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BARBADE
Senate (Sénat)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Barbados / Parlement de la Barbade
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Assembly / Assemblée
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Sir Richard Cheltenham (M) 
Notes Elu le 5 juin 2018.
Secrétaire général(e) Pedro E. Eastmond (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 21 / 20
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 8 (40.00%)
Mode de désignation nommés 21
Notes Nommés par le Gouverneur général.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 5 juin 2018
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senate
Parliament Buildings
BRIDGETOWN
(Export mailing lists)
Téléphone (1246) 426 5331
426 3717
426 0926
Fax (1246) 436 4143
E-mail parliamentbarbados@caribsurf.com
Site Web
http://www.barbadosparliament.com/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Barbados / Parlement de la Barbade
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Assembly / Assemblée
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation nommés 21
Circonscriptions (sans objet)
Mode de scrutin : En cas de vacance, le siège est pourvu par nomination selon les mêmes modalités.

Conditions pour être électeur (sans objet)
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge:21 ans
- citoyen de la Barbade
- résidence dans le pays au moins pendant les 12 mois précédant le scrutin
- inéligibilité: faillite non réhabilitée, maladie mentale, allégeance à un Etat étranger, condamnation à la peine capitale, peine d'emprisonnement supérieure à six mois, condamnation pour délit infamant ou autres délits comportant un acte de déloyauté ou une fraude électorale

Incompatibilités - fonctionnaires
- membres des forces armées ou de police
- juges
- procureurs
- vérificateur des comptes
Conditions de présentation (sans objet)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Barbados / Parlement de la Barbade
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Assembly / Assemblée
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 5 juin 2018
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement de tous les membres du Sénat en même temps que ceux de l'Assemblée selon les termes de la Constitution.
(sans objet)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
12

8

40.00%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: Parlement (07.06.2018, 26.06.2018)

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament of Barbados / Parlement de la Barbade
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Assembly / Assemblée
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Sénateur (à l'exception d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat) peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Sénateur
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : on procède à un vote formel à scrutin secret pour chaque candidat dans l'ordre de leur inscription et jusqu'à l'élection de l'un d'entre eux
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président, ou tout autre Membre élu par le Sénat
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des questions, des pétitions et des propositions de loi
Conduite des débats - ouvre et lève les séances dans le cadre du Règlement Intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur de le Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (au Membre qui attire son attention) et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de le Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement

Cette page a été mise à jour le 27 juin 2018
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