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COLOMBIE
Senado de la República (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1931 - 1935
1973 - 1977
1979
PRESIDENCE
Président(e) Ernesto Macías Tovar (M) 
Notes Du 20 juillet 2018 au 20 juillet 2019.
Secrétaire général(e) Gregorio Eljach Pacheco (M) 
Notes Réélu le 20 juillet 2014, le 20 juillet 2016 et le 20 juillet 2018.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 108 / 102
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 31 (30.39%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 102
autre 6
Notes Autres:
- cinq membres des FARC;
- le candidat arrivé en deuxième place à l'élection présidentielle.

Note :
En vertu de l'accord de paix de 2016, les FARC ont le droit de désigner cinq membres à chacune des chambres du Congrès pour leurs deux prochains mandats (2018-2022 y 2022-2026). En outre, une nouvelle règle garantit au candidat arrivé second aux élections présidentielles un siège au Sénat et à son colistier un siège à la Chambre des représentants pour le mandat 2018-2022. Ces nouvelles mesures porteront donc le nombre de sénateurs de 102 à 108 et celui des députés de 166 à 172.
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 11 mars 2018
(Détails)
CONTACTS
Adresse Senado de la República
Capitolio Nacional
Kra 7 No 8-68
BOGOTA
(Export mailing lists)
Téléphone (57 1) 382 30 00
382 40 00
382 50 00
382 52 82 (Protocol)
382 52 87 (Protocol)
Fax (57 1) 382 52 88 (Protocol)
E-mail protocolosenado@gmail.com
Site Web
http://www.senado.gov.co
http://www.secretariasenado.gov.co/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 janvier 1900
Dernier amendement: 1990
Mode de désignation élus au scrutin direct 102
autre 6
Circonscriptions - 1 circonscription plurinominale nationale (100 sièges)
- 1 circonscription pour les communautés indiennes (2 sièges)
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste avec répartition proportionnelle, le reliquat des sièges étant attribué sur la base du plus fort reste.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel au premier des suivants sur la liste du parti du titulaire.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen colombien
- jouissance des droits civils et politiques
- interdiction: militaire en service actif, police nationale
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: 30 ans
- nationalité colombienne de naissance
- inéligibilité: peine de prison
Incompatibilités - hauts fonctionnaires et leurs proches
- certains employés du secteur public (pendant les 12 mois précédant le scrutin)
- fournisseurs de l'Etat
Conditions de présentation (information non communiquée)

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 11 mars 2018
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections de 2018 étaient les premières depuis que le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont signé, en 2016, un accord de paix mettant un terme à 52 années de conflit armé (voir note 1).

Les partis qui critiquaient cet accord de paix ont rencontré un certain succès aux élections législatives, mais sans toutefois obtenir la majorité, à deux mois des élections présidentielles. Parmi ces partis figurent le Centre démocratique, conduit par l'ancien Président Álvaro Uribe, qui est désormais le premier parti au Sénat, qui compte 108 membres, et le second parti à la Chambre des représentants, qui en compte 172 (voir note 2), le Changement radical (CR) et le Parti conservateur (CP). Parmi les partisans de l'accord, c'est le Parti libéral (PL) qui a remporté le plus de sièges à la Chambre des représentants. Il est toutefois arrivé quatrième seulement au Sénat. Le Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) du Président sortant, M. Juan Manuel Santos, est arrivé en cinquième position au Sénat et en quatrième à la Chambre des représentants.

Les principaux axes de la campagne électorale de 2018 étaient les scandales de corruption autour de fonds publiques et la criminalité urbaine. Les partis qui critiquaient l'accord de 2016 se sont engagés à le réviser, mais non à l'abroger.

Note 1 :
L'accord a été rejeté à une très faible majorité au cours du référendum d'octobre 2016. Une version révisée de l'accord a été approuvée par le Congrès en novembre de cette même année. La plupart des partis, en dehors du Centre démocratique, ont appuyé l'accord révisé. En août 2017, les FARC ont donné naissance à un parti politique baptisé Force alternative révolutionnaire commune (Fuerza Alternativa Revolucionaria del Común), qui a pris part aux élections de 2018. Il n'a toutefois pas réussi à faire son entrée au Parlement par le biais des urnes.

