| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso Nacional / Congrès national |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senado / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, décision de la Chambre des Députés de mettre fin aux fonctions du Président |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés
- l'élection a lieu durant la première réunion constituante de la Chambre des Députés après la validation des mandats et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- plusieurs tours en cas de ballottage ou si le candidat n'obtient pas la majorité absolue des voix des Députés présents. Le second et les tours suivants ont lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au tour précédent |
| Déroulement / résultats |
- le/la Président/e ou le/la Vice-Président/e sortant/e, en leur absence le Député qui a le plus présidé durant la dernière législature, préside l'Assemblée pendant le vote. Si deux candidats ont présidé la Chambre pendant une même durée, le choix se fait par ordre alphabétique des noms
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- quatrième personnalité de l'Etat
- deuxième dans l'ordre de préséance entre les Présidents des deux Chambres
- assure la représentation de la Chambre des Députés au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre des Députés au sein d'organes internationaux
- est Président de droit de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des Députés
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité égale à celle des Députés
- voiture de fonction |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum avec le Secrétaire général
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- fait des propositions au Président de la République pour l'élaboration du budget
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion avec le Secrétaire général
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements en tant que Député
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que Député
- intervient dans la procédure de contrôle de la constitutionnalité des lois en déclarant une proposition de loi anticonstitutionnelle |
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