d'informations de caractère politique, tant dans le public que parmi les décideurs et les membres du gouvernement. Les parlementaires sont un groupe cible privilégié du KPI.

International Republican Institute (Washington)

Créé en avril 1983, l'International Republican Institute (IRI) est une organisation privée, impartiale, à but non lucratif, vouée au progrès de la démocratie partout dans le monde.

L'IRI administre un large éventail de programmes internationaux visant à promouvoir et à renforcer les idéaux et les institutions démocratiques. Les programmes de l'IRI sont établis "sur mesure" pour répondre aux besoins des participants du pays hôte. Ces programmes incluent une formation dans des domaines tels que la responsabilité civique, le processus législatif à l'usage des membres du gouvernement nouvellement élus et les mécanismes permettant d'organiser les partis politiques et les campagnes électorales.

Site web: http://www.iri.org

National Democratic Institute for International Affairs (Washington)

Le National Democratic Institute for International Affairs (NDI) est un organisme à but non lucratif voué au renforcement et à la progression de la démocratie, partout dans le monde.

Les programmes du NDI appuient le développement professionnel des législatures, encourage la participation accrue du public au processus législatif, traite du problème de la corruption et défend les principes de transparence et de responsabilité dans l'élaboration des politiques. Les programmes du NDI couvrent notamment l'organisation des parlements et le contrôle parlementaire, les règles de procédure interne, l'accès du public à l'information, l'utilisation rationnelle du personnel parlementaire et le rôle des congrès ou caucus organisés par les partis politiques. Les programmes du NDI stimulent la participation des citoyens à la prise de décisions d'ordre législatif en encourageant la tenue d'auditions publiques et de réunions à l'échelon municipal, ainsi que le développement de la communication entre les élus et leurs mandants.

Site web: http://www.ndi.org/globalp/gov/governance.asp

State University of New York

Le Centre pour le développement international de l'Université d'Etat de New York (SUNY/CID) aide le corps législatif, les gouvernements locaux et l'appareil judiciaire à fonctionner plus efficacement; il aide également les groupes de citoyens et les organisations non gouvernementales à mieux dialoguer avec les gouvernements. Le SUNY/CID a également parrainé plusieurs conférences sur le renforcement des institutions parlementaires qui ont permis des échanges entre praticiens, législateurs et universitaires, en vue de faire progresser les appareils judiciaires, tant dans la pratique que sur le plan théorique.

Site web: http://www.cid.suny.edu

Le Centre pour le développement législatif (CLD), également installé à l'Université d'Etat de New York, s'emploie, lui aussi, au développement des capacités démocratiques. Depuis 1970, le CLD a œuvré dans plus d'une vingtaine de parlements en Afrique, en Amérique latine, en Europe orientale, au Moyen-Orient et dans d'autres pays islamiques. Pour s'acquitter de sa mission, le CLD a conçu un programme qui comprend des travaux de recherche et des articles sur des thèmes tels que la démocratisation, l'évaluation des besoins législatifs, la conception de programmes de développement des capacités parlementaires et l'évaluation de leur efficacité.

Site web: http://www.albany.edu/cld/

 

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