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PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE :
GUIDE DES BONNES PRATIQUES


Documentation

AnnexesANNEXES | TABLE DE MATIERES | REMERCIEMENTSRemerciements


Illustrations

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Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle Un parlement représentatif Un parlement ouvert et transparent Un parlement accessible
Couverture. Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle Chapitre 2. Un parlement représentatif Chapitre 3. Un parlement ouvert et transparent Chapitre 4. Un parlement accessible
Un parlement qui rend des comptes An effective parliament (I): The national level An effective parliament (II): Parliament's involvement in international affairs Facing the future
Chapitre 5. Un parlement qui rend des comptes Chapitre 6. Un parlement efficace (I): L'échelon national Chapitre 7. Un parlement efficace (II): La participation du parlement aux affaires internationales Chapitre 8. Affronter l'avenir
Couverture et illustrations par Aloys, Les Studios Lolos, Carouge, Suisse.

Documentation Web

Des références Web figurent tout au long du texte pour permettre aux lecteurs d'obtenir plus ample information sur les questions traitées dans le Guide. La version en ligne propose un recueil exhaustif mis à jour de la documentation Web citée dans le Guide.

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Ces références ne représentent qu'une fraction de l'information liée au parlement et à la démocratie accessible en ligne. Toute suggestion visant à compléter utilement cette énumération est la bienvenue. Pour soumettre une référence Web, veuillez utilisez le formulaire Questions et commentaires en y insérant l'URL du document en question.

L'UIP décline toute responsabilité pour le contenu des sites Web externes.

Autres lectures en ligne sur les élections libres et régulières :

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (2002). Lignes directrices en matière électorale. <http://www.venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)013-F.asp?MenuL=F>

Goodwin-Gill, G (2006). Elections libres et régulières. Union interparlementaire <http://www.ipu.org/PDF/publications/Free&Fair06-f.pdf>

Union interparlementaire (1994). Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières <http://www.ipu.org/cnl-f/154-free.htm>

Nelson, S (2002). Normes pour juger les élections. Projet Administration et coût des élections

Organization for Security and Co-operation in Europe, Office for Democratic Institutions and Human Rights (2003). Existing commitments for democratic elections in OSCE participating states. <http://www.osce.org/documents/odihr/2003/10/772_en.pdf>

Southern Africa Development Community (2004). SADC principles and guidelines governing democratic elections <http://www.iss.co.za/AF/RegOrg/unity_to_union/pdfs/sadc/elecprinciples.pdf>

Southern Africa Development Community Parliamentary Forum (2001). Norms and standards for elections in the SADC region <http://www.sadcpf.org/documents/SADCPF_ElectionNormsStandards.pdf>>

Autres lectures en ligne sur les différents systèmes électoraux :

Projet Administration et coût des élections (2003). Systèmes électoraux: table des matières. <http://www.aceproject.org/main/frnancais/es/>

Projet EPIC : Collecte de données sur le processus électoral (2004). Résultats de la recherche EPIC pour Systèmes électoraux. <http://ace.at.org/epic-fr/es>

International IDEA (2002). La conception des systèmes électoraux : un manuel de International IDEA. <http://www.idea.int/publications/esd/upload/ESD_French_full_book.pdf>

Union interparlementaire (2006). Base de données Parline : module sur les systèmes électoraux. <http://www.ipu.org/parline-f/parlinesearch.asp>

Autres lectures en ligne sur le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux :

Union interparlementaire (2005). Les femmes en politique 2005: affiche. <http://www.ipu.org/pdf/publications/wmnmap05_fr.pdf>

Union interparlementaire (2006). Les femmes dans les parlements mondiaux : état de la situation au 28 février 2006 <http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm>

Union interparlementaire (2006). Les femmes dans les parlements mondiaux. Statistiques antérieures <http://www.ipu.org/wmn-f/world-arc.htm>

Union interparlementaire (2006). Les femmes en politique : 60 ans en rétrospective (dossier d'information) <http://www.ipu.org/PDF/publications/wmninfokit06_fr.pdf>

Autres lectures en ligne sur les "quotas" et les autres mesures volontaristes :

