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BAHAMAS
House of Assembly (Assemblée)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / Assemblée
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, nomination au Cabinet ou au Sénat
Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Membre de l'Assemblée
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Membre de l'Assemblée
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : on procède à un vote formel à scrutin secret pour chaque candidat dans l'ordre de leur inscription et jusqu'à l'élection de l'un d'entre eux
Déroulement / résultats NC (information non communiquée)
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des questions et des pétitions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances dans le cadre du Règlement Intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (au Membre qui attire son attention) et retire la parole
- fait procéder au vote, vérifie les opérations de vote et proclame les résultats
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement

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