| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea Legislativa Plurinacional / Assemblée législative plurinationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Senadores / Chambre des Sénateurs
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: décès, démission, dissolution du Parlement |
| Mode de désignation |
- élection par tous les Députés
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tous les Députés peuvent être candidats |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité des deux-tiers des Membres est requise |
| Déroulement / résultats |
- le/la Président/e sortant/e, le/la Vice-Président/e sortant/e ou le/la doyen/ne d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- une commission nommée contrôle le scrutin
- le /la Président/e sortant/e proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- quatrième personnalité de l'Etat
- deuxième dans l'ordre de préséance entre les Présidents de Chambres
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le/la Vice-Président/e |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est régi par le Règlement intérieur
- est composé du/de la Président/e, de deux Vice-Présidents/tes et de 4 Secrétaires
- se réunit une fois par semaine
- exerce une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité de Député
- voiture de fonction
- secrétariat et conseillers
- aide de camp
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers et les Commissions interparlementaires
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- transmet les lois à l'Exécutif pour promulgation |
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