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ALGERIE
Majlis al-Oumma (Conseil de la Nation)
SYSTÈME ÉLECTORAL

Comparer les données du module Système électoral des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Barlaman / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis al-Oumma / Conseil de la Nation
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Al-Majlis Al-Chaabi Al-Watani / Assemblée populaire nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 6 mars 1997
Mode de désignation élus au scrutin indirect 96
nommés 48
Circonscriptions 48 circonscriptions plurinominales (2 sièges) correspondant aux wilayas (préfectures) du pays.
Mode de scrutin Majoritaire: Election au scrutin majoritaire indirect à un tour par un collège électoral composé des membres de chacune des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales. L'effectif total est de 15 003 membres.
Les sièges qui deviennent vacants en cours de législature sont pourvus par élections partielles.
Le vote est obligatoire.
Conditions pour être électeur - membres de chacune des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge : 40 ans
- citoyen algérien de naissance ou par naturalisation depuis 5 ans au moins
- accomplissement du service militaire à moins d'en être exempté
Incompatibilités - magistrats
- membres de l'Armée nationale populaire
- fonctionnaires des corps de sécurité
- comptables des deniers de wilayas
- hauts fonctionnaires et agents des wilayas
- membres d'une autre assemblée populaire
Conditions de présentation - dépôt des candidatures au moins 15 jours avant le scrutin

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