Vous pouvez consulter des résolutions adoptées par d'autres sessions du Conseil |
Pour des raisons de procédure, le Comité des droits de l'homme des parlementaires n'a pas été en mesure d'adopter de décisions lors de la session qu'il a tenue à Santiago du Chili (avril 2003). En conséquence, il n'a pas présenté au Conseil interparlementaire lors de sa 172ème session de projets de résolution sur des cas individuels de droits de l'homme. Le Conseil a, toutefois, fait sien un rapport du Comité exécutif concernant une mission de droits de l'homme du Comité en Colombie, effectuée le 31 mars et 1 avril 2003. Le texte de ce rapport figure sur ce site.
Les rapports mis à jour concernant les cas de droits de l'homme que le Comité examine actuellement dans le cadre de sa procédure publique sont disponibles sur demande. |
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la Session spécial du Conseil et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 420K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement. |