| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea Legislativa Plurinacional / Assemblée législative plurinationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Senadores / Chambre des Sénateurs |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: décès, démission, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- après validation des mandats
- après prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat (Vice-Président de la République)
- assure la représentation de le Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de le Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- est régi par le Règlement Intérieur
- est composé du Président, de deux Vice-Président et de trois Secrétaires
- élu pour un an
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| Indemnités et privilèges |
(information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- c'est le Bureau qui :
* convoque les sessions
* établit et modifie l'ordre du jour
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
- c'est le Bureau qui :
* fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
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| Attributions spéciales |
c'est le Bureau qui :
- élabore le budget du Sénat
- organise les services du Sénat
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote en cas d'égalité des suffrages ou quand celui-ci se tient à bulletin secret
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- transmet les lois à l'Exécutif pour promulgation
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