Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Grand Khoural de l’Etat (Mongolie) assassiné en octobre 1998, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 189ème session (octobre 2011),

rappelant ce qui suit :

• M. Zorig Sanjasuuren, chef du mouvement mongol pour la démocratie dans les années 90, a été assassiné en octobre 1998; l’enquête qui a été menée par la police et l’Agence centrale de renseignement n’a donné aucun résultat jusqu’à présent; cet échec a été attribué dans une large mesure à l’inexpérience de la police dans les affaires de meurtres commandités comme celle-ci, au fait qu’elle n’a pas sécurisé les lieux du crime et a laissé une cinquantaine de personnes les polluer, ainsi qu’à un certain manque de volonté politique de la part des autorités alors en place;

• les enquêteurs ont reçu une assistance technique en médecine légale mais, en raison du caractère confidentiel de l’enquête, aucune information n’a filtré sur le point de savoir si les résultats des tests effectués sont de nature à éclairer le meurtre et à faire avancer l’enquête;

• le Grand Khoural de l’Etat a chargé de cette affaire un groupe de travail, qui a d’abord fonctionné de 1998 à 2000; en 2006, un nouveau groupe de travail a été créé, qui est encore en exercice à ce jour et a pour mandat de suivre l’enquête et de veiller à ce qu’elle reçoive l’aide et l’appui nécessaires; cependant, aucune information n’a jamais été fournie sur les résultats qu’il aurait pu obtenir,

rappelant enfin qu’il y a quelque temps, un parlementaire a interpellé le Ministre de la justice sur cette affaire dans l’espoir de susciter un débat parlementaire; que cependant, il n’en a rien été, le Ministre ayant évoqué le caractère confidentiel de l’enquête,

1. regrette que 13 années d’enquête ininterrompue n’aient pas réussi à faire la lumière sur le meurtre de M. Zorig Sanjasuuren, mais a la conviction, comme le montrent des exemples partout dans le monde, que des affaires telles que celle-ci peuvent être résolues même des années plus tard, à condition que les autorités compétentes aient la volonté nécessaire et reçoivent le soutien voulu;

2. considère donc que la décision de s'investir prise par les hautes instances de l’Etat, représentées au sein du Conseil national de sécurité, peut effectivement contribuer à l’élucidation de ce crime; souhaite savoir si les autorités ont depuis pris des mesures susceptibles de relancer l’enquête, comme celle d’y associer l’unité d’enquête spéciale du Parquet général;

3. a la conviction, tout en reconnaissant que certains détails de l’enquête doivent rester confidentiels, qu’un débat parlementaire sur l’affaire et sur ses aspects non confidentiels contribuerait aussi à relancer l’enquête; encourage donc le parlement, en particulier le groupe de travail, à prendre une telle initiative;

4. réitère sa volonté d’aider le parlement, si celui-ci le demande, de toutes les manières possibles, en vue de relancer l’enquête;

5. prie le Secrétaire général de communiquer cette résolution au Président de la Mongolie, au Président du parlement et au Procureur général;

6. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session qui se tiendra à l’occasion de la 127ème Assemblée de l’UIP (octobre 2012).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 126ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 932 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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