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BAHAMAS
House of Assembly (Assemblée)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / Assemblée
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Halson Moultrie (M) 
Notes Elu le 24 mai 2017.
Secrétaire général(e) Maurice Tynes (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 39 / 39
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 5 (12.82%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 39
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 10 mai 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse House of Assembly
P.O. Box N 3003
NASSAU
(Export mailing lists)
Téléphone (1242) 322 2041
Fax (1242) 322 1118
E-mail houseofassembly@bahamas.gov.bs
hoa@bahamas.gov.bs
Site Web
http://www.bahamas.gov.bs/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / Assemblée
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 31 décembre 1969
Dernier amendement: 10/01/1992
Mode de désignation élus au scrutin direct 39
Circonscriptions 39 circonscriptions uninominales.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire simple.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à une élection partielle.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen des Bahamas
- résidence minimale de 3 mois
- interdiction: maladie mentale, peine de prison, condamnation à mort
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 21 ans
- citoyen des Bahamas
- résidence minimale d'1 an précédant immédiatement le dépôt de candidature
- inéligibilité: faillite non réhabilitée, maladie mentale, allégeance à un Etat étranger, fraude électorale, crime, condamnation à mort ou peine de prison
Incompatibilités - juges
- fonctionnaires (plus de 3 mois)
- forces armées de la Couronne
- membres du secrétariat personnel du Gouvernement
- employés au Ministère du tourisme
Conditions de présentation - présentation par un maximum de 4 électeurs
- caution de 400 Bah. $, remboursable si obtention de 1/6 des suffrages de la circonscription

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / Assemblée
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 10 mai 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Mouvement national pour la liberté (FNM), dirigé par M. Hubert Minnis, a évincé le Parti libéral progressiste (PLP) du Premier Ministre Perry Christie, en remportant 35 sièges contre 4 sur les 39 sièges que compte l'Assemblée (voir note 1). Le Premier Ministre sortant a lui-même perdu le siège qu'il détenait depuis 1977. Le nouveau Premier Ministre, M. Minnis, a été investi dans ses fonctions le 11 mai par le Gouverneur général, Dame Marguerite Pindling.

Le FNM a fait campagne sur le thème du changement, promettant de promouvoir la "propriété des Bahamas dans l'économie". La campagne du PLP aurait été assombrie par des scandales de corruption ainsi que par l'ouverture retardée du complexe hôtelier Baha Mar d'une valeur de 4,2 milliards de dollars, appartenant à une société étrangère (voir note 2). En avril, le Gouvernement dirigé par le PLP et l'acquéreur du Baha Mar ont signé un accord prévoyant une nouvelle contribution financière du Gouvernement, l'annulation de la dette ainsi que l'émission de permis de travail pour les travailleurs étrangers.

Note 1:
Conformément à la décision de la Commission des circonscriptions en décembre 2016, l'Assemblée compte 39 au lieu de 38 sièges.

Note 2:
L'ouverture du complexe hôtelier Baha Mar devait initialement avoir lieu en décembre 2014, mais elle a été différée à trois reprises suite à des demandes de mise en faillite, des retards dans la construction du complexe et un changement de propriétaire. Le complexe hôtelier a finalement ouvert ses portes en avril 2017.
Elections précédentes : 7 mai 2012

Dissolution de la chambre sortante : 11 April 2017

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : avril 2022

Nombre de sièges à pourvoir : 39 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : Environ 140

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 6

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 2

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Mouvement national pour la liberté (FNM)

Première séance : 24 mai 2017

Président : M. Halson Moultrie Mouvement national pour la liberté, FNM)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 110 mai 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
181'543
160'409 (88.36%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement national pour la liberté (FNM)
Parti libéral progressiste (PLP)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Mouvement national pour la liberté (FNM) 35
Parti libéral progressiste (PLP) 4
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
34

5

12.82%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
https://www.elections.gov.bs/archives/category/election-results
Parliamentary Registration Department, Results of the 2017 General Elections, Polling Division Data (https://www.elections.gov.bs/wp-content/uploads/2017/05/2017-General-Elections-Results.pdf)
https://www.elections.gov.bs/archives/26770
https://www.bahamas.gov.bs
http://www.aljazeera.com/
http://bahamaspress.com/
https://www.bahamaslocal.com/
http://www.bahamasnational.com
http://m.tribune242.com

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Assembly / Assemblée
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, nomination au Cabinet ou au Sénat
Mode de désignation - élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre de l'Assemblée peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Membre de l'Assemblée
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Membre de l'Assemblée
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : on procède à un vote formel à scrutin secret pour chaque candidat dans l'ordre de leur inscription et jusqu'à l'élection de l'un d'entre eux
Déroulement / résultats NC (information non communiquée)
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des questions et des pétitions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances dans le cadre du Règlement Intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (au Membre qui attire son attention) et retire la parole
- fait procéder au vote, vérifie les opérations de vote et proclame les résultats
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement

Cette page a été mise à jour le 17 août 2018
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