Objectifs ou valeurs de base. Un Parlement qui soit :	Exigences	Moyens procéduraux et institutionnels utiles à la réalisation de ces objectifs ou valeurs
Représentatif	Un parlement élu qui soit sociologiquement et politiquement représentatif, et résolument attaché à l'égalité des chances pour ses membres pour qu'ils puissent s'acquitter dûment de leur mandat	Système et processus électoraux libres et réguliers; moyens d'assurer la représentation de/par tous les secteurs de la société afin de refléter la diversité nationale et ses composantes hommes/femmes, par exemple par le biais de procédures spéciales garantissant la représentation des groupes marginalisés ou exclus Procédures, organisations et systèmes de partis ouverts, démocratiques et indépendants Mécanismes garantissant les droits de l'opposition politique et autres groupements politiques et permettant à tous les parlementaires d'exercer leurs mandats librement et à l'abri de toute influence ou pression indue Liberté d'expression et d'association; garanties des droits et immunités parlementaires, en particulier des présidents et autres membres du Bureau Politiques et procédures assurant l'égalité des chances; horaires et conditions de travail non discriminatoires; moyens linguistiques au service de tous les parlementaires
Transparent	Un parlement ouvert à la nation et transparent dans la conduite de ses activités	Débats ouverts au public; information préalable du public sur les dossiers dont le parlement est saisi; documentation disponible dans les langues appropriées; mise à disposition d'outils de communication conviviaux, faisant appel à des supports divers comme l'Internet; le Parlement doit être doté d'un service de relations publiques qui lui soit propre Législation sur la liberté de l'information/l'accès à l'information
Accessible	Participation du public (société civile, mouvement associatif, etc.) aux travaux du Parlement	Moyens divers permettant aux électeurs d'avoir accès à leurs élus Modes efficaces de participation du public au travail prélégislatif; droit de consultation ouverte pour les parties intéressées; droit de pétition; procédures systématiques de doléances Possibilité de lobbying, dans les limites des dispositions légales régissant la transparence
Responsable	Parlementaires comptables de leur action et de l'intégrité de leur conduite devant les électeurs	Sanction électorale efficace et processus de suivi; procédures de communication d'informations aux électeurs; normes et code de conduite ayant force exécutoire Rémunération adéquate pour les parlementaires; déclaration de leurs intérêts et revenus extérieurs; plafonnement imposé des dépenses électorales et transparence en matière de financement des campagnes électorales
Efficace
A tous les niveaux	Organisation efficace des travaux parlementaires conformément aux normes et valeurs démocratiques	Mécanismes et ressources propres à garantir l'indépendance et l'autonomie du Parlement, notamment la maîtrise par le Parlement de son budget Corps de personnel qualifié et neutre, distinct de la fonction publique générale Services de documentation neutres pour les parlementaires; organe parlementaire chargé d'organiser les débats; procédures efficaces de planification et programmation des travaux parlementaires; systèmes d'évaluation des résultats des travaux parlementaires; enquêtes d'opinion auprès de groupes cibles sur l'appréciation qu'ils portent sur le travail parlementaire
a) par rapport au niveau national :	Exercice réel par le Parlement de ses fonctions législatives et de contrôle, et rôle de forum national d'examen des questions d'intérêt commun	Procédures systématiques de suivi de l'action du pouvoir exécutif; commissions parlementaires dotées de prérogatives et moyens suffisants; responsabilité devant le Parlement des instances et commissions publiques non gouvernementales Mécanismes assurant la participation efficace du Parlement au processus budgétaire national à toutes ses étapes, y compris l'audit ultérieur des comptes publics Capacité à traiter les grandes questions de société; à servir de médiateur en cas de tension et à prévenir les conflits violents; à mettre en place des institutions publiques au service de la population tout entière S'agissant des parlements compétents pour approuver les nominations des hauts responsables publics et/ou qui s'acquittent de fonctions judiciaires : mécanismes pour assurer un processus régulier et neutre
b) par rapport au niveau international :	Participation active du Parlement aux dossiers internationaux	Procédures de suivi par le Parlement des négociations internationales, de contrôle des prises de position gouvernementales et de contribution à ces négociations; mécanismes permettant le passage au crible parlementaire des activités des organisations internationales, ainsi que la participation à leurs débats; mécanismes garantissant le respect par l'Etat des normes internationales et de l'état de droit; coopération interparlementaire et diplomatie parlementaire
c) par rapport au niveau local :	Coopération avec les assemblées régionales et locales	Mécanismes d'échange entre les présidents des parlements et assemblées nationaux et régionaux sur les questions de politique nationale, pour la prise en compte des réalités et besoins locaux dans les décisions prises au niveau national