| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso Nacional / Congrès national |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senado / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, décision du Sénat de mettre fin aux fonctions du Président |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu durant la première réunion constituante du Sénat après la validation des mandats et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- plusieurs tours en cas de ballottage ou si le candidat n'obtient pas la majorité absolue des voix des Sénateurs présents. Le second et les tours suivants ont lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au tour précédent |
| Déroulement / résultats |
- le/la Président/e sortant/e préside le Sénat pendant le vote (en son absence, le/la Vice-Président/e, d'anciens/ennes Présidents/tes ou Vice-Présidents/tes qui ont le plus récemment exercé cette fonction et, en dernier lieu, le doyen d'âge parmi les Sénateurs)
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité après le Chef d'Etat
- premier dans l'ordre de préséance entre les Présidents des deux Chambres
- préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- est Président de droit de la Commission des affaires intérieures du Sénat
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le/la Vice-Président/e |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité égale à celle des Sénateurs
- voiture de fonction |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat. Le Secrétaire général peut également lire les annonces relatives aux questions procédurales
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum avec le Secrétaire général
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- fait des propositions au Président de la République pour l'élaboration du budget
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général en accord avec le Sénat
- organise les services du Sénat en accord avec ce dernier
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que membre du Conseil national de sécurité
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion avec le Secrétaire général
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- intervient dans la procédure de contrôle de la constitutionnalité des lois en déclarant une proposition de loi anticonstitutionnelle |
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