| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu après des élections générales
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur qui n'est ni ministre, ni sous-secrétaire d'Etat peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret s'il y a plus d'un candidat
- à majorité simple
- si aucun candidat n'obtient la majorité requise au premier tour, plusieurs tours ont lieu jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des voix
- en cas de votes successifs, aucun nouveau candidat n'est admis
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- aucune procédure de recours n'est prévue
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| STATUT |
| Statut |
- est placé après le Gouverneur général
- a la préséance sur le Speaker de la Chambre des Représentants
- préside les séances conjointes des Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'organes extérieurs au Sénat
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- salaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
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| Attributions spéciales |
- participe à l'élaboration du budget du Sénat
- organise les services du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- signe les lois adoptées par le Sénat avant de les soumettre au Gouverneur général pour assentiment
- a un rôle consultatif dans le contrôle de la constitutionnalité des lois
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