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| Union interparlementaire | ||
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(Santiago du Chili, 7, 9 et 12 avril 2003) 
Table de matières : Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 172ème session au Centro de Convenciones Diego Portales les 7, 9 et 12 avril 2003. Les séances ont été présidées par le Président du Conseil, M. S. Páez. La séance d'ouverture a commencé par une minute de silence observée à la mémoire de M. S. Almansury (Jamahiriya arabe libyenne), membre du Comité exécutif décédé prématurément. La séance du 9 avril a été consacrée à la réforme de l'Union, à l'adoption des amendements aux Statuts et aux Règlements, et au choix des points à inscrire à l'ordre du jour de la 109ème Assemblée. Le Conseil a pris acte du rapport d'activité de M. Páez qui a énuméré les rencontres qu'il avait eues depuis la fin de la 171ème session en septembre 2002. Il a également pris acte d'un rapport verbal du Président sur les activités du Comité exécutif lors de sa 239ème session (Genève) et de sa 240ème session (Santiago) (voir page…). Le Conseil a en outre pris note du rapport écrit du Secrétaire général sur les activités de l'UIP en 2002. 1. Membres de l'Union interparlementaire Le Conseil a approuvé une demande d'affiliation émanant du Conseil de la Choura de l'Arabie saoudite après avoir entendu le rapporteur du Comité exécutif, M. R. Salles (France), s’exprimer sur la question. Il a également approuvé une demande de réaffiliation de l'Assemblée nationale du Pakistan. Il a décidé de suspendre le Parlement de la République centrafricaine après un coup d'Etat qui a vu la dissolution du Parlement. Il a reporté à la 173ème session du Conseil directeur, qui se tiendra en octobre, la discussion sur la situation des sept Membres visés par l'Article 4.2 des Statuts. 2. Résultats financiers pour 2002 M. O.R. Rodgers (Suriname), l'un des Vérificateurs internes des comptes, a présenté les états financiers vérifiés pour 2002, avec ses commentaires sur la gestion financière de l'UIP, jugée après communication avec le Vérificateur extérieur des comptes. Pour la première fois, les comptes ont été présentés intégralement selon la comptabilité d'exercice, ce qui s’est traduit par une baisse du solde du Fonds de roulement de 7,3 millions de francs suisses. Grâce à une réduction sensible des dépenses, l'Union a enregistré en 2002 un excédent d'exploitation de 424.000 francs suisses. Il a été proposé d'apporter des changements aux procédures administratives, notamment d’associer davantage le Vérificateur intérieur des comptes à l'audit des opérations financières. Le Conseil a rendu hommage au Secrétaire général pour la gestion financière de l'Union, en particulier pour la maîtrise du budget dont témoigne l’excédent d'exploitation, le traitement réaliste des sommes à recevoir et du passif et la transparence et le niveau de détail des états financiers. Plusieurs Membres sont intervenus pour encourager le Secrétariat à modifier encore la gestion financière, notamment à introduire plus de cohérence dans l’établissement des contrats de travail et plus de rigueur dans les procédures d'achat. Le Conseil a approuvé les états financiers, ainsi que le transfert de l'excédent d'exploitation au Fonds de roulement, a accepté que le Fonds Randal Cremer serve à réduire les coûts du nouveau siège et a approuvé la gestion financière de l'Union. 3. Réforme de l'Union interparlementaire et amendements aux Statuts et Règlements Depuis que le Comité exécutif a lancé le débat sur la réforme à Amman, en avril 2000, l'Union est engagée dans un actif processus de réforme. A Santiago, la procédure, assez longue, a touché à sa fin lorsque la Conférence a adopté, sur la recommandation du Conseil, tous les amendements proposés aux Statuts et aux Règlements de l'UIP, y compris les amendements au Règlement de la Réunion des femmes parlementaires qui n'étaient pas directement liés aux réformes. Les réunions statutaires d’octobre 2003, qui devraient avoir lieu à Genève, seront donc les premières à se tenir dans le cadre des nouvelles structures. Les amendements statutaires ont été présentés au Conseil le 9 avril par la rapporteuse du Comité exécutif pour la réforme, Mme Z. Ríos Montt (Guatemala), lors d'une séance spéciale. Après avoir approuvé les amendements à son propre règlement, au Règlement des commissions d'étude, au Règlement financier et au Règlement de la Réunion des femmes parlementaires, le Conseil a débattu des sous-amendements présentés dans les délais statutaires et a fait siennes les recommandations du Comité exécutif les concernant. Conformément aux dispositions des Statuts modifiés, le Conseil a élu les bureaux des trois nouvelles commissions permanentes sur la paix et la sécurité internationale, sur le développement durable, le financement et le commerce et sur la démocratie et les droits de l'homme. Il a également élu les deux rapporteurs de chacune de ces commissions. Etant donné le mandat des nouvelles commissions, il a décidé que le Comité du développement durable serait supprimé et que le Comité du droit international humanitaire serait désormais constitué des membres du Bureau de la Commission sur la paix et la sécurité internationale. Il a également approuvé les modifications du Règlement de l'ASGP nécessitées par les réformes. 