Global database of quotas for women. <http://www.quotaproject.org/>

Htun, M (2004) Is gender like ethnicity? Global Database of Quotas for Women <http://www.quotaproject.org/other/HtunPOP2004.pdf>

International IDEA (2002). Les femmes au parlement : au-delà du nombre. <http://www.idea.int/publications/wip/fr.cfm>

International IDEA (2004). The implementation of quotas: African experiences <http://www.quotaproject.org/publications/Quotas_Africa.pdf>

Union interparlementaire (2004). Les femmes au parlement en 2005 : regard sur l'année écoulée. <http://www.ipu.org/pdf/publications/women06_fr.pdf>

Autres lectures en ligne sur la représentation des communautés minoritaires et marginales :

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (2000). Droit electoral et minorites nationales <http://www.venice.coe.int/docs/2000/CDL-INF(2000)004-f.asp>

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (2005). Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens <http://venice.coe.int/docs/2005/CDL-AD(2005)009-f.asp>

Foundation on Inter-Ethnic Relations (1999). Recommandations de Lund sur la participation effective des minorités nationales à la vie publique & Note explicative <http://www.osce.org/item/2929.html?lc=FR>

Ghai, Y (2001). Public participation and minorities. Minority Rights Group International <http://www.minorityrights.org/download.php?id=112>

Norris, P (2004). Ethnic minorities, dans Electoral engineering: voting rules and political behavior <http://ksghome.harvard.edu/~pnorris/ACROBAT/Institutions/Chapter 9.pdf>

Organization for Security and Co-operation in Europe, Office for Democratic Institutions and Human Rights (2001). Guidelines to assist national minority participation in the electoral process. <http://www.osce.org/item/13589.html?ch=129>

Pour plus d'informations les sur droits spécifiques pour les partis d'opposition au parlement :

Union interparlementaire (1999). Statut-type de l'opposition au parlement. <http://www.ipu.org/splz-f/gabon.htm>

Autres lectures en ligne sur la prise en compte de l'égalité entre hommes et femmes dans le travail des parlements :

Union interparlementaire (2000). Politics: women's insight. <http://www.ipu.org/PDF/publications/womeninsight_en.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2004). Enhancing the role of women in electoral processes in post-conflict countries. Post-election support. <http://www.un.org/womenwatch/osagi/meetings/2004/EGMelectoral/EP3-IPU.PDF> (document en anglais)

Union interparlementaire, Nations Unies Division de la promotion de la femme (2003). The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and its Optional Protocol. Handbook for Parliamentarians. <http://www.ipu.org/PDF/publications/cedaw_en.pdf> (document en anglais)

The Commonwealth (2001). Gender-sensitizing Commonwealth parliaments <http://www.cpahq.org/uploadstore/docs/gendersensitizingcwparliaments.pdf>

Autres lectures en ligne sur l'usage des langues minoritaires et vernaculaires dans le travail des parlements :

Matiki, A (2002). Language planning and linguistic exclusion in the legislative process in Malawi <http://www.linguapax.org/congres/taller/taller1/Matiki.html> (document en anglais)

The House: New Zealand's House of Representatives 1854-2004 (2005). Parliament in Te Reo <http://www.nzhistory.net.nz/politics/the-work-of-government/history-of-parliament/parliament-in-te-reo (document en anglais)>

Autres lectures en ligne sur les droits des parlementaires :

Union interparlementaire (1993). Symposium interparlementaire. Le parlement : gardien des droits de l'homme. Synthèse des débats par la présidence du symposium. <http://www.ipu.org/splz-f/budapest.htm>

Union interparlementaire (2006). Base de données Parline : module sur le mandat parlementaire. <http://www.ipu.org/parline-f/parlinesearch.asp>

Union interparlementaire (2006). Droits de l'homme et droit humanitaire. <http://www.ipu.org/iss-f/hr-law.htm>

McGee, S (2001). Rules on parliamentary immunity in the European Parliament and the member States of the European Union. European Centre for Parliamentary Research and Documentation <http://www.ecprd.org/ecprd/getfile.do?id=5062> (document en anglais)

