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BELIZE
Senate (Sénat)

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Non
Date(s) d'affiliation
PRESIDENCE
Président(e) Lee Mark Chang (M) 
Notes Elu le 13 nov. 2015.
Secrétaire général(e) Eddie Webster (M) 
Notes Nommé le 12 avr. 2010.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 13 / 13
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 2 (15.38%)
Mode de désignation nommés 12
autre 1
Notes Membres nommés : Six membres sont nommés sur recommandation du Premier ministre; trois sur recommandation du chef de l'opposition; un sur recommandation du Conseil des Eglises du Belize et de l'Association évangélique des Eglises; un sur recommandation de la Chambre de commerce et d'industrie du Belize et du Conseil des entreprises du Belize; et un sur recommandation du Congrès national des syndicats du Belize et du Comité de direction de la société civile.
Autres : Le Président du Sénat peut être choisi en dehors de l'institution, auquel cas il en devient membre du Sénat en raison de sa fonction de Président.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 13 novembre 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse The Senate
National Assembly Building
P.O.Box 139
BELMOPAN, Cayo District
(Export mailing lists)
Téléphone (501) 822 2141
2142
2144
Fax (501) 822 3889
E-mail clerkna@bna.gov.bz
Site Web
http://www.nationalassembly.gov.bz/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Mode de désignation nommés 12
autre 1
Circonscriptions SO (sans objet)
Mode de scrutin : Les vacances de sièges en cours de législature sont pourvues par nomination.
Conditions pour être électeur SO (sans objet)
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 18 ans
- citoyen du Bélize
- résidence dans le pays au moins 1an avant le dépôt de candidature
- inéligibilité: allégeance à un Etat étranger
Incompatibilités - fonctions électorales
- forces armées et police
- partie à un contrat gouvernemental
Conditions de présentation SO (sans objet)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 13 novembre 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement (sans objet)
(sans objet)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes




%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source: http://www.nationalassembly.gov.bz/senate/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senate / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) House of Representatives / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, fonction de Ministre, perte de la citoyenneté de Belize ou inaptitude selon l'article 58(1) de la Constitution de Belize

Mode de désignation - élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu
- avant la prestation de serment
Eligibilité - tout citoyen de Belize qui remplit les conditions d'éligibilité peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à majorité simple
- un tour, par acclamation
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 6e personnalité de l'Etat
- suit le Speaker de la Chambre des Représentants dans l'ordre de préséance
- les deux Présidents président ensemble les séances conjointes des Chambres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président

Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - salaire de $ 11.500/an (Bze dollars)
+ indemnité spéciale de $m 2.808/an (Bze dollars)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut nommer des commissions spécialisées
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances sur directive du Sénat
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne (le Membre qui attire l'attention du Président a la parole) et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements (les derniers amendements sont débattus en premier)
- fait procéder au vote (par acclamation générale et par division)
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions SO (sans objet)

Cette page a été mise à jour le 20 décembre 2016
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