| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Radhsphea Ney Preah Recheanachakr Kampuchea / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature); élu le 25/11/1998
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée, maladie |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée nationale
- l'élection a lieu au début de la première session qui suit les élections générales
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- une majorité des 2/3 de tous les Membres de l'Assemblée est requise |
| Déroulement / résultats |
- le doyen des Membres préside l'Assemblée pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est membre du Conseil royal du trône qui se réunit à la mort du roi pour choisir un nouveau roi
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier ou le second Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
- la Commission permanente de l'Assemblée nationale est composée de 12 Membres : le Président de l'Assemblée qui est également Président de la Commission permanente, les deux Vice-Présidents de l'Assemblée et les Présidents des neuf commissions de l'Assemblée
- se réunit chaque semaine et également à l'initiative du Président
- a un mandat de 5 ans
- constitue une présidence collégiale |
| Indemnités et privilèges |
- salaire identique à celui des autres Membres de l'Assemblée
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat, conseillers additionnels et assistants choisis dans le secteur privé
- personnel domestique
- personnel de protection et escorte militaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et fixe les temps de parole |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements |
| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel sur proposition du Secrétaire général
- propose la nomination du Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- veille à la constitutionnalité des lois de l'Assemblée nationale |
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