Myttenaere, R (1998). The immunities of members of parliament, dans Constitutional and Parliamentary Information N° 175. Association des Secrétaires Généraux des Parlements <http://www.asgp.co/Resources/Data/Documents/UJJICUIPKRGKNWTBNCAMSZFAGOKNXL.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les droits des parlementaires vis-à-vis de leur parti :

Norris, P (2004). Building political parties: reforming legal regulations and internal rules. International IDEA <http://www.idea.int/parties/upload/pippa%20norris%20ready%20for%20wev%20_3_.pdf> (document en anglais)

Scarrow, S (2005). Political Parties and Democracy in Theoretical and Practical Perspectives: Implementing Intra-Party Democracy. National Democratic Institute <http://www.accessdemocracy.org/library/1951_polpart_scarrow_110105.pdf> (document en anglais)

The Commonwealth (2002). Commonwealth (Latimer House) Principles on the three branches of government. <http://www.cpahq.org/CommonwealthPrinciplesonThreeArmsofGovernment_pdf_media_public.aspx> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur la Puttnam Commission on Communication of Parliamentary Democracy :

Puttnam Commission on Communication of Parliamentary Democracy (2005). Members only? Parliament in the public eye. Hansard Society <http://www.hansardsociety.org.uk/programmes/puttnam_commission> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les lois relatives à la liberté de l'information et sur les lois types en la matière :

Article 19 (2001). A model Freedom of Information Law. <http://www.article19.org/pdfs/standards/modelfoilaw.pdf> (document en anglais)

Commonwealth Parliamentary Association (2003) Recommendations for an informed democracy. <http://www.cpahq.org/uploadstore/docs/Perth.pdf> (document en anglais)

Freedominfo.org <http://www.freedominfo.org> (site en anglais)

Mendel, T (2005). Parliament and access to information: working for transparent governance. <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/Parliament_and_Access_to_Information_with_cover.pdf> (document en anglais)

Organization of American States (2003). AG/RES. 1932 (XXXIII-O/03): Access to public information: strengthening democracy. <http://www.oas.org/juridico/english/ga03/agres_1932.htm> (document en anglais)

The Commonwealth (2003). Model Freedom of Information Act. <http://www.thecommonwealth.org/shared_asp_files/uploadedfiles/{AC090445-A8AB-490B-8D4B-F110BD2F3AB1}_Freedom%20of%20Information.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur la liberté d'expression et les parlements :

Article 19 (2000). Defining defamation: principles on freedom of expression and protection of reputation. <http://www.article19.org/pdfs/standards/definingdefamation.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2005). Séminaire sur la liberté d'expression, le parlement et la promotion de la tolérance a l'intention des présidents et membres des instances parlementaires des droits de l'homme : synthèse des travaux et recommandations présentées par le rapporteur du séminaire. <http://www.ipu.org/splz-f/sfe/conclusions.pdf>

Autres lectures en ligne sur la régulation des médias :

Bouchet, N; Kariithi, N.K (2003). Parliament and the media: building an informed society. Institut de la Banque mondiale, Commonwealth Parliamentary Association <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/wbi37228BouchetKariithiWEB.pdf> (document en anglais)

Commonwealth Parliamentary Association (2005). Parliament and the media. <http://www.cpahq.org/topics/parliamentmedia/> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les sites web parlementaires :

Union interparlementaire (2000). Principes directeurs relatifs au contenu et à la structure des sites web parlementaires. <http://www.ipu.org/cntr-f/web.pdf>

Kingham, T (2003). E-parliaments: the use of information and communication technologies to improve parliamentary processes. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/wbi37210Kingham.pdf> (document en anglais)

Norris, P (2000). Online Parliaments in Digital divide: civic engagement, information poverty, and the internet worldwide (Chapitre 7). <http://ksghome.harvard.edu/~pnorris/acrobat/digitalch7.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur l'organisation des permanences parlementaires :

National Democratic Institute (2002). Constituency handbook for elected representatives in Namibia. <http://www.accessdemocracy.org/library/1376_na_constituencyhdbk.pdf> (document en anglais)

Programme des Nations Unies pour le développement (nd). The legislature and constituency relations. <http://www.undp.org/governance/docs/Parl-Pub-constrelat.htm> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur la fonction de Médiateur :

