| Nom du parlement (générique / traduit) |
Assembleia Nacional / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de l'Assemblée Nationale dont le mandat a été validé
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après validation des mandats
- après prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout membre de l'Assemblée peut être candidat
- les candidatures doivent être appuyées par un minimum de 15 et un maximum de 20 membres.
- dépôt des candidatures au plus tard un jour avant l'élection.
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue au premier tour, second tour entre les 2 meilleurs candidats du premier tour
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside l'Assemblée pendant le vote
- une Commission créée pour l'occasion et composée de membres représentants tous les partis contrôle le scrutin
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| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat après le Président de la République
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents dans l'ordre de leur rang
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| Bureau / Organe collégial |
- est régi par le Règlement intérieur
- est composé d'un Président, de deux Vice-Présidents et de deux Secrétaires
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité : 95% du salaire du Président de la République
+ indemnité spéciale : 387 600 US dollars
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Règlement Intérieur
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- c'est le Bureau qui :
- élabore le budget de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
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