4. Nouveau Siège de l'Union – La Maison des Parlements Le Secrétaire général a présenté un rapport sur la construction du nouveau Siège de l'Union interparlementaire à Genève. Le projet a un budget approuvé de 11 millions de francs suisses, financé par un prêt de la Confédération helvétique, un prêt hypothécaire du Canton de Genève et des contributions volontaires. Au cours de la construction, des économies ont été réalisées et le Conseil a autorisé, outre les travaux à réaliser dans le bâtiment principal, la restauration de la partie extérieure de l'annexe. Les fonds collectés ont dépassé les espérances et suffisent maintenant à terminer l'annexe et à y installer les archives. Le Conseil a exprimé sa reconnaissance aux Parlements de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni, de la Suisse ainsi qu'au Canton de Genève qui ont soutenu financièrement la réalisation du projet et il a approuvé l'achèvement des travaux de l'annexe. Le Secrétariat a emménagé dans ses nouveaux locaux en décembre 2002 lorsque les gros travaux ont été terminés. Le Comité exécutif, le Comité des droits de l'homme et le Comité de pilotage post-Doha ont déjà eu l'occasion de se réunir dans la nouvelle salle de conférence. Enfin, les Nations Unies ont émis un timbre commémoratif en l'honneur du nouveau Siège. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a accueilli avec satisfaction la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies d'accorder le statut d'observateur à l'Union interparlementaire, ainsi que le droit de distribuer ses documents officiels aux Nations Unies. Il s'est également félicité du discours prononcé par la suite par le Président du Conseil devant l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lequel celui-ci a invité les Etats membres à contribuer à l'identification des domaines précis dans lesquels les parlements nationaux, par l'intermédiaire de l'UIP, pouvaient apporter une contribution tangible à l'action des Nations Unies. Le Conseil a également pris note du rapport du Secrétaire général concernant les discussions en cours au sein du Comité exécutif pour définir les éléments d'un programme d'activités visant à renforcer les relations entre les deux organisations. La démocratie et la gouvernance, les droits de l'homme et l'égalité entre les sexes, le développement durable et la lutte contre le terrorisme y étaient identifiés comme des domaines dans lesquels l'UIP pouvait apporter une contribution unique fondée sur son expertise parlementaire. Le Conseil a approuvé une recommandation du Comité exécutif tendant à créer un réseau de points focaux dans les parlements pour les questions se rapportant à l'UNESCO et à lancer cette initiative à l'occasion de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO en septembre/octobre 2003. En outre, le Conseil a approuvé en principe une proposition relative au lancement, avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), d'une campagne parlementaire visant à promouvoir l'accès à l'eau potable. Enfin, le Conseil a pris note des plans visant à renforcer la coopération de l'UIP avec plusieurs programmes et organismes des Nations Unies, dont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les Volontaires des Nations Unies (VNU), le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). 6. Deuxième Conférence des Présidents des Parlements nationaux Le Conseil a approuvé la recommandation du Comité exécutif relative à la convocation d'une deuxième Conférence des Présidents des Parlements nationaux en 2005. La Conférence examinerait les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations concernant la dimension parlementaire à donner à la coopération internationale, formulées par la première Conférence en 2000, et elle identifierait et évaluerait les mesures prises par les parlements nationaux à l'appui des Objectifs du Millénaire pour le développement. Un comité préparatoire serait créé en octobre 2003 afin de prendre les dispositions nécessaires à la tenue de la conférence. 7. Relations avec les organisations, assemblées et réseaux interparlementaires A sa 170ème session à Marrakech, le Conseil a adopté une série de critères qui régiront ses relations avec les organisations, assemblées et réseaux interparlementaires qui ne cessent de proliférer, ce qui a pour effet de diluer les efforts déployés par l'Union pour apporter une véritable dimension parlementaire à la coopération internationale. A Santiago, le Conseil, qui est revenu sur ce sujet, a recommandé d’en débattre directement avec les présidents des parlements membres et de les prier instamment de veiller à ce que tous les projets lancés par des parlementaires auprès d'organisations internationales passent systématiquement par l'UIP. 8. Renforcement de la démocratie et des institutions parlementaires Le Conseil a entendu un rapport du Secrétariat sur les activités que celui-ci avait menées au cours des derniers mois dans le cadre de son programme de coopération technique. Ces activités étaient décrites en détail dans le rapport du Secrétaire général pour 2002, dont il ressortait que, cette année-là, l'Union avait mis en œuvre des activités de renforcement des capacités dans une douzaine de parlements, dans le cadre de projets d'une valeur de quelque 1,3 million de dollars E.