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2003). Recommandation 1615 (2003): l'institution du médiateur. <http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/FREC1615.htm>

Christopoulos, D; Hormovitis, D (ed.) (2003). The ombudsman institution in south-eastern Europe. <http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/untc/unpan014896.pdf> (document en anglais)

National Democratic Institute (2005). The role and effectiveness of the ombudsman institution. <http://www.accessdemocracy.org/library/1904_gov_ombudsman_080105.pdf> (document en anglais)

Ombudsman Information Network (2005). European countries' ombudsmen. <http://www.anticorruption.bg/ombudsman/eng/readnews.php?id=2901&lang=en&t_style=tex&l_style=default> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les commissions parlementaires des droits de l'homme :

National Democratic Institute (2004). Parliamentary human rights committees. <http://www.accessdemocracy.org/library/1905_gov_parlhrscommittees_080105.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2004). Renforcer le parlement en tant que gardien des droits de l'homme : rôle des instances parlementaires des droits de l'homme. Séminaire a l'intention des présidents et membres des instances parlementaires des droits de l'homme <http://www.ipu.org/splz-f/hr04.htm>

Union interparlementaire (2006). Base de données Parline : instances parlementaires spécialisées. <http://www.ipu.org/parline-f/Instanceadvanced.asp>

Autres lectures en ligne sur les modes de participation de la société civile au processus législatif :

Association des Sénats d'Europe (2002). Le rôle de la société civile dans les parlements des pays européens. Dans Etude de l'influence des sénats sur le développement de la démocratie et le rôle de la société civile. <http://www.senateurope.org/precedentes/ljubljana_2002/analyse_senats_2002.pdf>

Krafchik, W (nd). Can civil society add value to budget decision-making? A description of civil society budget work. International Budget Project <http://www.internationalbudget.org/resources/library/civilsociety.pdf> (document en anglais)

National Democratic Institute, Parliament of the Republic of Namibia (2001). Public participation in the legislation process. <http://www.accessdemocracy.org/library/1408_na_publicpart_093101.pdf> (document en anglais)

The Scottish Office (2000). Involving civil society in the work of parliaments. <http://www.scotland.gov.uk/government/devolution/cpsp-00.asp> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les programmes internationaux de collaboration et de formation sur l'équité entre hommes et femmes dans les budgets :

Gender Responsive Budget Initiatives <http://www.gender-budgets.org> (site en anglais)

International Budget Project (2006). Related web sites - by topic area: gender, youth, and development. <http://www.internationalbudget.org/resources/sites/gender_youth.htm> (site en anglais)

Union interparlementaire, Programme des Nations Unies pour le développement, Institut de la Banque mondiale & Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (2004). Guide parlementaire : Parlement, budget et genre. <http://www.ipu.org/PDF/publications/budget_fr.pdf>

Pour les rapports sur les séminaires régionaux relatifs à l'équité entre hommes et femmes dans les budgets et au parlement, organisés par l'UIP :

Union interparlementaire (2000). Regional seminar for English-speaking African Parliaments, 22-24 May 2000, Nairobi (Kenya). <http://www.ipu.org/pdf/publications/nairobi_en.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2001). Seminaire regional pour les parlements francophones d'afrique, 1er-3 novembre 2001, Bamako (Mali). <http://www.ipu.org/pdf/publications/mali01_fr.pdf>

Union interparlementaire (2002). Regional seminar for ASEAN+3 parliaments, 23 to 25 July 2002, Manila (Philippines). <http://www.ipu.org/PDF/publications/manila02_en.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2004). Regional seminar for parliaments of south-west Asia, 26 to 28 May 2003, Colombo (Sri Lanka). <http://www.ipu.org/PDF/publications/colombo_en.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur les initiatives de citoyens :

C2D - Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe <http://c2d.unige.ch/?lang=fr>

Project ACE (2004). Citizen initiatives. Focus on Direct Democracy <http://aceproject.org/ace-en/focus/direct-democracy> (document en anglais)

Zimmerman, J (2000). Initiatives du public. Projet Administration et coût des élections <http://www.aceproject.org/main/francais/es/esc01b.htm>

