| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congresso Nacional / Congrès national |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senado Federal / Sénat fédéral |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara dos Deputados / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 2 ans (échéance au 31 janvier)
- causes d'interruption du mandat: démission, perte de mandat, décès |
| Mode de désignation |
élu par l'ensemble des Sénateurs après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout sénateur formellement candidat est éligible
- dépôt des candidatures 24h. avant l'ouverture de la session |
| Mode de scrutin |
- vote formel au scrutin secret à la majorité absolue à 1 ou 2 tours
- certaines candidatures doivent être retirées en fonction des résultats du 1er tour |
| Déroulement / résultats |
- le Président sortant (ou le parlementaire le plus âgé, en cas de vacance) préside le Sénat pendant le vote
- des parlementaires nommés pour la circonstance, contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats à l'issue du dépouillement
- possibilité de recours |
| STATUT |
| Statut |
- 4ème personnalité de l'Etat, après le Président de la Chambre des Députés: est le No 3 de la liste des personnalités exerçant l'intérim du Chef de l'Etat
- en cas de réunion des deux Chambres, il/elle la préside
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics et est membre de droit au sein d'instances extérieures au Parlement
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le 1er Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau Directeur, le Secrétariat général et la Direction générale assistent le Président et sont régis par le Règlement intérieur du Sénat
- le Bureau est composé de 7 parlementaires membres titulaires et de 4 suppléants dont le mandat est de 2 ans, le Secrétariat et la Direction se composent d'1 titulaire dont le mandat est indéterminé
- le Bureau se réunit chaque quinzaine au minimum |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité de R$ 3000,00 fixes
+ indemnité spéciale R$ 5000,00 (variable selon la fréquence)
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquêtes, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application selon les termes du Règlement intérieur
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- sélectionne les amendements à discuter et en établit l'ordre d'appel
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- préside le Bureau qui approuve la proposition budgétaire, préparée par la Direction générale
- approuve les propositions de recrutement, d'affectation et de promotion du personnel et nomme
- joue un rôle dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son fauteuil
- ne prend part au vote qu'en cas d'égalité des voix au scrutin secret
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- promulgue une loi si le Président de la République ne l'a pas fait dans les délais qui lui sont impartis |
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