-U. Dans ses programmes de renforcement des institutions parlementaires, l'UIP adoptait de plus en plus une approche intégrée conjuguant la création de capacités dans le domaine des procédures et de la pratique parlementaires et l'accroissement des connaissances dans des domaines tels que les droits de l'homme, la promotion du partenariat entre hommes et femmes dans les processus parlementaires et le renforcement de la responsabilisation au moyen du processus budgétaire. Entre autres initiatives nouvelles à relever figuraient de grands projets qui seraient entrepris au Nigéria et en Guinée équatoriale, ainsi que la création de capacités de gouvernance pour les parlements des pays les moins avancés, en coopération avec les Nations Unies. L'UIP prenait aussi des contacts en vue de contribuer à l'établissement d'un parlement en Afghanistan. Des efforts analogues seraient entrepris en Iraq. Conformément au mandat que les organes directeurs lui ont confié, le Secrétaire général a pris contact avec plusieurs donateurs, par l'intermédiaire de parlements nationaux, pour leur présenter des projets de proposition concernant la promotion de la démocratie. Les premières réactions aux demandes de financement avaient été positives et des fonds avaient déjà été réunis au titre de certaines de ces propositions. D'autres donateurs s'étaient déclarés prêts à verser une contribution financière, et il fallait espérer que les accords correspondants seraient conclus au cours des prochaines semaines. Les parlements membres étaient encouragés à apporter un soutien accru au Secrétaire général pour faciliter ses contacts avec les organismes donateurs dans leurs pays respectifs. 9. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil a pris note des résultats de la Conférence parlementaire sur l'OMC, organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen et tenue à Genève les 17 et 18 février 2003. La Conférence était un pas important sur la voie de l'établissement d'un processus parlementaire permanent pour l'OMC qui s'articulerait autour de réunions parlementaires régulières tenues initialement une fois par an et à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. Après avoir entendu les observations liminaires du Président du Conseil de l'UIP, M. S. Páez, qui avait co-présidé la Conférence avec le Vice-Président du Parlement européen, M. R. Imbeni, le Conseil a pris note du rapport concernant la Conférence parlementaire sur l'OMC et du texte de sa déclaration finale que la Conférence a adoptée par consensus à l'issue de ses travaux. La Conférence demandant à l'UIP et au Parlement européen, dans sa recommandation finale, de travailler ensemble à l'organisation de la prochaine session de la Conférence parlementaire sur l'OMC qui se tiendrait à la faveur de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC devant se réunir à Cancún (Mexique) en septembre 2003, le Conseil a pris note avec satisfaction des informations que le Secrétaire général de l'Union lui a données oralement sur les préparatifs de la Conférence de Cancún et, en particulier, sur les résultats de la visite qu'il a faite sur place afin de s'assurer que la Conférence parlementaire se tiendrait dans les meilleures conditions possibles. 10. Rapports des organes pléniers et comités subsidiaires A sa séance du 12 avril, le Conseil a pris acte des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires, de la Réunion des représentants des Parties au processus de la CSCM, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Il a en outre entendu les rapports du Panel sur le trafic des enfants et du Groupe de concertation sur les mutilations génitales féminines. Le Conseil a en outre pourvu les sièges vacants de différents organes. Après avoir entendu le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, le Conseil a entendu des déclarations des représentants du Maroc, de la Palestine et d'Israël. Il a accepté les explications données par l'Observateur de la Palestine concernant le report des élections qui auraient dû avoir lieu en janvier 2003 dans les territoires sous le contrôle de l'Autorité nationale palestinienne. Le Conseil a autorisé le Secrétariat à relancer l'initiative visant à organiser, au Siège de l'UIP, une réunion parlementaire entre législateurs de la Knesset et du Conseil législatif palestinien. Il a en outre autorisé le Comité à se réunir une demi-journée dans le cadre de la 109ème Assemblée qui se tiendra à Genève en octobre 2003. Lorsqu'il a pris acte du rapport de la Réunion des représentants des Parties au processus de la CSCM, le Conseil a autorisé la tenue durant la 109ème Assemblée d'une réunion d'une demi-journée du Comité de coordination de la CSCM. 11. Mission droits de l'homme en Colombie A la demande du Conseil, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a effectué une mission à Bogota les 31 mars et 1er avril 2003 pour traiter des cas colombiens de violation des droits de l'homme soumis à son examen. Sur la recommandation du Comité exécutif, qui faisait écho à la recommandation de la mission elle-même, le Conseil a décidé d'inviter tous les Parlements membres à prendre les mesures voulues pour que soit conclu entre le Gouvernement colombien et les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) un accord humanitaire qui assure la libération des otages, y compris des membres du Congrès colombien détenus par la guérilla, et prépare la voie aux négociations de paix. 12. Futures réunions interparlementaires Le Conseil a approuvé les dates de la future Assemblée de l'UIP qui se tiendra à Genève. Il a adopté l'ordre du jour des trois commissions permanentes et a approuvé la liste des observateurs. Il a également approuvé la liste des futures réunions et autres activités.
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