Autres lectures en ligne sur les codes de conduite/de déontologie et les conflits d'intérêts :

Association des Secrétaires Généraux des Parlements (1998). Codes of conduct for parliamentary staff, dans Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 175. <http://www.asgp.co/Resources/Data/Documents/XIVWFDRMFRLVBFTDJWWLDBDJTKCIXR.pdf> (document en anglais)

European Centre for Parliamentary Research and Documentation (2001). Parliamentary codes of conduct in Europe: an overview. <http://www.ecprd.org/ecprd/getfile.do?id=5073> (document en anglais)

National Conference of State Legislatures (nd). Model code of conduct for legislative staff. <http://www.ncsl.org/racss/codeofconduct.htm> (document en anglais)

National Democratic Institute (1999). Legislative ethics: a comparative overview. <http://www.accessdemocracy.org/library/026_ww_legethics.pdf> (document en anglais)

Stapenhurst, R. and Pelizzo, R. (2004). Legislative ethics and codes of conduct. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/EXTPARLIAMENTARIANS/Resources/Legislative_Ethics_and_Codes_of_Conduct.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur le financement des parties :

Austin, R. and Tjernström, M. (eds) (2003). Funding of parties and election campaigns. International IDEA <http://www.idea.int/publications/funding_parties/upload/full.pdf> (document en anglais)

Bryan, S. and Baer, D (eds.) (2005). Money in politics: a study of party financing practices in 22 countries. National Democratic Institute <http://www.accessdemocracy.org/library/1848_polpart_moneyinpolitics_010105_full_text.pdf> (document en anglais)

International IDEA (2005). Political finance database. <http://www.idea.int/parties/finance/db/> (document en anglais)

Johnston, M. (2005). Political parties and democracy in theoretical and practical perspectives: political finance policy, parties, and democratic development. National Democratic Institute <http://www.accessdemocracy.org/library/1949_polpart_johnston_110105.pdf> (document en anglais)

Moneyandpolitics.net. <http://www.moneyandpolitics.net/> (site en anglais)

Autres lectures en ligne sur les conclusions des sondages relatifs aux parlements :

Afrobarometer <http://www.afrobarometer.org> (site en anglais)

Bratton, M, Chu, Y-H, Lagos, M & Rose, R (2005). The people's voice: trust in political institutions, In Ten years of supporting democracy worldwide. Retrieved 22 March 2006 from International IDEA <http://www.idea.int/publications/anniversary/upload/Inlay_senttoprint_30May05.pdf> (document en anglais)

Centre for the Study of Public Policy, University of Aberdeen <http://www.abdn.ac.uk/cspp/> (site en anglais)

Asian Barometer <http://www.asianbarometer.org> (site en anglais)

Eurobarometer <http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm>

Latinobarometer <http://www.latinobarometro.org> (site en anglais)

Rolef, Susan (2006). Public trust in parliament - a comparative study <http://www.knesset.gov.il/mmm/data/pdf/me01417.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur l'organisation parlementaire :

Association des Secrétaires Généraux des Parlements (1991). The Parliamentary Budget, dans Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 161. <http://www.asgp.co/Resources/Data/Documents/UUELRQYYICJCPTBSGBJTOTYJDIVHON.pdf> (document en anglais)

Association des Secrétaires Généraux des Parlements (1999). The administrative and financial autonomy of parliamentary assemblies, dans Informations constitutionnelles et parlementaires, N° 177. <http://www.asgp.co/Resources/Data/Documents/CVCNKQUEFMEUUCJWPENOSNADTHSKQJ.pdf> (document en anglais)

Commonwealth Parliamentary Association (2005). Administration and financing of parliament: a study group report. <http://www.cpahq.org/AdministrationandFinancingofParliamentStudyGroupReport_pdf_media_public.aspx> (document en anglais)

Commonwealth Parliamentary Association (2005). Study group on the administration and financing of parliament: key recommendations. <http://www.cpahq.org/TheadministrationandfinancingofParliaments_pdf_media_public.aspx> (document en anglais)