Note 2 :
En vertu de l'accord de paix de 2016, les FARC ont le droit de désigner cinq membres à chacune des chambres du Congrès pour leurs deux prochains mandats. En outre, une nouvelle règle garantit au candidat arrivé second aux élections présidentielles un siège au Sénat et à son colistier un siège à la Chambre des représentants. Ces nouvelles mesures porteront donc le nombre de sénateurs de 102 à 108 et celui des députés de 166 à 172.
Elections précédentes : 9 mars 2014

Dissolution de la chambre sortante : s.o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mars 2022

Nombre de sièges à pourvoir : 102 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 114 (806 hommes, 308 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 27,6 %

Nombre de partis en lice : 23

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 11

Alternance au pouvoir : s. o.
Note : système présidentiel

Première séance : 20 juillet 2018

Président : M. Ernesto Macías Tovar (Centre démocratique, CD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 111 mars 2018
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
36'493'318
17'818'185 (48.83%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Centre démocratique (CD)
Changement radical (CR)
Parti conservateur (CP)
Parti libéral (PL)
Parti social de l'unité nationale (Partido de la U)
Alliance verte
Pôle démocratique alternatif (POLO)
Coalition Liste de la décence (Coalición Lista de la Decencia: ASI, UP, MAIS)
Mouvement indépendant de rénovation absolue (MIRA)
Mouvement indigène et social alternatif (MAIS)
Autorités indigènes de Colombie (AICO)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Centre démocratique (CD) 19
Changement radical (CR) 16
Parti conservateur (CP) 15
Parti libéral (PL) 14
Parti social de l'unité nationale (Partido de la U) 14
Alliance verte 10
Pôle démocratique alternatif (POLO) 5
Coalition Liste de la décence (Coalición Lista de la Decencia: ASI, UP, MAIS) 4
Mouvement indépendant de rénovation absolue (MIRA) 3
Mouvement indigène et social alternatif (MAIS) 1
Autorités indigènes de Colombie (AICO) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
71

31

30.39%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Sénat (03.04.2018)
https://elecciones.registraduria.gov.co:81/elec20180311/resultados/99SE/BXXXX/DSE99999.htm
http://www.registraduria.gov.co/2-957-candidatos-quedaron.html
http://www.as-coa.org/articles/explainer-colombias-2018-legislative-elections
BBC Monitoring
https://reliefweb.int/report/colombia/report-secretary-general-united-nations-verification-mission-colombia-s2018279
https://www.nytimes.com/
https://www.theguardian.com/
https://thebogotapost.com/2018/02/26/election-2018-what-to-expect/
https://www.elespectador.com/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Congreso / Congrès
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Senado de la República / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Sénat
Mandat - durée: 1 an (non rééligible)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par les Membres du Sénat
Eligibilité - tout Sénateur peut être candidat
- dépôt des candidatures le jour de l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret ou public
- vote direct à la majorité et à un tour
Déroulement / résultats - le Président sortant et le Secrétaire général président le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin avec la Présidence et la commission scrutatrice désignée à cet effet
- le Secrétaire général proclame les résultats immédiatement après le vote
- pas de recours possible
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- premier dans l'ordre de préséance entre les Présidents de Chambres
- le/la Président/e du Sénat préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-président
Bureau / Organe collégial - le Bureau directeur est institué et régi par une loi
- composé de trois parlementaires et du Secrétaire général: Président/e (premier Vice-Président/e, second Vice-Président/e, Secrétaire général)
- élu pour un an, non rééligible
- réunion une fois par semaine, à l'initiative du Président
Indemnités et privilèges - indemnité équivalente à celle des Sénateurs
- voiture de fonction
- secrétaires et conseillers
- gardes du corps
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une assemblée de conciliation
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de commissions ad hoc
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires cas de troubles et peut en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements avec le Secrétaire général
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- dispose (comme n'importe quel Sénateur) d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget du Sénat avec la division du budget et des questions financières
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en tant que Membre du Sénat
- propose des lois ou amendement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que Membre du Sénat
- peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois
- n'a pas le pouvoir de nommer des membres du tribunal constitutionnel, mais peut voter et élire des membres d'autres tribunaux ou d'autres organismes (Contrôleur général de la République,
Vice-Président de la République, Magistrat de la salle juridictionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, Médiateur ...)

Cette page a été mise à jour le 23 juillet 2018
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