Reports from a seminar on parliamentary administrations and legislative cooperation, organised by ECPRD and the Italian Chamber of Deputies <http://de.camera.it/files/pdf/dossier.pdf> (site en anglais)

Autres lectures en ligne sur l'amélioration du processus législatif :

Global Centre for Information and Communication Technology in Parliament <http://www.ictparliament.org/> (site en anglais)

Inter-American Development Bank (2006). Political Parties, Legislatures, and Presidents, dans Economic and social progress in Latin America, 2006 Report (Chapter 3). <http://www.iadb.org/res/ipes/2006/chapter3.cfm> (document en anglais)

Programme des Nations Unies pour le développement (2003). Développement parlementaire. Note d'orientation. <http://www.undp.org/governance/docs/ParlPN_FR.pdf>

Union interparlementaire, Programme des Nations Unies pour le développement (2003). Dix ans de renforcement des parlements en Afrique, 1991-2000. Enseignements et pistes de réflexion. <http://www.ipu.org/pdf/publications/africa2000_en.pdf>

U.S. Agency for International Development (2000). USAID Handbook on Legislative Strengthening. <http://www.usaid.gov/our_work/democracy_and_governance/publications/pdfs/pnacf632.PDF> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur le contrôle par le système des comités :

Gay, O and Winetrobe, B (2003). Parliamentary audit: the audit committee in comparative context. A report to the Audit Committee of the Scottish Parliament. <http://www.scottish.parliament.uk/business/committees/historic/audit/reports-03/aur03-legacy-02.htm> (document en anglais)

Krafchik, W. and Wehner, J. (2004). Legislatures and budget oversight: best practices. <http://www.revenuewatch.org/reports/kazakhstan_parliament_budget_forum.pdf> (document en anglais)

National Democratic Institute (1996). Committees in legislatures: a division of labor. <http://www.accessdemocracy.org/library/030_ww_committees.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur le contrôle par les organismes publics non gouvernementaux :

Banque mondiale (2001). Features and functions of supreme audit institutions. <http://www1.worldbank.org/prem/PREMNotes/premnote59.pdf> (document en anglais)

Organisation for Economic Co-operation and Development (2002). Relations between supreme audit institutions and parliamentary committees. <http://appli1.oecd.org/olis/2002doc.nsf/linkto/ccnm-gov-sigma(2002)1> (document en anglais)

National Audit Office (2005). State Audit in the European Union <http://www.nao.org.uk/publications/state_audit/State_Audit_Book.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur le contrôle parlementaire de l'exécutif :

National Democratic Institute (2000). Strengthening legislative capacity in legislative-executive relations. <http://www.accessdemocracy.org/library/980_gov_legcapacity.pdf> (document en anglais)

Pelizzo, R., Stapenhurst, R. (eds.) (2004). Legislatures and oversight. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/EXTPARLIAMENTARIANS/Resources/Legislatures_and_Oversight.pdf> (document en anglais)

Pelizzo, R., Stapenhurst, R. and Olson, D. (eds.) (2004). Trends in parliamentary oversight. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/TrendsinParliamentaryOversight-FINAL.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire (2006). Base de données Parline : module sur le contrôle parlementaire de l'exécutif. <http://www.ipu.org/parline-f/parlinesearch.asp>

Autres lectures en ligne sur le contrôle parlementaire de la politique en matière de sécurité :

National Democratic Institute (2005). Democratic oversight of police forces, mechanisms for accountability and community policing. <http://www.accessdemocracy.org/library/1906_gov_policing_080105.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire & Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (2003). Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité. <http://www.dcaf.ch/oversight/proj_french.cfm?navsub1=12&navsub2=3&nav1=3>

Autres lectures en ligne sur le processus budgétaire au parlement :

Commonwealth Parliamentary Association (2001). Parliamentary oversight of finance and the budgetary process. The report of a Commonwealth Parliamentary Association workshop, Nairobi, Kenya, 10th -14th december, 2001. <http://www.cpahq.org/uploadstore/docs/parliamentaryoversightoffinance.pdf> (document en anglais)

National Democratic Institute (2003). Legislatures and the budget process. An international survey. <http://www.accessdemocracy.org/library/1651_gov_budget_093103.pdf> (document en anglais)

Santiso, C (2005). Budget institutions and fiscal responsibility: parliaments and the political economy of the budget process in latin america. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/Budget_Institutions_and_fiscal_responsibility_FINAL.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire, Programme des Nations Unies pour le développement, Institut de la Banque mondiale & Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (2004). Guide parlementaire : Parlement, budget et genre. <http://www.ipu.org/PDF/publications/budget_fr.pdf>

Wehner, J (2004). Back from the sidelines? Redefining the contribution of legislatures to the budget cycle. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/EXTPARLIAMENTARIANS/Resources/Back_from_the_Sidelines_Joachim_Wehner.pdf> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur le contrôle des dépenses publiques et les stratégies de lutte contre la corruption :

Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (2005). Combattre la corruption : Manuel du parlementaire. <http://www.gopacnetwork.org/Docs/CCH_2005_20Final_20FR_20not_20booked.pdf>

Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption <http://www.gopacnetwork.org/>

Pelizzo, R., Sahgal, V., Stapenhurst, R., Woodley, W. (2005). Scrutinizing public expenditures: assessing the performance of public accounts committees. Banque mondiale <http://www-wds.worldbank.org/servlet/WDS_IBank_Servlet?pcont=details&eid=000090341_20050516071440> (document en anglais)

Union interparlementaire (2001). Le rôle des parlements dans la lutte contre la corruption. <http://www.ipu.org/splz-f/hague01-bkgr.htm>

Autres lectures en ligne recommandées sur l'engagement des parlements dans la résolution des conflits :

Commonwealth Parliamentary Association (2004). Role of parliament in conflict-affected countries. <http://www.cpahq.org/activities/ParliamentarySeminars/roleofparliamentnconflict/> (document en anglais)

O'Brien, M (2005). Parliaments as peacebuilders: The role of parliaments in conflict-affected countries. Institut de la Banque mondiale, Commonwealth Parliamentary Association <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/PARLIAMENTS_AS_PEACEBUILDERS-FINAL.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire, International IDEA (2005). Le rôle des parlements dans les processus de réconciliation. <http://www.ipu.org/PDF/publications/reconciliation_fr.pdf>

United Nations Development Programme (2005). Initiative on strengthening the role of parliaments in crisis prevention and recovery. <http://www.parlcpr.undp.org/> (document en anglais)

Autres lectures en ligne sur la participation du parlement aux affaires internationales

Chutikul, K (2003). Options pour une dimension parlementaire de l'OMC. Document de discussion pour la Conférence parlementaire sur l'OMC. Union interparlementaire <http://www.ipu.org/splz-f/trade03/2c.pdf>

Committee for a democratic UN <http://www.uno-komitee.de/> (site en anglais)

Hubli, S., & Mandaville, A. (2004). Parliaments and the PRSP process. Institut de la Banque mondiale <http://siteresources.worldbank.org/WBI/Resources/wbi37231HubliMandavilleweb.pdf> (document en anglais)

Programme des Nations Unies pour le Développement, National Democratic Institute (2004). Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour le développement et les processus de réduction de la pauvreté. <http://www.undp.org/governance/docs/parl_other/Parl - Guides - parlthandbooks.htm>

Union interparlementaire (2005). Participation parlementaire aux affaires internationales. <http://www.ipu.org/splz-f/sp-conf05/involvement-rpt.pdf>

Union interparlementaire, Division de la promotion de la femme des Nations Unies (2003). La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Guide parlementaire. <http://www.ipu.org/PDF/publications/cedaw_en.pdf> (document en anglais)

Union interparlementaire, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (2005). Droits de l'homme: Guide à l'usage des parlementaires. <http://www.ipu.org/PDF/publications/hr_guide_fr.pdf>

Autres lectures en ligne recommandées sur le contrôle parlementaire des représentants nationaux au Conseil des Ministres de l'Union européenne :

Travers, D (2002). European Affairs Committees. The influence of national parliaments on European policies. European Centre for Parliamentary Research and Documentation <http://www.ecprd.org/ecprd/getfile.do?id=5087> (document en anglais)

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